Guide de passation des marchés financés par l'AFD dans les Etats ...

L’objet des termes de référence est de fournir toutes les informationsnécessaires aux soumissionnaires pour établir une méthodologie d’intervention,quantifier les ressources humaines et matérielles à mobiliser et établir sur cettebase un prix d’offre.v. Modèle de marchéIl est généralement constitué de clauses administratives générales et declauses administratives particulières. Ces clauses devront ensuite êtrecomplétées par différents éléments de l’offre attributaire afin de constituer lemarché définitif.Le délai prévu pour la préparation et la remise des propositions, en tenant compte del’importance et de la complexité des prestations à réaliser, ne doit pas être inférieur à4 semaines (6 semaines dans le cas d’un appel d’offres international), ni supérieur à 3mois, à compter de l’envoi de la Lettre d’invitation à soumissionner.Les appels d’offres pour des prestations intellectuelles ne doivent pas donner lieu àpaiement pour l’obtention du DAO.Ouverture et évaluation des offresD’une manière générale l’évaluation d’offres de prestations intellectuelles doit faireprimer la qualité sur le coût.La méthode la plus communément pratiquée et recommandée par l’AFD est cellebasée sur la qualité et le coût, avec notation pondérée entre offre technique et offrefinancière.Les offres sont remises sous deux enveloppes séparées (technique et financière). Dansun premier temps seules les enveloppes techniques sont ouvertes et notées sur 100.Les offres techniques non conformes ou insuffisantes (soit par rapport à un seuilminimum fixé dans l’absolu ou par rapport à la meilleure note technique obtenueselon modalités définies au DAO) sont écartées dès ce stade. Sauf cas des processussoumis à contrôles ex-post, cette première phase d’évaluation requiert un ANO del’AFD avant de procéder à l’ouverture des offres financières.L’ouverture des enveloppes financières est effectuée dans un deuxième temps enséance publique (sauf offres non conformes dont les enveloppes financières nedoivent pas être ouvertes). Après correction d’éventuelles erreurs arithmétiques, lesoffres financières sont notées selon les modalités prévues au DAO. L’offre moinsdisanteobtient la note de 100 et les autres se voient attribuer une note inversementproportionnelle en fonction de leur montant par rapport au moins disant.L’offre retenue est celle obtenant la meilleure moyenne pondérée technicoéconomique.Les coefficients pondérateurs sont habituellement autour de 80% pourla note technique et 20% pour la note financière.Les autres modes d’évaluation possibles sont :• Moindre coût : Méthode consistant à attribuer le marché à l’offre conforme lamoins élevée financièrement. La conformité technique de l’offre peut-êtreappréhendée dans l’absolu en fonction d’un seuil technique à atteindre ou demanière relative par rapport à l’offre la mieux évaluée. Cette méthoded’évaluation, peu qualitative, n’est généralement pas recommandée saufprestations standards, de montant limité et comportant un faible enjeu.• Qualité seule : Méthode consistant à attribuer le marché à l’offre technique jugéela meilleure. Les offres financières peuvent être soumises en même temps quel’offre technique (dans ce cas sous enveloppe séparée) ou ultérieurement àl’occasion de la négociation du marché. Cette méthode, très qualitative, peutêtre utilisée pour le recrutement ponctuel de consultants individuels. Elle peut- 19 / 25 -