REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2008

Commune de Saorge1REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2008en la Salle du Conseil de la Mairie, à 20h30,en séance publique présidée par le Maire Paul Silici.Présents : Paul Silici, Bernard Duval, Jean-Pierre Martini, Lydie Staub, Roger Palmi, GérardBonnet, Roger Gioanni, Antonin Nicolaï, Serge Daugas. (ordre du tableau).Pouvoir : de Véronique Courty à Lydie Staub.-------------------------------------------------------------------------------------------------------Le quorum étant réuni, le Maire déclare la séance ouverte à 20h35 en espérant que S.Daugasarrivera rapidement. (ce qui sera le cas).Le Conseil Municipal désigne B.Duval en qualité de secrétaire de séance.Le Maire indique que l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’une réunion de travail préliminaire dansla mesure où les sujets portés à l’ordre du jour sont soit purement formels, soit bien connus desmembres du Conseil Municipal. Les décisions seront donc prises ce soir en parfaite transparencepublique et l’on ne pourra pas dire que les choix avaient été arrêtés à l’avance.1° - Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux des 4 et 10 avril 2008 etcompte-rendu des décisions prises par le Maire :Le Maire demande aux membres de l’assemblée communale s’ils ont des observations à formulersur les comptes-rendus des deux dernières séances.Aucune observation n’est formulée, les deux comptes rendus sont approuvés à l’unanimité desmembres présents et représentés.Le Maire rend ensuite compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation qui lui a étéaccordée par le Conseil Municipal par la délibération n° 13/2008 en date du 4 avril 2008, ainsi quelui fait obligation l’article L. 2122-11 du Code Général des Collectivités Territoriales :- Arrêté n° 04/2008 du 21 février 2008 : établissement des tarifs du droit de location du droit dechasse sur les terrains communaux à la Société de Chasse de Saorge, à compter du 1 er avril2008.- Arrêté n° 05/2008 du 29 février 2008 : portant fin de nomination d’un régisseur de recettes et deson suppléant pour la bibliothèque municipale.- Arrêté n° 06/2008 du 29 février 2008 : portant nomination du régisseur de recettes et de sonsuppléant à la bibliothèque municipale à compter du 1 er mars 2008.- Arrêté n° 09/2008 du 15 mars 2008 : portant délégation de fonction et de signature à MonsieurBernard Duval, Adjoint au Maire.- Arrêté n° 10/2008 du 15 mars 2008 : portant délégation de fonction et de signature à MonsieurJean-Pierre Martini, Adjoint au Maire.- Arrêté n° 11/2008 du 15 mars 2008 : portant délégation de fonction et de signature à MadameLydie Staub, Adjoint au Maire.- Arrêté n° 12/2008 du 20 mars 2008 : portant délégation des fonctions d’état civil.- Arrêté n° 13/2008 du 10 avril 2008 : portant nomination des membres du conseild’administration du centre communal d’action sociale (CCAS).- Décision n° 03/2008 du 10 avril 2008 : mise à disposition du personnel communal au SIVOMde Breil sur Roya – année 2008.- Arrêté n° 14/2008 du 25 avril 2008 : portant délégation des fonctions d’officier d’état civil à unconseiller municipal, Monsieur Gérard Bonnet.Le Maire ajoute que, suite à une toute récente réunion avec les maires de la vallée chez l’avocat prisen commun dans l’affaire des frais de navettes ferroviaires facturés par la SNCF aux communes« secourues », il a décidé, avec les trois autres maires, d’attaquer l’État. Il rappelle l’affaire : lafermeture de la route nationale 204 suite à une chute de rochers en 1994, la décision de Préfet demettre en place des wagons plates-formes entre Breil et Tende pour les véhicules automobiles, lafacture de la SNCF aux communes (dont 17.215 euros pour la Commune de Saorge!), le refus de

2payer, le procès gagné par la SNCF contre les communes, l’appel gagné par les communes, lacassation gagnée par la SNCF. Il précise que la Commune avait payé la facture et qu’il n’y a pasgrand chose à perdre en attaquant la décision du Préfet (que des frais d’avocats à partager avecFontan, La Brigue et Tende) et beaucoup à gagner (en obtenant le remboursement de ce que nousavions payé) si le Tribunal Administratif juge que le Préfet avait mal apprécié la situation enestimant que les 4 communes étaient isolées et à secourir. La nationale était en effet toujoursouverte vers le Piémont et les trains Nice-Tende et Vintimille-Cuneo fonctionnaient régulièrement ;les navettes n’avaient profité principalement qu’aux automobilistes italiens ou français de la côte endirection de la station de ski de Limone.2° - Aménagement du chemin de Baoussoun :Le Maire rappelle l’historique de l’affaire, notamment : la demande de l’association despropriétaires des campagnes et casouns du Mont Agu (dont un apiculteur installé à Saorge) derestaurer à ses frais le chemin d’accès jusqu’à l’Uggiagio pour faciliter le transport de matériaux parmini tracteur, la convention (approuvée par le Conseil Municipal) passée entre la Commune etl’association pour le rétablissement de l’assiette du chemin (1,50 m) entre Baoussoun et l’Uggiagio,la nouvelle demande concernant le sentier situé entre le pont de Castou et Baoussoun (non cadastréet traversant notamment une parcelle communale G 376), l’autorisation de défrichement en vue del’établissement du chemin sur la parcelle communale sur une emprise de 1,50 m (approuvée par leConseil Municipal et obtenue des services DDAF/Natura 2000), l’opposition de l’association desAmis de la Bendola à ces projets, la tentative de médiation intervenue entre les parties à l’initiativede l’ONF/Natura 2000, l’abandon par l’ONF de tout projet de piste forestière entre Castou et laMadonina, la possibilité désormais acquise de sortir de futures coupes dans le Bois Noir par l’Italie(piste de Gouta).Il donne lecture d’un exemple de cahier des charges que lui a adressé l’association des amis de laBendola destiné à limiter les nuisances au milieu naturel, il constate que ce cahier des chargesreprend pour l’essentiel les prescriptions déjà contenues dans la convention passée pour le chemincommunal cadastré Baoussoun-Uggiagio.Il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à passer et signer avec l’association Montaigu unenouvelle convention, conforme à la précédente, excluant bien entendu les véhicules de loisirs(quads, motos …), concernant le chemin à établir entre le pont de Castou et Baoussoun sur laparcelle communale.Au préalable, la conciliation qui devait intervenir entre les partisans et les opposants au projet, àl’initiative du responsable de Natura 2000 ayant tourné court, il suspend la séance afin quel’assistance nombreuse des personnes que le sujet divise puisse s’exprimer devant les élus.La séance est suspendue à 21h05 et reprend à 22h10.Les élus, qui s’étaient également exprimés lors de la suspension de séance, n’ayant rien à ajouter, leMaire propose au Conseil de délibérer à bulletins secrets Pour ou Contre le fait de l’autoriser àsigner avec l’association Montaigu une convention reprenant les termes de celle déjà intervenue,concernant l’établissement d’un chemin d’une emprise de 1,50 m sur les terrains communaux entrele pont de Castou et Baoussoun, conformément à l’autorisation de défrichement obtenue, au frais del’association.Le résultat du vote est :- Votants : 11- Suffrages exprimés : 8- Voix Pour : 5- Voix Contre : 3- Abstentions (bulletins blancs) : 3Le Conseil Municipal autorise en conséquence le Maire à établir et à signer avec l’associationMontaigu une convention, identique à celle déjà passée pour le chemin de Baoussoun à l’Uggiagio,pour l’établissement d’un chemin à l’usage de transport de matériaux par mini tracteurs sur lesterrains communaux visés par l’autorisation de défrichement, entre le pont de Castou et Baoussoun.Le Maire déclare faire confiance à la sagesse des partisans et adversaires du projet pour que leschoses se fassent dans le respect de l’environnement de cette zone naturelle sensible.

3° - Achat d’une parcelle de terrain :Le Maire propose au Conseil l’achat par la Commune d’une part indivise d’une parcelle cadastrée E692 d’une superficie de 3.297 m2 appartenant à l’hoirie Degioanni Francis (sur un total de 6.875m2), bordant le chemin du cimetière, constituée de rochers et planches dont une pourrait êtreaménagée pour le stationnement d’environ 8 voitures. La valeur vénale totale de la parcelle a étéestimée par la brigade des évaluations domaniales à 20.000 euros, le prix accepté par le propriétairede la part à acquérir est de 9.592 euros. Il ajoute qu’il faudra poursuivre les acquisitions des autresparts indivises pour pouvoir utiliser la partie du terrain permettant le stationnement.Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acquisition par la Commune de la part indivise deladite parcelle au prix de 9.592 euros.4° - Rapport de la délibération n° 16/2008 portant désignation des élus au SITV de télévisionde la vallée de la Roya :Le Maire donne lecture du courrier reçu du Préfet demandant le retrait de la délibération au motifque le Conseil Municipal a désigné un suppléant de trop. La même erreur a d’ailleurs été faite parles autres communes de la vallée.Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le rapport de ladite délibération.5° - Désignation des délégués du Conseil Municipal au SITV :Le Maire propose au Conseil de prendre une nouvelle délibération désignant le bon nombre dedélégués : deux titulaires et un seul suppléant, il rappelle que la délibération erronée indiquait PaulSilici et Gérard Bonnet en qualité de titulaires, et Lydie Staub et Véronique Courty en qualité desuppléantes.Paul Silici et Gérard Bonnet maintiennent leurs candidatures de titulaires, Lydie Staub retire sacandidature, proposant Véronique Courty au poste unique de suppléant.Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les candidatures maintenues de Paul Silici et GérardBonnet en qualité de titulaires et de Véronique Courty en qualité de suppléante.6° - Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs :Le Maire indique qu’il convient de dresser une liste de 24 contribuables afin que le Directeur desServices Fiscaux puisse nommer, conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code Généraldes Impôts, les membres de la Commission Communale des Impôts Directs (6 titulaires et 6suppléants) pour la durée du mandat des membres du Conseil Municipal.Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications données par J.P. Martini sur lefonctionnement de la Commission et s’être assuré que les personnes proposées étaient de nationalitéfrançaise, étaient âgées de 25 ans au moins, jouissaient de leurs droits civils, étaient inscrites auxrôles des impositions directes locales dans la commune et étaient familiarisées avec lescirconstances locales, possédaient des connaissances suffisantes pour l’exécution des travauxconfiés à la Commission, et que d’autre part que les personnes respectivement imposées à la taxefoncière, à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle étaient équitablement représentéesdésigne à l’unanimité les personnes suivantes :1) Contribuables domiciliés hors de la commune :3TITULAIRESGIOANNI Raymond (Nice)BONFANTE Maurice (Saint Laurent du Var)SUPPLEANTSBASILANA Léon (Nice)GARINO Georgette née VEBER (Cannes)

2) Contribuables domiciliés sur la commune :4TITULAIRESGHIGLIONE LaureBONFANTE ChristianPITTAVINO JacquiSENNESAL BernardOSENDA Jean-PierreLIPRANDI LucPASCUCCI JeanCOLLUCCINI JulesOSENDA CharlesSALVINI RenéSUPPLEANTSFRACASSI CamilleDEMADE Jean-LucCOLMARS MaryseHEUREUSE AlainAIPERTO DominiqueROSSO RobertFRANCA SergeMARTINI EricFRACASSI Marie-Antoinette née GIOANNIMARTINI Hélène née LIPRANDIPropriétaires de bois et forêts (néant)7° - Travaux de fonctionnement de l’ONF :Le Maire donne lecture de la proposition de l’ONF de travaux d’entretien du périmètre de la forêtcommunale sur 7.200 m, de la Pointe des 3 Communes à La Lagouna, pour un montant TTC de6.219,20 euros.Considérant que la proposition reçue ne donne aucune description des travaux à réaliser, le ConseilMunicipal décide à l’unanimité de suspendre sa décision dans l’attente de précisionscomplémentaires.8° - Contrat Éducatif Local :Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la poursuite ou non de la participation de laCommune au Contrat Éducatif Local, et le cas échéant de l’autoriser à demander la subventioncorrespondante.Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour la poursuite du CEL avec la participation desassociations locales et autorise la Maire à demander la subvention.R.Toesca est chargé de poursuivre le montage de l’opération en se rapprochant des associationsconcernées.9° - Désignation du Correspondant Défense :Le Maire donne lecture du courrier de Ministère de la Défense demandant de désigner par voiedélibérative, suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal, un correspondant Défense.B.Duval, qui occupait ce poste dans la municipalité précédente, indique à ses collègues en quoiconsiste la fonction.Aucun membre du Conseil ne proposant sa candidature au poste à pourvoir, B.Duval déclareaccepter de poursuivre la mission.Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité B.Duval en qualité de correspondant Défense.10° - Informations diverses : le Maire donne au Conseil les informations suivantes :- Saut automobile depuis la falaise de Saint Roch : il a reçu un courrier puis la visite d’uncascadeur professionnel, Eddie Sullivan, qui se propose de se jeter dans le vide dans la Roya, àbord d’une automobile spécialement préparée dont il s’éjecterait avec un parachute. L’opérationserait filmée pour les médias, le public ne serait pas admis, un hélicoptère récupérerait lesdébris, la route ne serait coupée qu’une demi-journée au maximum. Il se demande si Saorge,dont les atouts sont essentiellement architecturaux, culturels et naturels, a besoin de ce type de

5publicité. Outre le fait qu’il doit y avoir toute une série d’autorisations spéciales à obtenir, ilavoue douter de l’opportunité de cet événement.L’ordre du jour étant épuisé, S.Daugas prend la parole et dit qu’il a des remarques à faire :- Il a vu, affiché sur la porte de la Bibliothèque, que celle-ci était fermée tel et tel mercredi. Ilestime que l’on a fait un impair car, comme il n’était pas expliqué que la personne devaitaccompagner les enfants à la cantine scolaire en raison d’une modification des jours d’école, onpouvait croire qu’elle bénéficiait d’heures de permission pour des motifs personnels. Le Mairedit que c’est bien qu’il veuille éviter que certains puissent faire des interprétations fâcheuses oumalveillantes au sujet d’un agent de la Commune, mais que l’on ne peut pas non plus affichertout un texte pour expliquer la fermeture exceptionnelle d’un service.- S.Daugas dit qu’il y a une façade de boutique qui a été peinte tout en noir, telle une agence depompes funèbres, sans qu’il y ait eu de déclaration de travaux. G.Bonnet pense qu’il est faitallusion à son magasin sur lequel il vient d’apposer quelques panneaux en bois qui vont êtrepeints et décorés avec des dessins (poulets, glaces …) pour indiquer des produits mis en vente etajoute qu’il ne pense pas que l’apposition de ces panneaux entre dans le cadre des déclarationsde travaux. S.Daugas persiste à considérer que l’on n’a pas le droit de dénaturer ainsi une façadedans un village classé. Le Maire estime que ne s’agissant pas de travaux, ces informationscommerciales ne sont pas réglementées.- S.Daugas proteste également contre le fait que des voitures « tampon » stationnent souvent plusde 5 jours devant des portes cochères et sur la voie publique sans que les propriétaires, il peutles citer, soient sanctionnés par la police municipale. Le Maire dit qu’il ne connaît pas cetterègle des 5 jours, ni si elle s’applique en milieu rural, il ajoute que quelqu’un qui ne bouge passa voiture tous les 5 ou 7 jours ne consomme pas d’essence et ne pollue pas, ce qui est plutôtpositif.- S.Daugas ajoute encore qu’il a constaté que la toiture de la terrasse d’un restaurant dont il donnele nom a été refaite d’une couleur blanche qui n’est pas conforme à ce qu’avait préconisél’architecte des bâtiments de France avant la réalisation de la première couverture de cetteterrasse.- Le Maire, enfin, fait observer à S.Daugas que plutôt que d’incriminer telle ou telle personne etde faire un scandale en réunion publique, il aurait été plus judicieux qu’il lui fasse partdirectement de ses observations en Mairie.Aucun Conseiller ne désirant plus intervenir, le Maire déclare la séance close à 23 heures etrappelle que la Commune reçoit dimanche les Partisans italiens et une délégation de la Communede Carpasio, jumelée avec Saorge. Rendez-vous à 11h30 au monument des fusillés à Ambo, puis auMonument aux Morts du village, avant un apéritif à la Mairie ; toute la population est invitée àparticiper à ces manifestations de souvenir et d’amitié.Suivant l’habitude, le Maire invite l’assistance, qu’il se félicite de voir si nombreuse, à s’exprimerlibrement, mais personne ne prend la parole.-----------o-----------Pour Procès-Verbal de séance, le secrétaire : B. DuvalPour Compte Rendu de séance et affichage, le Maire : Paul SiliciPour insertion au Registre des Délibérations, les autres membres du Conseil Municipal présents à laséance :J-P.Martini, L.Staub, R.Palmi, G.Bonnet,R.Gioanni, A.Nicolaï, S.Daugas.