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Fiche proposition n°7 – Ministère de la Recherche – 19/01/05 - 1/4Fiche proposition n°7 1Un ministère chargé de la recherchestratège et régulateurLa recherche s’exerce dans tous les secteurs d’activité et comporte donc une dimensiontransversale au sein d’un gouvernement ; elle est aussi une activité en soi qui doit être pilotéeet gérée en tant que telle, la question étant de savoir par qui, selon quelle organisation et àquel(s) niveau(x). Quelle place et quel rôle pourraient être dévolus au ministère chargé decette question dans le cadre d’un dispositif national de pilotage et de gestion de larecherche ? FutuRIS propose qu’un ministère chargé de la recherche resserré etrenforcé ait pour mission la définition de la politique nationale de recherche,d’enseignement supérieur et d’innovation et le suivi de sa mise en œuvre.ConstatIl convient de distinguer deux questions trop souvent confondues : d’une part celle dupérimètre d’un ministère en charge de la recherche, d’autre part celle de ses missions etmodes d’action.Le périmètre a pu varier assez considérablement dans le temps : les différentesconfigurations ministérielles ayant existé vont du ministère ciblé sur la recherche au« grand » ministère incluant d’une manière ou d’une autre éducation nationale etenseignement supérieur, et/ou innovation et industrie.Les missions et les modes d’action, en revanche, n’ont jamais fait que suivremécaniquement l’évolution de ce périmètre : ainsi, le rattachement de la recherche àl’éducation nationale et l’enseignement supérieur aboutit à la prise en charge par leministère du pilotage et de la gestion de l’ensemble des activités concernées et desressources afférentes.Cette situation entraîne le dilemme suivant : un ministère ayant un certain poidspolitique mais dans lequel la recherche est « noyée » lors des arbitrages internes, ou unministère plus cohérent mais « noyé » lors des arbitrages interministériels ; dans lesdeux cas, il n’a ni réellement voix au chapitre ni les moyens de sa politique.Il serait donc pertinent de dissocier clairement les deux questions. Les propositions deFutuRIS se rapportent principalement aux missions et modes d’action, en laissantrelativement ouvert le débat sur les frontières précises d’un ministère chargé de larecherche 2 .Propositions FutuRIS• Le champ de compétences du ministère chargé de la recherche devraitcomprendre également l’enseignement supérieur et l’innovation, sachant queles options relatives à la traduction institutionnelle de ce principe sont relativementouvertes.1 Cette fiche est l’une des 15 « fiches propositions » qui développent de façon thématique les propositionssynthétisées dans le document « Quelques propositions de FutuRIS pour une réforme du SFRI » (5 octobre2004).2 Dans les développements qui suivent, le terme de « recherche » utilisé dans les expressions « politique de larecherche » ou « ministère de la recherche » doit être entendu au sens large : il renvoie aussi aux activités derecherche ou liées à la recherche dans le cadre de l’enseignement supérieur et de l’innovation (industrielle ouautre).

Fiche proposition n°7 – Ministère de la Recherche – 19/01/05 - 2/4Les analyses de FutuRIS montrent l’importance de considérer globalement la composante« recherche et stimulation de l’innovation ». Par ailleurs, l’importance que devraient être amenéesà prendre les universités dans la structuration du SFRI conduit à contractualiser globalement leursmissions d’enseignement supérieur et de recherche. Les tâches de gestion très lourdes liéesaujourd’hui au fait que le personnel d’enseignants-chercheurs est directement géré par le ministèredevraient diminuer avec la prise d’autonomie progressive des universités. Elles pourraient être d’icilà confiées à un secrétaire d’Etat auprès du ministère de la Recherche, de l’Innovation et del’Enseignement Supérieur. En revanche, la plupart des observateurs jugent peu pertinent lerattachement de l’Education nationale à la même structure.• Le ministère chargé de la recherche assumerait la responsabilité politique dela définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale de larecherche.Ses missions comprendraient notamment :- la mise en oeuvre d’orientations stratégiques relatives aux grands équilibres entredisciplines, aux domaines et thèmes de recherche prioritaires, aux grandséquipements, aux relations entre la recherche publique et le secteur privé, auxrelations entre la science et la société… définies en CIRST suite aux propositionsdu Haut Conseil de la Recherche et de l’Innovation 3 ;- l’élaboration, la négociation et le suivi d’un budget pluriannuel, attribué parexemple tous les 4 ou 5 ans 4 dans le cadre d’une loi de programmation de larecherche débattue au Parlement ;- la négociation, la signature et le suivi de contrats pour la mise en œuvre de sapolitique avec les grands acteurs de la recherche (Agence(s) de financement 5 ,organismes, éventuellement pôles s’ils sont dotés de la personnalité morale…) etla signature de contrats avec des opérateurs plus territorialisés (universités,organismes de droit public ou privé divers…), la négociation et le suivi étant dansce cas délégués à des instances régionales ou interrégionales (Missionsterritorialisées des politiques universitaires 6 par exemple). Ces contrats prévoientnaturellement l’attribution des moyens correspondant aux objectifs définis. Cettecontractualisation repose sur un travail de synthèse prenant en compte lesbesoins liés à la démographie étudiante et les politiques de recherche proposéespar le Haut Conseil et les agences de programmes.- la représentation active de la France auprès des instances européennes(instruction de la position française dans les négociations européennes,contribution à la définition de la politique européenne de recherche) etinternationales.La mise en œuvre opérationnelle de la politique de recherche (définition précisede la nature et des modalités des actions, des programmes, gestion des appelsà projet…), ainsi que la gestion directe des moyens humains et financiers,n’entreraient pas dans le cadre des attributions du ministère.3 Le ministère chargé de la recherche devrait mettre en œuvre à travers sa politique les arbitragesinterministériels réalisés sur la base des avis et propositions d’un Haut Conseil Stratégique pour la Recherche etl’Innovation (voir fiche 1 « Instaurer un pilotage stratégique » : ce Conseil aurait notamment pour mission deformuler des propositions relatives aux priorités nationales pour la politique de recherche et d’innovation(répartition des dépenses de R&D entre grands domaines) et à l’organisation du SFRI ; il aurait également unecompétence générale en matière de prospective, d’animation du débat public et d’évaluation de la politique de larecherche et d’innovation).4 Des contrats quinquennaux favoriseraient l’ « eurocompatibilité » en permettant aux acteurs français de larecherche de fonctionner sur la base du calendrier des PCRD.5 Voir fiche 4/ Agences6 Voir fiche 6/ Renforcer les universités au sein du SFRI.

Fiche proposition n°7 – Ministère de la Recherche – 19/01/05 - 3/4• Un certain nombre d’Agences 7 seraient chargées d’allouer aux opérateurspublics et privés de recherche le budget que leur confierait le ministère, pourréaliser, après appels d’offres, des programmes qu’elles concevraient ou desprojets qui leur seraient soumis.Le domaine d’intervention des Agences pourrait être chacun des grands domainessectoriels ou thématiques (une dizaine) entre lesquels le Haut Conseil propose de répartirles financements. Ces Agences pourraient être issues des organismes de recherche dansleur fonction de programmation (un organisme prééminent ou un regroupementd’organismes), ou créées de façon ad hoc si nécessaire.BibliographieSources FutuRIS- Esquisses de propositions de FutuRIS, document de travail pour une note de synthèse,T. Weil, septembre 2004.- Fiches thématiques FutuRIS (annexes aux Esquisses de propositions), notamment n°1(pilotage stratégique), 4 (Agences), 6 (universités).Eléments bibliographiques- Académie des Sciences, Structure de la recherche scientifique publique, 2004.- Académie des Technologies, Quelles méthodologies doit-on mettre en oeuvre pour définirles grandes orientations de la recherche française et comment, à partir de cette approche,donner plus de lisibilité à la politique engagée ? Avis remis à Mme Claudie Haigneré,ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies le 18 décembre 2003.- F. Jacob, P. Kourilsky, J.-M. Lehn, P.-L. Lions, Du NERF, mars 2004.- Mérindol J.-Y., Feuerstein, Samarut J., Van der Rest, Et si on organisait la recherche ausein de Centres Universitaires de Recherche ? 2004.- Blanc C., Pour un écosystème de la croissance, Rapport au Premier ministre, 2004.- Le Cercle des Economistes, « Réformer l’enseignement supérieur et la recherche : Un pactepour une nouvelle université », sous la direction d’Elie Cohen, Les Cahiers, n° 5, avril2004.7 Voir fiche 4/ Agences

Fiche proposition n°7 – Ministère de la Recherche – 19/01/05 - 4/4Propositions hors FutuRISPérimètre- Académie des sciences, CIP, Mérindol…Cercle économistes : + enseignement supérieur.- Académie des technologies : + innovation.- JP Causse : recherche, dvt technol & innovation ; distinct des ministère chargés de Enseignementsupérieur et de Industrie ; reprenant à Industrie l’aide à la recherche industr. & l’innovation, la créationd’entreprises innovantes…- Du NERF : non mentionnéPilotage stratégique - Aca. sciences, Aca. technol./JP Causse, C. Blanc, Du NERF, Mérindol : OUI- Cercle des Economistes : NONMise en œuvre de la - Aca sciences, Aca. technol / JP Causse, C. Blanc, Du NERF, Mérindol : NONpolitique (tutelles, - Cercle économistes : OUI ; autres compétences Etat en matière de tutelle sur l’enst sup & lagestion…)recherche que celles de ARER (cf ci-dessous); mise en œuvre des décisions résultant des Avis dePropositiond’autresorganismes liésAutres propositionsl’ARER et gestion courante.- Aca sciences : Conseil placé auprès du ministre Rech, constitué d’un petit nombre de scientifiques de htniveau indépendants ; Fonds avec co-tutelle PM/Min rech pour animation et soutien des grands axesde la recherche fdtale, géré par des scientifiques de ht niveau déchargés pour l’essentiel de contraintesadministratives.- Aca. technol / JP Causse : COR (Conseil d’orientation de la rech) structure de consultation et de conseilauprès du ministre Rech : 20 personnalités STI nommées en Conseil des ministres pour 2 ans ren. 1fois sur proposition ministre Recherche ; ONESTI (Office national d’évaluation pour les sciences, lestechniques et l’innovation) : structure légère pilotant des activités de « prospective puissante etcontinue » et d’évaluation, épaulée par les 3 Aca (Sc, Techn et Méd) + celle d’Agr peut-être, pouvantfaire appel à d’autres compétences.- Cercle économistes : ARER (Autorité de régulation de l’senst sup et de la reche) : pilote, oriente etévalue l’enst sup & rech ; composée d’un collège de personnalités académiques fr & étr et deresponsables publ et privés, + struct ad légère + réseau de correspondants fr & étr. + FNER (fondsnational pour l’enst sup & rech) : organise l’allocation de 50 % des ressources de l’enst sup & rech(appels offre finalisés & projets proposés par établissements).- Du NERF : Campus : pôles dotés de la personnalité morale ; principe : ministère trace gds objectifsnationaux & distribue gdes enveloppes aux agences que sont les organismes nationaux et lesuniversités, qui les allouent en fonction de projets élaborés par les campus et dans ses labos.- Mérindol : Centre universitaire de recherche : opérateur de l’enst sup & rech sur un site donné,responsable de la politique rech, formation, valorisation… sur ce site par contrat de 5 ans avec lespartenaires publics (ministère + établissements publics de rech) et les partenaires territoriaux, avec unbudget alloué intégralement en début de période et liberté totale de gestion.- Aca sciences : rapports OPECST présentés et débattus au Parlement.- Aca technol : quelques gds programmes conçus par le ministère dont l’exécution serait confiée parcontrat à des organismes, univ, entreprises = 20 % du budget total de la recherche (10 % de la DIRD)alimenté par les fonds existants + ressources nouvelles, soit par le biais d’Agences soit sur une simpleligne budgétaire du ministère bien individualisée.Propositions FutuRISCompétence : recherche,enseignement supérieur &innovation ; frontièresorganisation institutionnelles àdiscuter.OUINONHaut Conseil Stratégique pour laRecherche et l’Innovation ;Agences (15 à 20)Voir FutuRIS