Novembre / décembre 2010 - Dompierre-sur-Yon

Page 2VIE MUNICIPALEConseil Municipal du 16 septembre 2010Cession du droit au bail de l’auto‐écoleBatyLe Conseil Municipal, à l’unanimité, aémis un avis favorable à la cession dudroit au bail de l’auto‐école Baty au profitde Mme Emilie Hermouet.Bail commercialLe Conseil Municipal, par 21 voix pour et 4abstentions, a décidé de prendre à bail lelocal commercial sis 15 rue du VieuxBourg, appartenant à la SCI DU MOULIN(gérant M. Pascal Brethomé), moyennantun loyer mensuel hors TVA de640 €.Contrat de location pour l’exploitationd’un bar‐tabac‐pressePar 21 voix pour et 4 abstentions, leConseil Municipal a décidé de sous‐louerles locaux sis 15 rue du Vieux Bourg, appartenantà la SCI DU MOULIN, à M. etMme Chauveau pour l’exploitation d’unbar‐tabac‐presse, moyennant un loyermensuel de 640 € hors TVA.Modification du PLULe Conseil Municipal, par 21 voix pour et 4abstentions a voté la modification n°2 duPlan Local d’Urbanisme.Lotissement « Les Etangs »A l’unanimité, le Conseil Municipal aconclu une convention tripartite entre laCommunauté d’Agglomération, la Communeet le lotisseur CILAOS afin de transférerles espaces communs du lotissement« Les Etangs », une fois les travauxachevés et réceptionnés.Contrat Paysage RuralLe Conseil Municipal, à l’unanimité, a sollicitél’aide financière (2180€) du ConseilGénéral pour sa participation au coûtd’intervention de l’architecte paysagerretenu, Mme Mouneron‐Petit, du cabinetSARL Côté Paysage, La Mothe‐Achard.Coût total du diagnostic 4933,50€.Redevance d’occupation du domainepublicLe Conseil Municipal, par 21 voix pour et 4abstentions, a fixé le montant de l’abonnementmensuel pour l’occupation dudomaine public à 10€ le mètre linéaire,pour les commerçants ambulants souhaitantexercer leurs activités de manièrerégulière.Location d’un logement, rue du MoulinLe logement n°1 attenant à la salle Magaud,8 rue du Moulin, a fait l’objet d’unerénovation. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,a fixé le montant du loyer à 200€.Attribution d’une subventionLe Conseil Municipal, à l’unanimité, a attribuéune subvention de fonctionnementd’un montant de 60€ à l’associationde compostage de Margerie, nouvellementcréée.Décisions modificatives du budgetprincipal 2010A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvéla reprise de la délibération du 27mai 2010 pour permettre le transfert desrésultats du budget annexe Assainissementdans le budget annexe de la Communautéd’Agglomération.Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 4voix contre, a approuvé la modificationde crédits budgétaires inscrits au budget2010, section Investissement, pour tenircompte, d’une part, de l’évolution decertains projets dont les études n’étaientpas finalisées lors de l’établissement dubudget primitif, et d’autre part, de prévoirdes crédits supplémentaires pour leprogramme Acquisitions Foncières.Rapport bilan des actions de proximitéM. Boutaud a présenté, pour information,le bilan 2009/2010 de sa délégation àla proximité (voir page 3).PROCHAINES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :JEUDI 18 NOVEMBRE, À 20 H 30JEUDI 20 JANVIER, À 20 H 30Un espace est aménagé pour l'accueil du public et de la presse locale.Annick Mercul,1ère AdjointeDompierre Infos - novembre - décembre 2010Élections cantonalespartielles des 21 et 28novembreLes jeunes résidant à Dompierre‐sur‐Yonqui ont eu ou auront 18 ans entre le 14mars et le 20 novembre 2010 et qui souhaitentvoter peuvent encore s’inscriresur les listes électorales.Ils sont invités à se présenter à l’accueilde la Mairie, qui devra transmettre, auplus tard le 10 novembre, un dossier completau Tribunal d’Instance. Ce dossiercomprend copie de la carte d’identité oudu passeport, extrait d’acte de naissance,justificatif de domicile.Si vous voulez voter, faites vite.Les personnes suivantes peuvent aussiêtre concernées :‐ Les fonctionnaires et agents des administrationspubliques mutés ou admis àfaire valoir leurs droits à la retraite et leurfamille domiciliés,‐ Les militaires libérés,‐ Les Français qui ont acquis la nationalité,‐ Les Français ayant recouvré l'exercicedu droit de vote.Les habitants qui ont quitté la communeen 2010 peuvent encore voter à Dompierre.Par contre les nouveaux arrivantsqui ont déposé leur inscription en Mairiene seront pris en compte qu'à compterdu 1 er mars 2011. Ils pourront néanmoinsvoter dans la commune de leur anciendomicile uniquement si elle fait partie duCanton des Essarts.Le jour du vote, les électeurs doivent présenterun justificatif de leur identité telsque carte nationale d’identité ou passeport(même périmés), permis deconduire, etc.Pour voter, la carte d’électeur n'est pasobligatoire.