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AVANCEMENT DE LA REQUÊTE DE LA FNCVCHRONOLOGIEFin décembre 2003Faisant suite à une démarche initiéepar son prédécesseur Daniel TOLDO,qui l’accompagne, le président JacquesGAGNIARD rencontre M. Jean-JacquesHYEST, sénateur de Seine-et-Marne.Après un exposé précis de la situation etla remise de la requête de la FNCV, lesénateur promet de déposer une questionorale dès le mois suivant à l’adressedu ministre de la Défense.Le 13 janvier 2004Madame le ministre de la Défenserépond oralement au Sénat au sénateurHYEST dans un sens favorable englobantégalement le cas des réservistesvolontaires pour participer aux OPEXque la France a été amenée à conduireau cours de ces dernières années et quile seront assurément pour celles quenous serons probablement appelés àfaire dans les années à venir (cf. « LesVolontaires » de mars 2004).Le 10 février 2004Tous les présidents de section sontsollicités pour diffuser la requête avec leplus grand soin aux autorités et parlementairesconcernés.En mars 2004Le président GAGNIARD rencontreles présidents nationaux des associationsde combattants concernées parl’initiative de la FNCV (parmi elles,l’UNC, l’UFAC, l’Union fédérale, laFédération des anciens des missionsextérieures, l’UNOR) en leur demandantde s’associer à notre démarche et dereprendre la requête de la FNCV dansles motions finales de leur congrès.En avril et mai 2004La plupart des sections de la FNCVréagissent favorablement et activementà la demande du président.Le ministre de la Défense et leministre délégué aux anciens combattantsfont l’objet de nombreuses questionsexprimées, soit par écrit, soitorales, lors des séances au Sénat ou àl’Assemblée nationale. Notre requête esttrès souvent exposée par les parlementairesdans des termes précis, similairesaux nôtres. Dans ses réponses, leministre de la Défense s’engage sansambiguïté « à récompenser les appelésqui se sont portés volontaires pour servirsur des théâtres d’opérations extérieureset qui, à ce titre, ont reçu la carte ducombattant. Je suis donc tout à fait disposée,conclut-elle, à faire étudier, dansle respect de l’équité entre les générationsdu feu, la possibilité de leur décernerla croix du combattant volontaire ».Le 18 mai 2004Le ministre ajoute, dans une réponseau député Guy GEOFFROY « Desrecherches approfondies sont actuellementen cours, qui ont pour objet d’unepart de déterminer les critères permettantd’attribuer cette décoration auxvolontaires pour servir sur des TOE ausein d’unités combattantes homologuéescomme telles et, d’autre part, deprocéder à un recensement des personnessusceptibles de se voir décernercette décoration. Cette étude devraitaboutir à la fin de l’année 2004. Le processusréglementaire pourra alors êtreengagé. »Le 1 er juin 2004En réponse à M. Bernard CARAYON,député du Tarn, auteur d’une remar-quable intervention (cf. « La FNCV vousinforme » du présent numéro), Mme leministre de la Défense semble vouloirlimiter l’attribution de la CCV aux seulsappelés de la quatrième génération dufeu en ces termes : « Néanmoins, il nesaurait être envisagé d’attribuer la CCVaux militaires d’active ou de la réserve,cette décoration ayant été créée pourrécompenser un acte individuel d’engagement…».Nous pensons qu’une confusion a eulieu dans l’interprétation du statut duréserviste, entre celui qui sert dans laréserve opérationnelle sur le territoiremétropolitain et celui qui est individuellementvolontaire pour servir en OPEX.Enfin, le 12 juillet 2004Cent quinze (115) députés présentaientune proposition de loi visant àattribuer la croix du combattant volontaireaux militaires ayant servi en opérationsextérieures, en s’appuyant sur laquestion orale posée le 13 janvier 2004au Sénat par M. Jean-Jacques HYEST(cf. page 6 « Les Volontaires de mars2004), la proposition de loi est lasuivante :Article uniqueAprès l’article L.353 bis du code despensions militaires d’invalidité et desvictimes de guerre, il est inséré un articleL.353 ter ainsi rédigé :« Art. L.353 ter – Il est créé une croixdu combattant volontaire pour servicesen opérations extérieures, dont lesmodalités d’attribution seront fixéesultérieurement par décret pris sur lerapport du ministre de la défensenationale. »AVIS DU PRÉSIDENTLe processus semble irrémédiablement engagé par le gouvernement. Soyons confiants mais prudents. La voie dudialogue avec les autorités compétentes est maintenue.Dans la motion finale du congrès 2004, qui vient d’être adressée au ministre de la Défense, la FNCV « renouvelle sademande pressante tendant à l’attribution de la croix du combattant volontaire à tous ceux ayant fait acte de volontariatpour participer à des opérations extérieures leur ouvrant droit à la carte du combattant, et prend acte des réponsesencourageantes apportées à ce sujet par Madame le ministre de la Défense dans le cadre parlementaire ».J.G.7