APPEL D'OFFRES OUVERT LOCAL - Croix-Rouge française

APPEL D’OFFRES OUVERT LOCALIntitulé du marché :Étude d’ingénierie d’infrastructures et d’assainissement sur la zone de Delmas 9 (Port-au-Prince).Référence du marché : HT634/avril/2012/01En présentant son offre, le soumissionnaire accepte la totalité, sans restriction, des conditions générales etparticulières qui régissent ce marché, comme étant la seule base de cette procédure d'appel d'offres, quelles quesoient ses propres conditions de vente auxquelles il déclare renoncer. Les soumissionnaires sont réputés avoirexaminé attentivement tous les formulaires, instructions, dispositions contractuelles et spécifications contenus dansce dossier d'appel d'offres et s'y conformer. Le soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis toutes lesinformations et tous les documents nécessaires verra son offre rejetée. Aucune réserve émise dans l'offre par rapportau dossier d'appel d'offres ne peut être prise en compte; toute réserve donnera lieu au rejet immédiat de l'offre sansqu'il soit procédé plus avant à son évaluation.DOSSIER DE CONSULTATIONLa Croix Rouge française en Haïti souhaite sélectionner un Bureau d’Études Techniques (BET) pour laréalisation d’une étude (à conduire en deux phases) portant sur les infrastructures et l’assainissement dansla zone de Delmas 9, Port-au-Prince.Calendrier de l’Appel d’OffreDATEHEUREDate limite pour adresser une demanded'éclaircissement à l'Autorité contractanteDate limite pour la fourniture d'éclaircissements parl'Autorité contractante02/05/2012 16 Heures dePort-au-Prince(Haiti)04/05/2012 16 Heures dePort-au-Prince(Haiti)Date limite de remise des offres 11/05/2012 16 Heures dePort-au-Prince(Haiti)Ouverture des offres et présélection 18/05/2012Commission d’appel d’offres et proclamation desrésultats25/05/2011

Article 11.1 L'objet du marché est la réalisation d’une étude portant sur les solutions techniques envisageables enmatières d’infrastructures et d’assainissement dans la zone urbaine de Delmas 9, commune de Delmas dans le cadrede contrats de subvention financés par la Fédération Internationale de la Croix Rouge et du Croissant Rouge (IFRC).Cette étude sera conduite en deux phases : une première phase appelée Avant Projet Sommaire (APS) et uneseconde phase appelée Avant Projet Définitif (APD).1.2 La réponse à l’Appel d’Offres se fera sous la forme d’une note méthodologique au moyen de laquelle lesoumissionnaire doit attester de sa capacité :- à mener cette étude (APS et APD),- à comprendre les enjeux et la zone,- à comprendre l’action menée par la Croix Rouge Française,- à proposer des solutions réalistes, durables, financièrement compétitives et cohérentes avec les contraintesexistantes et le contexte général (économique, sociologique, technique, environnemental,...).Le soumissionnaire doit fournir deux offres financières distinctes :- Une offre pour la phase APS.- Une offre pour la phase APD.La prestation devra répondre sans restriction aux spécifications techniques stipulées dans le dossier d'appel d'offreset être conformes aux prescriptions du MTPTC et les règles de l’art.Article 22.1 Le marché est à prix ferme et non révisable.En fonction des solutions techniques proposées lors de L’Avant Projet Sommaire (APS), la CRf se réserve lapossibilité de conduire elle-même une partie de l’Avant Projet Définitif (APD) sans avoir à motiver son choix.Les offres devront être libellées en dollars des États Unis d’Amérique.2.2 Les offres devront être soumises en français.2.3 Paiement de l’Avant Projet Sommaire (APS) :Une première tranche de paiement de 20% de l’étude sera effectuée à la signature du contrat APS.Une seconde tranche de 30 % sera versée 15 jours après la soumission du rapport provisoire de l’APS.La troisième et dernière tranche de paiement se fera dans un maximum de 30 jours après la remise de l’Avant ProjetSommaire.2.4 Paiement de l’Avant Projet Définitif (APD) :Une première tranche de paiement de 20% de l’étude sera effectuée à la signature du contrat APD.Une seconde tranche de 30 % sera versée 15 jours après la soumission du rapport provisoire de l’APD.La troisième et dernière tranche de paiement se fera dans un maximum de 30 jours après la remise de l’Avant ProjetDéfinitif.Article 33.1 Validité de l’offreChaque soumissionnaire reste lié par son offre pendant une période de 60 jours à compter de la date limite de laremise des offres. Pendant toute la durée d’exécution du marché et pendant une durée de sept ans suivant laréalisation du marché, le soumissionnaire s’engage et veille à ce que tous les documents et informations liés à cemarché soient tenus à la disposition des services de la Commission des Communautés Européennes, de laFédération Internationale de la Croix Rouge et du croissant Rouge, de la cour des Comptes des Communautéseuropéennes et Française et des autorités du pays bénéficiaire à l’exercice des contrôles qui seraient diligentés. A

cette fin il s’engage, à autoriser des personnes qui seraient mandatées par la Croix-Rouge Française pour effectuerles vérifications à accéder à ses locaux.3.2 Co-traitance ; sous- traitanceLa Co-traitance et la sous traitance sont autorisées selon les règles ci-dessous énoncées :- Au sens du présent document, les titulaires sont considérés comme groupés et sont appelés ”cotraitants”s'ils ont souscrit une candidature unique.Les cotraitants sont soit solidaires, soit conjoints.Les cotraitants sont solidaires lorsque chacun d'eux est engagé pour la totalité du marché et doit pallier uneéventuelle défaillance de ses partenaires ; l'un d'entre eux, désigné dans la candidature comme mandataire,représente l'ensemble des cotraitants vis-à-vis de la personne responsable du marché.- Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptationdu ou des sous-traitants par la personne responsable du marché et de l'agrément par elle des conditions depaiement de chaque contrat de sous-traitance.La sous-traitance de la totalité du marché est interdite. Si le titulaire transgresse ces obligations, il s'expose àl’annulation du contrat.Article 44.1 Informations complémentaires avant la date limite de remise des offresUne visite collective sur site est prévue et sera notifiée par email aux soumissionnaires qui se seront fait connaître àcette date :- Lundi 30 Avril 2012 à 9h00.Les soumissionnaires qui ont besoin d’éclaircissements sur le dossier d’appel d’offres peuvent envoyer leursquestions par écrit aux adresses suivantes au plus tard le 11 Mai 2012, 16 heures, heure de Port-au-Prince enprécisant la référence de publication, l'intitulé du marché et en écrivant par e-mail, impérativement aux trois (3)adresses suivantes :- Matthieu Colzani : deleg2.shelter.haiti.frc@gmail.com- Timothée Zoungrana : eau.pap.haiti.frc@gmail.com- Martin Lalanne : logappro.haiti.frc@gmail.comTout éclaircissement apporté au dossier d'appel d'offres sera communiqué simultanément par écrit à l'ensemble dessoumissionnaires au plus tard le 02 Mai 2012 à 16 heures, heure de Port-au-Prince.Aucun autre éclaircissement ne sera fourni après cette date. Les soumissionnaires préciseront l’adresse e-mail où lesréponses aux questions doivent être adressées.Les soumissionnaires potentiels qui chercheraient à organiser des réunions individuelles avec la Croix-RougeFrançaise au cours de la période d'appel d'offres peuvent être exclus de la procédure d'appel d'offres. Si dessoumissionnaires potentiels doivent organiser des réunions de travail dans le cadre de dossiers en cours, ils doiventimpérativement les déclarer au responsable de marché, signataire du présent document.4.2 Présentation des offresLes offres doivent être soumises en français et être reçues avant la date limite précisée dans le calendrier ci-dessusen page 1.Les offres devront être remises en format papier ET en format électronique (pour le bordereau de prix unitaires)

Les offres sont à envoyer : par courrier recommandé avec accusé de réception à :Croix Rouge française, AO HT 634, 22 rue Lazare, Girardeau, Péguyville, Port-au-Princeoudélivrée par porteur contre reçu à l’adresse ci-dessus.4.3 Les offres se conformeront aux conditions suivantes:Chaque offre devra être présentée en un exemplaire original unique, marqué «original» et une copie signée de lamême façon que l'original et portant la mention «copie».- Contenu des offresL’offre financière, technique, ses annexes, ainsi que toutes pièces justificatives doivent être signées par lereprésentant légal du fournisseur et présentées sous enveloppe scellée en précisant le nom de soumissionnaire etl’intitulé du marché. Toutes ces enveloppes doivent ensuite être placées dans une autre enveloppe ou dans un paquetavec la mention « NE PAS OUVRIR – APPEL D’OFFRES HT634/AVRIL/2012/01 ».Chaque offre présentée doit être conforme aux exigences prévues dans le dossier d'appel d'offres et comprendrenotamment :- Une offre technique se composant de:Une lettre de candidatureLa description détaillée des services offerts conformément aux prescriptions techniques (voirannexes), incluant, la documentation requiseCopie de la carte d’identité nationale du dirigeant de la sociétéCopie de la carte d’enregistrement de l’entrepriseCopie du certificat de patente commerciale et n° de NIF valideUn quitus fiscalLa signature de la personne dûment habilitée apposée sur chaque documentUne attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle La description de la qualification de l’entreprise comprenant au minimum les documents suivants :ooootoutes pièces attestant de la capacité professionnelle (moyens personnels, chiffre d’affaires globalet chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles le marché se réfère, réalisé au coursdes trois derniers exercices connus du soumissionnaire)Un dossier de référence des études comparables réalisées au cours des trois derniers exercicesUne note de présentation du candidat (identité, personne habilitée à l’engager)Bilans, compte de résultats et ses annexes de la dernière année-Une note méthodologique précisant la manière d’aborder l’étude avec :Une analyse constructive (sous forme de note écrite) du programme prenant en compte le site de l’opération.Une analyse s’appuyant sur l’ensemble des pièces remises aux candidats et visant à approfondir les intentions dumaître de l’ouvrage et à enrichir la réflexion pour dégager les forces ou éventuelles faiblesses du programme.Dans leur note d’analyse, les candidats exprimeront leur compréhension de la finalité et des axes majeurs del’opération, ainsi que les questionnements qu’elle suscite. Ils exposeront les méthodes de travail et les moyens qu’ilsmettront en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par le maître de l’ouvrage.

Cette note, qui ne comprend pas de rendu graphique ni de schéma, sera établie en format A4 et comportera unmaximum de six pages.La note pourra indiquer les informations ou documents complémentaires nécessaires pour engager l’étude- Une offre financière : sur papier et/ou sur cd fichier Excel et les informations bancaires4.4 Coûts de la rédaction des offresAucun coût supporté par le soumissionnaire pour la rédaction et la remise de l'offre n'est remboursé. Ces coûts sont àla charge du soumissionnaire.4.5 Propriété des offresLa Croix-Rouge Française conserve la propriété de toutes les offres reçues dans le cadre de la présente procédured'appel d'offres. En conséquence, les soumissionnaires ne peuvent exiger que leur offre leur soit renvoyée.Article 55.1 L'ouverture et le dépouillement des offres ont pour objet de vérifier si les soumissions sont complètes, siles documents ont été dûment signés et si les soumissions sont, d'une manière générale, en ordre.5.2 Les offres financières seront ouvertes lors de la commission d’appel d’Offres de 25 Mai 20125.3 Lors de l'ouverture des offres, les noms des soumissionnaires, le montant des offres, les éventuels rabaisaccordés, les avis écrits de modification et de retrait, la présence de la garantie commerciale requise et toute autreinformation que l'Autorité contractante estime appropriée doivent être annoncés.5.4 Après l'ouverture des offres, aucune information relative au dépouillement, à la clarification, à l'évaluationet à la comparaison des offres, ainsi qu'aux recommandations concernant l'attribution du marché, n'est divulguée.5.5 Les offres reçues après la date limite de remise des offres ne seront pas prises en considération.5.6 Un CD rom comportant les annexes suivantes sera remis aux soumissionnaires :- Profil quartier,- Relevé topographique et cadastral,- Carte d’état des lieux,- Format de devis.Article 66.1 Examen de la conformité administrative des offresCette phase a pour objet de vérifier si l'offre est conforme, quant au fond, aux prescriptions du dossier d'appel d'offres.Une offre est conforme lorsqu'elle respecte toutes les conditions, modalités et spécifications contenues dans ledossier d'appel d'offres, sans déviation ni restriction importante.Les déviations ou restrictions importantes sont celles qui affectent le champ, la qualité ou l'exécution du marché ouqui, d'une manière substantielle, s'écartent du dossier d'appel d'offres ou limitent les droits de l'Autorité contractanteou les obligations du soumissionnaire au titre du marché et portent atteinte à la situation, au regard de la concurrence,des soumissionnaires ayant présenté des offres conformes.

Lorsqu'une soumission n'est pas conforme au dossier d'appel d'offres, elle est immédiatement rejetée et ne peut, parla suite, être rendue conforme par des corrections ou par la suppression des déviations ou restrictions.6.2 Évaluation techniqueÀ l'issue de l'analyse des offres jugées administrativement conformes, la Commission d’Appel d’Offres arrêtera unjugement sur la conformité technique de chaque offre et classera les offres en deux catégories: conformes et nonconformes techniquement.6.3 Évaluation financièrea) Les soumissions jugées techniquement conformes sont soumises à une vérification visant àdéceler d'éventuelles erreurs arithmétiques dans les calculs et les totaux. Les erreurs sontcorrigées par la Commission d’Appel d’Offre de la manière suivante:-lorsqu'il y a une divergence entre le montant indiqué en chiffres et celui indiqué en toutes lettres,le montant en toutes lettres prévaut-sauf pour les marchés à forfait, lorsqu'il y a une divergence entre un prix unitaire et le montanttotal obtenu en multipliant ce prix unitaire par la quantité, le prix unitaire indiqué prévaut.b) Les montants ainsi corrigés sont opposables au soumissionnaire. Si ce dernier ne les accepte pas,son offre est rejetée.Pour faciliter le dépouillement, l'évaluation et la comparaison des offres, la Commission d’Appels d’Offres peutdemander à chaque soumissionnaire des explications sur son offre, y compris sur la décomposition des prix unitaires.La demande d'explication et la réponse sont faites exclusivement par email, mais aucun changement au montant ou àla substance de la soumission ne sera sollicité, proposé ou autorisé, sauf si un changement est nécessaire pourconfirmer la correction d'erreurs de calcul découvertes pendant l'évaluation.6.4 Critères d'attributionLes critères ne sont pas hiérarchisés.Pour l’ensemble de l’étude, les critères communs retenus par l‘autorité contractante seront les suivants :- Qualité de la note méthodologique,- Démarche d’analyse, conduite de l’étude et définition des propositions, (étapes de l’étude, chronogramme),- Capacité du candidat à comprendre les intentions du maitre d’ouvrage, à affiner et enrichir la réflexion,- Prise en compte des spécificités de ce type d’opération, du contexte social et urbain.- Expérience et renommée de l’entreprise (3 références d’études similaires réalisées par la société au cours des 3dernières années, avec les coordonnées des clients).- Qualité et conformité du dossier présenté (clarté, rédaction, présentation…),- Les moyens humains et matériels que l’entreprise mettra à disposition pour la réalisation de l’étude,- La capacité professionnelle des ressources humaines à disposition pour l’étude,- L’offre financière.

Article 7L'attributaire est informé par courrier recommandé avec AR ou lettre remise en main propre.Article 8Annulation de la procédure d'appel d'offresEn cas d'annulation d'un appel d'offres, les soumissionnaires doivent être avertis de l'annulation par l'Autoritécontractante. Lorsque l'appel d'offres est annulé avant qu'aucune enveloppe extérieure d'un soumissionnairen'ait été ouverte, les enveloppes non ouvertes et scellées sont retournées aux soumissionnaires.L'annulation peut intervenir dans les cas suivants: lorsque l'appel d'offres est infructueux, c'est-à-dire lorsque aucune offre méritant d'être retenue sur le planqualitatif et/ou financier n'a été reçue ou lorsqu'il n'y a pas eu de réponse lorsque les éléments techniques ou économiques du projet ont été fondamentalement modifiés lorsque des circonstances exceptionnelles ou de force majeure rendent impossible l'exécution normale duprojet lorsque toutes les offres conformes sur le plan technique excèdent les ressources financières disponibles lorsqu'il y a eu des irrégularités dans la procédure, ayant notamment empêché une concurrence loyale.Clauses déontologiquesPendant la durée du marché, le fournisseur et son personnel s’engagent à respecter les droits fondamentaux, ladignité humaine et notamment les règles internationales du droit du travail de l’Organisation Internationale du Travailen matière sociale, d’hygiène et de sécurité. Ils s’engagent aussi à ne pas enfreindre les usages politiques, culturelset religieux du pays bénéficiaire. Toute tentative d'un candidat ou d'un soumissionnaire visant à se procurer desinformations confidentielles, à conclure des ententes illicites avec ses concurrents ou à influencer le jury ou l'Autoritécontractante au cours de la procédure d'examen, de clarification, d'évaluation et de comparaison des offres entraînele rejet de sa candidature ou de son offre et peut l'exposer à des sanctions administratives. Sauf autorisationpréalable et écrite de l'Autorité contractante, le fournisseur et son personnel ou toute autre société à laquelle lefournisseur est associé ou lié, n'ont pas qualité, même à titre accessoire ou de sous-traitance, pour exécuter d'autresservices, réaliser des travaux ou livrer des fournitures pour le projet. Cette interdiction est également applicable, lecas échéant, aux autres projets pour lesquels le fournisseur, en raison de la nature du marché, pourrait se retrouverdans une situation de conflit d'intérêts. Lors de la remise de sa candidature ou de son offre, le candidat ou lesoumissionnaire est tenu de déclarer, d'une part, qu'il n'existe aucun conflit d'intérêts potentiel et, d'autre part, qu'il n'aaucun lien spécifique avec d'autres soumissionnaires ou d'autres parties au projet. Si, durant l'exécution du marché,une telle situation se produisait, le fournisseur aurait l'obligation d'en informer immédiatement l'Autorité contractante.Le fournisseur doit agir en toute occasion avec impartialité et comme un conseiller loyal, conformément au code dedéontologie de sa profession. Il s'abstient de faire des déclarations publiques concernant le projet ou les servicessans l'approbation préalable de l'Autorité contractante. Il n'engage l'Autorité contractante d'aucune manière sans sonconsentement préalable et écrit. La rémunération du fournisseur au titre du marché constitue sa seule rémunérationdans le cadre du marché. Le fournisseur et son personnel doivent s'abstenir d'exercer toute activité ou de recevoirtout avantage qui soit en conflit avec leurs obligations envers l'Autorité contractante. Le fournisseur et son personnelsont tenus au secret professionnel pendant toute la durée du marché et après son achèvement. Tous les rapports etdocuments reçus ou établis par le fournisseur dans le cadre de l'exécution du marché sont confidentiels.

L'utilisation par les parties contractantes de tout rapport ou document établi, reçu ou remis au cours de l'exécution ducontrat est réglée par le contrat.Le fournisseur s'abstient de toute relation susceptible de compromettre son indépendance ou celle de son personnel.Si le fournisseur perd son indépendance, l'Autorité contractante peut, pour tout préjudice qu'elle aurait subi de ce fait,résilier le marché sans mise en demeure préalable et sans que le fournisseur ne puisse prétendre à une quelconqueindemnité de rupture.La Croix-Rouge Française se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le financement des projets si des pratiquesde corruption de quelque nature qu'elles soient sont découvertes à toute étape de la procédure de passation demarché et si l'Autorité contractante ne prend pas toutes les mesures appropriées pour remédier à cette situation. Ausens de la présente disposition, on entend par pratique de corruption toute proposition visant à donner, ou toutconsentement à offrir, à quiconque un paiement illicite, un présent, une gratification ou une commission à titred'incitation ou de récompense pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir des actes ayant trait à l'attribution dumarché ou au marché conclu avec l'Autorité contractante.Toute offre sera rejetée ou tout contrat annulé dès lors qu'il sera avéré que l'attribution du contrat ou son exécutionaura donné lieu au versement de frais commerciaux extraordinaires.Les frais commerciaux extraordinaires concernent toute commission non mentionnée au marché principal ou qui nerésulte pas d'un contrat en bonne et due forme faisant référence à ce marché, toute commission qui ne rétribue aucunservice légitime effectif, toute commission versée à un paradis fiscal, toute commission versée à un destinataire nonclairement identifié ou à une société qui a toutes les apparences d'une société écran.Le fournisseur s'engage à fournir à la Croix-Rouge Française, à sa demande, toutes pièces justificatives sur lesconditions d'exécution du contrat. La Croix-Rouge Française pourra procéder à tout contrôle, sur pièces et sur place,qu'elle estimerait nécessaire pour réunir des éléments de preuve sur une présomption de frais commerciauxextraordinaires.Les fournisseurs convaincus de financement de frais commerciaux extraordinaires sur des projets financés par laCroix-Rouge Française s'exposent, en fonction de la gravité des faits constatés, à la résiliation du contrat, voire àl'exclusion définitive des marchés Croix-Rouge Française.Le non-respect d'une ou plusieurs de ces clauses déontologiques peut entraîner l'exclusion du candidat ou dusoumissionnaire (ou du fournisseur) d'autres marchés Croix-Rouge Française et l'exposer à des sanctions. Lapersonne ou la société concernée doit en être informée par écrit.

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES AO HT 634/AVRIL/2012/01APPROCHE QUARTIER A LOGIQUE INTÉGRÉE POUR LA ZONE DE DELMAS 9(AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE L’HABITAT)(PORT AU PRINCE – HAITI)TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE GLOBALE.PROGRAMME D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE SUR LE QUARTIER DE DELMAS9.Plan de situation :

Sommaire :1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE :- 1.1 Contexte du projet- 1.2 Localisation / périmètre d’intervention- 1.3 Caractéristiques du site- 1.4 Objet de l’étude2. AMÉLIORATION DES CONDITIONS D ‘HABITAT2.1 Assainissement privé2.2 Assainissement collectif3. AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE DANS LE QUARTIER 3.1 Assainissement :- 3.1.1 Drainage des eaux de pluies et de ruissellement- 3.1.2 Collecte des eaux grises- 3.1.3 Traitement des eaux grises- 3.1.4 Aménagement des exutoires- 3.1.5 Traitement des eaux noires 3.2 Voierie, réseaux et circulations piétonnes :- 3.2.1 Aménagement de passages piétons et voiries carrossables- 3.2.2 Réseaux de distribution d’eau4. SÉCURITÉ, RÉDUCTION DES RISQUES ET CATASTROPHES :4.1 Aménagement de la ravine5. STRATÉGIE D’IMPLÉMENTATION- 5.1 Approche communautaire- 5.2 Travaux d’exécution6. PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE6.1 Présentation des solutions techniques6.2 Cout de l’étude6.3 Planning de l’étude et délais

DOCUMENTS ANNEXES :Relevé topographique et cadastralCartographie d’état des lieuxProfil quartier1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE :1.1 Contexte du projet:La Croix Rouge Française est intervenue sur le quartier de Delmas 9 dès le mois de janvier 2010 avec leséquipes ERU (Emergency Response Unit). En Mai 2010, une équipe d’évaluation a commencé une étuded’identification des bénéficiaires pour le programme de relogement des familles sinistrées par letremblement de terre du 12 janvier 2010, qui consistait à déblayer les parcelles où se situaient les maisonsrouges pour construire des abris transitoires. Les activités de déblaiement ont débuté en juin 2010 dans lequartier de Delmas 9 et les premiers abris ont été construits le mois suivant.Dans le cadre de l’approche quartier à logique intégrée, la CRF a pris en charge plusieurs domainesd’activités : La démolition et le déblayage des maisons détruites par le séisme. La construction de 113 abris transitoires (Tshelters). Le renforcement du mur de protection des berges à Cité Jules. La réhabilitation d’un canal de drainage passage Volcy B. La prévention et sensibilisation aux désastres. La formation d’un groupe communautaire représentatif de la population du quartier, qui aura unniveau d’implication significatif dans le projet.Les besoins d’urgence ayant désormais été couverts sur cette zone, la CRF oriente son action sur la miseen œuvre de programmes de développement du quartier dans un souci de durabilité. Ce projet s’inscritdans la stratégie « INA » « Integrated Neighborhood Approach » initiée et définie par le Mouvement CroixRouge et Croissant Rouge en Haïti. Le présent projet propose des activités d’infrastructures, deréparations structurelles des habitations endommagées, d’amélioration sanitaire et des moyens desubsistance avec une participation active et décisionnelle de la part de la communauté.Compte tenu du caractère pilote du projet, la pertinence de la méthodologie et des solutionstechniques employées doivent permettrent de contribuer à la définition d’orientations pour laréalisation de projets similaires à venir.

1.2 Localisation / périmètre d’intervention :Située sur la commune de Delmas précisément sur le quartier dit de Delmas 9 élargi (18°33'20"N,72°19'5"O), à l’est de Carrefour Aéroport, la zone de projet est accessible depuis l’Autoroute de Delmas.Le périmètre d’intervention dit de Delmas 9 élargi est délimité au Nord par une ravine longeant la route del’aéroport (Avenue Alé Selassié), et au Sud par l’autoroute de Delmas. A l’est par la rue Delmas 11 àl’Ouest par les rues Guignard et Delmas 7.Périmètre Delmas 9 « élargi » :1.3 Caractéristiques du site :Le site est situé pratiquement à l’exutoire d’un bassin versant.Le point haut du périmètre d’intervention se situe au Sud avec l’Autoroute de Delmas et à L’Ouest avec lesRues Delmas 7 et Guignard, les points bas étant les secteurs du quartier longeant la Ravine. Les pentespeuvent varier entre 10% pour la rue Delmas 9 à 20%, voire plus, pour les terrains situés entre la RueGuignard et la Ravine. Sur le reste du quartier la pente s’atténue au fur et à mesure que l’on se rapprochede la ravine.Le site présente quelques problématiques récurrentes telles que :Des résurgences d’eau, notamment Rue du Ducosquier,

Des problèmes d’humidité dans les bâtiments notamment au Nord Est du quartier au niveau despassages Volcy A et B.Des inondations au niveau de l’habitat lors de fortes pluies puis a proximité de la ravine en périodecycloniqueDes problèmes liés à l’assainissement.D’après les témoignages des habitants du quartier, la nappe phréatique est très proche de la surface sur lamajeure partie du périmètre d’intervention, ce qui devra être confirmé par le diagnostic qui sera réalisé parle bureau d’étude. La hauteur de la nappe impliquerait des aménagements, en termes d’assainissement,propres au contexte.De plus lors de fortes pluies, l’eau de pluie ruisselle depuis l’Autoroute de Delmas.1.4 Objet de l’étude :Faces a ces problématiques et aux besoins exprimés par la communauté, la CRF souhaite conduire uneétude d’ingénierie afin d’apporter des solutions durables à l’aménagement du quartier.Les missions confiées au Bureau d’étude sélectionné par la CRf se dérouleront en 2 phases :Une première phase dénommée APS, Avant-Projet Sommaire, aura pour objet d’explorer les différentessolutions adaptées au contexte et de les évaluer.A l’issue de cette étape, la CRf pourra en fonction de l’argumentaire du bureau d’étude, des résultatsd’études spécifiques (étude de sol, étude hydrologique…) des souhaits de la communauté et de sespropres contraintes, effectuer un choix entre ces différentes solutions pour conduire une étude détailléevisant à la réalisation d’ouvrages d’infrastructures et d’assainissement sur le quartier.Une deuxième phase dénommée APD, Avant-Projet Définitif, aura pour objectif d’apporter lescompléments liés aux solutions techniques pour les thématiques que la CRf souhaitera approfondir. Leniveau de définition attendu permettra la mise en œuvre de ces ouvrages ou la consultation d’entreprisesde construction.Les différentes problématiques ainsi que le contenu non exhaustif des études associées sont développéesen thématiques énumérées dans le présent document.2. AMÉLIORATION DES CONDITIONS D ‘HABITAT.2.1 Assainissement privé.L’un des aspects du programme d’amélioration de l’habitat concerne également l’assainissementprivé.A l’heure actuelle, un nombre important d’habitations ne sont pas équipées de sanitaires en état defonctionnement, et ce pour plusieurs raisons : Les équipements ont été endommagés par le séisme Les équipements sont mal conçus et/ou insuffisamment entretenus.

Ces équipements n’ont jamais été construits faute d’espace ou parce qu’ils ne constituent pas unepriorité pour les propriétaires.Un grand nombre d’habitation sont équipées de latrines à fosse perdue (fosse en terre).Compte tenu de la présence d’une nappe d’eau souterraine affleurant sur le quartier, la présence delatrines à fosse perdue pose le problème de la contamination des eaux souterraines et par conséquent unproblème de santé publique mais également une dégradation de l’environnement nocive pour les habitantsdu quartier.Pour les douches et cuisines, un grand nombre d’installations ont une configuration telle que les eauxgrises se déversent directement dans la rue, les cheminements piétons ou les canaux de drainagelorsqu’ils sont existants.Une part importante des eaux grises ruisselle ou stagne en surface.Pour les installations raccordées aux canaux de drainage, l’état de dégradation de ceux-ci ne permet pasd’évacuer efficacement ces eaux. De plus, les couvertures des canaux sont soit inexistantes soiteffondrées.Ajoutons à cela que dans certains cas on peut suspecter la présence d’eaux noires dans ces mêmescanaux.Suite à ces constatations le programme d’amélioration sanitaire à l’échelle privée comprendra 5 volets : L’amélioration, la réparation ou la création de systèmes de toilettes confort modernes et latrines. L’amélioration, la réparation ou la création des systèmes de douches. L’amélioration, la réparation ou la création de cuisines. La collecte des eaux grisesObjet de l’étude BET pour l’assainissement privé:En phase APS, le bureau d’étude aura à charge de proposer au minimum 2 solutions techniquestypes permettant une amélioration significative des conditions sanitaires au niveau de l’habitat.Dans un deuxième temps, en phase APD, la CRf pourra demander au bureau d’étude d’approfondirles solutions proposées.La construction de toilettes à chasse d’eau ou de latrines à fosse étanche semble être une solutionenvisageable au regard du caractère affleurant de la nappe dans la zone. Néanmoins le bureaupourra porter sa réflexion sur d’autres possibilités qui pourraient exister. Quelques soient lessolutions proposées elles devront décrire clairement les infrastructures de gestion : des eaux grises : des eaux noires :Les ouvrages qui seront proposés feront l’objet d’une conception rigoureuse répondant auxnormes de fonctionnement technique, aux capacités de gestion et d’entretien pouvant êtreacceptées par les populations, dont la plupart ont des revenus très faibles.Suivant le type de solution proposée on pourra par exemple citer :

Le type et le dimensionnement de la fosse de collecte des effluents primaires,Le système de maintenance et d’entretien à la porté des populations: Fréquence et mode devidange, l’entretien régulier des infrastructures,Le type d’épandage si applicable,Le dimensionnement des structures (infra ou superstructures)L’estimation du coût de mise en œuvre des solutions proposées.* La liste des pièces minimales exigibles, non exhaustive, pour les phases APS et APD de chaquethématiques, est précisée au paragraphe 6 : PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE.2.2 Assainissement collectif, blocs sanitaires multifamiliaux :L’absence d’espace sur certaines parcelles privées pour la réalisation de sanitaires, le nombre importantd’abris transitoires dépourvus d’installations sanitaires sur le quartier (113), pose la question de la mise enœuvre de blocs sanitaires multifamiliaux. Des blocs sanitaires composés de douches et de Toilettespourraient être groupés sur différents secteurs, ou les besoins sont importants et où des espacesdisponibles permettraient leur construction :Passages Volcy A et BRue Ducosquer (groupement de TShelter en haut de la rue).Impasse sur Delmas 7 (Tshelters et installations privées défectueuses).En fond d’impasse Rue Delmas 7 (groupement de TShelters).Lieu dit « Cité Jules ». (groupement de TShelters).Objet de l’étude BET pour l’assainissement collectif:En phase APS, le bureau d’étude aura à charge de proposer au minimum 2 solutions techniquespour la création de blocs sanitaires multifamiliaux.Dans un deuxième temps, en phase APD, la CRf pourra demander au bureau d’étude d’approfondirl’une des solutions proposées.La mise en place d’un système collectif de gestion des excrétas se pose dans ce contexted’urbanisation où les habitations sont pour la plupart inorganisées et difficile d’accès créant ainside véritable labyrinthes qui se perdent entre les maisons. La création de blocs familiaux, serévélant ainsi adapté à ce milieu, demandera alors de la part du bureau d’étude une conceptionparticulière répondant aux conditions hydrogéologiques du milieu et aux besoins de :gestion des eaux grisesgestion des eaux noiresLe bureau prendra en compte le fait qu’il s’agit d’ouvrages collectifs qui seront utilisés parplusieurs familles. Le contexte culturel devra être pris en compte dans le choix et la conception desouvrages pour faciliter l’acceptation par les populations.L’étude portera sur :

Le type et le dimensionnement de la fosse de collecte des effluents primaires,Le système de maintenance et d’entretien à la portée des populations: Fréquence et mode devidange, l’entretien régulier des infrastructures,Le type d’épandage si applicable,Le dimensionnement des structures (infra ou superstructures),L’estimation du coût de mise en œuvre des solutions proposées.La liste des pièces minimales exigibles, non exhaustive, pour les phases APS et APD de chaque thématiques,est précisée au paragraphe 6 : PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE.2. AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE DANS LE QUARTIER 3.1 Assainissement :- 3.1.1 Drainage des eaux de pluies et de ruissellement.La réhabilitation et l’extension des canaux de drainage existants est l’un des enjeux majeurs exprimé par lacommunauté. De tels canaux existent sur les voiries principales : Rue Delmas 7 Rue Ducosquier Rue Pontier Rue Duvivier Rue Delmas 9Concernant la Rue Delmas 11 l’ancien canal, de faible section, a été recouvert par de nouvellesconstructions empiétant sur l’espace public. Ce canal a été détourné par la population se frayant un cheminentre ces constructions jusqu'à la ravine.En dehors de la rue Delmas 7, ces canaux sont en grande partie délabrés ou endommagés. D’après lesinformations collectées ils débordent lors de fortes pluies. Ce phénomène est accentué par la présence dedétritus dans les canaux. Les couvertures étant effondrées ou inexistantes, ces canaux servent depoubelles.Ces canaux n’ont pas la capacité de drainer efficacement les eaux de ruissellement lors de fortes pluies etne canalisent que trop tardivement les eaux s’écoulant de l’autoroute de Delmas, pour les Rues Delmas 9et Ducosquier.Ils ne permettent pas un drainage suffisant sur l’ensemble de la zone.Afin d’adapter la capacité des besoins en drainage plusieurs solutions sont envisageables telles que : Le recalibrage et la réfection des canaux existants Le prolongement du réseau existant :- Le prolongement du canal de la rue Delmas 9 jusqu’à l’autoroute de Delmas

- Le Prolongement du canal de la Rue Ducosquier jusqu’à l’Autoroute de Delmas L’extension du réseau existant qui comprend :- L’extension du canal de la Rue Delmas 9 à l’impasse Volcy A- L’extension du canal de la Rue Delmas 9 à la Rue Clément Benoit. La création de canaux de drainage complémentaires :- Sur le Passage Volcy ADans les solutions apportées, le bureau d’étude proposera un dispositif permettant de limiter la pénétrationde déchets solide ou de gravats tout en laissant la possibilité du curage et de nettoyage régulier descanaux.Tableau récapitulatif de la trame viaire :Dénomination des rues Types de voieries Longueur UnitéDelmas 11 Chaussée en bitume 149 mlPassages Volcy A et B Chem piétons : béton 75m, Terre 70m 145 mlImpasse Volcy A Route en terre 48 mlClément Benoit Route en terre 75 mlDelmas 9 Imp. Volcy Chaussée en Béton 222 mlDucosquer Route en terre 265 mlDuvivier Route en terre 60 mlPontier Route en terre 38 mlDelmas 7 Chaussée en bitume 285 mlDelmas 7 imp privée Cheminement piéton béton 48 mlTableau récapitulatif des canaux de drainage existants :Dénomination des rues État des lieux Longueur UnitéDelmas 11 Canal de drainage inadapté et dégradé 120 ml

Passage Volcy A et B Un seul canal sur Volcy B, en bon état 53 mlImpasse Volcy A Canal inexistant 48 mlClément Benoit Canal inexistant 75 mlDelmas 9 rue Volcy Canal dégradé 130 mlDucosquer Canal fortement dégradé 140 mlDuvivier Pas de canal de drainage 60 mlPontier Canal de drainage dégradé 38 mlDelmas 7 Canal d’évacuation enterré en bon état 285 mlDelmas 7 impasse privée Canal d’évacuation très dégradé 58 mlObjet de l’étude BET pour le drainage des eaux de pluies et de ruissellement :En phase APS, le bureau d’étude aura à charge de proposer au minimum 2 solutions techniquespour la réhabilitation et/ou la création de canaux de drainage répondant aux besoins précédemmentévoqués sur le quartier.Dans un deuxième temps, en phase APD, la CRf pourra demander au bureau d’étude d’approfondirl’une des solutions proposées.L’attention du bureau d’étude devra particulièrement se porter sur la position de la zone d’étude.Comme présentée plus haut, la zone constitue la partie exutoire d’un bassin Versant plus grand.Ceci se traduit donc par une forte concentration des eaux de ruissellements après chaque averse.Le bureau devra proposer un réseau de drainage qui permette la collecte de l’ensemble de l’eau depluie qui tombe ou qui arrive sur le quartier. Celui-ci a l’avantage de disposer d’une ravine pouvantservir de canal primaire sur lequel peuvent se déverser tous les canaux provenant du quartier.L’étude précisera alors : Le maillage de la zone d’étude ressortant tous les canaux primaires, secondaires, tertiaires,en précisant les canaux existants Le calcul des canaux primaires pour des débits de crues décennales, des canaux secondairepour des débits de crue quinquennale, des tertiaires pour des débits de crue biennale Les profils en long et en travers des canaux Les types de canaux en proposant le mode d’entretien et de curageLa liste des pièces minimales exigibles, non exhaustive, pour les phases APS et APD de chaque thématiques,est précisée au paragraphe 6 : PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE.

- 3.1.2 Collecte des eaux grises.Ces eaux comprennent les eaux de vaisselle, de lessive, de douche.Concernant la collecte des eaux grises, les eaux qui ne s’écoulent pas directement en surface s’écoulentdans les canaux de drainage par l’intermédiaire de rigoles ou de raccordements en canalisations PVCmises en place par la population.Un prétraitement des eaux grises au niveau de l’habitat semble envisageable dans certains cas,notamment pour les constructions où l’espace disponible permet l’aménagement d’une fosse à eau grisedirectement sur les parcelles.Un tel équipement permettrait de réduire l’impact des rejets sur l’environnement et la santé publique maiscompte tenu de la hauteur de la nappe phréatique un système d’infiltration semble être à proscrire sur unepartie du quartier.Un tel équipement à l’échelle individuelle peut atténuer l’impact environnemental mais semble difficile àmettre en place à l’échelle du quartier pour des questions de coût et d’espaces disponibles.Si le prétraitement au niveau de l’habitat est une solution envisageable il ne faudra pas omettre que lacollecte des eaux grises doit être tout de même être prise en compte dans l’étude compte tenu de laproblématique de la configuration de la nappe phréatique.Réseau de collecte des eaux grises :La réfection et l’extension du réseau de drainage offre l’opportunité de connecter l’ensemble desconstructions permettant ainsi d’améliorer les conditions sanitaires à l’échelle privée comme à l’échelle dela communauté.Objet de l’étude BET pour la collecte des eaux grises:En phase APS, le bureau d’étude aura à charge de proposer au minimum 2 solutions techniquespour la collecte des eaux grises.Dans un deuxième temps, en phase APD, la CRf pourra demander au bureau d’étude d’approfondirl’une des solutions proposées.Le rejet se fait dans la rue et dans des canaux existants au droit des habitations. Le bureau d’étudedevra intégrer les volumes d’eaux grises rejetés par les populations dans l’évaluation de la réponsehydrologique du bassin versant.Une réflexion devra-t-être apporté quant à la séparation ou non du réseau des eaux grises et celuides eaux pluviales.L’étude précisera notamment le système mise en place pour la collecte de ces eaux à travers: La détermination des points de collecte et le maillage complet du réseau d’eau grise ; Le calcul des canaux en fonction du volume d’eaux grises rejetées par les populations ; Le mode d’entretien du réseau de collecte et sa périodicité

L’estimation du coût de mise en œuvre des solutions proposées.La liste des pièces minimales exigibles, non exhaustive, pour les phases APS et APD de chaque thématiques,est précisée au paragraphe 6 : PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE.- 3.1.3 Traitement des eaux grises.Que les réseaux d’eau de pluie et d’eau grises soient séparés ou non, la question d’un traitement avantrejet se pose.La séparation des réseaux aurait pour avantage de réduire les quantités des polluants à traiter, maisaugmenterait la complexité du système de collecte.Les espaces disponibles qui permettraient de mettre en place des systèmes de traitement ou de filtrationpourraient se situer en bord de ravine (points bas) avant rejet dans la ravine et au bout des voiesprincipales (Rue D11, D9, Ducosquier, D7), sous réserve que ces espaces disponibles soient suffisants.Un système de filtration aménagé le long de la ravine pourrait être aussi envisageable.Objet de l’étude BET pour le traitement des eaux grisesEn phase APS, le bureau d’étude aura à charge de proposer au minimum 2 solutions techniquespour le traitement ou le pré traitement des eaux grises avant rejet.Dans un deuxième temps, en phase APD, la CRf pourra demander au bureau d’étude d’approfondirl’une des solutions proposées.Les canaux d’évacuation des eaux grises devront être dotés d’ouvrage simple de traitement decette eau avant son rejet dans le milieu naturel ou la ravine.L’étude précisera notamment : Les points et le type d’ouvrage de traitement des eaux sur le réseau ; Le dimensionnement des ouvrages La périodicité et le mode d’entretien des ouvrages proposés L’estimation du coût de mise en œuvre des solutions proposées.La liste des pièces minimales exigibles, non exhaustive, pour les phases APS et APD de chaque thématiques,est précisée au paragraphe 6 : PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE.- 3.1.4 Aménagement des exutoires :Les exutoires des canaux de drainages ne sont pas aménagés, les canaux se terminent sur les pentes desberges de la ravine où s’entassent les détritus déposés par la population ou charriés par les canaux dedrainage. Il en résulte un amoncellement d’immondices au niveau des rejets constituant par la mêmeoccasion un obstacle à la bonne évacuation des eaux drainées.La réhabilitation des canaux doit donc s’accompagner d’un aménagement spécifique afin d’assurer le bonfonctionnement et la pérennité des installations.Ces aménagements se justifient particulièrement au niveau des rues :

Delmas 11 Delmas 9 DucosquierObjet de l’étude BET aménagement des exutoires :En phase APS, le bureau d’étude aura à charge de proposer au minimum 2 solutions techniquespour l’aménagement des exutoires, compatibles avec un aménagement plus général des berges dela ravine sur Delmas 9 (Chapitre 3).Dans un deuxième temps, en phase APD, la CRf pourra demander au bureau d’étude d’approfondirl’une des solutions proposées.L’étude précisera notamment :La localisation des ouvragesLe dimensionnement des ouvragesLe mode d’entretien du réseau de collecteL’estimation du coût de mise en œuvre des solutions proposées.La liste des pièces minimales exigibles, non exhaustive, pour les phases APS et APD de chaque thématiques,est précisée au paragraphe 6 : PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE.- 3.1.5 Traitement des eaux noires :Le traitement des eaux noires constitue une véritable problématique dans un quartier où le rejet se fait soitdirectement dans la ravine, soit dans des canaux de fortunes réalisés par les populations et déversantdans la rue ou dans les canaux de drainages. Cela a donc des conséquences graves sur l’environnementet particulièrement sur la nappe phréatique.Les eaux noires rencontrées dans le périmètre du projet font parties du groupe de rejet qualifiées d’eauxusées domestiques. Le périmètre ne présente pas d’eaux noires issues de rejets industriels ou agricoles.La configuration du quartier et des systèmes d’assainissement existants laisse entrevoir des effluentscomposés d’eaux vannes (issues des toilettes) et d’eaux ménagères.Les caractéristiques hydrodynamiques et hydrogéologiques des formations géologiques rencontrées dansle quartier semblent ne pas se prêter à un traitement de la pollution carbonique (utilisant le milieu naturel).Une proposition de traitement utilisant le milieu naturel nécessitera alors des études sur la capacitéépuratoire du sol. Des caractéristiques du milieu comme la perméabilité et le niveau piézométrique de lanappe dans les conditions saisonnières les plus défavorables devront faire l’objet d’une analyse cohérente.

La réflexion du bureau d’étude pourra se porter sur la mise en place d’un système de prétraitementcomplètement anaérobique accompagné d’un système d’épandage dans un milieu où les risques depollution de la nappe devront être pris en compte.Le bureau pourra aussi proposer un système anaérobie s’il estime le système adapté au milieu et auxcontraintes (manque d’espace, etc). Le coût de l’investissement étant également un paramètre trèsimportant à prendre en compte.Objet de l’étude BET traitement des eaux noires :En phase APS, le bureau d’étude devra en fonction des contraintes identifiées proposer 2 solutionstechniques pour le : Prétraitement d’une partie de la pollution carbonique Traitement des effluents par dégradation complète de la matière organiqueDans un deuxième temps, en phase APD, la CRf pourra demander au bureau d’étude d’approfondirl’une des solutions proposées.Les solutions proposées devront porter sur l’amélioration des systèmes existants ou la création denouveaux systèmes. Il ne sera pas exclu la création soit de mini système d’égout sur lequel seconnectent plusieurs maisons ou au cas échéant un réseau d’égout sur l’ensemble du quartier.La liste des pièces minimales exigibles, non exhaustive, pour les phases APS et APD de chaquethématiques, est précisée au paragraphe 6 : PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE.3.2 Voierie, réseaux et circulations piétonnes :a) Voies primaires :- 3.2.1 Aménagement de ruelles piétonnes et voiries carrossables.La zone d’intervention est desservie depuis l’autoroute de Delmas par 4 voies pénétrantes qui se terminenten impasse : les rues Delmas 11, Delmas 9, Ducosquier, Delmas 7. Les rues Delmas 11 et Delmas 9,Delmas 7 sont aménagées et munies d’un revêtement en bitume pour les rues Delmas 11 et Delmas 7,d’un revêtement en béton pour la rue Delmas 9.Les rues Delmas 11 et 9 sont dans un état acceptable.La rue Delmas 7 est en bon état.La Rue Ducosquier et les rues secondaires : Rue Clement Benoit, Impasse Volcy A, Rue Pontier, RueDuvivier, Rue Guignard sont en terre.Si ces rues sont peu passantes, l’aménagement notamment de la rue Ducosquier est au même titre que ledrainage une priorité pour la communauté du quartier. En effet, les nuisances liées aux difficultés decirculer sur cette rue, la poussière, la stagnation des eaux grises, le ruissellement des eaux de pluies sontune nuisance importante pour les populations.D’un point de vue purement technique : L’aménagement de la rue permettrait de mieux canaliser les eaux de ruissellement.

L’aménagement de la Rue Ducosquier et des rues secondaires Duvivier et Pontier éviterait lapénétration de terre et de poussières dans les canaux de drainage.Objet de l’étude BET voies primaires:En phase APS, compte tenu du coût important des travaux de voirie et le faible trafic sur ces voies,le bureau d’étude pourra proposer 3 solutions techniques : 1 à 2 solutions durables 1 à 2 solutions économiques pour la réalisation de ces aménagementsLes solutions économiques peuvent être du type sol compacté et stabilisé avec la possibilitéde la mise en place d’un revêtement plus durable ultérieurement.Dans un deuxième temps, en phase APD, la CRf pourra demander au bureau d’étude d’approfondir1 à 2 solutions proposées en fonction de la localisation des ouvrages.L’étude précisera notamment :La localisation des ouvragesLe dimensionnement des ouvragesLe mode de mise en œuvreLa durée de vie des solutions proposées.L’estimation du coût de mise en œuvre des solutions proposées.La liste des pièces minimales exigibles, non exhaustive, pour les phases APS et APD de chaque thématiques,est précisée au paragraphe 6 : PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE.b) Passages et aménagements piétons :L’ilot d’habitation compris entre les rues Delmas 11 et Delmas 9, est desservi par 2 voies disposées enimpasses : l’impasse Volcy A et La rue Clément Benoit. Les passages Volcy A et B desservent leshabitations en cœur d’ilot.Une partie du passage Volcy B à déjà été aménagé, et possède un canal de drainage. Le passage Volcy Aest un passage non aménagé, étroit, avec une forte déclivité du coté de la rue Clément Benoit, plus largeet plus plat du côté de la rue Volcy A. Cette circulation inconfortable joue un rôle majeur dans la dessertede l’ilot.L’aménagement de ce passage et la mise en place d’un canal de drainage est fortement souhaité par lespopulations riveraines.Objet de l’étude BET passage et aménagements piétons :Une étude a déjà été menée par la CRF pour l’aménagement de ces espaces.En phase APS, Il sera demandé au bureau d’étude de préciser le tracé du canal de drainage.Le bureau d’étude devra aussi proposer une solution d’aménagement de l’exutoire et de traitementdes eaux grises ou de raccordement à un canal plus important.

En phase APD, Il sera demandé au bureau d’étude de dimensionner le canal de drainage et lesouvrages complémentaires.* La liste des pièces minimales exigibles, non exhaustive, pour les phases APS et APD de chaquethématiques, est précisée au paragraphe 6 : PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE.- 3.2.3 Réseaux de distribution d’eau :Le quartier a la particularité d’être bien desservi par un réseau d’adduction d’eau public anciennementCamep, géré aujourd’hui par la DINEPA.Il s’agit d’un réseau vieillissant et la proximité de la tuyauterie avec la surface le rend vulnérable et sujet àde nombreuses détériorations et piratages les jours où l’eau est distribuée.D’autre part lors de la réalisation des travaux d’infrastructure (passage, voierie, drainage..) il est prévisibleque soient causés des dommages au réseau existant.L’un des enjeux du réaménagement des canaux de drainage et de voiries ou passages consiste donc soità rénover le réseau existant soit à prévoir les réservations nécessaires pour la rénovation et l’extension duréseau.Objet de l’étude BET :En phase APS, le bureau d’étude aura à charge de proposer 1 à 2 solutions techniques, puis depréciser la stratégie permettant une remise en état du réseau et son amélioration et ce en accord etavec les autorités compétentes tels que les services de la DINEPA.L’existence du réseau de la DINEPA est une composante à prendre en compte dans le schémad’assainissement et d’aménagement global du quartier.Dans un deuxième temps, en phase APD, la CRf pourra demander au bureau d’étude d’approfondirl’une des solutions proposées.Cette étude comprendra notamment :Le maillage du réseau d’eau parfaitement cohérent avec les autres réseauxles dimensions des linéaires et des singularités du réseau (diamètres, longueurs, type dematériel)L’estimation du coût de mise en œuvre des solutions proposées.La liste des pièces minimales exigibles, non exhaustive, pour les phases APS et APD de chaque thématiques,est précisée au paragraphe 6 : PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE.

3. SÉCURITÉ, RÉDUCTION DES RISQUES ET CATASTROPHE :4.1 Aménagement de la ravine.En dehors des risques d’inondations liés à l’insuffisance de drainage sur la zone, la ravine en limite Norddu quartier représente une menace importante pour les populations riveraines en période cyclonique. Lesconstructions particulières se sont au fil du temps rapprochés du lit de la rivière du coté de Delmas 9 et desentreprises ont agrandis leurs terrains en gagnant sur la ravine du côté de l’avenue Hailé Sélassié. Cesdifférentes interventions ont déviées et réduits l’emprise du cours d’eau.De plus cette urbanisation n’a pas été accompagnée par un aménagement et un confortement des bergespour protéger les constructions du coté de Delmas 9.Les habitations sont donc très exposées à des inondations et à l’érosion des berges lors de la montée deseaux.La réduction des risques liés à la ravine est un enjeu prioritaire du programme.Cette réduction des risques peut être atteinte par l’aménagement des berges mais aussi parfois enrelocalisant certaines familles dont les constructions sont trop exposées.La DINEPA préconise une bande non urbanisée et publique de 6m à partir de la limite aménagée d’uncours d’eau. Cette bande permettant le passage d’un véhicule et l’entretien des berges.Cette dernière recommandation devra être prise en compte pour la réalisation d’un projet d’aménagementsur la ravine.L’aménagement de la ravine et le confortement des berges peuvent modifier le comportement du coursd’eau et engendrer des désordres sur la rive opposée, en amont ou en aval de la portion du cours d’eauaménagé. Ce type d’ouvrage nécessite donc une étude sur un périmètre élargi de manière à limiter lesrisques sur les portions du cours d’eau pouvant être impactées par l’aménagement.Objet de l’étude BET pour l’aménagement de la ravine:Il est demandé au bureau d’étude de définir un linéaire d’étude hydrauliquement cohérent sachantque le linéaire visé principalement est celui qui va de carrefour aéroport à la rue Delmas 7.En phase APS, le bureau d’étude proposera 2 solutions techniques pour l’aménagement desberges sur le quartier de Delmas 9 et 13.On s’intéressera essentiellement à la rive gauche c'est-à-dire celle qui est du côté des quartiersrésidentiels. Le bureau devra alors prendre en compte dans la proposition des solutionsd’aménagements les risques liés à la modification de la dynamique de l’écoulement non seulementdans la section concernée par l’étude mais aussi en amont et en aval de la dite section.Le bureau d’étude tiendra compte de la présence de bâtiments d’habitation construits en bords deravine et veillera à limiter l’impact du projet sur ces constructions.

Il intégrera dans la réponse les objectifs précédemment cités tels que :L’aménagement des exutoires des canaux de drainagesLe traitement des eaux grisesDans un deuxième temps, en phase APD, la CRf pourra demander au bureau d’étude d’approfondirl’une des solutions proposées.Ces études comprendront notamment :Un tracé des limites de la ravine souhaitable, pouvant être restitué aux autorités localesUn plan de localisation des ouvragesLe dimensionnement des ouvrages avec les profils en long et en travers ou les coupestransversales suivant la nature de l’ouvrage. Il sera calculé pour un débit de crue vingtennaleL’estimation du coût de mise en œuvre des solutions proposéesLa liste des pièces minimales exigibles, non exhaustive, pour les phases APS et APD de chaquethématiques, est précisée au paragraphe 6 : PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE.5. STRATÉGIE D’IMPLÉMENTATION :- 5.1 Approche communautaire et autorités locales :Les différents aménagements seront discutés avec la communauté soit directement soit par l’intermédiairedu groupe communautaire ainsi qu’avec les autorités locales. Cette question est centrale notamment pourla ravine. Le travail de médiation entre ces différents acteurs est l’une des activités qui sera menée par laCRf, mais le bureau d’étude sera sollicité pour expliquer et argumenter sur les solutions et lesaménagements, liés aux problématiques énoncées, face à la communauté et aux autorités locales. Cesréunions seront notamment organisées après remise du rapport d’APS afin de conforter le choix desétudes à mener en APD, puis à la remise du rapport d’APD.- 5.2 Travaux d’exécution :L’exécution manuelle des travaux sera privilégiée lorsque possible.Les travaux seront organisés sous la forme de CFP (cash for production) pour les taches ne demandantpas de qualifications particulières.En complément, des équipes d’ouvriers qualifiés seront formées pour l’exécution de travaux plustechniques.Mise en œuvre en interne (CRF, communauté) et appels d’offres :Un certain nombre d’activités seront directement exécutés par la CRF et la communauté, cependantcertains travaux engageant des responsabilités importantes (sécurité des biens et des personnes) ounécessitant des moyens particuliers (engins lourds, grue…) pourraient être exécutés par une entreprise viaun appel d’offre.

De manière générale, les techniques proposées par le BE doivent favoriser l’implication de la communautédans les solutions techniques proposées et privilégier des solutions pouvant être mise en œuvremanuellement.

6. PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE 6.1 Présentation des solutions techniques :Au regard des problématiques énumérées ci-dessus et sur la base des propres investigations du bureaud’étude, celui-ci fera des propositions de solutions pour les thématiques évoquées ci-dessus. Celui-ci devraprendre en compte que bien que séparés dans les descriptions des présents termes de référence, lesétudes sont très dépendantes les unes par rapports aux autres.L’étude technique se fera en deux phases : une phase d’Avant-projet Sommaire et une autre d’Avant-projetDéfinitif.L’Avant-projet sommaire ou APSLe bureau fera au moins 2 propositions de solutions et au plus 3 sur chaque problématique.Il présentera pour chaque solution, les hypothèses, les avantages et les inconvénients, du point de vuefinancier, social et environnemental de chaque solution à fin de permettre à la CRF de faire un choixjudicieux de la solution définitive.Ces solutions seront schématisées dans leur ensemble et donneront une vision sommaire des options quis’offrent à la problématique. Chaque solution fera l’objet d’une estimation de coûts. Le coût étant aussi unparamètre faisant partie intégrante des critères de choix de la solution définitive.La phase APS sera remise sous la forme d’un rapport comprenant au minimum :Une étude de faisabilité prenant en développant les contraintes physiques, économiques, socialeset environnementales liée au projet ;Des propositions de solutions représentées sur un fond de carte topographique par thématique. Onveillera à ce qu’elle soit illustrée par :- Des schémas- Des pans / coupes/ profil en long/profil en travers- Tout autre document graphique permettant la pleine compréhension des solutions envisagées Un descriptif des solutions proposées :- une note de pré-dimensionnement des ouvrages,- un descriptif sommaire de l’exécution des ouvrages,- les types de maintenance et coût de maintenance /ou un programme fonctionnel d’utilisationde l’ouvrageUne estimation du cout prévisionnel des travaux par thématiques, en distinguant les dépenses parparties d’ouvrage et nature de travaux et en y indiquant l’incertitude qui est rattachée compte tenudes bases d’estimation utilisées. Les études complémentaires sous traitées comprenant :- La justification du choix de l’étudeDans le cas où une telle étude est menée en phase APS :- le contenu de l’étude- Une analyse et une note explicative des conséquences liée aux résultats des dites études surle projet.

Nota : La liste proposée n’est pas exhaustive et le bureau d’étude pourra intégrer toute piècecomplémentaire utile à la compréhension du projet.L’Avant-projet Définitif ou APDUne fois la solution définitive adoptée, la Croix-Rouge française pourra solliciter le bureau d’étude sur unephase d’étude détaillé de la solution retenue (La CRF n’est pas tenue de conduire une phase d’étudedétaillée, cette décision n’aura pas à être justifiée).Les études d’avant projet définitif ont pour but de permettre l’exécution des ouvrages soit directement parla CRF soit par une entreprise spécialisée via une mise en concurrence.Les niveaux de définition des solutions techniques devront permettre la réalisation de cet objectif.La phase APD sera remise sous la forme d’un rapport et d’un dossier de plans comprenant auminimum :L’implantation des solutions techniques et des ouvrages proposés sur un fond de cartetopographique. La représentation se fera :- Sous la forme de schémas- Plan / coupe/ section/ profil- Les détails d’exécution- Tout autre document graphique permettant la pleine compréhension des solutions envisagées Un descriptif détaillé des solutions proposées comprenant :- Les notes de calcul des différents ouvrages,- Un descriptif des travaux précisant le mode de mise en œuvre et le niveau de qualificationrequis des exécutants.- Un devis quantitatif de l’exécution des différents ouvrages ;- Une note expliquant le mode d’utilisation, d’entretien ainsi que les coûts associés, desouvrages si applicables.L’établissement du coût prévisionnel des travaux par thématiques, en distinguant les dépenses parparties d’ouvrage et nature de travaux. Les études complémentaires sous traitées comprenant :- La justification du choix de l’étude- Le contenu de l’étude- Une analyse et une note explicative des conséquences liée aux résultats des dites études surle projet.Nota : La liste proposée n’est pas exhaustive et le bureau d’étude pourra intégrer toute piècecomplémentaire utile à la compréhension du projet.

6.2 Coût de l’étude:Le bureau d’étude fera une proposition financière incluant tous les frais découlant de la présente étude.Cette proposition suivra un cadre de devis dont la définition est proposée en annexe.Le bureau d’étude pourra proposer un autre cadre de devis s’il le juge utile, toutefois la proposition devraclairement préciser : Les frais liés à chaque étude thématique ; Les frais liés à chaque étude sous traitée (ex : géotechnique, hydrogéologique, topographique,hydraulique…..) ; Les frais liés aux grandes étapes de l’étude (APS, APD) ;6.3 Planning de l’étude et délais:Le bureau fixera le délai d’exécution de la présente étude. Il proposera également un planning globalressortant toutes les étapes de la présente étude et leur agencement les unes par rapport aux autres.Le bureau d’étude ne devra cependant pas excéder les délais fixés à :- 1 ½ mois pour la réalisation de la Phase APS à compter de la signature du contrat.- 1 mois pour la réalisation de la phase APD, à compter de la validation, par la CRf des solutionsdéveloppées en phase APS.

BORDEREAU DE PRIX UNITAIRESDésignationAPS/APDUnitéQuantité1. Ressources Humaines :1.1...1.2...1.3……2. Ressources matérielles :2.1…2.2…2.3…3. Études spécifiques sous traitées :3.1…3.2…3.3…RapportJourJourFFFFCe point sera décomposé en plusieurs postes.Chaque poste se composera du personnel(ingénieur, technicien…) qui sera affecté auprojet.Ce prix rémunère le salaire par jour de laprestation de la personne affectée sur le projet.Ce point est décomposé en plusieurs postescomprenant les véhicules, fournitures etéquipements de bureau,…Le prix par poste rémunère par jour ledéplacement et l’utilisation de matériels suscités.Ce point sera décomposé en plusieurs postes.Chaque poste correspondra à une étude delaboratoire de prestation en sous traitante.Le prix par poste rémunère en forfait (FF) lesfrais d’étude de laboratoire ou de prestation faiteen sous traitante.Ce prix rémunère en forfait (FF) la productiondes rapports provisoires et définitifs en deuxexemplaires. Il comprend la rédaction, laproduction et la reproduction. Il prendra encompte aussi les tirages de plan éventuels etleur fourniture sur CD en format électronique.