• Schéma des périmètres de la personne mora<strong>le</strong> retenue (incluant notamment <strong>le</strong>s numéros de SIRET associésà la personne mora<strong>le</strong>) - SIRET : 25755000400077Etablissements N° Siret AdressesSiège 25755000400077 2 rue Ju<strong>le</strong>s César75 589 Paris cedex 12Usine Seine aval, SAV 25755000400044 Route centra<strong>le</strong>78603 Maisons-Laffi tteUsine Seine centre, SEC 25755000400051 5 - 7 bou<strong>le</strong>vard Louis Seguin92700 ColombesUsines Seine amont :Usine de Va<strong>le</strong>nton, SAM32578518600017Usine <strong>SIAAP</strong> Val Pompadour,Zac des Prés de l’Hôpital94460 Va<strong>le</strong>ntonet usine de Marne aval, MAV25755000400028Usine Marne aval Rue de la Passerel<strong>le</strong>,Chemin de Varenne93160 Noisy-<strong>le</strong>-GrandUsine Seine Grésillons, SEG 25755000400085 1 chemin de Californie78510 Triel-sur-SeineDirection des réseaux, DDR - 2 rue Ju<strong>le</strong>s César75 589 Paris cedex 122/ ANNÉE DE REPORTING DE L’EXERCICE ET L’ANNÉE DE RÉFÉRENCEAnnée de reporting : 2011Année de référence : 2011Explication : <strong>le</strong> <strong>SIAAP</strong> établit des <strong>bilan</strong>s d’émissions de GES depuis 2006. La méthode est défi nie par un logicieladapté au <strong>SIAAP</strong> aux trois postes <strong>le</strong>s plus impactants ce qui représente 95 % des émissions effectives, commedétaillé ci-après. Avec <strong>le</strong> rapport rég<strong>le</strong>mentaire <strong>le</strong> périmètre n’est pas <strong>le</strong> même que <strong>le</strong>s années précédentes, il estdonc convenu de prendre 2011 comme année de référence.• Utilisation d’énergie sur <strong>le</strong> siteCe poste vise l’utilisation directe de combustib<strong>le</strong>s, fossi<strong>le</strong>s ou d’origine organique (autrement appelés bio-combustib<strong>le</strong>s),pour <strong>le</strong> chauffage, <strong>le</strong>s procédés industriels, ou la production d’é<strong>le</strong>ctricité ou de vapeur pour son comptepropre ; l’é<strong>le</strong>ctricité et la vapeur achetées, y compris pour <strong>le</strong> chauffage.• Matériaux et services entrantsLa production des matériaux de base (verre, acier, métaux, plastique, etc.) engendre des émissions de gaz à effetde serre essentiel<strong>le</strong>ment dues à l’énergie fossi<strong>le</strong> et à l’é<strong>le</strong>ctricité consommées dans <strong>le</strong>s processus industriels defabrication (charbon pour la fabrication d’acier par exemp<strong>le</strong>).Les “matériaux entrants” recouvrent tout ce qui rentre physiquement dans l’entreprise, à l’exception des biens durab<strong>le</strong>s(machines-outils, immeub<strong>le</strong>s). En effet, ces derniers s’amortissent, et sont traités au poste immobilisations.Les émissions considérées dans ce poste sont cel<strong>le</strong>s résultantes de la fabrication des principaux produits chimiquesutilisés mais éga<strong>le</strong>ment tout autre bien exporté de la comptabilité afi n d’estimer <strong>le</strong>s émissions liées aux services.3
• Amortissement des immobilisationsCe poste vise à répartir sur plusieurs années <strong>le</strong>s émissions qui correspondent aux usages de biens durab<strong>le</strong>s quisont nécessaires au <strong>SIAAP</strong> :- <strong>le</strong>s bâtiments,- <strong>le</strong>s infrastructures routières (parkings compris),- <strong>le</strong>s équipements informatiques,- <strong>le</strong>s machines et lignes de production, <strong>le</strong>s véhicu<strong>le</strong>s, <strong>le</strong> mobilier.La méthode propose trois possibilités pour estimer <strong>le</strong>s émissions qui ont été engendrées au moment de laconstruction des immeub<strong>le</strong>s (ces émissions décou<strong>le</strong>nt de la fabrication des matériaux de construction, pourl’essentiel, et de <strong>le</strong>ur transport et <strong>le</strong>ur assemblage pour une partie plus margina<strong>le</strong>). On peut réaliser un calcul précisà partir du poids des matériaux (données diffi ci<strong>le</strong>s à obtenir) ou effectuer un calcul plus approximatif à partir dessurfaces développées des bâtiments ou encore passer par un ratio monétaire annuel suivant l’extraction comptab<strong>le</strong>des investissements, c’est ce qui a été choisi.3/ LES ÉMISSIONS DIRECTES DE GES, ÉVALUÉES SÉPARÉMENT PAR POSTEET POUR CHAQUE GES EN TONNES ET EN ÉQUIVALENT CO 24/ LES ÉMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIÉES À LA PRODUCTIOND’ÉLECTRICITÉ, DE CHALEUR OU DE VAPEUR, QUANTIFIÉES SÉPARÉMENTPAR POSTE ET EN TONNES ÉQUIVALENT CO 25 / LES AUTRES ÉMISSIONS INDIRECTES DE GES, QUANTIFIÉES SÉPARÉMENTPAR POSTE EN TONNES ÉQUIVALENT SI LA PERSONNE MORALE A CHOISIDE LES ÉVALUER4