RELEVE DE DECISIONS Conseil Municipal du 21 ... - Lentilly

Enfin, si l'indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de l'assemblée concernée, ellepeut être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée. Ainsi, lescollectivités territoriales disposent d'une entière liberté quant à l'opportunité de recourir aux conseils ducomptable et de fixer le montant de l'indemnité correspondante.En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnitécitée en objet.Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors de toutchangement de comptable.Dès lors, suite au départ en retraite de Madame KOENIG le 30 avril 2011, une nouvelle délibération doit êtrefournie, d’une part pour l’attribution de l’indemnité à Monsieur DUPLAIN, gérant intérimaire du 1 er mai au 30juin 2011, et d’autre part, pour Madame BARDIN FLOIRAS, nouveau percepteur à compter du 1 er juillet 2011jusqu’à la fin de notre mandat électif.Il a été demandé au Conseil Municipal d’attribuer l’indemnité de conseil au taux de 100% auprorata temporis pour chacun des 3 percepteurs ayant été en fonction en 2011 : MadameKOENIG, Monsieur DUPLAIN et Madame BARDIN FLOIRAS.Le Conseil Municipal, par dix neuf (19) voix pour, quatre (4) abstentions (M.BOCCOZ, N. PAPOT, P. DENARD & H. CHAVOT) et trois (3) voix contre (J.GONDARD, N. VAGNIER, C. PITIOT) décide d’attribuer l’indemnité de conseil au tauxde 100% au prorata temporis pour chacun de nos 3 percepteurs ayant été enfonction en 2011 : Madame KOENIG, Monsieur DUPLAIN et Madame BARDINFLOIRAS.8. RENOUVELLEMENT CONTRAT ENFANCE & JEUNESSE : Muriel Das NevesNotre contrat Enfance Jeunesse est arrivé à échéance en décembre 2010. La municipalité de Lentilly a ététrès satisfaite des réalisations exécutées grâce à ce contrat, et elle souhaite s’orienter vers un nouveaucontrat Enfance et Jeunesse de seconde génération.Ce contrat d'objectifs et de cofinancement sera signé pour la période 2011-2014.Il comprendra 3 actions :- Etablissement d'accueil du jeune enfant géré par l'association Les Petits Lutins : maintien dunombre de places d'accueil à 24.- Formation BAFA : financement de la formation pour 2 stagiaires à hauteur de 2000€ par an.- Accueil de loisirs: extension d'accueil les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 18h30 pour lescollégiens.Lors de ce nouveau partenariat, nous prévoyons le développement d’actions nouvelles dont voici les lignesdirectrices qui feront l'objet d'avenants au contrat à partir de 2012. Dans le cadre de l'élaboration du Projet Educatif Local (P.E.L.) de Lentilly, nous souhaitonsdévelopper et améliorer l'accueil des enfants de l’école maternelle et élémentaire sur lestemps périscolaires : le matin, lors de la pause méridienne et le soir. Ce développement seraréalisé par l'augmentation de la durée d'accueil le soir. Une professionnalisation despersonnels sera favorisée. La création d'un poste de coordinateur sera nécessaire.Un investissement au niveau des locaux est également à l'étude. L'accueil des enfants de 2 à 4 ans sera également étudié.Ces avenants feront l'objet de délibérations ultérieures.Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le maire à signer ce Contrat EnfanceJeunesse deuxième génération pour la période 2011-2014Le Conseil Municipal, par vingt cinq (25) voix pour, une (1) abstention (MMEMILLIERY) décide d'autoriser le maire à signer ce Contrat Enfance Jeunessedeuxième génération pour la période 2011-20146