RELEVE DE DECISIONS Conseil Municipal du 21 ... - Lentilly
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<strong>21</strong>. <strong>DE</strong>CISIONS PRISES EN APPLICATION <strong>DE</strong> L’ARTICLE L<strong>21</strong>22-22 <strong>du</strong> CGCTMédiathèque1- Marché pour l’acquisition de documents tous supports ;Lot n° 1ouvrages de fiction et documentaires a<strong>du</strong>ltes, attribué à la société«rive gauche »Lot n° 2 ouvrages de fiction et documentaires Jeunesse, attribué à laSociété « rive gauche »Lot n°3 bandes dessinée, attribué à la société «la bande dessinée »Lot n°4 dvd pour tous publics, attribué à la société « RDM »2- Lancement la semaine dernière d’un marché public pour l’informatisation de la médiathèque.ContentieuxAffaire dite « <strong>du</strong> corbeau » :Le 17 novembre, le maire a été auditionné par M. Nadau, le nouveau juge d’instruction.Affaire »permis de construire délivré par la commune à la sci LC2 lentilly » dit permis « laDiligence » :Un accord a été trouvé entre les parties, et la SCI JCPL qui attaquait et avait pour avocat M°Denard. Cette dernière s’est désistée.La séance est levée 23h37Le Maire,Jacques VIAL14
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