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ANNEXE 4 : LISTE DES TEXTES RELUS ET OU ELABORES EN 20121. Cinéma et audiovisuelSECTEUR DE LA CULTURE :En application de <strong>la</strong> loi d’Orientation du cinéma et de l’audiovisuel (adoptée en 2004) qui a remp<strong>la</strong>cé <strong>la</strong> Zatu n° AN VIII -0029 BIS/FP/PRES, portantdéfinition des conditions d’exercice de <strong>la</strong> profession cinématographique au Burkina Faso), <strong>le</strong>s textes ci-après ont été é<strong>la</strong>borés et validés en 2012 etsont soumis au processus d’adoption :Textes d’application :1) Décret re<strong>la</strong>tif à <strong>la</strong> création de <strong>la</strong> bil<strong>le</strong>tterie nationa<strong>le</strong> du cinéma et de l’audiovisuel2) Arrêté conjoint n°2012-_________/MCT/MEF portant organisation et fonctionnement de <strong>la</strong> bil<strong>le</strong>tterie nationa<strong>le</strong> du cinéma et de l’audiovisuel3) Décret n°2000-116/PRES/PM/MCA du 3 mai 2000, portant règ<strong>le</strong>mentation des projections publiques de vidéo cassettes et autres supportsassimilés et de l’exercice de <strong>la</strong> profession d’exploitant de vidéo projection4) Arrêté re<strong>la</strong>tif à <strong>la</strong> création et aux modalités de tenue du registre public du cinéma et de l’audiovisuel5) Arrêté re<strong>la</strong>tif aux modalités de délivrance et de retrait de l’autorisation d’exercice de <strong>la</strong> profession cinématographique et audiovisuel<strong>le</strong>6) Arrêté re<strong>la</strong>tif aux conditions de délivrance des autorisations de tournages et de prises de vues7) Arrêté re<strong>la</strong>tif aux conditions de délivrance et de retrait de <strong>la</strong> carte professionnel<strong>le</strong> du cinéma et de l’audiovisuel

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