cahier des charges - Grand BesanÃ§on

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8IV – OBJECTIFS DE RESULTATS DE L’ACTION DU PLIEEn sa qualité d’organisme relais du Fonds Social Européen, le P.L.I.E. du Grand Besançon doitdécliner auprès des opérateurs conventionnés les obligations suivantes émanant du ProgrammeOpérationnel National du Fonds Social Européen 2007-2013 :Objectifs quantitatifsIndicateursCible duProgrammeOpérationnel F.S.E.Résultats 2011P.L.I.E. duGrandBesançonRésultats2010P.L.I.E. duGrandBesançonRésultats2011P.L.I.E. duGrandBesançonObjectif 22 : porter à42% le taux de sortievers l’emploi à l’issued’un parcoursd’insertion dans unP.L.I.E.Taux d’accès àl’emploi àl’issue duparcours42% 42.3%51.5% 46%Objectif 23 : porter à8% le taux d’accès àune formationqualifiante à l’issued’un parcours dans unP.L.I.E.Taux d’accès àune solutionqualifiante àl’issue duparcours8% 7.9%8.3% 9%L’objectif du P.L.I.E. est l’accès et le maintien à l’emploi ou en formation qualifiantepar l’intermédiaire d’étapes de parcours. Tout parcours ne débouche pas sur uneinsertion professionnelle durable : les sorties autres sont des sorties de type : décès,déménagement, retraite…) soit des sorties à l’initiative du P.L.I.E. ou du participant(abandon, rupture du contrat d’engagement, interruption de l’accompagnement…).Est considérée comme une sortie positive du P.L.I.E. : Toute situation continue d’emploi de 6 mois et plus attestés et au minimum enmi-temps hebdomadaire choisi (notions cumulatives),- C.D.I.,- C.D.D.,- les contrats de travail temporaires consécutifs de plus de 6 mois dans la même entreprise,- les contrats en alternance et PACTE (contrat en alternance dans la fonction publique),- les contrats aidés sont considérés comme des étapes de parcours dans le cadre des Atelierset Chantiers d’insertion (ACI), des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et laQualification (GEIQ), des Associations intermédiaires (AI) et des Entreprises de TravailTemporaire d’Insertion (ETTI). Lorsque ces contrats sont signés par des associations (horsCréé le 12/11/2012 11:34:00 Page 8 15/11/2012
9IAE) ou par des collectivités, ils peuvent dans plusieurs situations être apparentés à desemplois classiques à l’issue d’une période de 6 mois après la signature. Les instances du PLIEdécident alors, au cas par cas, si une sortie positive peut être validée ou si l’on décide deprolonger le parcours du participant, avec son accord, et selon la nature de l’emploi, lescaractéristiques du participant et ses perspectives professionnelles. La même règle est applicableau CUI.- les contrats aidés secteur marchand (C.U.I./C.I.E.),- les créations d’entreprise. Toute formation qualifiante sanctionnée par un diplôme, un titre homologué, ou un certificatprofessionnel et validée.Les contrats aidés C.U.I./C.A.E. inférieurs à 6 mois temps plein ou temps partiel en I.A.E., lesmises à disposition, les C.D.D.I., les contrats inférieurs à 6 mois temps plein ou temps partiel et lesformations pré-qualifiantes sont considérés comme des étapes de parcours.Toutefois, l’accompagnement P.L.I.E. étant proposé à des personnes qui cumulent de gravesproblématiques sociales, seul un suivi sur plusieurs années permettra de stabiliser les parcoursd’insertion professionnelle.Afin de prendre en compte cette réalité, les étapes significatives de parcours serontanalysées selon les items suivants afin d’en rendre compte au comité de pilotage demanière régulière :- prestations et mesures d’orientation,- acquisition des savoirs de base,- remobilisation,- préprofessionnalisations,- évaluation des compétences,- reconnaissance et validation des compétences,- reprise d’une activité partielle.IV - CRITÈRES D’APPRÉCIATION – OBLIGATIONS LIÉES AUX DEMANDES –MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTIONA Les critères d’appréciation retenus :Au vu des textes réglementaires et des contraintes du F.S.E., il existe deux sortes decritères : les critères d’éligibilité et les critères de choix (ou critère d’opportunité).Ces derniers portent généralement sur « la valeur ajoutée communautaire » et notamment :- l’effet levier de la subvention FSE sur la réalisation de l’opération et la capacité financière ettechnique de l’organisme à contribuer à la réalisation des objectifs du ProgrammeOpérationnel,- le caractère anticipatif des opérations sur les problématiques des mutations économiqueset sociales,- le caractère original, innovateur et transférable de l’opération,- la capacité à mobiliser d’autres sources de financement, à susciter l’initiative, à faire « plus,mieux ou plus rapidement »,- la capacité d’animation et le partenariat réuni autour de l’opération,- les garanties données quant à la pérennisation du projet, sans recours aux financementscommunautaires,Créé le 12/11/2012 11:34:00 Page 9 15/11/2012
Page 2 and 3: 2- l’ingénierie et la mise en œ
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Page 6 and 7: 6L’accompagnement proposé devra
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