Pension de vieillesse au Luxembourg - CNAP
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Janvier 2015Caisse nationale d’assurance pensionChapitre 5 : Concours avec d'<strong>au</strong>tres revenus<strong>Pension</strong> <strong>de</strong> <strong>vieillesse</strong> et activité professionnelleLe bénéficiaire d'une pension <strong>de</strong> <strong>vieillesse</strong> peut exercer une activité professionnelle, salariée ounon salariée, sans conséquence sur le montant brut <strong>de</strong> sa pension.<strong>Pension</strong> <strong>de</strong> <strong>vieillesse</strong> anticipée et activité professionnelleEn cas d'exercice d'une activité non salariéea) dont le revenu, réparti sur une année, ne dépasse pas par mois un tiers du salaire socialminimum, la pension <strong>de</strong> <strong>vieillesse</strong> anticipée ne subit <strong>au</strong>cune réduction,b) dont le revenu, réparti sur une année, dépasse par mois un tiers du salaire social minimum,la pension <strong>de</strong> <strong>vieillesse</strong> anticipée est retirée.En cas d'exercice d'une activité salariéea) dont le salaire, réparti sur une année, ne dépasse pas par mois un tiers du salaire socialminimum, la pension <strong>de</strong> <strong>vieillesse</strong> anticipée ne subit <strong>au</strong>cune réduction,b) dont le salaire, réparti sur une année, dépasse par mois un tiers du salaire social minimumet reste inférieur à la moyenne <strong>de</strong>s 5 salaires ou revenus annuels cotisables les plus élevés<strong>de</strong> la carrière d'assurance, la pension <strong>de</strong> <strong>vieillesse</strong> anticipée est réduite dans la mesure oùla somme <strong>de</strong> la pension et du salaire dépasse la moyenne <strong>de</strong>s 5 salaires ou revenusannuels cotisables les plus élevés <strong>de</strong> la carrière d'assurance,c) dont le salaire, réparti sur une année, dépasse par mois la moyenne <strong>de</strong>s 5 salaires ourevenus annuels cotisables les plus élevés <strong>de</strong> la carrière d'assurance, la pension <strong>de</strong><strong>vieillesse</strong> anticipée est retirée.Exemple 6:Concours d’une pension <strong>de</strong> <strong>vieillesse</strong> anticipée avec un salaireA) Données <strong>de</strong> base <strong>de</strong> l’assuré<strong>Pension</strong> mensuelle brute : 3.277,15 EURSalaire mensuel brut : 2.113,11 EUR1/3 du salaire social minimum (SSM) : 640,99 EURMoyenne <strong>de</strong>s 5 salaires/revenus les plusélevés <strong>de</strong> la carrière d’assurance (M5R) : 3.955,43 EURB) Application <strong>de</strong>s règles anti cumulSomme : <strong>Pension</strong> + Salaire : 3.277,15 + 2.113,11 = 5.390,26 EURSeuil (M5R) : 3.955,43Dépassement = Réduction <strong>de</strong> pension : 1.434,83Le montant <strong>de</strong> la pension s’élève donc à : 3.277,15 - 1.434,83 = 1.842,32 EUR<strong>CNAP</strong> – <strong>Pension</strong> <strong>de</strong> <strong>vieillesse</strong> <strong>au</strong> <strong>Luxembourg</strong> Page | 11