L'Allevardin 124 - ville d'Allevard

CONSEILS MUNICIPAUXconseils municipauxL’essentiel des séances19 mars 2012AFFAIRES FINANCIÈRESTaux d’imposition 2012Sur proposition du Maire, le ConseilMunicipal décide de ne pas augmenterles taux d’imposition en 2012, pour la 5 eannée consécutive. Les taux d’impositionsont les suivants :• Taxe d’habitation : 14,567 %• Foncier bâti : 21,45 %• Foncier non bâti : 110,52 %Vote : unanimitéURBANISME - FONCIERAides aux particuliers : isolation etmenuiserieMarc Rosset, Adjoint au Maire rappellele règlement communal concernant l’aideaux particuliers (isolation et menuiseries).Les aides sont réservées aux particuliersdont l’habitation a fait l’objet d’undiagnostic thermique.Remboursement des diagnostics :Le coût de ce diagnostic est de 400 epris en charge par la Mairie d’Allevard,la Régie Électrique d’Allevard et le particulier.La part du particulier est donc de133 e. Cette somme est remboursée dès1 000 e de travaux effectués. Ces travauxporteront sur l’amélioration de l’isolationou le changement du mode chauffagepour un plus économe.Le particulier fournira les factures justifiantdes travaux engagés.Subvention municipale pour l’isolationet le changement de menuiseries :La subvention municipale porte sur lestravaux d’isolation et de remplacementdes menuiseries. En effet, le poste isolation,qu’il s’agisse d’isolation des paroisopaques ou des parois vitrées est celuiqui est le moins aidé. Pourtant, l’isolationest souvent la priorité.Comme le crédit d’impôt, cette subventionest calculée sur un pourcentage destravaux et soumise à des conditions techniquesde performance de l’isolation desparois ou des menuiseries installées.L’aide est réservée aux particuliers ayantfait réaliser un diagnostic thermique deleur habitation.Seuls les travaux d’isolation ou de remplacementsde menuiseries sont subventionnés.Ceux-ci devront respecterprescriptions décrites dans le diagnosticthermique.Les subventions seront allouées sur présentationde factures acquittées.Les performances des matériaux mis enplace sont garanties par l’artisan ou levendeur sur la facture.Comme pour le crédit d’impôt, un plafonddu montant des travaux par foyer fiscalest fixé ainsi qu’un pourcentage.Conditions d’attribution de subvention :• Votre situationSubvention réservée aux propriétairesoccu pants ou propriétaires bailleurs.• Votre logementLa subvention ne concerne que les résidencesprincipales ou locations à l’année.Maison individuelle ou appartement. Laconstruction doit être terminée depuisplus de 5 ans.La subvention ne concerne pas les travauxd’extension du volume de l’habitationou construction neuve.• Conditions d’attributionLes travaux d’isolation ou de rem placementde menuiseries peuvent être réaliséspar un professionnel ou par le particulierlui-même.Dans tous les cas un devis et une factureacquittée seront joints au dossier dedemande de subvention.Une visite sur place avant et une autreaprès les travaux sont obligatoires pourl’obtention d’une subvention.• Montant et plafondSeuls matériaux et fournitures sont subventionnés.Le montant des travaux oudes fournitures est plafonné à 10 000 e.La subvention s’élève à 20 % du montantdes matériaux ou des fournitures. La subventionest limitée à une par foyer fiscalet plafonnée à 2 000 e.• Caractéristiques techniquesdes matériauxLes matériaux d’isolation ou menuiserieschoisis doivent répondre aux prescriptionsdécrites dans le diagnostic thermique.Le Conseil Municipal décide d’accorderune aide de 2 000 e à Madame Zaninetti.Actuellement 10 dossiers ont étédéposés. Compte tenu du succès de cetteopération et dans le souci de respecterl’enveloppe budgétaire prévue, il seraenvisagé de fixer à 1 500 e au lieu de2 000 e la subvention travaux.Vote : unanimitéDIVERSMédailles de la villeSur proposition de Monsieur le Maire, leConseil Municipal rappelle que la médaillede la Ville d’Allevard ne peut être remisequ’après l’adoption d’une délibérationdu Conseil Municipal. Cette distinctionest destinée à honorer une personnalitéayant exercé une activité publique pendantun nombre significatif d’années ouune personne ayant effectué une actiond’envergure.Les récipiendaires pour l’année 2012sont les suivants :Roger Baboud-Besse, Président de laFédération Départementale des Chasseursde l’Isère ; Alberto Boba, Mairede Menaggio ; François Brottes, Députéde l’Isère ; Gérard Cohard, Maire de laFerrière ; Gisèle Candy, membre actif deplusieurs associations allevardines (Donneursde Sang, Club Louaraz, AllevardÉvénements, Doigts de Fées…) ; EdmondPerrot, Président du Club Louaraz.Vote : unanimité23 mars 2012TRAVAUXRéalisation d’un forage d’exploitationAusterlitz 2 : avenant n°1Marc Rosset, Adjoint au Maire rappelleque la commune d’Allevard a confié, dansle cadre d’un marché à procédure adaptée,la réalisation d’un forage d’exploitationdans le parc thermal au groupementHydroforage / Aqualians.Le montant du marché s’élevait à lasomme de 147 870 e HT.Monsieur l’Adjoint au Maire indique,qu’en raison de l’absence d’eau thermaleà la cote de 150 mètres, l’ouvrage a étépoursuivi jusqu’à 192 mètres puisque lespremières venues d’eau sont apparuesvers 180 mètres.Les surcoûts portent sur l’approfondissementdu forage, son équipement et unsoufflage air lift plus long.La commission d’appel d’offres s’est réuniele lundi 16 avril 2012 et a donné unavis favorable à la conclusion de l’avenantn° 1 suivant :• marché initial : 147 870,00 e HT• avenant n° 1 : 25 617,56 e HTo soit une augmentation de 17,4 %• montant total du marché :173 487,56 e HTLe Conseil Municipal autorise Monsieur leMaire à signer l’avenant n° 1 à interveniravec le groupement d’entreprises Hydroforage/ Aqualians pour un montant de25 617,56 e HT.Vote : unanimitéCULTURE ET VIE ASSOCIATIVEOffice de tourisme : subventions 2012Sur proposition de Monsieur Jean dela CRUZ, Maire-Adjoint, le ConseilMunicipal décide de verser à l’Office duTourisme pour l’année 2012 la subventionsuivante :• 207 900 e, ainsi qu’une subvention de54 000 e au titre des animationsIl indique que cette subvention sera verséesur la base suivante :• janvier à octobre 2012 : 19 000 epar mois• novembre 2012 : 10 000 e• décembre 2012 : 7 900 eLe Conseil Municipal autorise Monsieur leMaire à signer la convention à intervenir.Vote : unanimitéDIVERSRéorganisation de la vie municipaleMonsieur le Maire indique que MarcelLambert, Adjoint au Maire a souhaitéquitter sa fonction d’adjoint et redevenirconseiller municipal tout en gardant sesfonctions d’administrateur de la SAEM duDomaine Thermal et représentant de lacommune d’Allevard à la Communauté deCommunes le Grésivaudan. Monsieur lePréfet a accepté cette démission.Monsieur le Maire tient à remercier MarcelLambert Lambert pour tout le travail effectuéet précise :• que Monique Hilaire a été nommée parvoie d’arrêté Adjointe au Maire chargéedes finances,• que Martine Kohly a été nomméepar voie d’arrêté Adjointe au Maire encharge des écoles et de la jeunesse (encomplément de sa délégation concernantla vie sportive et la santé),• que Monique Laarman a été nomméepar voie d’arrêté Conseillère Municipaledéléguée à la petite enfance.Marcel Lambert prend alors la parole etindique qu’il a mené de front pendantquatre ans son activité professionnelle etson travail d’adjoint et qu’actuellementil rencontre des difficultés pour mener àbien les deux activités de front.Le Conseil Municipal applaudit MarcelLambert pour tout le travail effectué.QUESTIONS DIVERSESÉtude concernant l’opportunité et laviabilité économique d’un transportpar câble reliant Allevard à la stationdu Collet d’Allevard et son impact surle développement du Pays d’Allevardet du GrésivaudanJean de la CRUZ, Maire-Adjoint indiqueque dans le cadre du projet de constructionpar la Communauté de Communesdu Grésivaudan du transport par câbleentre Allevard et le Collet, la communed’Allevard a lancé une consultation dansle cadre de la procédure adaptée concernantl’opportunité et la viabilité de ce typede transport reliant Allevard et le Collet etson impact sur le développement du Paysd’Allevard et du Grésivaudan.Une annonce légale est parue le 16 mars2012 dans le journal les Affiches de Grenobleet du Dauphiné.Trois entreprises ont déposé une offre.Après analyse des propositions, le ConseilMunicipal autorise Monsieur le Maire à signerle contrat à intervenir avec la sociétéSYSTRA pour un montant de :• Phase 1 : 36 000 e HT• Phase 2 : 4 000 e HTVote : unanimité28 L’Allevardin avril 2012 www.allevard.fr 29L’Allevardin avril 2012 www.allevard.fr