Guide de passation des marchés financés par l'AFD dans les Etats ...

PREAMBULEEn tant qu’entreprise publique, l’Agence Française de Développement (AFD) est tenue des’assurer de la bonne utilisation des concours qu’elle octroie dans le cadre de ses activitésdans les Etats étrangers. Il s’agit en particulier de suivre la bonne allocation des fonds et lerespect des principes d’économie et d’efficacité dans le respect des bonnes pratiquesinternationales lors de l’acquisition de biens ou de services par les Bénéficiaires de sesfinancements.Les engagements pris à ce titre par le Bénéficiaire d’un financement de l’AFD et les contrôlesexercés par l’Agence sont strictement définis dans la Convention de financement signéeentre les deux parties.Le présent guide a pour objet de préciser les exigences de l’AFD en termes de passation demarchés et le type de contrôles qu’elle exerce.Il comporte trois parties :1. un cadre commun applicable à tous les marchés financés par l’AFD ;2. les dispositions applicables aux Bénéficiaires étrangers soumis à une réglementationnationale sur les marchés publics ;3. les dispositions applicables aux Bénéficiaires non soumis à une réglementationlocale sur les marchés publics.Le présent guide ne concerne pas les processus d’acquisition de l’AFD pour son comptepropre (communément désignés comme « Achats ») qui relèvent de procédures et d’uncadre réglementaire spécifique. Il ne s’applique pas non plus aux activités de l’AFD dansl’Outre-mer français.Pour toute demande d’information complémentaire ou suggestion sur le présent document,merci de vous adresser à : passationmarche@afd.frSite Internet de l’AFD : http://www.afd.fr/