REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2008

2payer, le procès gagné par la SNCF contre les communes, l’appel gagné par les communes, lacassation gagnée par la SNCF. Il précise que la Commune avait payé la facture et qu’il n’y a pasgrand chose à perdre en attaquant la décision du Préfet (que des frais d’avocats à partager avecFontan, La Brigue et Tende) et beaucoup à gagner (en obtenant le remboursement de ce que nousavions payé) si le Tribunal Administratif juge que le Préfet avait mal apprécié la situation enestimant que les 4 communes étaient isolées et à secourir. La nationale était en effet toujoursouverte vers le Piémont et les trains Nice-Tende et Vintimille-Cuneo fonctionnaient régulièrement ;les navettes n’avaient profité principalement qu’aux automobilistes italiens ou français de la côte endirection de la station de ski de Limone.2° - Aménagement du chemin de Baoussoun :Le Maire rappelle l’historique de l’affaire, notamment : la demande de l’association despropriétaires des campagnes et casouns du Mont Agu (dont un apiculteur installé à Saorge) derestaurer à ses frais le chemin d’accès jusqu’à l’Uggiagio pour faciliter le transport de matériaux parmini tracteur, la convention (approuvée par le Conseil Municipal) passée entre la Commune etl’association pour le rétablissement de l’assiette du chemin (1,50 m) entre Baoussoun et l’Uggiagio,la nouvelle demande concernant le sentier situé entre le pont de Castou et Baoussoun (non cadastréet traversant notamment une parcelle communale G 376), l’autorisation de défrichement en vue del’établissement du chemin sur la parcelle communale sur une emprise de 1,50 m (approuvée par leConseil Municipal et obtenue des services DDAF/Natura 2000), l’opposition de l’association desAmis de la Bendola à ces projets, la tentative de médiation intervenue entre les parties à l’initiativede l’ONF/Natura 2000, l’abandon par l’ONF de tout projet de piste forestière entre Castou et laMadonina, la possibilité désormais acquise de sortir de futures coupes dans le Bois Noir par l’Italie(piste de Gouta).Il donne lecture d’un exemple de cahier des charges que lui a adressé l’association des amis de laBendola destiné à limiter les nuisances au milieu naturel, il constate que ce cahier des chargesreprend pour l’essentiel les prescriptions déjà contenues dans la convention passée pour le chemincommunal cadastré Baoussoun-Uggiagio.Il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à passer et signer avec l’association Montaigu unenouvelle convention, conforme à la précédente, excluant bien entendu les véhicules de loisirs(quads, motos …), concernant le chemin à établir entre le pont de Castou et Baoussoun sur laparcelle communale.Au préalable, la conciliation qui devait intervenir entre les partisans et les opposants au projet, àl’initiative du responsable de Natura 2000 ayant tourné court, il suspend la séance afin quel’assistance nombreuse des personnes que le sujet divise puisse s’exprimer devant les élus.La séance est suspendue à 21h05 et reprend à 22h10.Les élus, qui s’étaient également exprimés lors de la suspension de séance, n’ayant rien à ajouter, leMaire propose au Conseil de délibérer à bulletins secrets Pour ou Contre le fait de l’autoriser àsigner avec l’association Montaigu une convention reprenant les termes de celle déjà intervenue,concernant l’établissement d’un chemin d’une emprise de 1,50 m sur les terrains communaux entrele pont de Castou et Baoussoun, conformément à l’autorisation de défrichement obtenue, au frais del’association.Le résultat du vote est :- Votants : 11- Suffrages exprimés : 8- Voix Pour : 5- Voix Contre : 3- Abstentions (bulletins blancs) : 3Le Conseil Municipal autorise en conséquence le Maire à établir et à signer avec l’associationMontaigu une convention, identique à celle déjà passée pour le chemin de Baoussoun à l’Uggiagio,pour l’établissement d’un chemin à l’usage de transport de matériaux par mini tracteurs sur lesterrains communaux visés par l’autorisation de défrichement, entre le pont de Castou et Baoussoun.Le Maire déclare faire confiance à la sagesse des partisans et adversaires du projet pour que leschoses se fassent dans le respect de l’environnement de cette zone naturelle sensible.