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appeler à l’écran un clavier particulier lui permettant d’insérer facilement les caractères étrangers etles signes diacritiques d’autres langues.- Les messages sont cryptés pendant la transmission : ils sont signés et cryptés par l’expéditeur et nepeuvent être décryptés que par le destinataire dûment authentifié, lorsqu’il va les chercher sur laplateforme. L’envoi peut être accompagné d’un texte libre, destiné à donner des informationscomplémentaires au destinataire.- Les formulaires multilingues et/ou codés annexés aux Conventions CIEC, que les utilisateurs ontl’habitude d’utiliser sous forme papier, sont traduits en langage XML et PDF. Selon le choix des Etatsparticipant, les données reçues pourront ou non s’insérer dans la base de données du systèmenational pour le mettre à jour directement.Il est clair que la possibilité d’échanger les données d’état civil de manière électronique va améliorer lacirculation des actes. Il est probable aussi que l’utilisation des nouvelles technologies réduira lamanipulation et le coût des administrations. La Plateforme va faciliter et accélérer l’échanged’informations entre autorités nationales et étrangères. Pour les usagers, la Plateforme va faciliter etaccélérer leurs démarches, quand ils devront apporter dans un pays la preuve de leur état civil qui a étéenregistré dans un autre pays. En même temps, la Plateforme assurera la circulation des documentsd’état civil de manière plus sûre, permettant de réduire considérablement le risque de fraude et decombattre ainsi l’utilisation frauduleuse de documents d’état civil, dont on s’accorde à dire qu’elle est encroissance constante.ConclusionEn conclusion, je voudrais encore donner quelques exemples d’une coopération plus spécifique dans lesdomaines abordés au cours de cette rencontre de Varsovie, et notamment la lutte contre la fraudedocumentaire.J’ai déjà attiré l’attention sur les deux dernières études de droit comparé, respectivement sur lesmariages de complaisance et sur les personnes dépourvues de documents d’identité et/ou d’état civil. Jevoudrais mentionner encore un texte plus spécifique, à sa<strong>voir</strong> la Recommandation n° 9 relative à la luttecontre la fraude documentaire en matière d’état civil, que la CIEC a adoptée à Strasbourg le 17 mars2005.L'expression "fraude documentaire" a été retenue dans le titre de la Recommandation, par souci debrièveté, mais le texte ne se limite pas aux manœuvres frauduleuses. Il part d’un constat simple : lesÉtats sont confrontés de plus en plus à des documents d'état civil étrangers attestant des événementsd'état civil qui ne correspondent pas à la réalité.Les documents dont la forme et/ou le contenu sont douteux ont été classés en trois catégoriesdistinctes:a) les documents irréguliers en la forme mais dont le contenu est exact;b) les documents, réguliers ou irréguliers en la forme, dont le contenu est erroné mais qui ne relèventd'aucune intention frauduleuse;c) les documents, réguliers ou irréguliers en la forme, qui ont été créés ou falsifiés intentionnellementdans le but de se prévaloir d'un événement d'état civil inexistant ou inexact.Tous ces documents étant de nature à poser problème quand ils sont présentés dans les Etats membres,notamment en vue de s'y <strong>voir</strong> reconnaître des droits ou d'y obtenir des avantages divers, laRecommandation attire l'attention des autorités sur les indices permettant d'identifier les documentsd'état civil, qui même légalisés, peuvent s’avérer défectueux, erronés ou frauduleux, et vise àpromou<strong>voir</strong> une collaboration entre les Etats membres en vue d'une telle identification.Elle rappelle notamment les signes matériels qui doivent attester l'authenticité de tout extrait délivré àpartir d'un registre de l'état civil, à sa<strong>voir</strong> qu’ils doivent être signés et datés par l'autorité compétente, lecas échéant revêtus de son sceau, et mentionner en outre le registre duquel ils sont issus. Elle attirel’attention sur des indices susceptibles de révéler le caractère défectueux, erroné ou frauduleux d'un8

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