Adaptabilité du modèle d'enseignement coopératif au ... - DEPOSITUM

développement, le suivi, le contrôle et l'évaluation de l'Enseignement Supérieur Privé etdes institutions y afférentes). »Le chapitre 5, section 1 est consacré à l'organisation administrative desInstitutions privées. En effet, l'Article 41 affirme que chaque institution définit sonorganisation administrative en fonction de son statut, ses orientations et ses moyens.Cependant l'Institutions doit avoir au moins les organes ou autorités suivantes : Pour lesétablissements privés (un Conseil d'Etablissement, un Chef d'Etablissement, unResponsable des Affaires Académiques et un Agent Comptable). Pour les Universitésprivées (un Conseil d'Administration de l'Université, un Chef d'Institution Universitaire, unResponsable des Affaires Académiques et un Agent Comptable).L'Article 43 énonce que:« pour les Etablissements Privés, le Chefd'Etablissement et le Responsable des Affaires Académiques sont désignés par le Conseild'Etablissement après accord du Ministère chargé de l'Enseignement Supérieur.(Pareillement) pour les Universités Privées, le Chef d'Institution Universitaire et LeResponsable des Affaires Académiques sont désignés par le Conseil d'Administration del'Université Privée après accord du Ministère de l'Enseignement Supérieur. »Enfin, le Chapitre 5, section Il du Décret est consacré au fonctionnement desInstitutions privées. Article 45 : «Toute institution porte une dénomination approuvéepar le Ministère de l'Enseignement Supérieur. »Article 46 : « Chaque institution doit souscrire une assurance pour l'ensemble deses enseignants, ses élèves ou étudiants et son personnel d'appui contre les risquesd'accidents dont ils pourraient être victimes à l'intérieur de la dite institution ou pendant letemps où ils sont sous la surveillance de ses préposés. »Article 47 : «Toute institution doit disposer d'infrastructure et d'équipementdidactiques appropriés selon les normes fixées par le Ministère de l'EnseignementSupérieur. »Article 48 : (1) «Toute fonction de responsabilité dans une institution estincompatible avec le statut d'enseignant permanent dans une Institution publiqued'enseignement supérieur. »( 2) « Dans le cadre des conventions et accords de collaboration entre les Institutionspubliques d'enseignement supérieur et les Institutions, les enseignants permanents des-24-