REGLEMENT JEU CONCOURS REGART 2010 - Chambre de ...

REGLEMENT JEU CONCOURSREGART 2010Le règlement suivant constitue un accord avec la Chambre de Métiers de Vaucluse, organisateur etexploitant du jeu, et vous. Votre participation au JEU CONCOURS implique votre entière acceptationau présent règlement.Article 1 : ORGANISATIONLa Chambre de Métiers de Vaucluse dont le siège est 35, rue Joseph Vernet - BP 40208 - 84009 AVIGNON CEDEX 1, ci-aprèsdénommée "société organisatrice" organise un concours intitulé " JEU CONCOURS – REGART 2010".Ce concours débutera le 04 Décembre 2010 et se clôturera le 12 Décembre 2010.Article 2 : ACCESCe concours est ouvert à tous.Le nombre de participations n'est pas limité par joueur mais ne donnera lieu qu'à l'attribution d'un seul prix.Article 3 : PRINCIPE DU CONCOURSLe concours est annoncé sur tous types de supports de communication.Chaque participant doit remplir le bulletin de participation disponible sur le Salon REGART 2010 et à la Chambre de Métiersde Vaucluse.Pour participer, le joueur doit simplement inscrire lisiblement sur la Carte Postale REGART 2010 son NOM, PRENOM,ADRESSE COMPLETE, CODE POSTAL, VILLE, TEL, MOBILE et EMAIL.Article 4 : MODALITES DE PARTICIPATIONLa participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.Le bulletin de participation doit parvenir à la société organisatrice entièrement complété des mentions suivantes : nom,prénom, adresse complète, code postal, ville et téléphone avant le 12 Décembre 2010, dernier jour du salon.Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entrainera la nullité de la participation. Lesparticipants déclarent avoir pris connaissance du présent règlement qui s’impose à eux.Article 5 : DOTATIONLa dotation globale du concours est d’un seul prix.Le prix est une Corbeille Gourmande des Frères Silvain – Paysan Nougatier à Saint-Didier d’une valeur de 200€ .Article 6 : DETERMINATION DES GAGNANTSA la clôture du concours, la sélection du gagnant se fera sous contrôle d'huissier et par tirage au sort.Un seul gagnant sera tiré au sort parmi les participants qui auront correctement rempli leur bulletin.Article 7 : MISE A DISPOSITION DES PRIXPour le gagnant, le prix sera à retirer à la Chambre de Métiers de Vaucluse avant le 19 Décembre 2010.La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'unecontestation quant à son évaluation. Le présent prix ne peut faire l'objet d'une demande de contrepartie financière,d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.Le gagnant devra prendre possession de son lot à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Vaucluse et devra prendre à sacharge le voyage l'amenant de son domicile au lieu de remise du lot ainsi que les frais de retour à son domicile. De même, laseule responsabilité de la société organisatrice se limite à la remise du lot et ne saurait être recherchée ou engagée pourquelque motif que ce soit.Article 8 : CONFIRMATION DE GAINLa société organisatrice se charge d'informer le gagnant du lot qu'il a gagné par téléphone et par courrier simple adressé auxcoordonnées figurant sur son bulletin de participation. Si le gagnant ne s'est pas manifesté dans un délai d'un mois à compterde l'envoi de la lettre précitée, pour quelque motif que ce soit, il perdra le bénéficie de son prix. Le prix ne sera alors pasattribué.

Article 9 : CONSULTATION DU REGLEMENTLe règlement complet du présent concours sera adressé à toute personne qui en fera la demande, accompagnée d'uneenveloppe timbrée à l'adresse suivante :Chambre de Métiers & de l’artisanat de Vaucluse ou SCP TARBOURIECH SIBUT-BOURDEJeu Concours REGART 2010Huissiers de Justice Associés3, rue Joseph Vernet BP 40208 Immeuble Le Giotto, 4 rue Jean Althen84009 AVIGNON CEDEX 1 84000 AVIGNONArticle 11 : PUBLICITELes participants, autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire leur nom et prénom, adresse, et email sansrestriction ni réserve à des fins de publicité.Article 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTEEn application de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et derectification des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur par mail àcommunication@cm-avignon.frArticle 13 : DEPOTLa participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la sociétéorganisatrice sur toute contestation qui pourrait intervenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.Le règlement est déposé au sein de la SCP TARBOURIECH SIBUT-BOURDE, Huissiers de Justice Associés sise Immeuble LeGiotto, 4 rue Jean Althen 84000 AVIGNON.Article 14 : LIMITE DE RESPONSABILITELa société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'évènementsindépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent concours, à l'écourter, leproroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'uneinterruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raisonque ce soit.Article 15 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLELa reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours qui y sontproposés sont strictement interdites.Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.Article 16 : LITIGESSi une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaienttoute leur force et leur portée.Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. Laloi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce concours sera soumis aux juridictionscompétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice. Aucune contestation ne sera plus recevable deux moisaprès la clôture du concours.CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE VAUCLUSE35 RUE JOSEPH VERNET - BP 40209 - 84009 AVIGNON CEDEX 1Tel : 04 90 80 65 65 – Fax : 04 90 80 65 66www.cm-avignon.fr