XP x SO-053 -16-Annexe A(informative)((Contrats relatifs aux prestations <strong>de</strong> veille>> Gui<strong>de</strong> <strong>de</strong> rédactionDéfinitionsNOTE : Les termes ccontractants~~, ~(fournisseuw, ((titulaire du contrat,) et
-17- XP x 50&3Articleet paragrapheIntention Contenu proposé CommentairesI Page <strong>de</strong> gar<strong>de</strong> Le titre du contrat doit refléter Le titre du contrat Le contrat <strong>de</strong> prestations <strong>de</strong>1.1 Titrel’objet du contrat‘.veille est un contrat d’entreprise.régi par les articles 1779 à 1789du Co<strong>de</strong> Civil.II peut s’agir d’un contrat soumissoit au droit privé soit au droitadministratif.I .2 Désignation<strong>de</strong>s partiesLe contrat <strong>de</strong>vant être le - Nom <strong>de</strong>s cocontractants, - Indiquer si l’entreprise agitreflet <strong>de</strong> la volonté commune- forme <strong>de</strong> la société,en son nom propre ou dans<strong>de</strong>s parties, il est indispensa- le cadre d’un groupementble d’i<strong>de</strong>ntifier les parties <strong>de</strong> - son capital social, d’entreprises ;façon précise.- i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong> son enregis- - dans ce cas, préciser s’iltrement, s’agit d’un groupement- adresse du siège social, conjoint ou solidaire, ainsique l’i<strong>de</strong>ntité du mandataire.- nom et qualité du représentant<strong>de</strong>s sociétés autorisé àles engager.1.3 Préambule : Contexte dans lequel les par- - Affirmation <strong>de</strong>s besoins, Le titre’combiné à la nature duntention <strong>de</strong>s parties ties se sont rapprochées. Le _ affirmation <strong>de</strong>s compétences, contrat permet <strong>de</strong> cerner la compréambulesert à I’établisse- mune intention <strong>de</strong>s parties. Enment <strong>de</strong> l’équilibre économi- - rappel <strong>de</strong>s volontés reciPrO- cas d’ambiguïté, le contrat estque entre les parties contrac- ques. soumis aux règles ccd’interprétatanteset donne <strong>de</strong>s indices en tion du contrat>, (article 1156 etcas d’interprétation du contrat suivants du Co<strong>de</strong> Civil).2 Objet La définition <strong>de</strong> l’objet du Définition <strong>de</strong>s types <strong>de</strong> presta- Afin d’éviter les cas <strong>de</strong> nullité ducontrat est une condition tions à effectuer. contrat, il est fortement recomdéterminantepour savalidité. mandé <strong>de</strong> compléter l’objet,Celui-ci doit être en cohé- dans le corps du contrat, par larente avec le titre du contrat. définition précise <strong>de</strong>s prestationsconvenues et <strong>de</strong>s exclusionsmajeures.2.1 Documentscontractuels2.2 Nature<strong>de</strong>s prestationset exclusionsInventaire complet <strong>de</strong>s docu- - Avenants, - Une clause excluant lesments contractuels, par ordreengagements écrits ou oraux- convention,<strong>de</strong> priorité croissant ou pris lors <strong>de</strong> la phase précondécroissant- annexes, tractuelle peut s’avérer uiile ;- spécifications techniques, - <strong>de</strong> même, il peut s’avérer utile- cahiers <strong>de</strong>s clauses adminis<strong>de</strong>définir la valeur contractratives,tuelle <strong>de</strong> documents antérieursou postérieurs a la- le cas échéant : correspon- signature du contrat.dance, comptes rendus,- etc.-- ~-La nature et l’étendue <strong>de</strong>s Nature et étendue <strong>de</strong>s presta- II conviendra dans certains casbesoins sont explicitées le tions et exclusions :/ <strong>de</strong> faire l’inventaire <strong>de</strong>s moyensplus précisément possiblemis à disposition du prestataire- étapes à accomplir ;dans le contrat, le cahier <strong>de</strong>s et ceux apportés par ce <strong>de</strong>rnier.charges et/ou tout autre - résultat souhaité ou moyensdocument annexé au contrat. à mettre en œuvre selon lescas ;- etc.
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