Norme_Francaise_Prestations_de_Veille.pdf

:p x 56-053 -18-Articleet paragrapheIntention Contenu proposéCommentaires3 Terminologiedu contratt jans le but de renforcer laC lat-té des relations contract1Jelles, les parties s’entendent sur les définitions pro-P Ires à leurs métiers.- Définitions propres aux métiersdes parties qui s’appliquentau contrat ;- définitions desjermes et syntagmesusités et utiles à labonne compréhension ducontrat..es parties peuvent se kférerIUX normes de terminologieadaptées à l’activité concernhe.4 Clausestechniques4.1 ValidationF Yxer les règles qui s’appli-9 luent pour la validation desé !tapes du contratkganisation de cette validation :- quoi,- qui,;ette validation sera documenée.- comment, etc.4.2 RéceptionF Yxer les règles qui s’appli-C luent à la réception de laF jrestation (provisoire, défini.tl ive, partielle, etc.).- Qui réceptionne :- selon quelles procédures :- comment est formalisée laréception :!n cas de litige, la présentationYun procès-verbal signé contra-Sctoirement est un pièce déterninante.4.3 InformationstechniquesC Xfinir les informations (eiIl eurs supports), que le clienir net à disposition du presta.t aire pour l’exécution desF Irestations et celles que IEF jrestataire doit transmettrei SU client pendant et à l’issuefes prestations.CF ‘révoir les modalités de gest ion de ces informations.- Lister les documents transmisau prestataire, ou consultablespar lui, chez le client ;- lister les documents que leprestataire remet au clientsuite à l’exécution des prestations.- Veiller à définir la languedans laquelle les docu.Tentsdoivent être transmis ;“ ’:< .I-- veiller à traiter :- de la non-divulgation desinformations à toute per.sonne non concernée ou norautorisée,- de la non-réutilisation desinformations par le presta.taire ou ses éventuels soustraitants à des fins autresque l’exécution des presta.tions objet du contrat,- du retour en fin de contrades documents transmis aiprestataire.4.4 Les contraintesliées à l’organismeet à la prestation1 -es pariies s’attachent à défiI 7ir les organisations mettnl 3n place de part et d’autrfI 3our analyser et prévenir le:I risques liés à leurs activité:I réciproques.?Valuationsdes risques.- Ces risques peuvent être dcnature différente ;- le donneur d’ordre doit préciser les contraintes, liées à iiprestation.315 Clausescommerciales5.1 Montant de laprestation et modej de rémunération/ Définir le mode de rémunéra1 tion de la prestation et indi, quer le prix ainsi que soft éventuelle décomposition.- Prix déterminé (forfait) ;- prix déterminable.- II est possible de combinedifférents modes de rémunération ;- pour certains modes, on peupréciser explicitement ce quila rémunération inclut (taxesassurances, frais de déplacernent de transport, reprographie) ;r- définir les modalités de paiement direct des sous-traitants par les clients qui y sortenus.