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Depuis sa création, la CIEC a développé ses activités dans deux grandes directions: l'activitédocumentaire (1) et l'activité normative (2).Je serai assez brève sur le premier thème, mais je m’attarderai davantage sur le deuxième, poursouligner notamment les obstacles qu’il convient de franchir pour mettre en œuvre une coopérationinternationale, en particulier s’agissant d’un échange d’informations en matière d’état civil.1. Réalisations de la CIEC : Activité documentaireDepuis sa création, la CIEC a réuni une documentation exposant les dispositions des Etats membres dansles matières de l'état civil et du droit de la famille. Les travaux à cet égard sont de plusieurs types, maisl'ouvrage le plus important de la CIEC dans ce domaine est le "Guide pratique international de l'étatcivil", suivi de près par les études de droit comparé.1.1. Le Guide pratique international de l'état civilLe Guide pratique international de l'état civil ne se limite pas, comme son titre pourrait le suggérer, à laseule pratique de l'état civil, mais il constitue une documentation de droit comparé particulièrementriche puisqu’il fournit à partir d'un questionnaire unique très détaillé, les réponses pays par pays, pourtous les domaines du droit pouvant exercer une influence sur l'état civil. Les réponses sont rédigées parchaque Section nationale en collaboration avec le Secrétariat Général. Outre l'aspect technique del'établissement des divers actes de l'état civil, de leur rectification, annulation ou transcription et desmentions ou annotations qui les complètent au fur et à mesure que des événements ou décisionsaffectent la vie et l'état d'une personne, le Guide fournit des informations nombreuses sur lesdispositions législatives nationales en matière de naissance et de filiation, de mariage et de partenariatsenregistrés ainsi que de leur annulation et dissolution, de décès et d'absence, de nationalité, de nom etde prénoms, etc. Ce Guide comporte également une "introduction générale" où l’on présente, en deuxou trois pages, l'organisation des services de l'état civil dans chaque pays membre et dans plusieurs Etatsobservateurs.Pour prendre en compte l'évolution du droit dans les Etats membres, le Guide est en principe actualiséaussi régulièrement que possible, malheureusement pas toujours aussi rapidement qu’on le souhaiterait.C’est une tâche qui incombe aux Sections nationales et qui représente une charge importante, vu legrand nombre de thèmes couverts par le Guide et le rythme accéléré des réformes législatives majeuresintervenues dans de nombreux pays ces dernières années. Cette difficulté est la raison principale pourlaquelle le Guide n'existe que dans la seule version française, avec deux exceptions : les réponsesbritanniques existent également en anglais et les réponses argentines en espagnol.1.2. Etudes et rapportsComme les Etats ont besoin de connaître les dispositions législatives et réglementaires des autres pays etles évolutions qui y sont en cours, la CIEC élabore aussi régulièrement des études de droit comparé, quipermettent tantôt de répondre à une demande ponctuelle d'un Etat qui souhaite sa<strong>voir</strong> comment tel outel point est abordé ailleurs avant de se lancer dans une réforme, tantôt d’évaluer s'il convient ou non decommencer l'examen d'une activité normative future de la CIEC.Dans ce contexte, la CIEC a préparé diverses études de droit comparé sur des sujets précis qui sonthabituellement peu étudiés. Toutes ces études ont été publiées dans diverses revues et sont disponiblessur le site Internet de la CIEC, pour la plupart également en traductions, mais on relèvera toutspécialement les deux études de droit comparé que la CIEC a achevées très récemment, respectivementsur « les mariages simulés » et sur « les personnes dépourvues de documents d’identité et d’état civil (les« sans-papiers ») », qui traitent toutes les deux de sujets très actuels soulevant des problèmes dans tousles Etats.Ces deux dernières études rejoignent tout à fait les thèmes abordés pendant cette réunion de Varsovieet soulignent les relations, parfois difficiles, entre les questions relatives à l’état civil et celles relatives àla migration. Il est donc important de signaler que des versions bilingues –français/anglais- sont en ligne,ainsi qu’une traduction italienne et polonaise.2

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