Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2008 Etaient ...

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2008Etaient présents : Monsieur Richard RIBERO, Maire, Mesdames et Messieurs, KAILMyriam, GOBBI Antoinette, GRANT-AGNEL Lise, BOSELLI Guy, GARCIA Frédéric AdjointsMesdames et Messieurs RUAS Jacqueline, IGIER Céline, LASSABLIERE Véronique,SYLVESTRE Christine, RAINERI-BARALE Marie-Laure, GALLAGHER Armelle, PISSARROMaya, DIDIERLAURENT Brigitte, STELLA Audrey, FALCHETTI Yves, SINICROPI Alain,SAINT-CAST Jean-Luc, LION-CERF Frédéric, BENOIT Jean-Pierre, VILLALBA Joseph,AJROUD Karim.Etaients Représentés : Monsieur BARALE Eugène avait donné pouvoir à MmeRAINERIE-BARALE Marie-Laure,Madame GRANT-AGNEL Lise a été nommé Secrétaire de Séance.1. CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTSArticle 1650 du Code Général des ImpôtsDélibération n° 2918Monsieur le Maire expose,La durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts est la même que celle du mandatdu Conseil Municipal.Il convient, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de procéder à la constitution d’une nouvelleCommission qui doit être composée, outre du Maire qui en assure la Présidence, de 8 Commissairestitulaires et de 8 Commissaires suppléants choisis par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de 32contribuables dressée en Conseil Municipal.Ces Commissaires âgés de 25 ans au moins, doivent être de Nationalité Française, jouir de leurs droits civils,être inscrits à l’un des rôles des Impôts directs locaux dans la Commune, être familiarisés avec les circonstanceslocales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la Commission.Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter la proposition de noms de contribuables inscrits auxrôles des différents impôts, telle qu’elle figure en annexe à la présente.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE- PROPOSE à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux la liste des contribuables inscrits aux rôles desdifférents impôts, en vue de la constitution de la commission communale des impôts.PROPOSITION DE LISTE POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSIONCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DU BAR SUR LOUPMembres Titulaires :Madame JUPPEAUX Marie-HélèneMonsieur BARALE AndréMonsieur BECCHETTI RobertMonsieur DOZOL FrançoisMonsieur FERRERO Jean-Pierre209 Chemin de Saint Jean – 06620 Le Bar sur Loup12 Avenue du Général de Gaulle – 06620 Le Bar sur Loup314 Avenue Amiral de Grasse – 06620 Le Bar sur Loup4 Avenue du Général de Gaulle – 06620 Le Bar sur Loup1851 Route des Valettes – 06140 Tourrettes sur Loup

Monsieur LACASSAGNE Jean-FrançoisMonsieur MAFFET RobertMonsieur MOLINES RichardMonsieur NOBILI JosephMonsieur RASPATI AlainMonsieur RIBERO MichelMonsieur ROSSIGNOL PierreMonsieur SEBASTIEN EdgarMonsieur VANDENBERGHE FrancisMonsieur VINCENT MichelMadame DEGIOANNI Mireille580 Chemin de Saint Andrieux – 06620 Le Bar sur Loup71 Allée du Docteur Maffet – 06620 Le Bar sur Loup1 Place de la Chapelle – 06620 Le Bar sur Loup38 Chemin de Saint Anne – 06620 Le Bar sur Loup268 Chemin de Saint Michel – 06620 Le Bar sur Loup101 Chemin des Orangers – 06620 Le Bar sur Loup176 Chemin des Fontaites – 06620 Le Bar sur Loup530 Avenue des Ecoles – 06620 Le Bar sur Loup8 Place Francis Paulet – 06620 Le Bar sur Loup6 Rue de la Fontaine – 06620 Le Bar sur Loup88 Chemin de St Andrieux – 06620 Le Bar sur LoupMembres Suppléants :Madame DUPONT SabineMadame MACARIO BernadetteMadame MARTI DeniseMonsieur BRES FerdinandMonsieur BAECHEL SamuelMonsieur CASCIANI JosephMonsieur GENTILI ArmandMonsieur GUIDO MarcelMonsieur MAGNOLI BlaiseMonsieur MANGINI ClaudeMonsieur MARIO EugèneMonsieur MOUROT JeanMonsieur RIESS ThéoMonsieur ROUQUETTE PierreMonsieur RUAS FrédéricMonsieur VALSTAR Jacques268 Sentier du Bosquet – 06620 Gourdon300 Avenue Amiral de Grasse – 06620 Le Bar sur Loup13 Rue du Collet – 06620 Le Bar sur Loup105 Chemin de Bouscarle – 06620 Le Bar sur Loup1187 Chemin des Vergers – 06620 Le Bar sur Loup21 Rue Estrabarry – 06620 Le Bar sur Loup1379 Chemin des Vergers – 06620 Le Bar sur Loup618 Chemin du Bosquet – 06620 Le Bar sur Loup302 Avenue des Ecoles – 06620 Le Bar sur Loup1546 Chemin des Vergers – 06620 Le Bar sur Loup541 Chemin des Vergers – 06620 Le Bar sur Loup200 Avenue des Ecoles – 06620 Le Bar sur Loup1698 Chemin des Vergers – 06620 Le Bar sur Loup733 Avenue Amiral de Grasse – 06620 Le Bar sur Loup9 Rue de la Fontaine – 06620 Le Bar sur Loup216 Chemin des Oliviers – 06620 Le Bar sur Loup

2.ETABLISSEMENT DE LA LISTE DU JG d’assises – session 2009Délibération n° 2919Monsieur le Maire expose,Il nous appartient de procéder publiquement au tirage au sort, à partir des listes électorales, dunombre de noms triple de celui fixé par arrêté préfectoral, soit 6 noms, en vue de l’établissement de laliste des jury d’assises, session 2009.Je vous propose donc de procéder à cette opération.A l’issue du déroulement de ces opérations, sont désignés :1/ Mr JOURDAN Xavier, né le 26/11/1974 à Villers Semeuse (08), domicilié au 22 Rue du Palais deJustice – 06130 Grasse2/ Mr LACASSAGNE Jean-François, né le 1 er /01/1966 à Grasse (06), domicilié au 580 Chemin deSaint Andrieux – 06620 Le Bar sur Loup3/ Mr MAHIEU David, né le 23/12/1969 à Levallois Perret (92), domicilié au 386 Chemin de SaintAndrieux – 06620 Le Bar sur Loup4/ Mme DELAHAIE épouse BREQUINY Françoise, née le 22/07/1948 à Saumont la Poterie (76),domiciliée au 144 Allée du Docteur Maffet – 06620 Le Bar sur Loup5/ Mme CURTI ép. WYSZKOWSKI Marie-Annick, née le 4/09/1957 à Tananarive (Madagascar),domiciliée au 278 Chemin de Châteauneuf – 06620 Le Bar sur Loup6/ Mr CLARY Michel, né le 24/06/1942 à Nice (06), domicilié au 494 Chemin du Terray – 06620 LeBar sur Loup3. SUBVENTIONS 2008 – Espace MusicaDélibération n° 2920Monsieur le Maire expose,Conformément au Budget Primitif 2008 voté au Conseil Municipal du 10 Avril 2008,Je vous propose d’allouer à l’Espace Musica, représenté par son président Monsieur MINIUSSIAlain, au titre de son budget de fonctionnement de l’année 2008 une subvention d’un montant de 2000 €uros.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE- DECIDE d’allouer à l’Espace Musica une subvention d’un montant de 2 000 €uros.4. SUBVENTIONS 2008 – La Troupe du RhumDélibération n° 2921Monsieur le Maire expose,Conformément au Budget Primitif 2008 voté au Conseil Municipal du 10 Avril 2008,

Je vous propose d’allouer à la Troupe du Rhum, représentée par sa présidente Madame DUTHIEUWPaulette, au titre de son budget de fonctionnement de l’année 2008 une subvention d’un montant de250 €uros.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE- DECIDE d’allouer à la Troupe du Rhum une subvention d’un montant de 250 €uros.5. SUBVENTIONS 2008 – L’Atelier du LoupDélibération n° 2922Monsieur le Maire expose,Conformément au Budget Primitif 2008 voté au Conseil Municipal du 10 Avril 2008,Je vous propose d’allouer à l’Atelier du Loup, représenté par sa présidente Madame RAS-ALLARDMarie-Claude, au titre de son budget de fonctionnement de l’année 2008 une subvention d’un montantde 600 €uros.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE- DECIDE d’allouer à l’Atelier du Loup une subvention d’un montant de 600 €uros.6. SUBVENTIONS 2008 – Le Bar en FêteDélibération n° 2923Monsieur le Maire expose,Conformément au Budget Primitif 2008 voté au Conseil Municipal du 10 Avril 2008,Je vous propose d’allouer à l’association le Bar en Fête représentée par son président MonsieurCHARRIER Gilles, au titre de son budget de fonctionnement de l’année 2008 une subvention d’unmontant de 25 000 €uros et de m’autoriser à signer la convention d’objectifs 2008.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, PAR16 VOIX POUR5 ABSTENTIONS- DECIDE d’allouer à l’association le Bar en Fête une subvention d’un montant de 25 000 €uros etautorise Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs 2008.7. SUBVENTIONS 2008 – La Banda dau CigalounDélibération n° 2924Monsieur le Maire expose,Conformément au Budget Primitif 2008 voté au Conseil Municipal du 10 Avril 2008,Je vous propose d’allouer à La Banda Dau Cigaloun représentée par sa présidente Madame MEDINADenise, au titre de son budget de fonctionnement de l’année 2008 une subvention d’un montant de750 €uros.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, PAR19 VOIX POUR3 ABSTENTIONS- DECIDE d’allouer à La Banda Dau Cigaloun une subvention d’un montant de 750 €uros.8. SUBVENTIONS 2008 – Souvenir FrançaisDélibération n° 2925Monsieur le Maire expose,Conformément au Budget Primitif 2008 voté au Conseil Municipal du 10 Avril 2008,Je vous propose d’allouer au Souvenir Français représenté par son président Monsieur GUIDOMarcel, au titre de son budget de fonctionnement de l’année 2008 une subvention d’un montant de200 €uros.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE- DECIDE d’allouer au Souvenir Français une subvention d’un montant de 200 €uros.9. SUBVENTIONS 2008 – Les Anciens CombattantsDélibération n° 2926Monsieur le Maire expose,Conformément au Budget Primitif 2008 voté au Conseil Municipal du 10 Avril 2008,Je vous propose d’allouer à l’Union Nationale des Combattants représentée par son présidentMonsieur GORDOLON Lucien, au titre de son budget de fonctionnement de l’année 2008 unesubvention d’un montant de 500 €uros.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, PAR22 VOIX POUR1 ABSTENTION- DECIDE d’allouer à l’Union Nationale des Combattants une subvention d’un montant de 500 €uros.10. SUBVENTIONS 2008 – Aéromodèle ClubDélibération n° 2927Monsieur le Maire expose,Conformément au Budget Primitif 2008 voté au Conseil Municipal du 10 Avril 2008,Je vous propose d’allouer à l’Aéromodèle Club représenté par son président Monsieur MONTAGNOLIPhilippe, au titre de son budget de fonctionnement de l’année 2008 une subvention d’un montant de300 €uros.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE- DECIDE d’allouer à l’Aéromodèle Club une subvention d’un montant de 300 €uros.

11. SUBVENTIONS 2008 – Le Cercle BoulisteDélibération n° 2928Monsieur le Maire expose,Conformément au Budget Primitif 2008 voté au Conseil Municipal du 10 Avril 2008,Je vous propose d’allouer au Cercle Bouliste de Bar sur Loup représenté par son président MonsieurPINOT Georges, au titre de son budget de fonctionnement de l’année 2008 une subvention d’unmontant de 800 €uros.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, PAR11 VOIX POUR1 VOIX CONTRE11 ABSTENTIONS- DECIDE d’allouer au Cercle Bouliste de Bar sur Loup une subvention d’un montant de 800 €uros.12. SUBVENTIONS 2008 – Le Club des JeunesDélibération n° 2929Monsieur le Maire expose,Conformément au Budget Primitif 2008 voté au Conseil Municipal du 10 Avril 2008,Je vous propose d’allouer au Club des Jeunes représenté par son président Monsieur VALSTARJacques, au titre de son budget de fonctionnement de l’année 2008 une subvention d’un montantde 6 000 €uros.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE- DECIDE d’allouer au Club des Jeunes une subvention d’un montant de 6 000 €uros.13. SUBVENTIONS 2008 – Delta Club du Bar sur LoupDélibération n° 2930Monsieur le Maire expose,Conformément au Budget Primitif 2008 voté au Conseil Municipal du 10 Avril 2008,Je vous propose d’allouer au Delta Club du Bar sur Loup représenté par son président MonsieurCAMPI Christian, au titre de son budget de fonctionnement de l’année 2008 une subvention d’unmontant de 700 €uros.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, PAR18 VOIX POUR5 ABSTENTIONS- DECIDE d’allouer au Delta Club du Bar sur Loup une subvention d’un montant de 700 €uros.14. SUBVENTIONS 2008 – Judo Club du Bar sur LoupDélibération n° 2931

Monsieur le Maire expose,Conformément au Budget Primitif 2008 voté au Conseil Municipal du 10 Avril 2008,Je vous propose d’allouer au Judo Club du Bar sur Loup représenté par son président MonsieurLACASSAGNE Eric, au titre de son budget de fonctionnement de l’année 2008 une subvention d’unmontant de 1 400 €uros.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, PAR22 VOIX POUR1 VOIX CONTRE- DECIDE d’allouer au Judo Club du Bar sur Loup une subvention d’un montant de 1 400 €uros.15. SUBVENTIONS 2008 – Wou WeïDélibération n° 2932Monsieur le Maire expose,Conformément au Budget Primitif 2008 voté au Conseil Municipal du 10 Avril 2008,Je vous propose d’allouer à l’Association Wou Weï du Bar sur Loup représentée par sa présidenteMadame RACINE Simone, au titre de son budget de fonctionnement de l’année 2008 une subventiond’un montant de 325 €uros.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE- DECIDE d’allouer à l’Association Wou Weï du Bar sur Loup une subvention d’un montant de325 €uros.16. SUBVENTIONS 2008 – Jet LibreDélibération n° 2933Monsieur le Maire expose,Conformément au Budget Primitif 2008 voté au Conseil Municipal du 10 Avril 2008,Je vous propose d’allouer à Jet Libre représenté par son président Monsieur PELLEGRINI Jean-Marc, au titre de son budget de fonctionnement de l’année 2008 une subvention d’un montant de 20500 €uros et de m’autoriser à signer la convention d’objectifs 2008.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, PAR16 VOIX POUR7 ABSTENTIONS- DECIDE d’allouer à Jet Libre une subvention d’un montant de 20 500 €uros et autorise Monsieur leMaire à signer la convention d'objectifs 2008.17. SUBVENTIONS 2008 – Anima’coeurDélibération n° 2934Monsieur le Maire expose,Conformément au Budget Primitif 2008 voté au Conseil Municipal du 10 Avril 2008,

Je vous propose d’allouer à l’Association Anima’coeur du Bar sur Loup représentée par sa présidenteMadame CASSELLA Michèle, au titre de son budget de fonctionnement de l’année 2008 unesubvention d’un montant de 250 €uros.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE- DECIDE d’allouer à l’Association Anima’cœur du Bar sur Loup une subvention d’un montant de250 €uros.18. SUBVENTIONS 2008 – Club Inter-AgeDélibération n° 2935Monsieur le Maire expose,Conformément au Budget Primitif 2008 voté au Conseil Municipal du 10 Avril 2008,Je vous propose d’allouer au Club Inter Age représenté par son président Monsieur ROSSIGNOLPierre, au titre de son budget de fonctionnement de l’année 2008 une subvention d’un montant de750 €uros.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE- DECIDE d’allouer au Club Inter Age une subvention d’un montant de 750 €uros.19. SUBVENTIONS 2008 – Association des Parents d’Elèves (ABP)Délibération n° 2936Monsieur le Maire expose,Conformément au Budget Primitif 2008 voté au Conseil Municipal du 10 Avril 2008,Je vous propose d’allouer à l’Association des Parents d’Elèves (ABP) représentée par sa présidenteMadame FOURMENT Christiane, au titre de son budget de fonctionnement de l’année 2008 unesubvention d’un montant de 270 €uros.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE- DECIDE d’allouer à l’Association des Parents d’Elèves (A B P) une subvention d’un montant de270 €uros.20. SUBVENTIONS 2008 – L’Amicale des Sapeurs Pompiers du Bar sur LoupDélibération n° 2937Monsieur le Maire expose,Conformément au Budget Primitif 2008 voté au Conseil Municipal du 10 Avril 2008,Je vous propose d’allouer à l’Amicale des Sapeurs Pompiers du Bar sur Loup représentée par saprésidente Mademoiselle DENEWELEARE Laure, au titre de son budget de fonctionnement del’année 2008 une subvention d’un montant de 550 €uros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par17 VOIX POUR6 ABSTENTIONS- DECIDE d’allouer à l’Amicale des Sapeurs Pompiers du Bar sur Loup une subvention d’unmontant de 550 €uros.21. SUBVENTIONS 2008 – Association Sportive du Collège du RouretDélibération n° 2938Monsieur le Maire expose,L’Association Sportive du collège du Rouret a pour but d’organiser et de développer la pratiqued’activités sportives, composantes de l’éducation physique et sportive et de l’apprentissage à la vieassociative par les élèves. Les professeurs d’éducation physique proposent tous les mercredis aprèsmidila pratique de différentes activités sportives.Conformément au Budget Primitif 2008 voté au Conseil Municipal du 10 Avril 2008,Je vous propose d’allouer à l’Association Sportive du collège du Rouret représentée par sa PrésidenteMadame OCTAVE Liliane, au titre de son budget de fonctionnement de l’année 2008 une subventiond’un montant de 150 €uros.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE- DECIDE d’allouer à l’Association Sportive du collège du Rouret une subvention d’un montant de 150€uros.22. ACQUISITION PAR MESSIEURS DOMINIQUE ET ANDRE RAIBAUT D’UN HORSLIGNE DE LA VOIE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCEDélibération n° 2939Monsieur le Maire expose,Messieurs Dominique et André RAIBAUT domiciliés 137 Boulevard de la Madeleine à Nice,propriétaires en indivision de la parcelle cadastrée section F 266 de 4 090 m 2 souhaitent acquérir unterrain d’une superficie de 450 m 2 environ à détacher du hors ligne de la voie des Chemins de Fer deProvence. Cette parcelle de terrain est située pour partie au droit de la parcelle F 266 et pour partieau droit de la parcelle cadastrée F 696 propriété de Monsieur Maxime Xiberras.Considérant :- l’accord donné par le propriétaire mitoyen à cette cession- que ce terrain ne nous est d’aucune utilitéJe vous propose de donner un avis favorable à la cession éventuelle par l’Etat, propriétaire du horsligne, au profit de Messieurs Dominique et André RAIBAUT à charge pour ces derniers de prendrecontact avec le service des Domaines pour la formalisation de cette opération.Je vous demande donc de m’autoriser à signer le PV de remise de cette parcelle au domaine,conformément à la convention de gestion du 23 Février 1954 établie entre l’Etat et la Commune duBar sur Loup.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le PV de remise de cette parcelle au domaine, conformémentà la convention de gestion du 23 Février 1954 établie entre l’Etat et la Commune du Bar sur Loup.23. ACQUISITION PROPRIETE HUG LIEU DIT LA SARREE – CADASTREE A 108Délibération n° 2940Monsieur le Maire expose,Par délibération n° 2872 du 13 Décembre 2007, le Co nseil Municipal avait accepté l’offre formulée parMonsieur et Madame FABRE pour l’ensemble des héritiers de Monsieur André HUG portant sur lacession au prix de 22 000 € d’une parcelle de terrain sise au Bar sur Loup lieu-dit la Sarrée cadastréeA 108 d’une contenance de 1 ha 74ca 40a contigüe à des terrains communaux cadastrés A 105 - 106- 107 – 109 – 115 – 118.L’acte de vente sera passé par devant Maître MONIER notaire à Châteauneuf. Il convient decompléter la délibération en précisant l’identité des vendeurs.En effet, la succession de Monsieur André HUG propriétaire de la parcelle A 108 étant réglée, lespropriétaires en indivision qui devront apparaître à l’acte sont donc : Monsieur Michel HUG, MonsieurJean-François HUG et Madame Mireille HUG épouse FABRE.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE- DONNE son accord au projet d’acquisition décrit ci-dessus.- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition qui sera passé par devant MaîtreMONIER, notaire à Châteauneuf au prix de 22 000 €.24. AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - 2 RUE DU BAOUDEMANDEUR : MADAME GENTEX JOCELYNEDélibération n° 2941Monsieur le Maire expose,Madame GENTEX Jocelyne est co-propriétaire d’un immeuble sis au Bar sur Loup, 2 Rue du Baoucadastré section D n° 190.L’accès à son habitation se fait par un escalier implanté sur le domaine public communal.Madame GENTEX souhaite aménager sur le domaine public une petite terrasse-balcon qui viendra ensurplomb de l’escalier permettant l’accès à son habitation. Le projet qui nous a été soumis consiste enla pose d’une petite structure en bois de 1,5 m 2 amovible.S’agissant d’un bien situé en ZPPAUP, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera sollicité.En conséquence,- je vous demande de m’autoriser à accorder l’occupation du Domaine Public Communal à titreprécaire et révocable à Madame GENTEX Jocelyne pour l’emprise sur l’escalier d’accès extérieurà son immeuble sis au n° 2 Rue du Baou (section D n ° 19) pour une période de 3 ansrenouvelable.- de fixer le montant de la redevance dont Madame GENTEX sera redevable au titre de cetteoccupation du domaine public à 15 €uros par an.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE- ACCEPTE l’occupation du Domaine Public Communal à titre précaire et révocable à MadameGENTEX Jocelyne pour l’emprise sur l’escalier d’accès extérieur à son immeuble sis au n° 2 Rue duBaou (section D n° 19) pour une période de 3 ans re nouvelable.- FIXE le montant de la redevance dont Madame GENTEX sera redevable au titre de cette occupationdu domaine public à 15 €uros par an.25. HORS LIGNE DE LA VOIE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCELOYER D’OCCUPATION - BENEFICIAIRE : MR ET MME BRANCATI LAURENTDélibération n° 2942Monsieur le Maire expose,Par délibération en date du 8 juillet 2005, le Conseil Municipal consentait une convention d’occupationprécaire et révocable à M. et Mme BRANCATI pour un terrain contigu à l’immeuble cadastré E 214leur appartenant sis avenue des écoles.Ce terrain sur lequel une terrasse a été édifiée en vertu d’un arrêté de permis de construire en date du12 octobre 1997 dépend du domaine public ferroviaire dont la commune est gestionnaire par procèsverbal de remise en date du 23 février 1954.Cette convention arrivant à échéance le 30 juin 2008, je vous propose de m’autoriser à établir unenouvelle convention d’occupation précaire et révocable au profit de M. et Mme BRANCATI pour unepériode de trois ans à compter du 1 er juillet 2008 et de définir le montant du loyer qui sera réviséchaque année en application de l’indice de révision du coût de la construction.A titre indicatif, le montant du loyer pour l’année en cours s’est élevé à 379,02 €uros et seraitde 396,04 €uros en application de la formule de révision suivante :379,02 € x 1 443 (indice du coût de la construction 3 ème trimestre 07)1 381 (indice du coût de la construction 3 ème trimestre 06)LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, PAR20 VOIX POUR1 VOIX CONTRE2 ABSTENTIONS- AUTORISE Monsieur le Maire à établir une nouvelle convention d’occupation précaire et révocableau profit de M. et Mme BRANCATI pour une période de trois ans à compter du 1 er juillet 2008.- DEFINI le montant du loyer à 396,04 €uros, qui sera révisé chaque année en application de l’indicede révision du coût de la construction.