Règlement intérieur Garderie Périscolaire - Châtelaillon Plage

GARDERIE PERISCOLAIREREGLEMENT INTERIEUR05 46 30 18 18chatelaillonplage.frApprouvé par délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2012Modification par délibération du Conseil Municipal du 22 juillet 2013La Ville de Châtelaillon-Plage propose un service de garderie périscolaire ouvert à tous les enfantsscolarisés dans les écoles maternelles et primaires de la commune.1- PERIODE DE FONCTIONNEMENT ET HORAIRESLa garderie fonctionne exclusivement les jours d’école :- Les lundi, mardi, jeudi et vendredi :• Matin : de 7h30 à 8h30• Soir : de 16h30 à 19h- Le mercredi :• Matin : de 7h30 à 8h302- ACCUEIL DES ENFANTSLes enfants sont accueillis et encadrés par du personnel communal qualifié (Agents TerritoriauxSpécialisés des Ecoles Maternelles, agents communaux qualifiés travaillant dans les écolesmaternelles ou Animateurs diplômés).L’encadrement prévu est :- 1 agent communal pour 10 enfants de moins de 6 ans ;- 1 agent communal pour 14 enfants de plus de 6 ans.Pour les écoles maternelles et primaires Jonchery, la garderie a lieu dans les locaux du centre deloisirs « La Ruche », en y accédant par l’entrée située 30 bis, Allée de Montmeillant.Pour l’école maternelle Les sables, la garderie a lieu dans le réfectoire. L’accès se fait par la rueCassin.Pour l’école primaire Paul Michaud, la garderie a lieu dans la salle Jaune. L’accès se fait par la portedonnant sur le parvis de l’école, Chemin du Marais Blanc.Chaque garderie dispose d’une salle « calme » (pour les devoirs, la lecture silencieuse …), d’une sallepour les jeux et activités manuelles et d’accès aux sanitaires. Si le temps le permet, la garderie peutavoir lieu en extérieur (cour et préau).3- ARRIVEE ET DEPART DES ENFANTSLe matin. Les familles doivent accompagner les enfants jusqu’à la salle de garderie et les confier àl’agent communal.Le soir. Les enfants inscrits à la garderie sont pris en charge, à la fin des activités péri éducatives, parles agents communaux qui les conduisent au lieu de garderie.Règlement intérieur de la Garderie périscolaire (Ville de Châtelaillon-Plage) Page 1

Les enfants ne pourront quitter la garderie le soir que s’ils sont accompagnés de leur(s) parent(s) oud’une personne expressément désignée par eux et mentionnée sur la fiche d’inscription.4- INSCRIPTIONSL’inscription à la garderie est obligatoire pour bénéficier du service.Les inscriptions sont prises en Mairie auprès du Service Enfance Jeunesse Education ou au centre deloisirs. La fiche d’inscription et la fiche de liaison sont disponibles sur le site de la mairiewww.chatelaillonplage.fr ou sur simple demande à l’accueil de la mairie ou au centre de loisirs.Les familles doivent indiquer la présence de leurs enfants à la garderie.Contact : Laetitia ROBIN : 05 46 30 18 40 ou l.robin@chatelaillonplage.frRomain PLAISANCE : 05 46 30 18 04 ou r.plaisance@chatelaillonplage.fr5- GOUTERUn goûter est donné à chaque enfant présent à 17 h.6- TARIFSLe service de garderie est ensuite facturé en fonction des plages horaires de présence selon les tarifshoraires votés tous les ans par le Conseil Municipal avant la rentrée scolaire.Toute période commencée est due.En cas de retard à l’heure de fermeture, un tarif majoré par quart d’heure de dépassement estappliqué.7- MODALITES DE PAIEMENTUne facture mensuelle est éditée par la Mairie. Elle est transmise aux familles par courrier.Les modes de règlement sont :- Le prélèvement automatique- La carte bancaire sur le site de la Mairie- Le chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public- En numéraire directement en MairieLes prélèvements automatiques s’effectueront 15 jours après la date d’émission de la facture dumois suivant la prestation.La facture doit être réglée sous un délai de 15 jours à compter de sa date d’émission.Tout retard de paiement donnera lieu à un recouvrement de la dette par le Centre des FinancesPubliques de Périgny (frais possibles). En cas de retards de paiement répétés et non justifiés, lesenfants ne seront plus accueillis à la garderie.8- SOINS ET SECOURSSeuls les enfants porteurs de maladies chroniques pourront se voir administrer des médicamentspendant la garderie. Les modalités d’accueil de ces enfants peuvent être définies, dans le cadre d'unprojet d'accueil individualisé. L'opportunité de contractualiser ou non un PAI sera soumise à un avismédical pour en apprécier la nécessité, selon la nature du trouble de santé.Règlement intérieur de la Garderie périscolaire (Ville de Châtelaillon-Plage) Page 2

Les enfants visiblement malades à leur arrivée ne pourront pas être accueillis à la garderie.Au moindre incident, l’agent communal contactera le Responsable du Service Enfance JeunesseEducation. En cas d’incident grave ou d’accident, le Responsable de service contactera les secours etpréviendra immédiatement le responsable légal de l’enfant.9- ASSURANCES ET RESPONSABILITESLa Mairie est assurée pour tout dommage de son fait.Les familles doivent fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile et individuelle pourleurs enfants.La Mairie n’est pas tenue responsable de la détérioration ou perte d’effets personnels des enfants.Les enfants ne doivent pas emmener d’objets tranchants ou dangereux, ni d’objets de valeur.10- DISCIPLINE DANS LA GARDERIETout enfant perturbant la bonne marche du service de garderie (non-respect des règles communes,du personnel, des autres enfants ou du matériel) recevra un avertissement.Pour les incidents les plus graves ou répétés, les parents seront avertis par courrier du Maire ou duMaire-Adjoint chargé de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Education et des mesures d’exclusionpourront être prises.11- RESPECT DU REGLEMENTLe règlement est affiché dans les garderies et est remis aux familles au moment de la demanded’inscription.Toute inscription vaut entière acceptation du présent règlement. Le non-respect du règlement peutentraîner l’exclusion temporaire ou définitive de la garderie périscolaire.Le 26 juillet 2013Jean-Louis LEONARDMaire de Châtelaillon-PlageRèglement intérieur de la Garderie périscolaire (Ville de Châtelaillon-Plage) Page 3