Contrat de dépôt pour fins de vente d'œuvres en galerie - Artclair.ca

Contrat de dépôt pour fins de vente d’œuvres en galerieArt. 1Identification des partiesContrat intervenu entre :Nom et prénom de l’Artiste ______________________________________________________Adresse _______________________________________________________________________________________________________________________ Code postal _________________Téléphone ____________________Télécopieur ______________________Courriel _____________________________________________________________________S’il y a lieu, faisant affaires sous le nom ou la raison sociale de____________________________________________________________________________s'il y a lieu,numéro de T.P.S. ____________________numéro de T.V.Q. ____________________Ci-après appelé(e) « ARTISTE »etRaison sociale _______________________________________________________________Adresse ______________________________________________________________________________________________________________________ Code postal_________________Téléphone ____________________Télécopieur ______________________Courriel _____________________________________________________________________Représenté par _______________________________________________________________Titre ________________________________________________________________________Ci-après appelé(e) « GALERIE »_______ / ______Galerie / ArtisteRAAV 2007 1 de 7

Contrat de dépôt pour fins de vente d’œuvres en galerieArt. 2 Objet du ContratL'artiste, premier titulaire et titulaire actuel des droits d'auteur sur les œuvres décrites à l'article 3autorise la galerie à le représenter sur un territoire déterminé par les parties (à l’article 13) aux finsd’exposition et de vente des œuvres de l'artiste et ce, aux conditions énoncées dans les présentes.Pour ce faire, l'artiste remet ces œuvres à la galerie aux conditions énoncées dans les présentes.Le dépôt est uniquement consenti pour les fins d'exposition et de vente des œuvres.Art. 3 Œuvres3.1Les œuvres faisant partie du présent contrat et ci-après appelées "œuvres" sont décrites dansl'annexe A. Sous réserve de l’article 11.3 du présent contrat, lesdites œuvres ne devront pas quitterla galerie, sauf sur consentement écrit de l’artiste conformément à l’article 6.3.3.2Les œuvres visées par le présent contrat et se trouvant sur des lieux loués par la galerie sontprésumées s’y trouver provisoirement dans tous les cas où la galerie n’en est pas propriétaire.3.3Le prix de vente des œuvres est fixé par les parties et inscrit à l’annexe A.Art. 4 Droits d'auteur:4.1L'artiste ne cède aucun de ses droits d'auteur, étant entendu qu'une cession ou une licence dedroits d'auteur doit être constatée dans un contrat distinct. Il est par conséquent convenu quel'artiste demeure le titulaire de tous ses droits d'auteur, incluant le droit d'exposer les œuvrespubliquement, le droit de reproduire les œuvres sous toutes formes et selon tous procédés, ainsique le droit de communiquer publiquement les œuvres sous une forme non matérielle et ce, pourtous les pays et pour la durée du droit d'auteur.4.1.1 Droit non exclusif et non transférable d’exposition des oeuvresa) Type d'exposition (cochez)Exposition individuelle Exposition de groupe Nombre d'artistes de l'exposition _______________b) Dates de l'exposition ________________________________________________________Période ou durée maximale de l'exposition (si les dates ne sont pas connues)c) Nom et adresse du ou des lieux d'exposition (joindre un document en annexe si l'espace est insuffisant)Nom du lieu si autre que la galerie ________________________________________________Adresse_____________________________________________________________________4.1.2 Droit non exclusif et non transférable de reproduction des oeuvresa) L'artiste autorise la reproduction numérique de l’œuvre ou des oeuvres suivante-s (joindre uneannexe au besoin) à des fins actuelles d’archivage et de promotion de l'exposition uniquement,sous la ou les forme-s suivante-s (cochez)• imprimé (brochure, programme) • carton d'invitation • affiche, affichette • affichage sur le site internet de la galerie(en version basse résolution seulement) _______ / ______Galerie / ArtisteRAAV 2007 2 de 7

Contrat de dépôt pour fins de vente d’œuvres en galeriePour toute autre utilisation (un catalogue ou la vente de reproductions de l’œuvre sur Internet parexemple) un contrat distinct doit être signé.b) Territoire-s ou endroit-s de distribution des reproductions_____________________________c) Durée maximale permise pour l’utilisation des reproductions__________________________d) Tirage de la ou des reproduction-s______________________________________________4.2Dans le cas où la galerie cesserait ses activités commerciales ou qu’elle cesse de représenterl’artiste, pour quelque raison que ce soit, la galerie s'engage à remettre, dans un délai de 14 jours,lesdites reproductions à l'artiste qui en sera réputé le propriétaire.Art. 5 Droits moraux5.1Le prénom et le nom de l'artiste, le titre de l'œuvre ainsi que l'année de création de l'œuvre doiventaccompagner de manière lisible la ou les expositions, la galerie comprenant que le fait de ne pasindiquer ces informations en association avec ses œuvres exposées contrevient à la Loi sur le droitd’auteur et cause à l’artiste un préjudice sérieux sujet à compensation monétaire.5.2L'artiste doit approuver l'épreuve originale servant à la reproduction (planches, films, bleus, etc.)préalablement à la reproduction des œuvres.5.3Le prénom et le nom de l'artiste, le titre de l'oeuvre ainsi que l'année de création de l'œuvre doiventaccompagner de manière lisible toutes et chacune des reproductions des œuvres précédés dusigle « © », la galerie comprenant que le fait de ne pas indiquer ces informations en associationavec les reproductions de ses oeuvres cause à l'artiste un préjudice sérieux sujet à compensationmonétaire.5.4Dans le cas où la création des œuvres serait erronément attribuée par la galerie ou ses ayants droitou ayants cause à un autre que l'artiste, ce dernier pourra de plein droit réclamer ses dommagesau dépositaire qui doit corriger son défaut sur réception d'un avis à cet effet.5.5Aucune déformation des œuvres n'est permise sans l'autorisation écrite de l'artiste, la galeriereconnaissant que toute déformation non autorisée est dommageable à la réputation de l'artiste.5.6Faute d'entente entre les parties sur la compensation due à l'artiste, les parties conviennent que lacompensation devra être fixée par un arbitre, conformément à ce qui est prévu à l'article 16.Art. 6 Modalités de la vente des œuvres6.1L'artiste autorise la galerie à vendre les œuvres et, pour ce faire, à signer un contrat de vente aunom de l'artiste.6.2Le contrat de vente à être signé par la galerie et l'acquéreur est annexé aux présentes.(annexe C)6.3La galerie ne peut transférer à un tiers ses droits sur la vente des œuvres sans le consentementécrit de l'artiste. Cependant, la galerie peut prêter pour un temps limité une ou plusieurs œuvres de_______ / ______Galerie / ArtisteRAAV 2007 3 de 7

Contrat de dépôt pour fins de vente d’œuvres en galeriel'artiste à un acheteur potentiel dans le but de vendre lesdites œuvres. Ce prêt devra êtreaccompagné d'un document (annexe B) stipulant les conditions selon lesquelles la ou les œuvressont prêtées et une copie de ce document devra être remise à l’artiste. La galerie demeureresponsable pour tout dommage pouvant survenir à l’œuvre ou aux œuvres prêtée-s.6.4L'autorisation de vente est accordéepour la durée du contrat, soit jusqu’à la date suivante :________________________________6.5Le prix de vente avant taxes des œuvres est celui fixé à l’annexe A. La galerie ne peut offrir lesœuvres à un autre prix sans le consentement écrit de l’artiste.6.6Il est, par les présentes, entendu que la galerie ne peut tirer un profit monétaire sur les droitsd'auteur qui seraient versés à l'artiste pour les œuvres.6.7En cas de vente d’œuvres par la galerie, celle-ci doit en informer l’artiste et lui acheminer une copiedu contrat de vente divulguant le nom et les coordonnées du ou des acheteur-s de l’œuvre et cedans les 10 jours suivant la vente.6.8En cas de vente d'œuvres par l'artiste, celui-ci doit en informer la galerie et acheminer à la galerieune copie du contrat de vente dans les 10 jours suivant la vente.6.9L'artiste demeure propriétaire des œuvres jusqu'au paiement complet des sommes dues à l'artistepar la galerie.6.10Les œuvres vendues jusqu’à trois (3) mois après le terme des présentes et qui sont le résultat d'uneffort de vente de la galerie survenu avant ce terme, sont considérées comme étant vendues par lagalerie et sont soumises au pourcentage déterminé à l'article 7.1.Art. 7 Rémunération et mode de paiement7.1La galerie a droit, à titre de rémunération totale pour l'ensemble de ses activités et servicesdécoulant du présent contrat, à un pourcentage établi à ______% du prix réel de vente lorsque lavente est celle d'une œuvre en galerie.7.2La galerie doit verser les sommes totales dues à l'artiste dans les 30 jours suivant la signature ducontrat de vente entre la galerie et l’acquéreur. Les modalités de paiement à intervenir entre lagalerie et l'acquéreur sont à la charge de la galerie.7.3En cas d’entente de paiement à terme entre la galerie et l’acquéreur, la galerie doit verser lessommes totales dues à l’artiste dans les 30 jours suivant la réception du paiement final del’acquéreur. Les modalités de paiement à intervenir entre la galerie et l’acquéreur sont à la chargede la galerie, mais elles devront être communiquées à l’artiste si ce dernier en fait la demande.7.4Toute somme due à l’artiste porte à son échéance un intérêt au taux cumulatif de _________%mensuellement et _______% annuellement.7.5L’artiste peut, après en avoir avisé par écrit la galerie, faire examiner par un expert de son choix, àses propres frais, toute donnée comptable le concernant dans les livres de la galerie._______ / ______Galerie / ArtisteRAAV 2007 4 de 7

Contrat de dépôt pour fins de vente d’œuvres en galerieArt. 8 Rapport d'activités et compte distinct8.1En plus d'informer l'artiste de toute vente, tel que convenu dans l'article 6.7, la galerie doit envoyer,par écrit, à chaque période de _______________ et pour la durée du contrat, un rapport d'activitéafin d'informer l'artiste sur l'état des ventes.8.2Au cours du présent contrat, il est du devoir de l'artiste d'informer la galerie de tout changementesthétique majeur dans sa production.8.3Dans les cas où une contrepartie monétaire demeure due à l’artiste après le terme du contrat, lagalerie doit, selon une périodicité convenue entre les parties d’au plus un an, rendre compte parécrit à l’artiste des opérations et des perceptions relatives à son œuvre.8.4Pour chaque contrat liant la galerie à l’artiste, la galerie doit tenir dans ses livres un compte distinctdans lequel elle inscrit dès réception, en regard de chaque œuvre ou de l‘ensemble d’œuvres quien est l’objet :1º tout paiement reçu d’un tiers de même qu’une indication permettant d’identifier ce dernier ;2º le nombre et la nature de toutes les opérations faites qui correspondent aux paiements inscritset, le cas échéant, le tirage et le nombre d’exemplaires vendus.Art. 9 EncadrementLorsque requis, l'encadrement et les frais d'encadrement sont à la charge de___________________, qui demeure propriétaire des cadres.Art. 10 Emballage et transportLes frais d'emballage et de transport des œuvres, tant pour la remise des œuvres à la galerie quepour leur retour à l’artiste, sont à la charge de la galerie. Ces frais sont ainsi assumés jusqu'àconcurrence d'un montant n'excédant pas ___________$.Art. 11 Garde et conservation11.1La galerie est responsable de la garde ainsi que des frais de garde et de conservation des œuvresqui lui remet l'artiste, cela jusqu’à leur retour à l’artiste, la galerie déclarant avoir reçu les œuvres enbon état et reconnaissant ne pas avoir le droit de les modifier en tout ou en partie.11.2Dans le cas où les œuvres n'ont pas été remises à la galerie à la signature du contrat, celles-ciseront remises en date du __________________. La galerie s'engage alors à signer un bon deréception précisant l'état des œuvres.11.3En plus du lieu mentionné à l’article 4.1.1 c), s'il y a lieu, les œuvres seront mises en dépôt dans leou les lieux suivants :Nom du lieu __________________________________________________________________Adresse _____________________________________________________________________Nom du lieu __________________________________________________________________Adresse ____________________________________________________________________________ / ______Galerie / ArtisteRAAV 2007 5 de 7

Contrat de dépôt pour fins de vente d’œuvres en galerie(Compléter la liste en annexe au besoin, cette liste faisant partie du présent contrat.)Les œuvres ne pourront être mises en dépôt dans d'autres lieux sans le consentement écrit del'artiste.11.4La galerie s'engage à remettre les oeuvres à l'artiste en date du _________________________ ouà permettre à l'artiste de reprendre ses oeuvres à cette même date.11.5S'il y a lieu, la galerie devra, de la même manière, remettre à l'artiste au terme du contrat touteplanche des oeuvres sous quelque forme réalisée par la galerie ou par son entremise aux fins de lareproduction des oeuvres, l'artiste étant réputé propriétaire desdites planches à l'expiration desdroits concédés à la galerie.11.6En cas de vol, de perte ou de détérioration partielle ou totale des œuvres remises à la galerie parl'artiste, les parties fixent la valeur de chaque œuvre à celle inscrite à l'annexe A, la galeriereconnaissant qu'elle devra un pourcentage (voir art. 7.1) de cette somme à l'artiste en cas de vol,de perte ou de détérioration partielle ou totale des œuvres. La galerie s'engage à souscrire à uneassurance pour la valeur prévue et l'artiste doit être nommé bénéficiaire de cette assurance.Art. 12 Renouvellement du contrat12.1À la date de terminaison du contrat indiquée à l'article 6.4, le contrat se renouvelleautomatiquement aux mêmes conditions, à chaque fois pour une période de 1 an, sauf s'il estrésilié de la manière prévue à l'article 12.2.12.2La partie qui ne souhaite pas renouveler l'entente peut le faire en informant l'autre partie par l'envoid'une lettre recommandée au moins un mois avant l'expiration de la date indiquée à l'article 6.4 oude la date de son renouvellement.12.3L'envoi de cette lettre met unilatéralement fin au contrat à la date indiquée à l'article 6.4 ou derenouvellement, sauf en ce qui a trait aux sommes qui seraient encore dues à l'artiste.Art. 13 TerritoireLe présent contrat est limité au-x territoire-s suivant-s :_________________________________________________________________________Art. 14 Utilisations interditesLa galerie garantit à l'artiste qu'elle n'utilisera pas les œuvres à d'autres fins ni sous d'autres modesque ceux prévus au présent contrat.Art. 15 Résiliation15.1Dans l'hypothèse où une des parties ne remplirait pas ses obligations selon les termes prévus auprésent contrat ou qu'elle ne s'acquitterait pas de ses obligations avec diligence, l'autre partie peutmettre fin au contrat sur simple avis écrit donnant deux semaines à la partie en défaut pourremédier au problème. Le contrat sera annulé rétroactivement de plein droit si la partie en défaut neremédie pas au problème, la partie lésée se réservant, si elle en subit des dommages, le droitd'obtenir réparation._______ / ______Galerie / ArtisteRAAV 2007 6 de 7

Contrat de dépôt pour fins de vente d’œuvres en galerie15.2Le présent contrat est également résilié de plein droit si la galerie commet un acte de faillite, s'il estobjet d'une ordonnance de séquestre, si ses biens font l'objet d'une prise de possession en vertu dela loi ou, dans le cas d'une personne morale, si elle est l'objet d'une liquidation.Art. 16 ArbitrageLes parties conviennent de soumettre tout différend découlant des présentes à l'arbitrage, à arbitreunique, selon les règles et les mécanismes prévus au Code de procédure civile du Québec. Lesparties se réservent le droit de procéder auprès des tribunaux pour toute demande en injonction oupour les recours de la juridiction d'un tribunal des petites créances.Art. 17 Lois et district judiciaireLe présent contrat est régi par les lois du Québec. Les parties font élection de domicile dans ledistrict judiciaire de _____________________.Signé en double exemplaire à________________________ce ________________________L’artiste _____________________ La galerie _____________________._______ / ______Galerie / ArtisteRAAV 2007 7 de 7

Contrat de dépôt pour fins de vente d’œuvres en galerieANNEXES

Contrat de dépôt pour fins de vente d’œuvres en galerieANNEXE A : Liste des œuvres en dépôt à la galerieEntre (artiste) _______________________________________________________________et ( la galerie) _______________________________________________________________EN DATE DU : _______________________________________________________________Lieu si autre que la galerie _____________________________________________________Adresse ____________________________________________________________________ŒUVRES MISES EN DÉPÔT :Titre de l’œuvre :_____________________________________________________________Année de création :______________ Format :_____________________________________Médium/Support : ____________________________________________________________Encadrée :______Non-encadrée : ______ Prix avant taxes__________________________Titre de l’œuvre :_____________________________________________________________Année de création :______________ Format :_____________________________________Médium/Support : ____________________________________________________________Encadrée :______Non-encadrée : ______ Prix avant taxes__________________________Titre de l’œuvre :_____________________________________________________________Année de création :______________ Format :_____________________________________Médium/Support : ____________________________________________________________Encadrée :______Non-encadrée : ______ Prix avant taxes__________________________Titre de l’œuvre :_____________________________________________________________Année de création :______________ Format :_____________________________________Médium/Support : ____________________________________________________________Encadrée :______Non-encadrée : ______ Prix avant taxes__________________________RAAV 2007_______ / ______Galerie / Artiste

Contrat de dépôt pour fins de vente d’œuvres en galerieTitre de l’œuvre :_____________________________________________________________Année de création :______________ Format :_____________________________________Médium/Support : ____________________________________________________________Encadrée :______Non-encadrée : ______ Prix avant taxes__________________________Titre de l’œuvre :_____________________________________________________________Année de création :______________ Format :_____________________________________Médium/Support : ____________________________________________________________Encadrée :______Non-encadrée : ______ Prix avant taxes__________________________Titre de l’œuvre :_____________________________________________________________Année de création :______________ Format :_____________________________________Médium/Support : ____________________________________________________________Encadrée :______Non-encadrée : ______ Prix avant taxes__________________________Titre de l’œuvre :_____________________________________________________________Année de création :______________ Format :_____________________________________Médium/Support : ____________________________________________________________Encadrée :______Non-encadrée : ______ Prix avant taxes__________________________Titre de l’œuvre :_____________________________________________________________Année de création :______________ Format :_____________________________________Médium/Support : ____________________________________________________________Encadrée :______Non-encadrée : ______ Prix avant taxes__________________________Titre de l’œuvre :_____________________________________________________________Année de création :______________ Format :_____________________________________Médium/Support : ____________________________________________________________Encadrée :______Non-encadrée : ______ Prix avant taxes__________________________RAAV 2007_______ / ______Galerie / Artiste

Contrat de dépôt pour fins de vente d’œuvres en galerieANNEXE B :Prêt temporaire d’une ou plusieurs œuvres par la galerie avant acquisitionEntre (l’artiste) _______________________________________________________________et ( la galerie) ________________________________________________________________NOM DE L’EMPRUNTEUR :_____________________________________________________Adresse ______________________________________________________________________________________________________________________ Code postal_________________Téléphone ____________________Télécopieur ______________________Courriel _____________________________________________________________________TITRE DE L’ŒUVRE :__________________________________________________________DURÉE DU PRÊT:_____________________________________________________________TITRE DE L’ŒUVRE :__________________________________________________________DURÉE DU PRÊT:_____________________________________________________________TITRE DE L’ŒUVRE :__________________________________________________________DURÉE DU PRÊT:_____________________________________________________________TITRE DE L’ŒUVRE :__________________________________________________________DURÉE DU PRÊT:_____________________________________________________________TITRE DE L’ŒUVRE :__________________________________________________________DURÉE DU PRÊT:_____________________________________________________________RAAV 2007_______ / ______Galerie / Artiste