règlement intérieur de l'école

S'il apparaît, après examen de l'équipe éducative et une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportementdifficile ou dangereux d'un enfant, une décision de changement d'école peut être prise par l'Inspecteur de l'Education Nationale, sur proposition duDirecteur et après avis du conseil d'école.4-USAGE DES LOCAUX :L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens sauf lorsqu'elle fait application desdispositions de l'article L. 212.15 du code de l'éducation qui permet au Maire d'utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, leslocaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins scolaires.L’entrée de l’école est interdite à toute personne étrangère au service et non autorisée. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, il estdemandé aux parents de laisser leurs enfants à la grille de l'école, où ils viendront les récupérer à la fin des cours. Seuls les parents des élèves dematernelles sont autorisés à se rendre jusqu'à la classe.La maintenance de l'équipement des locaux scolaires, du matériel d'enseignement et des archives est assurée par les services de la ville, à lademande du directeur sur proposition du conseil des maîtres.5- SECURITE :L'introduction de certains objets est prohibée à l'école: parapluie, objets coupants, bijoux, jouets, maquillage ou autres objets de valeur oudangereux, sucettes, chewing-gums. Les enseignants se permettront de tenir ces objets, s'ils sont introduits à l'école, à la disposition des familles.Dans certains cas, des prises orales de médicaments peuvent être nécessaires à des élèves pendant le temps scolaire. Dans cette hypothèse,lorsque la famille fait la demande écrite et produit une copie de l'ordonnance médicale en cours de validité et une décharge totale desresponsabilités du directeur et des enseignants, les médicaments pourront être donnés. Les médicaments seront tenus dans un endroit sécurisé.Il convient pour chacun, maître et élève, de connaître l’essentiel des consignes générales de sécurité affichées dans l’école, ainsi quele plan d’évacuation de chaque classe soit en cas d'incendie soit en cas de Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS). Un exerciced’évacuation incendie est prévu chaque trimestre. Un exercice annuel de « mise à l'abri » permet de confronter le PPMS à la situationréelle de l'école.6- SURVEILLANCE :Le service de surveillance à l'accueil (10 minutes avant l'entrée en classe) et à la sortie de la classe ainsi que pendant les récréations est répartientre les maîtres en conseil des maîtres.Les enseignants de service qui surveillent les récréations, apportent les premiers soins en cas d'accident léger.Tout accident sera signalé au directeur et les parents seront immédiatement prévenus par téléphone si possible. Face à une situation d'urgence,l'école alertera le SAMU ainsi que les parents. Si nécessaire, l'enfant sera pris en charge selon les modalités définies par le médecin du SAMU qui disposerad'une copie de la fiche d'urgence non confidentielle remplie chaque année par les représentants légaux de l'enfant.Les élèves, entre 12HOO et 13 H 20, ne sont plus sous la responsabilité des enseignants.7-CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS :Une réunion consacrée à l'information des familles est organisée, en début d'année, par le directeur et les enseignants.La correspondance entre les familles et l'école se fait par le biais d'un cahier de liaison ou du cahier de textes de l'élève.Le conseil d'école donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie del'école et de la communauté scolaire.Ce règlement intérieur a été établi compte tenu des dispositions du règlement scolaire départemental du 18 juin 2013, il est approuvé ou modifiéchaque année lors de la première réunion du conseil d'école.Règlement adopté en conseil d'école le 5 novembre 2013