Recueil nÂ°5 du 11 mars 2011 - 0,32 Mb - PrÃ©fecture de l'Yonne

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Article 2 : La liste complémentaire des personnes appelées à siéger en cas de vacance définitive de siègeest la suivante :I - Représentants des communes1) Communes de moins de 777 habitants :Commune située en zone de montagne1 SCHULTZ Thierry Représentant de Quarré les Tombes2 MEIGNEN Lyliane Maire de Paroy en Othe3 COURTOIS Xavier Maire de Massangis4 POIBLANC Gilles Maxime Maire de Verlin2) Les 5 communes les plus peuplées :1 ROUSSEAU Jean-Paul Représentant d’Auxerre2 CHAPPUIT Marie-Paule Représentant de Sens3 CHANDIVERT Yann Représentant de Joigny3) Autres communes de plus 777 habitants :1 VAUCOULEUR Patrick Maire de Champs sur Yonne2 MARREC Pierre Maire de Saint Agnan3 CUMONT Denis Maire de PerrignyII - Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :1 BRAMOULLE MauricePrésident de la Communauté de communesde Coulanges sur Yonne2 RIANT BernardReprésentant de la Communauté d’agglomérationde l’Auxerrois3 DUFOUR VincentPrésident de la Communauté de communesde la Puisaye FargeaulaiseCommunauté de communes partiellement située en Zone de Montagne4 CLUZEL LaurentReprésentant de la Communauté de communesMorvan Vauban5 BLANCARD AgnèsReprésentante de la Communauté de communesdu Jovinien6 PERCHEMINIER Jean-JacquesPrésident de la Communauté de communesYonne Nord7 AITA ChristineReprésentante de la Communauté de communesdu Gâtinais en Bourgogne8 FOURREY MichelPrésident de la Communauté de communesd’Othe en Armançon9 GUILLOT MaxencePrésidente de la Communauté de communesdu Florentinois19L’intégralité de ce document est disponible auprès de la mission d’appui au pilotageRecueil des actes administratifs n° 05 du 11 mars 2 011
III – Représentants des syndicats mixtes et des syndicats intercommunaux1 MICHELIN Jean-LouisSyndicat situé partiellement en zone de montagneReprésentant du Syndicat Mixte d’Alimentation enEau Potable de la Terre Plaine MorvanArticle 3 : Les représentants du Conseil Général (4 membres) et du Conseil Régional (2 membres) serontdésignés ultérieurement.Article 4 : Le mandat des membres de cette commission prend fin dans les conditions posées par le codegénéral des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-43 du CGCT.Article 5 :• Lorsque pour quelque cause que ce soit, le siège d’un membre devient définitivement vacant, il estattribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élu figurant sur la mêmeliste.• Lorsque les dispositions de l’alinéa précédent ne peuvent plus être appliquées, il est procédé dansun délai de trois mois, à des élections complémentaires dans le collège considéré.Jean-Paul BONNETAINARRETE n° PREF-DCPP-2011-0035 du 3 mars 2011portant abrogation du règlement d'eau du Moulin Belthier sis à BEAUVOIRArticle 1 er : AbrogationL'arrêté préfectoral du 13 mai 1853 portant règlement d'eau du Moulin Belthier, sis sur le territoire de lacommune de Beauvoir est abrogé.Pour le Préfet,La Directrice de CabinetMireille LARREDEARRETE n° PREF-DCPP-2011-0034 du 3 mars 2011portant abrogation du règlement d'eau du Moulin Colmiers sis à EGLENYArticle 1 er : Abrogation• L'arrêté préfectoral du 13 mai 1853 portant règlement d'eau du Moulin Colmiers, sis sur le territoirede la commune d'Egleny est abrogé.Pour le Préfet,La Directrice de Cabinet,Mireille LARREDE20L’intégralité de ce document est disponible auprès de la mission d’appui au pilotageRecueil des actes administratifs n° 05 du 11 mars 2 011
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Page 41 and 42: ARRETE ARSB/DT89/OS/2011-005 du 11
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