Plaquette "zones humides" - 0,33 Mb - 03/07/2013

CompenserSi les impacts significatifs sur une zone humide n’ontpas pu être évités et, le cas échéant, suffisammentréduits, le maître d’ouvrage a en charge de définir etde mettre en œuvre les mesures compensatoires.Les mesures compensatoires ont pour objet d’apporterune contrepartie aux impacts résiduels négatifs duprojet (y compris les impacts résultant d’un cumulavec d’autres projets).La compensation n’est pas un droit à détruire.Tout n’est pas compensable. Une mesurecompensatoire doit être équivalente en natureet en fonction. Elle doit être faisable, efficaceet pérenne. Les mesures compensatoires sontassorties de mesures de suivi.L’absence de faisabilité de la compensation peutremettre en cause le projet.La démarche « EVITER, REDUIRE, COMPENSER » nepeut se concevoir sans une parfaite connaissancede l’environnement en lien avec le projet : l’étudecommence par un DIAGNOSTIC complet du milieunaturel, réalisé sur le terrain.N.B. : Toutefois, un état des lieux moins « poussé »est toléré pour les projets situés sur des secteurs dudépartement de l’Yonne prédéfinis comme étant dessols à dominance sèche.