Rapport de démarrage du projet - Centre Technique de la Forêt ...

Rapport de démarrage du projet « Adaptations techniquesde l’exploitation des forêts communales au regard du FLEGT,opportunités pour les communes forestières »Association des Communes Forestières du Cameroun (ACFCAM)Centre Technique de la Forêt CommunaleBP 15 107 Yaoundé CAMEROUN ; Tél : (00237) 22 20 35 12Email : CTFC_Cam @ yahoo.fr ;Site web :www.foretcommunale‐cameroun.orgCameroun[Yaoundé, le 11 décembre 2010]Ce rapport a été élaboré pour le programme relatif à l'application des réglementations forestières, àla gouvernance et aux échanges commerciaux pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique(Programme d'appui ACP‐FLEGT ‐ GCP/INT/064/EC)Le contenu de la présente publication relève de la seule responsabilité de et ne peut en aucun cas être considéré commereflétant l’avis de l’Union européenne.1

SommaireI. Introduction ..................................................................................................................................... 3I.1. Contexte ........................................................................................................................................ 3I.2. Les besoins .................................................................................................................................... 4I.3. Objectif général ............................................................................................................................. 4II. Description par objectif et activité .................................................................................................. 5III. Le concept et fonctionnalité de la Base de Données (BD) des inventaires d’exploitation desforêts communales………………………………………………………………………………………………………………………………III.1. Le concept et fonctionnalité de la Base de Données (BD) ………………………………………………………12III.2. Le fonctionnement de la Base de Données (BD)………………………………………………………………………12IV ; Contribution des produits du projet participent à l’atteinte des objectifs généraux du pland’action FLEGT …………………………………………………………………………………………………………………………161. Renforcement des capacités /formation .................................................................................. 162. Transparence et observation indépendante ............................................................................. 163. Accord de partenariat volontaire .............................................................................................. 164. Initiatives des communautés en lien avec le processus FLEGT ................................................. 175. Système de vérification de la légalité (SVT) .............................................................................. 176. Cadre légal et réglementaire ..................................................................................................... 177. Initiatives privées ...................................................................................................................... 178. Questions relatives aux marchés domestiques et régionaux .................................................... 189. Assistance en matière de communication, de sensibilisation et d’information ....................... 18IV. Equipe du projet ........................................................................................................................ 19V.1. Le Personnel de contact au sein de l’ACFCAMV.2. Le personnel CTFC intervenant dans le projet ........................................................................... 19V.3. Le personnel recruté uniquement par le projet ......................................................................... 20V.4. Liste du personnel recruté uniquement par le projet ................................................................ 20V.5. Dispositif d’Intervention ............................................................................................................. 21V 6. Rôles et responsabilités.............................................................................................................. 22VI. Les risques éventuels dans la mise en œuvre du projet et la façon dont ils seront minimisés parle projet ................................................................................................................................................. 23VII. Annexes ........................................................................................................................................... 25A. Budget (budget initial, état des dépenses, solde) ..................................................................... 25B. Compte‐rendu et liste des participants de la réunion de lancement ....................................... 28C. Coupures de journaux ............................................................................................................... 372

I. IntroductionI.1. ContexteAfin de contribuer à la gestion durable des forêts et d’augmenter l’impact de celle‐ci sur la réductionde la pauvreté, le Cameroun et l’Union Européenne ont conclu en mai 2010 un Accord de PartenariatVolontaire (APV) sur l’Application des règlementations forestières, la gouvernance et les échangescommerciaux (FLEGT). Cet accord vise à améliorer la gouvernance forestière et de s’assurer que lebois importé dans l’UE remplit toutes les exigences réglementaires du Cameroun.Dans ce contexte, un projet financé par l’Union Européenne est actuellement en charge de la mise enplace d’un système de traçabilité du bois (projet "Mise en place d'un système de traçabilité du boisau Cameroun", sous la responsabilité du bureau SGS 1 ). Ce système sera testé dans un site pilote sansdoute dans la région Est du Cameroun et couvrira les différents titres forestiers, dont les forêtscommunales.Le Programme d'appui ACP‐FLEGT fournit aux pays ACP une assistance visant l'application du Pland'action FLEGT de l'Union européenne et appuie leurs activités de collecte, analyse et disséminationdes informations et des leçons apprises dans le cadre du processus FLEGT entre les groupes departies prenantes des pays ACP.Les appels à propositions sont organisés deux (02) fois par an et les Organisations gouvernementaleset ONG, associations du secteur privé sont éligibles.Le Programme d’Appui aux Forêts Communales du Cameroun (PAF2C) est le produit de la volontéconjointe de l’Association des Communes Forestières du Cameroun (ACFCam), du groupementFédération Nationale des Communes Forestières de France (FNCoFor) de renforcer le réseau desforêts communales et le processus de décentralisation. De cette volonté politique est né unprogramme, le PAF2C. Il bénéfice de l’appui du FEICOM, du Fonds français pour l’environnementmondial: FFEM, de la Coopération allemande et de l’assistance technique de la fédération nationaledes Communes forestières de France.Ce programme a pour objet de promouvoir la protection et la gestion durable des forêts duCameroun en accompagnant le processus de décentralisation de l’Etat par le renforcement d’unréseau de forêts communales. Il vise en priorité à constituer un réseau organisé, animé par desmaires motivés et formés, en accompagnant ceux‐ci dans leurs demandes de classement de forêts.Le PAF2C vise également à doter ces forêts de plans d’aménagement, garants de leur gestiondurable, et les communes de plans de développement communaux, garants d’une bonne utilisationdes revenus au niveau communal. Le PAF2C se déroule avec l’ACFCAM comme maître d’ouvrage, etle Centre Technique de la Forêt Communale (CTFC) comme maître d’œuvre.Le PAF2C est structuré en 6 composantes dont la Composante 2 et 3 qui ont pour objectifd’aménager et gérer durablement les forêts communales dans le respect des normes de gestiondurable, à travers l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’aménagement et valoriser les1 Société Générale de Surveillance3

société civile)pourlacompréhension dusystème devérification de lalégalité tel queprévu par l’APVFLEGT, encollaboration avecle MINFOF‐GTZ‐FFEM‐Programmed’appui ACP‐FLEGT‐personnelCTFC du projetObjectif 2 : Tester la faisabilité du système de traçabilité retenus dans trois forêts communalesActivité1 :Elaboration desTDR et validationen interne pourl’inventaired’exploitation destrois forêtscommunales‐conception etélaborationdes TDR‐CTFC‐Programmed’appui ACP‐FLEGT‐CTFC‐Programmed’appui ACP‐FLEGT‐TDRd’inventairesd’exploitation des trois forêtscommunale pilotesActivité2 : Acquérirle matérielnécessaire àl’inventaired’exploitation etadapter unsystème de basesdonnées ensynergie avec leprojet "Mise enplace d'unsystème detraçabilité du boisau Cameroun"pourlagestion/traçabilitéinterne des boisdes forêtscommunales‐sélectionfournisseurs‐achatsmatériels‐CTFC‐Programmed’appui ACP‐FLEGT‐CTFC‐Programmed’appui ACP‐FLEGT‐Factures d’achats et lesmatériels disponiblesActivité3 :Réalisationdes‐formation descibles à‐CTFC‐Communespilotes‐ Un rapport des formationsorganisées sur le thème des6

inventairesd’exploitationl’inventaired’exploitation,‐Exécution destravauxd’inventaired’exploitation(layonnage,comptage,dénombrement,cartographie,etc)‐Programmed’appui ACP‐FLEGT‐Communespilotes(Dimako,Gari/Gombo,Moloundou)‐CTFCinventaires d’exploitation etdestinées aux sectionschargées de la foresteriecommunale, aux prestatairesdes communes et desexploitants partenaires‐rapportd’exploitationd’inventaireActivité4 :Traitement desdonnées, rapportet enrichissementde la base dedonnées publiquesur l’offre en boisdisponible dansces forêtscommunalesRéalisationdes opérationsde traitementdes donnéesen utilisant leslogicielsappropriés etapprovisionnement de labase dedonnéespublique surl’offre en boisdisponibledans ces forêtscommunales‐CTFC‐Programmed’appui ACP‐FLEGT‐Communespilotes(Dimako,Gari/Gombo,Moloundou)‐Communespilotes(Dimako,Gari/Gombo,Moloundou)‐CTFC‐Une base de donnéesfonctionnelle permettant latraçabilité interne des boisissus des forêts communalesActivité5 : Élaborerun guide de miseen exploitationrépondant auxexigences duFLEGT pour lescommunes‐élaborationdes tdr duGuide‐rédaction duguide‐CTFC‐Programmed’appui ACP‐FLEGT‐MINFOF‐Communespilotes(Dimako,Gari/Gombo,Moloundou)‐CTFC‐ guide de mise enexploitation répondant auxexigences du FLEGT pour lescommunes‐ProjetTraçabilité(Minfof)‐ACFCAM‐MINFOF‐ProjetTraçabilité(Minfof)7

Objectif 3: Appuyer les Trois Forêts Communales pilotes à planifier l’exploitation conformément auPlan d’aménagement qui prend en compte les exigences FLEGTActivité1 :Réalisation desPlan de GestionQuinquennaux destrois ForêtsCommunalespilotes‐exécution desdifférentesétapesconcourant àl’élaborationdes plans degestionquinquennaux‐Communespilotes(Dimako,Gari/Gombo,Moloundou)‐CTFC‐ACFCAM‐Communespilotes(Dimako,Gari/Gombo,Moloundou)‐CTFC‐ACFCAM‐Les plans de gestionquinquennaux des troiscommunes pilotes‐MINFOF‐MINFOF‐ProjetTraçabilité(Minfof)‐ProjetTraçabilité(Minfof)Activité2 : Formerle chargé de lacartographie /gestion desdonnées des Chefsde Cellule de laForesterieCommunale (CFC)des trois ForêtsCommunalespilotes aux SIG entenant compte desinnovationsintroduites par lenouveau systèmede traçabilité‐Organisationdes ateliers deformationCTFC‐ACFCAM‐MINFOF‐ProjetTraçabilité(Minfof)GTZ‐FFEM‐ Communespilotes(Dimako,Gari/Gombo,Moloundou)‐CTFC‐ACFCAM‐MINFOF‐ProjetTraçabilité(Minfof)‐ Un rapport des formationsorganisées sur le thème de laplanification de l’exploitationet destinées aux chargé de lacartographie / gestion desdonnées et des aménagistesdu CTFC/ACFCAM‐Deux guides de formation àdestination des personnelsdes sections chargées de laforesterie communale, desprestataires et/ou desexploitants partenaires surrespectivement l’utilisationdu PDA, du GPS et du SIG et lamise en exploitation adaptéau contexte de la foresteriecommunaleActivité3 :Produire lesdirectivesd’exploitation etles cartesd’exploitation desassiettes annuellesde coupe des trois‐ Elaborationdes directivesd’exploitationet des cartes‐CTFC‐ACFCAM‐MINFOF‐ProjetTraçabilité‐CTFC‐ACFCAM‐MINFOF‐ProjetTraçabilité‐ les directivesd’exploitation et lescartes d’exploitationdes assiettesannuelles de coupedes trois forêtscommunales pilotes8

forêtscommunalespilotes àdestination descommunes et/oudes exploitantspartenaires(Minfof)(Minfof)‐Communespilotes(Dimako,Gari/Gombo,Moloundou)Activité4 : Formerles Cellules deForesterieCommunale àl’utilisation denouveaux outils desuivid’exploitation(cartes, documentde chantier,document detransport) entenant compte desinnovationsintroduites par lenouveau systèmede traçabilité.‐Organisationdes ateliers deformation‐CTFC‐ACFCAM‐MINFOF‐ProjetTraçabilité(Minfof)‐GTZ‐FFEM‐CTFC‐ACFCAM‐MINFOF‐ProjetTraçabilité(Minfof)‐Communespilotes(Dimako,Gari/Gombo,Moloundou)‐ Un rapport des formationsorganisées sur le thème de laplanification de l’exploitationet destinées aux chargé de lacartographie / gestion desdonnées et des aménagistesdu CTFC/ACFCAM ;Objectif 4 : Valoriser et diffuser les résultats et pérenniser les acquis du projet au travers des membresde l’ACFCAMActivité1 :Formation dupersonnelcommunal et duCTFC/ACFCAM à lamaintenance desoutils et dusystème en vued’assurer lacontinuité‐Organisationdes ateliers deformationCTFC‐ACFCAM‐MINFOF‐ProjetTraçabilité(Minfof)‐GTZ‐FFEM‐CTFC‐ACFCAM‐MINFOF‐ProjetTraçabilité(Minfof)‐Communespilotes(Dimako,Gari/Gombo,Moloundou)‐ rapport de Formation dupersonnel communal et duCTFC/ACFCAM à lamaintenance des outils et dusystème en vue d’assurer lacontinuité9

Activité2 : LeCTFC/ACFCAMavec lesresponsablescommunauxchargés de laforesterie des 3communes pilotes,présenteront enfin de projet lesrésultatsstratégiquesobtenus auxautres communesmembres del’ACFCAM etmettra enévidence l’intérêtcommercial de cesystème‐élaborationd’un recueildes directivesd’exploitationet des cartesd’exploitationpour les 3assiettesannuelles decoupe desforêtscommunalespilotes‐CTFC‐ACFCAM‐MINFOF‐ProjetTraçabilité(MinfofCommunespilotes(Dimako,Gari/Gombo,Moloundou)‐CTFC‐ACFCAM‐MINFOF‐ProjetTraçabilité(Minfof)‐ Un recueil des directivesd’exploitation et des cartesd’exploitation pour les 3assiettes annuelles de coupedes forêts communalespilotesActivité3 : Diffuserles outils etrapportsd’activités duprojet (guide demise enexploitation, guided’utilisation desoutilsd’inventaires,outils de suivi del’exploitation, etc.)auprès des autresCellules deForesterieCommunale et dupublic à travers leSite WebÉlaborationdes outils etrapport duprojet‐CTFC‐ACFCAM‐MINFOF‐ProjetTraçabilité(Minfof‐Communespilotes(Dimako,Gari/Gombo,Moloundou)‐CTFC‐ACFCAM‐MINFOF‐ProjetTraçabilité(Minfof)‐ Un rapport d’atelier final duprojet présentant les résultatsà l’ensemble des acteursActivité4 :Evaluation sur leterrain desactivités du projetavec l’équipe‐réalisationdes missionsde suivi etévaluation desactivités du‐CTFC‐ACFCAM‐MINFOF‐Communespilotes(Dimako,Gari/Gombo,‐Divers rapports d’évaluationdes activités du projet10

MINFOF et du"Mise en placed'un système detraçabilité du boisau Camerounprojet‐ProjetTraçabilité(MinfofMoloundou)‐CTFC‐ACFCAM‐MINFOF‐ProjetTraçabilité(Minfof)Activité5 :Restituer lesrésultatsstratégiques duprojet au Comiténational de suivide l’APV FLEGT quisuivra égalementla mise en œuvredu projet.‐Organisationd’une séancede restitutiondes résultatsstratégiquesau Comiténational desuivi de l’APVFLEGT‐CTFC‐ACFCAM‐MINFOF‐ProjetTraçabilité(Minfof)‐Programmed’appui ACP‐FLEGT‐Communespilotes(Dimako,Gari/Gombo,Moloundou)‐CTFC‐rapport de diversescommunications(Conférences, COMIFAC, CTFCnews, rapports produits lorsdes réunions et contributiontechniques au comiténational de suivi de l’APVFLEGT, rapport APV FLEGT‐ Un rapport final du projet‐ACFCAM‐MINFOF‐ProjetTraçabilité(Minfof)11

III. Le concept et fonctionnalité de la Base de Données (BD) des inventairesd’exploitation des forêts communalesIII.1. Le concept et fonctionnalité de la Base de Données (BD)L’objectif principal de la base de données qui sera mise en place est de suivreindividuellement chaque arbre des forêts communales, depuis l’inventaire sur pied jusqu’au parcchantier, selon les exigences de traçabilité du FLEGT.La base de données devra permettre aussi de faire des Etats sur les processus d’inventaire etd’exploitation des différentes forêts communales.Exemple 1 : Volume de sapelli disponible en 2011 dans la forêt communale de MoloundouExemple 2 : Nombre d’ayous de diamètre > 100 dans le bloc 1 ou la parcelle n° 2 de l’AAC 1‐2Ces Etats seront ensuite communiqués au MINFOF dans le cadre du système de traçabilitéou publiés sur le site internet du CTFC afin de présenter l’offre de bois disponibles dans les forêtscommunales du Cameroun aux potentiels acheteurs.III.2. Le fonctionnement de la Base de Données (BD)- collecte des données sur le terrainooOrganisation de la collecte des données• production des fiches à utiliser par les CFC : inventaire, abattage, marquage,débusquage, débardage, roulage,• formation des acteurs de terrain (CFC) et suivi par les agents du CTFCCentralisation des données collectée dans les locaux du CTFC (acheminement dansles délais les plus brefs des différentes fiches)- la saisie sur ordinateur des données de terrain dans les locaux du CTFCo Données statiques : essences, FC, AAC, Bloc, Parcelle ou unité de comptage.o Données dynamiques :• Pour chaque arbre inventorié : Fiche d’indentification (Nom commercial, Nom scientifique, Nomvernaculaire, Famille, Sigle de l’essence, Code d’identification del’essence, Code d’aménagement de l’essence, DME/AME/ADM,Répartition géographique/zone écologique, Valeur FOB,Classification en fonction du marché (essence principale ;secondaire ; de promotion), numéro d’étiquette, Qualité, GéoRéférencement) Fiche d’exploitation : abattage, marquage, débusquage, débardage,roulage.12

- la consolidation et le contrôleoooToutes les saisies produisent des sommes en volumes, surface, nombre d’arbre et debilles qui permettent en un clin d’œil de vérifier la justesse des données saisies.Elles peuvent par la suite, faire l’objet d’une correction par l’agent autorisé du CTFC.Pour les tables sensibles, une procédure de vérification des cohérences au niveaudes données sera mise en place.- l’édition des différents étatsooLe principal état à produire, c’est un état de la vie d’un arbre, il permet d’avoir en uncoup d’œil l’ensemble des opérations subies par l’arbre et la chaine des intervenantsdate par date depuis l’inventaire de l’arbre jusqu’au parc chantier.Ensuite viennent des états de base qui permettent de sortir sous forme de listing, lesdonnées primordiales saisies dans l’application• Liste de forêts communales en exploitation• Liste des essences disponibles par forêt• Liste des AAC par FC• Carte de la répartition des essences par AAC• Etco Enfin viennent les états de l’exploitation :• Volume disponible par AAC par année et par essence (publiable sur le sitepour la prévente)• Volume grume exporté ou sciée localement par AAC et par Essence parexemple• Sera également possibles, l’extraction des données géo référencées qu’onintroduira dans un logiciel de cartographie pour avoir des Etats :o Carte de répartition des essences Cartes de répartition des AAC Etc….De manière accessoire le logiciel permettra aussi de sortir des états croisées : parexemple• Listing des arbres de moins de X volume ou diamètre dans les AAC x, y et z• Listing des produits secondaires par AAC• Volume globale d’une essence particulière par AAC ou pour l’ensemble desAAC• Etc….- Diffusion des informations (site internet et système de traçabilité duMINFOF)L’ensemble de ce processus d’informatisation a pour objectif de simplifier la traçabilité et lacommercialisation des bois issus des forêts communales. De ce fait, ces informations ferontl’objet d’un triple usage :- Interne au CTFC, outils de travail pour le suivi et l’évaluation- MINFOF pour le système de traçabilité- Site web, pour une diffusion large publique des informations commerciales etd’ordre générales sur l’exploitation des forêts communales au Cameroun13

- TechnologieDans cette première version, le logiciel est une application ACCESS, de type client‐serverconçu pour être installé sur un ou plusieurs postes de travail. Cependant il dispose d’uneoption d’exportation vers les logiciels tiers comme Excel et/ou ArcView pour produire descartes géographiques, des graphiques etc…Il exporte aussi les données dans un format compatible pour l’exploitation sur le site web.Il dispose aussi d’un mécanisme interne de sauvegarde en réseau locale qui se déclenche àl’heure prévu et copie toutes les données sur un autre ordinateur.- EvolutionDéjà client server, dans sa prochaine version le logiciel sera accessible via internet. Ce quipermettra de faire la saisie en temps réel via les CFC au niveau des communes.La saisie se fera après identification du CFC par login et mot de passe. Une fois connecté, ilpourra saisir les données sur l’inventaire et l’exploitation, qui seront alors accessibles entemps réel depuis le siège du CTFC ou les partenaires autorisés.Ces données pourront être contrôlées au siège du CTFC. Installé sur un serveur central lelogiciel produira et enverra automatiquement les états destinées au site web et ceuxdestinées au système de traçabilité du MINFOF.- SchématisationCollecte des données Traitement des données Diffusion des informationsPersonneressourceCFC/CTFCPersonnel CTFCPersonnel CTFCFiche InventaireSaisie données de base:Essence, FC, AAC, etc.MINFOF/Système detraçabilitéTâchesFiche d’abattageFiche de marquageFiche de débusquageAcheminement siège CTFCContrôleSaisie des donnéesd’exploitationEdition des étatsPublicationSITE WEB CTFCMairiesPartenairesFiche de débardageContrôleConsommateur finalFiche de roulage14

Source : Projet de traçabilité du bois MINFOF15

IV. Contribution des produits du projet participent à l’atteinte desobjectifs généraux du plan d’action FLEGT1. Renforcement des capacités /formationLe projet vise à renforcer les capacités des communes en exploitation aux processusd’obtention d’un certificat de légalité FLEGT et les autorisations FLEGT. Il sera questionde tester le système après de trois communes et de partager les résultats et expériencesau niveau des communes en exploitation à travers des formations destinées aux CFC,prestataires des opérateurs économique. En plus de la formation en inventaired’exploitation une formation sera organisée sur la planification de l’exploitation outraçabilité à l’attention du personnel du CTFC/ACFCAM et aux CFC, aux CFC, Communeset comités paysans forêts.2. Transparence et observation indépendanteLa mise en œuvre des activités du projet se déroulera de façon transparente unediffusion des outils et rapports d’activités du projet (guide de mise en exploitation, guided’utilisation des outils d’inventaires, outils de suivi de l’exploitation, etc.) auprès desautres Cellules de Foresterie Communale et du public à travers le Site Web du CTFC(WWW.foretcommunale‐cameroun.org ). Les audits de l’observatoire indépendant desforêts au Cameroun et des auditeurs indépendants et contrôles sont autorisés par leslégislations en vigueur.En diffusant les résultats du projet : cartes et inventaires d’exploitation, recueils desdirectives d’exploitation, par différents canaux de communication (site web et CTFC info,dépliants, articles, journaux privés, ateliers et séminaires). A cela va s’ajouter l’utilisationdes nouvelles technologies qui concerne les systèmes d’information géographie qui vontpermettre une surveillance des sites d’exploitation. Avec la publication des statistiquesde production, les populations riveraines à travers les comités paysans forêt vontfacilement contrôler et surveiller la ressource de façon à mettre fin à l’exploitationillégales et veuillez à la répartition des revenus issus de l’exploitation des forêtscommunales.3. Accord de partenariat volontaireLa mise en œuvre de se projet va se faire en étroite collaboration avec le projetTraçabilité du MINFOF qui est chargé de développer le système de vérification de lalégalité pour le suivi des opérations forestières conformément à la législation.L’AFCFAM fait parie du comité technique de négociation de l’APV/FLEGT, elle se doit detester les grilles de légalités (grille2. exploitation en régie d’une forêt communale, grille7 : permis spéciaux, grille 8 : unité de transformation et à créer une grille des PFNL)applicables aux forêts communales et faire des propositions d’amendements au projettraçabilité. Les résultats de ce projet vont permettre d’améliorer l’application desdifférents textes de lois qui régissent l’exploitation forestières. Pour cela, il faut revoir laloi forestière de 1994, afin qu’elle soit adaptée au contexte actuel et prenne en compte16

la traçabilité des produits. L’ACFCAM va se charger d’animer la plateforme descommunes dans le but de soutenir les actions prioritaires définies par le comité conjointde mise en œuvre et recueillir les préoccupations identifiés, dans la mise en œuvre del’APV aux structures consultatives mise en places : le conseil national de suivi (CNS) et lecomité conjoint de suivi (CCS) qui pourront faire des propositions pour au conseil desuivi.4. Initiatives des communautés en lien avec le processus FLEGTLa mise en œuvre du projet va se faire en associant les populations riveraines à traversles comités paysan forêt (CPF), l’implication des ONG locales et le respect des textes envigueur. Ainsi l’application du nouvel arrêté 520 sur la répartition des revenus issus del’exploitation des forêts communales va permettre de mettre 30% des bénéfices del’exploitation pour la réalisation des œuvres sociales. Les CPF et autres associationsvillageoises pourront être organisées en PME/PMI de façon à vendre leur service pourdes travaux suivant : défrichage de la route, création des pépinières, ouvertures deslimites, etc.5. Système de vérification de la légalité (SVT)La publication des résultats des inventaires d’exploitation, et les cartes vont permettrede contrôler la traçabilité des grumes. Il n’y aura plus de fausse déclaration sur laprovenance des ressources puisque les réconciliations au niveau de la chained’approvisionnement vont permettre à toutes les parties prenantes d’avoir la bonneinformation. De plus des outils seront développer (recueil des directives, rapportd’atelier final présentant les résultats de l’ensemble des acteurs) pour la sauvegarde desdonnées à tous les niveaux de la chaine de production depuis la forêt jusqu’auxdifférents points de délivrance des certificats de légalité FLEGT sur le marché national etsous régional et des autorisations FLEGT pour l’exportation vers l’Union Européenne .6. Cadre légal et réglementaireCe projet qui sera réalisé conjointement avec le projet système de traçabilité du MINFOFva permettre à l’Administration forestière Camerounaise de créer une base de donnéesfonctionnelle permettant la traçabilité interne des bois issus des forêts communale, lerecueil va permettre de revoir certains aspects de la législation ou des grilles de légalitésqui doivent être améliorée spécifiquement par rapport aux forêts communales. Lesrésultats du projet seront communiqués au niveau national, international et à traversdifférents supports : conférences, COMIFAC, site web et CTFC info, etc.7. Initiatives privéesCertaines forêts Communales sites pilotes du projet sont exploitées en partenariat avecdes opérateurs économique privés du secteur forestier. Ce projet va soutenir lesopérateurs économiques dans la publication des statistiques de production, ladisponibilité des ressources, la publication des prix de vente standard de certainsproduits, en fonction des zones de production.17

8. Questions relatives aux marchés domestiques et régionauxPour les Communes sites du projet désireux d’approvisionner les marchés domestiqueset régionaux en bois, cet approvisionnement se fera avec des bois ayant des certificatsde légalité FLEGTLa publication des rapports d’inventaire d’exploitation sur différentes formes (versionpapier, site web du CTFC, CTFC info et autres journaux officiels va rendre public (mettresur le marché) des informations relatives au potentiel de production des différentesforêts communales en exploitation. En plus des essences courante, le potentiel desessences promotionnelles seront disponibles et la présence des clusters bois aux niveauxdes régions va permettre de transformer les essences secondaires proches des zonesd’exploitation afin que les produits soient disponibles aux multiplient consommateurs àmoindre coût.9. Assistance en matière de communication, de sensibilisation etd’informationLa mise en œuvre de ce projet va permettre aux parties prenantes : communes, comitéspaysan forêt, prestataires et opérateurs économiques de s’approprier du processusFLEGT appliqué à la foresterie communale. Les différents cadres de collaboration que leprojet va créer avec les différents intervenants de contribuer avec le MINFOF à la miseen œuvre du système de la traçabilité pour les forêts communales. A la fin du projet,toutes les parties prenantes seront mieux informées de l’ensemble du processus FLEGTappliqué en foresterie communale.18

V. Equipe du projetLe personnel employé par le projet est constitué de :‐ Le Personnel de contact au sein de l’ACFCAM‐ Le personnel CTFC intervenant dans le projet‐ Le personnel recruté uniquement par le projetV.1. Le Personnel de contact au sein de l’ACFCAMIl s’agit des personnes pouvant assurer la représentation de l’ACFCAM dans la mise enœuvre du projet auprès du programme d’appui ACP /FLEGT de la FAO.Il s’agit de :‐ Le Président de l’ACFCAM‐ Le Directeur du CTFC‐ Le Directeur Technique du CTFCV.2. Le personnel CTFC intervenant dans le projetV.2. 1. Procédures de recrutement, de sélection et d’approbationChaque ressource humaine au sein du CTFC est recrutée sur la base d’un contrat à duréedéterminée d’une période durée de 2 ans renouvelable en autant de fois.Pour tout besoin en personnel1. La procédure de recrutement : un appel à proposition doit être publié dans le journalofficiel du Cameroun (Cameroun Tribune), publié dans le site web du CTFC, affichéau babillard du secrétariat et envoyé à tous les partenaires.2. La sélection : un premier short list de 05 meilleurs CV est fait par le comité desélection pour interview3. L’approbation : Une grille d’évaluation est établie en fonction du poste à pouvoir.Elle est remplie par le comité de sélection à l’issu duquel une moyenne générale estétablie ; c’est elle qui détermine le meilleur candidat.Le comité de sélection des candidats est composé du Président de l’ACFCAM Directeur Directeur technique 1’ AT DED 1’ AT GTZ 1’ AT AFDTous les documents y relatifs devront être classés dans un chrono.19

Les salaires sont payés par virement bancaire dans le compte respectif de chaqueemployé hors mi celui des chauffeurs. Le salaire étant la différence du salaire brut déduitdes charges salariales. Les employés bénéficient d’une affiliation à la CNPS.V.3. Le personnel recruté uniquement par le projetV.3. 1. Procédures de recrutement, de sélection et d’approbationQuatre ingénieurs forestiers ont été recrutés pour travailler uniquement sur le projetFLEGT/FAO de l’ACFCAM sur la base d’un contrat à durée du projet (01 an).Pour le besoin en personnel du projet,1‐La procédure de recrutement : un appel à proposition a été publié dans le site web duCTFC, affiché au babillard du secrétariat et envoyé à tous les partenaires.2‐ La sélection : un premier short list de 05 meilleurs CV a été fait par le comité desélection pour interview3‐L’approbation : Une grille d’évaluation est établie en fonction du poste à pouvoir. Elleest remplie par le comité de sélection à l’issu duquel une moyenne générale est établie ;c’est elle qui détermine le meilleur candidat.Le comité de sélection des candidats était composé deLe Directeur du CTFCDirecteur technique du CTFCLe Chef de cellule de la foresterie communale au MINFOFUn assistant technique de la GTZUn conseiller français du ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF)Tous les documents y relatifs sont classés dans un chrono.Les salaires seront payés par virement bancaire dans le compte respectif de chaqueemployé. Le salaire étant la différence du salaire brut déduit des charges salariales. Lesemployés bénéficient d’une affiliation à la CNPS.V.3.2. Liste du personnel recruté uniquement par le projetN° Nom et prénoms Fonction Lieux d’affectation1 MBARGA MESSI JosephAnicet H2 ENGOLA AYO OberlinModesteIngénieur Forestier principal,Chargé du projet FLEGT/FAOIngénieur Forestier assistantCTFC/YaoundéCommune/Dimako3 MBIDO YADJI Joseph Ingénieur Forestier assistant Commune/Gari‐Gombo4 Tadjuidje K. TchuenkamEricIngénieur Forestier assistantCommuneMoloundou20

V.4. Dispositif d’InterventionOrganigramme du projet FLEGT/FAOACFCAMResponsable duProjetDirecteur du CTFCCoordonnateurgénéral du ProjetLe Directeur Technique du CTFCCoordonnateur Technique duprojetLa Comptable du CTFCResponsable Administratif etfinancier Projet FLEGT/FAOAssistancetechnique duCTFC au projet(AT DED )Ingénieur Principalchargé du projetResponsable SIG duCTFCChef d’Antenne CTFCEst et Centre SudIngénieur AssistantCommune DIMAKOIngénieur AssistantCommune Gari GomboIngénieur AssistantCommune MoloundouAppuiadministratif etlogistique duCTFC au projet(secrétaire,chauffeur,caissier)CFC DIMAKOCFC Gari GomboCFC Moloundou21

V 5. Rôles et responsabilités1. Le Président de l’ACFCAM‐ Il est le responsable de ce projet auprès de la FAO2. Le Directeur du CTFC :‐Assure la direction du projet‐Responsable de la gestion organisationnelle et financière du projet3. Le Directeur Technique‐ Assure la coordination technique du projet‐Responsable de l’évaluation des activités4. L’Ingénieur principal, Chargé du projet‐Responsable de la programmation des activités au niveau des communeset des forêts communales‐Elabore les différents rapports d’activités du projet5. Le responsable SIG du CTFC‐ Responsable de l’établissement d’une base de données fonctionnelle permettant latraçabilité interne des bois issus des forêts communales ;‐ Elabore les différentes cartes du projet6. Le responsable administratif et financier :(SAF)‐suive de contrat‐suivi des procédures avec les différents bailleurs de fonds‐Gestion du personnel du projet‐suivi des inventaires et des approvisionnements‐tenus des documents comptables‐ Rédaction des rapports financiers7. Les Chefs d’Antenne CTFC Est et Centre /Sud‐Il est chargé de la supervision des activités dans la zone en collaboration avecl’Ingénieur Principal chargé du projet8. Les Ingénieurs Assistants‐Il est chargé de la mise en œuvre et de la supervision des activités au niveaucommunal‐il élabore les rapports mensuels d’activités au niveau communal‐il est chargé du suivi des activités au niveau communal9. Les CFC‐La planification des activités au niveau local sous la supervision de l’ingénieurassistant‐ le CFC assure le suivi permanent des activités dans la forêt communale‐ Elabore les rapports d’activité hebdomadaire22

VI. Les risques éventuels dans la mise en œuvre du projet et la façondont ils seront minimisés par le projetObjectifs Risques Mesures d’atténuation1. Besoins de formation au delà 1. Identifier les besoinsObjectif 1 :de la capacité financière du projet de formation en seS’arrimer aux premières 2. Disponibilité limitée des rapprochant des communesformations du projet ressources humaines et temporelles 2. Identifier/proposer les"Mise en(1 an)besoins non prévus dans leplace d'un système de3. Faible maitrise des techniques projet de traçabilitétraçabilité du bois aud’exploitation(techniques d’abattage etCameroun" pour avoir les4. Manque de coordination entre identification des sujetsorientations générales dusystème de traçabilité quiles activités en cours au CTFC et malsains)sera mis en place l’activité de traçabilité.3. Former le CTFCau niveau nationalcomme formateur des acteurscibles (Projet traçabilitéforme le CTFC qui formerales acteurs cibles : CFC, SOCet Exploitants forestiers)4. Elaborer/Implémenterun système de suivi desrésultats de la formationObjectif 2 :Tester la faisabilité dusystème de traçabilitéretenue dans trois forêtscommunales La décentralisation del’administration fiscale qui peutaboutir au système de déclaration etde contrôle ; Difficulté de transmission desinformations dans certainescommunes (communicationstéléphoniques et internet) ; L’instabilité du personnel del’administration et des communes ; Le manque à gagner au seinde l’administration. Le délai de 2013 risque d’êtrecourt pour l’appropriation du systèmepar toutes les parties prenantes Le respect desengagements et un bonfonctionnementdesdifférentes administrationsimpliquéesObjectif 3:Appuyer les Trois ForêtsCommunales pilotes àplanifier l’exploitation Aucun • Accent sur laplanification (planifieravant)• Capitalisation desacquis projets (directives23

conformément au Pland’aménagement quiprend en compte lesexigences FLEGTObjectif 4 :Valoriser et diffuser lesrésultats et pérenniser lesacquis du projet autraversdes membres del’ACFCAM Diffusion limitée des acquisaux autres forêts communales qui nesont pas ciblée dans le projet, pourcela, il faut avoir une base dedonnées pour toutes les forêtscommunales en exploitation, Former les autres cellulesmembres de l’ACFCAM plutôt pourque toutes les communes soient aumême niveau. Pour cela, il faut saisird’autres opportunités de formation :GTZ/ FGSC, etc., Etre pragmatique dansl’approche de diffusion desrésultats : produire des outilsphysiques qu’on peut distribuer auxgens, mettre un accent particulierpour la diffusion du projet à traversle CTFC, Instabilité du personnel de laCFC. Pour cela, il faut que lescommunes contractualisent lepersonnel CFC avec l’appui conseildu CTFC, Communication limitée entreCFC et exécutif communal. Pour celail faut un appui conseil du CTFCauprès des communes,d’exploitation) La programmationdes activités est restéethéorique, Les beaucoupd’activités sont centrés à lafin du programme, soit lestrois derniers mois del’année, Il faut former lepersonnel de l’ACFCAM à lamaîtrise et non à lamaintenance des outils et dusystème en vue d’assurer lacontinuité, Ajouter la productiond’un document decapitalisation des acquis duprojet, Produire un cahier decharge et contrat type etfaire valider par le ministèrede tutelle afin qu’il served’exemple aux autrescommunes, Il faut produire desoutils au fur et à mesure quele projet avance, Il faut prendre encompte toutes lescommunes en exploitation(05). Les mêmes activités detraçabilité seront lancéesdans les autres communesen exploitation. Veuillez à ce que leCTFC ait une tranched’antenne au postenationale pour diffuser lesrésultats sur l’ensemble dupays24

VI. AnnexesA. Budget (budget initial, état des dépenses, solde)1. Budget initialLignes budg. FAO Désignation PU Quantités4.1 Atelier de lancement du projet àYaoundéRepas et pause caféFrais d'hébergement+ perdiemTotalbudgetatelierRestauration participants (50 personnes- pausedéjeuner)5000 01 jour 250 000Restauration participants (50 personnes- pause café) 2000 01jour 100 000S/Total 350 000Hébergement des chefs CFC (6 chefs CFC ) 25 000 06 pers x 2 nuits 300 000Hébergement des Maires (9 maires: Messondo,Djoum, gari Gombo, Moloundou, Lomié, NangaEboko, , Nguti, MINTA, Batouri)Prise en charge Hébergement et perdiemReprésentants société civile: APIFED DJOUM,CIFAD ONG Yokadouma30 000 9 pers x 2 nuits 540 00030 000 2 pers 120 000Transport ONG Terre Vivante et CAFAD 10 000 2pers 20 000Transport Autre représentant (MINFOF) 10 000 2 pers 20 000Transport Directeur des Forêts 50 000 1 pers 50 00025

Matériel didactique et autres5. Gestion de l'informationTransport représentant Université Dschang 25 000 1 pers 25 000Transport représentant PSRF 20 000 2 pers 40 000Transport Ndangang Vincent (MINFOF) 25 000 1 pers 25 000Transport Point Focal FC MINFOF 25 000 1 pers 25 000Transport répresentant programme tracabilité 10 000 1 pers 10 000Déplacement Antenne Est ( Clémentine, Youssoufa) 7 000 2 pers *5jrs 70 000Hébergement Antenne Est (Clémentine, Youssoufa) 11 000 2 pers * 4 nuits 88 000S/Total 1 333 000Dossiers participants 1 500 60 p 90 000S/Total 90 000total ligne 4.1 FAO 1 773 000Médias (TV Canal2, CRTV, TV STV, Magic FM,Cameroun Trib, Le Jour, Nlle Expression, Repère,L'Action, Le messager etc.)Forfait 400 000 400 000total ligne 5 FAO 400 000Total Budget Atelier = Deux millions cent soixante treize mille francs CFA 2 173 00026

B. Compte­rendu et liste des participants de la réunion de lancementCompte rendu réunion de démarrageDU PROJET FAO/FLEGT« ADAPTATION TECHNIQUE DE L’EXPLOITATION DES FORETS COMMUNALES AUREGARDS DU FLEGT / OPPORTUNITE POUR LES FORETS COMMUNALES »18 novembre 2010 – CTFC – Yaoundé28

I. IntroductionI.1. Contexte de la réunionAfin de contribuer à la gestion durable des forêts et d’augmenter l’impact de celle‐ci sur la réductionde la pauvreté, le Cameroun et l’Union Européenne ont conclu en mai 2010 un Accord de PartenariatVolontaire (APV) sur l’Application des règlementations forestières, la gouvernance et les échangescommerciaux (FLEGT). Cet accord vise à améliorer la gouvernance forestière et de s’assurer que lebois importé dans l’UE remplit toutes les exigences réglementaires du Cameroun.Dans ce contexte, un projet financé par l’Union Européenne est actuellement en charge de la mise enplace d’un système de traçabilité du bois (projet "Mise en place d'un système de traçabilité du boisau Cameroun", sous la responsabilité du bureau SGS). Ce système sera testé dans un site pilote sansdoute dans la région Est du Cameroun et couvrira les différents titres forestiers, dont les forêtscommunales.Le programme d’appui ACP‐FLEGT bénéficie d’un financement de l’Union européenne (UE) mais il estmis en œuvre par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO).En début 2010, le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) avec l’assistance technique del’ACFCAM et du programme ‘’Pro‐PSFE’’ de la Coopération Allemande (GTZ) a effectué une missiond’évaluation de la mise en œuvre des plans d’aménagement des forêts communales et a identifié demanière générale : Une mise en œuvre incomplète des prescriptions des plans d’aménagement ; Une faible maîtrise des inventaires d’exploitation, de la planification et du suivi del’exploitation ; Le manque de moyens et d’assistance technique des communes lors desinventaires, de la préparation et de l’exploitation.De plus de manière générale les communes sont peu au fait de la légalité de la gestion des forêtscommunales et des enjeux du FLEGT au Cameroun. Les communes ne maîtrisent pas parfaitement lepotentiel de leur forêt et subissent par la même un certain manque à gagner.L’Association des Communes Forestières du Cameroun (ACFCAM) a bénéficié deL'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) d’unecontribution financière d’un montant de USD 115,000 (cent quinze mille USD)pour travailler sur les adaptations techniques de l’exploitation des forêtscommunales au regard du FLEGT.Les activités pour lesquelles sera utilisée la contribution financière fournie sont les suivantes :ii) Former toutes les parties prenantes à la compréhension du système de vérificationde la légalité tel que prévu par l’APV FLEGT en collaboration avec le MINFOF ;iii) Réaliser les inventaires d’exploitation conformément aux exigences du FLEGT danstrois forêts communales pilotes. Ces inventaires serviront de pré requis à la mise en29

vi)I.2. Besoinplace d’un système de traçabilité et permettront d’alimenter une base donnéepublique sur l’offre en bois disponible dans ces forêts communales;iv) Appuyer les communes dans l’organisation de l’exploitation de leur forêt communaleconformément aux grilles de légalité FLEGT, et à planifier l’exploitation selon lesrésultats d’inventaire d’exploitation et des données socio‐économiques;v) Valoriser et diffuser les résultats du projet au travers des membres de l’ACFCAM,auprès du comité de suivi de l’APV‐FLEGT et à travers le site internet du projet.Il est demandé à chaque projet financé par le programme d’appui ACP‐FLEGT de produire un rapportde démarrage détaillé dans le mois suivant la signature du Protocole d’accord. Le second paiementne pouvant être ordonné qu’une fois le rapport de démarrage validé par la FAO.Il s’agit d’un document essentiel devant permettre à l’Unité de Gestion du Programme ACP‐FLEGT depouvoir apprécier des avancements du projet au cours de sa mise en œuvre.La personne de contact au sein de l’organisation partenaire est responsable de la formulation de cerapport de démarrage qu’il rédigera, au travers d’un forum d’échange multi acteurs. Il est doncfortement recommandé à l’organisation partenaire d’organiser, dès le démarrage du projet, uneréunion pour présenter les objectifs du projet et récolter les réactions des autres parties prenantes.I.3 Objectifs de la réunion‐ Présenter les objectifs du projet,‐ récolter les réactions des autres parties prenantes au travers d’un forum d’échange multi acteurs,‐ Identifier les risques éventuels dans la mise en œuvre du projet et la façon dont ils seront minimiséspar le projet.II. Cérémonie officielle d’ouvertureII.1 ‐ Allocution debienvenue par lereprésentant du Présidentde l’ACFCAMII.2‐ Mot du Directeurdes Forêts auMinistre des Forêtset de la Faune(MINFOF)II.3‐ Mot du Directeur duCTFC (Mr BodelaireKEMAJOU)30

III. Les PrésentationsIII.1. Le Système de traçabilitédes forêts communales par lechef de projet (Mr AlainDaumerie)III.2‐ Présentation du projetFLEGT/FAO de l’ACFCam par leDirecteur Technique du CTFC (MrLouis Bernard CHETEU)III.3 ‐Présentation du Concept etfonctionnalité du système degestion des bases de donnéesd’inventaires d’exploitation desforêts communales par leResponsable SIG du CTFC (MrAppolinaire NANKAM)31

IV .Les travaux de groupesGuy‐Merlin NGUENANG, modérateur de l’atelierIntroduction : Après les exposés, le modérateur aregroupé les participants en quatre groupes de travail,dont le but était de : d’observer les implications avec leprojet traçabilité ; voir le système de traçabilité à mettreen place dans les forêts communales pilotes ; planifierl’exploitation dans les forêts communales à mettre enplace ; et la diffusion des résultats.Enfin, les résultats des différents groupes ont étérestitués en plénière, suivi par des discussions etéchanges qui ont conduit à des propositions sur le miseen œuvre du projet pour achever les travauxGROUPE IVThème de travail : valoriser, diffuser lesrésultats et pérenniser les acquis du projetau travers les membres de l’ACFCAMGROUPE 1: GROUPE II : Groupe IIIThème de travail : S’arrimer auxpremières formations du projetThème de travail : Système detraçabilité retenu dans les forêtscommunalesThème de travail : Appuyer les forêtscommunales à planifier l’exploitationconformément au plan d’aménagementqui prend en compte les exigences FLEGTPhoto : groupe 1 Photo : groupe II Photo : groupe III

LISTE DE PRESENCE33