PREMIER RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DE L'OFFICE ... - IIDH

141. QU’EST-CE QU’UN PROTECTEUR DU CITOYEN ?Le concept d’ombudsman a pu être défini comme suit: Une institution créée par laConstitution ou par un acte de la législature ou du parlement, qui reçoit les plaintes des personneslésées dans leurs rapports avec l’administration, ses employés ou ses fonctionnaires. Il peut enquêter,recommander et émettre tout rapport qu’il juge pertinent.Comme le laisse entrevoir cette définition, l’institution naît et repose sur un besoin de protégerle simple citoyen des abus des fonctionnaires. Il en fut ainsi dès l’origine de l’institution, qui remonteà 1809, lorsqu’en Suède se développa le concept de Justitieombudsman. C’est lors de la création d’unOmbudsman au Danemark en 1953, puis d’un premier Ombudsman de langue anglaise en NouvelleZélande en 1962, que l’on assista au raffinement du concept. Aujourd’hui il existe des bureauxd’ombudsman ou de Protecteur du Citoyen dans plus de 100 pays, sur cinq continents.Quel Protecteur pour la République d’Haïti ? Les réflexions sur le type d’Ombudsman quirépond aux besoins et aux spécificités de la République d’Haïti partent du principe qu’il n’existe pasde modèle d’Ombudsman, sinon que c’est “l’Ombudsman lui-même qui doit être un modèle”. Eneffet, si le concept d’Ombudsman, de sa forme classique jusqu’aux différentes interprétations qu’il apu acquérir dans différentes sociétés et cultures, est devenu un instrument démocratique reconnu àtravers le monde pour protéger les citoyens des abus de l’administration publique, son mandat a prisplusieurs formes et s’étend désormais à des domaines de plus en plus variés en fonction des différentscontextes historiques, sociaux et politiques où il est implanté.En effet, le “Défensor del pueblo de la nación” de la République d’Argentine intervientdirectement dans l’administration de la justice et s’occupe de domaines aussi variés que le droit à lasécurité, le droit à l’identité, le droit de l’enfant, la protection des droits des communautés indigènes,etc., Le Protecteur du Citoyen de la Province de Québec intervient à titre préventif dans le processuslégislatif afin d’attirer l’attention du législateur sur toute mesure ou disposition pouvant porter atteinteaux droits et intérêts des citoyens. Le Médiateur de la République Française conçoit l’Ombudsmancomme étant avant tout un “Médiateur”, terme qui traduit également différentes activités axées sur la14