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Fiche proposition n°7 – Ministère de la Recherche – 19/01/05 - 2/4Les analyses de FutuRIS montrent l’importance de considérer globalement la composante« recherche et stimulation de l’innovation ». Par ailleurs, l’importance que devraient être amenéesà prendre les universités dans la structuration du SFRI conduit à contractualiser globalement leursmissions d’enseignement supérieur et de recherche. Les tâches de gestion très lourdes liéesaujourd’hui au fait que le personnel d’enseignants-chercheurs est directement géré par le ministèredevraient diminuer avec la prise d’autonomie progressive des universités. Elles pourraient être d’icilà confiées à un secrétaire d’Etat auprès du ministère de la Recherche, de l’Innovation et del’Enseignement Supérieur. En revanche, la plupart des observateurs jugent peu pertinent lerattachement de l’Education nationale à la même structure.• Le ministère chargé de la recherche assumerait la responsabilité politique dela définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale de larecherche.Ses missions comprendraient notamment :- la mise en oeuvre d’orientations stratégiques relatives aux grands équilibres entredisciplines, aux domaines et thèmes de recherche prioritaires, aux grandséquipements, aux relations entre la recherche publique et le secteur privé, auxrelations entre la science et la société… définies en CIRST suite aux propositionsdu Haut Conseil de la Recherche et de l’Innovation 3 ;- l’élaboration, la négociation et le suivi d’un budget pluriannuel, attribué parexemple tous les 4 ou 5 ans 4 dans le cadre d’une loi de programmation de larecherche débattue au Parlement ;- la négociation, la signature et le suivi de contrats pour la mise en œuvre de sapolitique avec les grands acteurs de la recherche (Agence(s) de financement 5 ,organismes, éventuellement pôles s’ils sont dotés de la personnalité morale…) etla signature de contrats avec des opérateurs plus territorialisés (universités,organismes de droit public ou privé divers…), la négociation et le suivi étant dansce cas délégués à des instances régionales ou interrégionales (Missionsterritorialisées des politiques universitaires 6 par exemple). Ces contrats prévoientnaturellement l’attribution des moyens correspondant aux objectifs définis. Cettecontractualisation repose sur un travail de synthèse prenant en compte lesbesoins liés à la démographie étudiante et les politiques de recherche proposéespar le Haut Conseil et les agences de programmes.- la représentation active de la France auprès des instances européennes(instruction de la position française dans les négociations européennes,contribution à la définition de la politique européenne de recherche) etinternationales.La mise en œuvre opérationnelle de la politique de recherche (définition précisede la nature et des modalités des actions, des programmes, gestion des appelsà projet…), ainsi que la gestion directe des moyens humains et financiers,n’entreraient pas dans le cadre des attributions du ministère.3 Le ministère chargé de la recherche devrait mettre en œuvre à travers sa politique les arbitragesinterministériels réalisés sur la base des avis et propositions d’un Haut Conseil Stratégique pour la Recherche etl’Innovation (voir fiche 1 « Instaurer un pilotage stratégique » : ce Conseil aurait notamment pour mission deformuler des propositions relatives aux priorités nationales pour la politique de recherche et d’innovation(répartition des dépenses de R&D entre grands domaines) et à l’organisation du SFRI ; il aurait également unecompétence générale en matière de prospective, d’animation du débat public et d’évaluation de la politique de larecherche et d’innovation).4 Des contrats quinquennaux favoriseraient l’ « eurocompatibilité » en permettant aux acteurs français de larecherche de fonctionner sur la base du calendrier des PCRD.5 Voir fiche 4/ Agences6 Voir fiche 6/ Renforcer les universités au sein du SFRI.