REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2008

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2payer, le procès gagné par la SNCF contre les communes, l’appel gagné par les communes, lacassation gagnée par la SNCF. Il précise que la Commune avait payé la facture et qu’il n’y a pasgrand chose à perdre en attaquant la décision du Préfet (que des frais d’avocats à partager avecFontan, La Brigue et Tende) et beaucoup à gagner (en obtenant le remboursement de ce que nousavions payé) si le Tribunal Administratif juge que le Préfet avait mal apprécié la situation enestimant que les 4 communes étaient isolées et à secourir. La nationale était en effet toujoursouverte vers le Piémont et les trains Nice-Tende et Vintimille-Cuneo fonctionnaient régulièrement ;les navettes n’avaient profité principalement qu’aux automobilistes italiens ou français de la côte endirection de la station de ski de Limone.2° - Aménagement du chemin de Baoussoun :Le Maire rappelle l’historique de l’affaire, notamment : la demande de l’association despropriétaires des campagnes et casouns du Mont Agu (dont un apiculteur installé à Saorge) derestaurer à ses frais le chemin d’accès jusqu’à l’Uggiagio pour faciliter le transport de matériaux parmini tracteur, la convention (approuvée par le Conseil Municipal) passée entre la Commune etl’association pour le rétablissement de l’assiette du chemin (1,50 m) entre Baoussoun et l’Uggiagio,la nouvelle demande concernant le sentier situé entre le pont de Castou et Baoussoun (non cadastréet traversant notamment une parcelle communale G 376), l’autorisation de défrichement en vue del’établissement du chemin sur la parcelle communale sur une emprise de 1,50 m (approuvée par leConseil Municipal et obtenue des services DDAF/Natura 2000), l’opposition de l’association desAmis de la Bendola à ces projets, la tentative de médiation intervenue entre les parties à l’initiativede l’ONF/Natura 2000, l’abandon par l’ONF de tout projet de piste forestière entre Castou et laMadonina, la possibilité désormais acquise de sortir de futures coupes dans le Bois Noir par l’Italie(piste de Gouta).Il donne lecture d’un exemple de cahier des charges que lui a adressé l’association des amis de laBendola destiné à limiter les nuisances au milieu naturel, il constate que ce cahier des chargesreprend pour l’essentiel les prescriptions déjà contenues dans la convention passée pour le chemincommunal cadastré Baoussoun-Uggiagio.Il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à passer et signer avec l’association Montaigu unenouvelle convention, conforme à la précédente, excluant bien entendu les véhicules de loisirs(quads, motos …), concernant le chemin à établir entre le pont de Castou et Baoussoun sur laparcelle communale.Au préalable, la conciliation qui devait intervenir entre les partisans et les opposants au projet, àl’initiative du responsable de Natura 2000 ayant tourné court, il suspend la séance afin quel’assistance nombreuse des personnes que le sujet divise puisse s’exprimer devant les élus.La séance est suspendue à 21h05 et reprend à 22h10.Les élus, qui s’étaient également exprimés lors de la suspension de séance, n’ayant rien à ajouter, leMaire propose au Conseil de délibérer à bulletins secrets Pour ou Contre le fait de l’autoriser àsigner avec l’association Montaigu une convention reprenant les termes de celle déjà intervenue,concernant l’établissement d’un chemin d’une emprise de 1,50 m sur les terrains communaux entrele pont de Castou et Baoussoun, conformément à l’autorisation de défrichement obtenue, au frais del’association.Le résultat du vote est :- Votants : 11- Suffrages exprimés : 8- Voix Pour : 5- Voix Contre : 3- Abstentions (bulletins blancs) : 3Le Conseil Municipal autorise en conséquence le Maire à établir et à signer avec l’associationMontaigu une convention, identique à celle déjà passée pour le chemin de Baoussoun à l’Uggiagio,pour l’établissement d’un chemin à l’usage de transport de matériaux par mini tracteurs sur lesterrains communaux visés par l’autorisation de défrichement, entre le pont de Castou et Baoussoun.Le Maire déclare faire confiance à la sagesse des partisans et adversaires du projet pour que leschoses se fassent dans le respect de l’environnement de cette zone naturelle sensible.
3° - Achat d’une parcelle de terrain :Le Maire propose au Conseil l’achat par la Commune d’une part indivise d’une parcelle cadastrée E692 d’une superficie de 3.297 m2 appartenant à l’hoirie Degioanni Francis (sur un total de 6.875m2), bordant le chemin du cimetière, constituée de rochers et planches dont une pourrait êtreaménagée pour le stationnement d’environ 8 voitures. La valeur vénale totale de la parcelle a étéestimée par la brigade des évaluations domaniales à 20.000 euros, le prix accepté par le propriétairede la part à acquérir est de 9.592 euros. Il ajoute qu’il faudra poursuivre les acquisitions des autresparts indivises pour pouvoir utiliser la partie du terrain permettant le stationnement.Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acquisition par la Commune de la part indivise deladite parcelle au prix de 9.592 euros.4° - Rapport de la délibération n° 16/<strong>2008</strong> portant désignation des élus au SITV de télévisionde la vallée de la Roya :Le Maire donne lecture du courrier reçu du Préfet demandant le retrait de la délibération au motifque le Conseil Municipal a désigné un suppléant de trop. La même erreur a d’ailleurs été faite parles autres communes de la vallée.Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le rapport de ladite délibération.5° - Désignation des délégués du Conseil Municipal au SITV :Le Maire propose au Conseil de prendre une nouvelle délibération désignant le bon nombre dedélégués : deux titulaires et un seul suppléant, il rappelle que la délibération erronée indiquait PaulSilici et Gérard Bonnet en qualité de titulaires, et Lydie Staub et Véronique Courty en qualité desuppléantes.Paul Silici et Gérard Bonnet maintiennent leurs candidatures de titulaires, Lydie Staub retire sacandidature, proposant Véronique Courty au poste unique de suppléant.Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les candidatures maintenues de Paul Silici et GérardBonnet en qualité de titulaires et de Véronique Courty en qualité de suppléante.6° - Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs :Le Maire indique qu’il convient de dresser une liste de 24 contribuables afin que le Directeur desServices Fiscaux puisse nommer, conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code Généraldes Impôts, les membres de la Commission Communale des Impôts Directs (6 titulaires et 6suppléants) pour la durée du mandat des membres du Conseil Municipal.Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications données par J.P. Martini sur lefonctionnement de la Commission et s’être assuré que les personnes proposées étaient de nationalitéfrançaise, étaient âgées de 25 ans au moins, jouissaient de leurs droits civils, étaient inscrites auxrôles des impositions directes locales dans la commune et étaient familiarisées avec lescirconstances locales, possédaient des connaissances suffisantes pour l’exécution des travauxconfiés à la Commission, et que d’autre part que les personnes respectivement imposées à la taxefoncière, à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle étaient équitablement représentéesdésigne à l’unanimité les personnes suivantes :1) Contribuables domiciliés hors de la commune :3TITULAIRESGIOANNI Raymond (Nice)BONFANTE Maurice (Saint Laurent du Var)SUPPLEANTSBASILANA Léon (Nice)GARINO Georgette née VEBER (Cannes)
Page 1: Commune de Saorge1REUNION DU CONSEI
Page 5: 5publicité. Outre le fait qu’il

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