13.07.2015 Views

Le Guide Pratique du Dirigeant et de l'Educateur - Footeo

Le Guide Pratique du Dirigeant et de l'Educateur - Footeo

Le Guide Pratique du Dirigeant et de l'Educateur - Footeo

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

13Poser une réserveElle doit être nominale <strong>et</strong> motivé.Celle ci, pour être transformée en réclamation, doit être confirmée par l<strong>et</strong>tre recommandée auDistrict ou à la Ligue sous 48h suivant la rencontre.Réserves1. <strong>Le</strong>s réclamations visant la qualification <strong>et</strong>/ou la participation <strong>de</strong>s joueurs, doivent, pour suivreleur cours, être précédées <strong>de</strong> réserves nominales, formulées par écrit sur la feuille <strong>de</strong> match avantla rencontre.2. <strong>Le</strong>s réserves sont formulées par le capitaine, ou un représentant <strong>du</strong> club, mais signéesobligatoirement pour les rencontres senior par le capitaine réclamant <strong>et</strong> pour les rencontres <strong>de</strong>scatégories <strong>de</strong> jeunes jusqu'aux "17 ans" <strong>et</strong> "16 ans F" par le dirigeant responsable.3. Ces réserves sont communiquées au capitaine adverse, par l'arbitre qui les contresignera aveclui.Pour les rencontres <strong>de</strong>s catégories <strong>de</strong> jeunes, c'est le dirigeant responsable <strong>et</strong> non le capitaine quicontresigne les réserves.4. Lorsque les réserves visant la participation <strong>de</strong>s joueurs sont portées sur la totalité <strong>de</strong>s joueursconstituant l'équipe, inscrits sur la feuille <strong>de</strong> match, celles-ci peuvent être posées sur "l'ensemble<strong>de</strong> l'équipe" sans mentionner la totalité <strong>de</strong>s noms.5. <strong>Le</strong>s réserves doivent être motivées, c'est-à-dire mentionner le grief précis opposé àl'adversaire, le simple rappel d'articles <strong>de</strong> règlements ne constituant pas une motivationsuffisante.6. Si un ou plusieurs joueurs ne présentent pas <strong>de</strong> licence, les réserves sur leur qualification ouleur participation pourront être simplement nominales sauf si elles visent une infraction à l'article151.Lorsque tous les joueurs d'une équipe participant au match ne présentent ne pas <strong>de</strong> licence, lesréserves peuvent ne pas être nominales, ni motivées.7. Tout club visé par <strong>de</strong>s réserves formulées pour non-présentation <strong>de</strong> licence doit, sur <strong>de</strong>man<strong>de</strong><strong>de</strong> l'organisme gérant la compétition; adresser à celui-ci, par envoi recommandé, l'original <strong>de</strong> laou <strong>de</strong>s licences concernées.Compte tenu <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l'article 10 <strong>du</strong> gui<strong>de</strong> <strong>de</strong> procé<strong>du</strong>re pour la délivrance <strong>de</strong>slicences figurant en annexe 1, s'il s'agit d'un joueur reclassé dans les rangs amateurs ou d'unjoueur fédéral dont la licence n'a pas encore été délivrée, le club doit faire parvenir à l'organismegérant la compétition, les renseignements nécessaires a l'instruction <strong>de</strong> la réclamation.A défaut <strong>de</strong> c<strong>et</strong> envoi dans les délais impartis, le club concerné a match per<strong>du</strong> par pénalité, si laréclamation est jugée recevable.8. Si un joueur présente une licence dont tout ou partie <strong>de</strong> la procé<strong>du</strong>re <strong>de</strong> validation prévue àl'article 88 n'aura pas été effectuée, <strong>et</strong> si <strong>de</strong>s réserves sont formulées sur ce fait, l'arbitre, dans lebut <strong>de</strong> faciliter l'instruction <strong>de</strong> la réclamation, se saisit <strong>de</strong> la licence <strong>et</strong> ta transm<strong>et</strong> immédiatementà l'organisme gérant la compétition.

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!