rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle

L’ORGANISATIONEDITORIAL DE PHILIPPE PELLETIER 3ENJEUX ET CONTEXTE 4ORGANISATION 10CONSTRUIRE DURABLEMENT 18RENOVER POUR L’AVENIR 26MOBILISATION DE LA FILIERE 50COMMUNICATION 68ANNEXES 70Le Plan Bâtiment Grenelle remercie tout particulièrement les partenaires ayant participé àl’élaboration et la diffusion de ce rapport.

EDITORIALJ’avais, dans le rapport d’activité 2010, posétrois défis pour 2011 autour d’un même mot :la mobilisation, celle des acteurs de larénovation, celle de la formation, celle enfindes territoires.Le bilan de l’année écoulée est plutôtsatisfaisant à cet égard :- la rénovation énergétique a vraimentmobilisé notre énergie : adaptationdes aides aux travaux d’efficacitéénergétique réalisés par les ménageset les bailleurs sociaux, institutiond’un éco-prêt collectif à la copropriété, ample concertation autour de la future obligation derénovation des parcs tertiaires public et privé. Au-delà des techniques, c’est notre sociétéqui, progressivement, s’inscrit dans la volonté de rénover son habitat, et spécialement lesacquéreurs de logements désormais sensibilisés à leur score énergétique dès la mise envente. Et du coté des acteurs, on a vu se développer des méthodes d’audit énergétique quinous font tous progresser.- la mobilisation a aussi porté sur l’objectif de qualification des entreprises, donc sur l’effort deformation. Les enjeux sont considérables car il en va de la crédibilité de l’offre de services, etde la confiance des ménages. Un pas de plus a été franchi en fin d’année avec l’ouverture à lamaitrise d’œuvre des financements Feebat, l’instauration de la marque « Reconnu grenelleenvironnement » et, à moyen terme, l’éco-conditionnalité des aides, qui conduira à lesréserver aux travaux réalisés par une entreprise qualifiée.- la mobilisation a aussi largement gagné les territoires : éclosion de clusters constitués autourdes thèmes de l’éco-construction ou l’éco-rénovation, installation progressive deplateformes bâtiment-énergie Grenelle, et mise en action par les conseils généraux et lesagglomérations du programme « Habiter mieux » de lutte contre la précarité énergétique,soutien des collectivités territoriales à la rénovation énergétique des copropriétés.J’avais formé le vœu que 2011 soit la première année de maturité du Plan, celle où le train trouve sabonne vitesse : les bouleversements de ces derniers mois et les tensions budgétaires qui s’en sontsuivi n’ont pas permis que le rythme de croisière soit atteint. Mais la métamorphose s’est opérée,celle d’un Plan Bâtiment Grenelle qui se développe par lui-même, sûr que l’efficacité énergétique estl’une des clés de nos équilibres économiques et sociaux de demain.2012 sera donc, pour le Plan Bâtiment Grenelle, l’année de la confirmation que la dynamique qu’ilproduit est porteuse de développement et de progrès collectif.Philippe PelletierAvocat,Président du comité stratégique duPlan Bâtiment Grenelle3

ENJEUX ET CONTEXTEDans un contexte de lutte partagée contrele réchauffement climatique et dans leprolongement d’une démarche de développementdurable, le Grenelle de l’Environnement vise uneréduction majeure de la consommationénergétique de notre pays, et particulièrement desbâtiments, secteur économique le plus énergivore.Le Plan Bâtiment Grenelle, structure originale depilotage, veille { mettre en œuvre des objectifs ambitieux en rassemblant l’ensemble de la filière dubâtiment. Depuis près de trois ans, une véritable émulation s’est développée autour de ce sujet. Lestravaux de la table-ronde nationale pour l’efficacité énergétique sont venus renforcer cettedynamique. Plus que jamais, la performance énergétique des bâtiments est au cœur de nosréflexions, au service d’une stratégie nationale.LE BÂTIMENT, CHANTIER PRIORITAIRE DU GRENELLE DEL’ENVIRONNEMENTLe secteur du bâtiment est le secteuréconomique le plus énergivore de notre paysavec près de 43 % de la consommationd’énergie finale totale. Il génère 123 millionsde tonnes de CO 2 par an, ce qui rend lesecteur du bâtiment responsable de près duquart des émissions de gaz à effet de serre.La facture énergétique de la France pèse unpoids considérable. En 2010, elle s’élève {46,2 milliards d’euros contre 58,1 milliardsd’euros en 2008 : cette baisse estencourageante mais la facture énergétiquedemeure encore conséquente puisqu’ellereprésente 2,4 % du PIB contre 1 % dans lesannées 1990 (source : Chiffres clés 2010 – Le Bâtiment –Ademe).Après plusieurs années de stabilité, laconsommation d’énergie primaire ({ climatnormal) connaît, en 2009, une baisse sensiblede 5,2 %. La mise en œuvre des objectifs duGrenelle de l’Environnement doit permettrede poursuivre cette trajectoire.C’est dans ce contexte et face au poidsprépondérant du bâtiment dans laconsommation d’énergie du pays que leGrenelle de l’Environnement a proposé unprogramme à grande échelle de réduction desconsommations énergétique des bâtiments.4

Les objectifs du Grenelle de l’Environnement- généraliser la construction des « bâtiments basseconsommation » (BBC) { l’horizon 2012 et les « bâtiments {énergie positive » { l’horizon 2020 ;- réduire les consommations d’énergie du parc debâtiments existants d’au moins 38 % d’ici 2020 et, à cette fin,conduire un programme ambitieux de rénovation thermique eténergétique des bâtiments pour atteindre le rythme de 400 000rénovations de logements, chaque année, à compter de 2013 ;- rénover l’ensemble des logements sociaux, avec, d’ici2020, la réalisation de travaux sur les 800 000 logementssociaux les plus énergivores;- engager d’ici 2012, la rénovation de tous lesbâtiments de l’Etat et de ses établissements publics, afin deréduire leur consommation énergétique de 40 % et leursémissions de gaz à effet de serre de 50 % ;- accompagner et mobiliser les professionnels dusecteur pour relever les défis qui se présentent en termes derecrutement, formation, qualification et développement desfilières industrielles.LE PLAN BATIMENT GRENELLE, UN DISPOSITIF DE PILOTAGESINGULIERLe Gouvernement a souhaité que la mise enœuvre de ce programme ambitieux fassel’objet d’un pilotage spécifique, sur la durée,capable de mettre en mouvement l’ensemblede la sphère publique et privée du bâtiment etde l’immobilier autour du déploiement desobjectifs du Grenelle de l’Environnement.Avocat spécialisé en droit de l’immobilier,Philippe Pelletier a été président de l’Agencenationale de l’habitat de 1998 à 2008 ; il a étéimpliqué dans les travaux du Grenelle dès2007 en conduisant les travaux du comitéopérationnel sur la rénovation énergétiquedes bâtiments existants (COMOP 3).Par lettres de mission du 13 janvier 2009 et du27 octobre 2010, le Premier Ministre a confiéla présidence du comité stratégique du PlanBâtiment Grenelle à Philippe Pelletierjusqu’au 31 juillet 2012.L’action du Plan Bâtiment Grenelle s’inscritainsi dans la durée, en cohérence avec laréalisation des objectifs du Grenelle del’Environnement { l’horizon 2020 puis 2050.5

LOIS GRENELLE, DECRETS ET LOIS DE FINANCESUn large cadre législatif etréglementaire organise la mise en œuvre desobjectifs du Grenelle de l’Environnement.Les lois Grenelle et leurs décrets d’applicationont durablement ancré l’amélioration de laperformance énergétique des bâtiments dansla stratégique politique de notre société : La loi Grenelle 1, loi de programmation relative { la mise en œuvre du Grenelle del’Environnement du 3 août 2009, adoptée { la quasi-unanimité du Parlement, donne valeurlégislative aux engagements des tables-rondes du Grenelle ; La loi Grenelle 2, portant engagement national pour l’environnement, en date du 12 juillet2010, permet les ajustements nécessaires des différents pans du droit afin de réaliser les objectifs, cequi justifie son appellation « boite à outils du Grenelle » ; En application de la loi Grenelle 2, plus de 197 décrets d’application sont attendus dontprès d’une quinzaine liés au secteur du bâtiment. Un large travail préparatoire s’est engagé tout aulong de l’année 2011 où plus de la moitié des décrets ont été publiés ou envoyés { l’examen duConseil d’Etat. Les autres publications devraient intervenir au cours du premier semestre 2012.Principaux décrets d’application de la loi Grenelle 2- partie BâtimentIntitulé du décret Référence Grenelle 2 Etat d’avancement au 31 décembre 2011Décret « RT 2012 » Article 1 er , al. 4 Publié le 27 octobre 2010Décret « Attestation RT 2012 » Article 1 er , al. 7, 9 et 13 Publié le 20 mai 2011Décret « « Attestation RTExistant »Article 1 er , al. 11 Saisine du Conseil d’Etat le 21novembre 2011Décret « Affichage DPE dans les Article 1 er , al. 33 Publié le 30 décembre 2010annonces immobilières »Décret « Durée de validité du Article 1 er , al. 41 Publié le 19 avril 2011DPE »Décret « Audit énergétique encopropriété »Article 1 er , al. 31 Publié le 29 janvier 2012Décret « Plan de travaux, CPE, DPEcollectif et parties privativesd’intérêt collectif »Article 1 er . al. 31Article 7, al. 7 et 10Saisine du Conseil d’Etat en coursDécret « Bail vert » Article 8 Publié le 31 décembre 2011Décret « Rénovation énergétique Article 3, al. 3Consultation élargie en coursdu parc tertiaire »6

Simultanément, les différentes lois de finances ont permis la mise en place des dispositifs fiscaux etbudgétaires en faveur de la construction et de larénovation durable.La loi de finances rectificative à la loi de finances pour2011 ainsi que la loi de finances pour 2012 sontparticulièrement structurantes en permettant uneévolution majeure de l’éco-prêt à taux zéro et ducrédit d’impôt développement durable, et la créationd’un éco-prêt à taux zéro collectif délivré au syndicatde copropriétaires.LE SOUFFLE D’UNE NOUVELLE DYNAMIQUE EN FAVEUR DEL’EFFICACITE ENERGETIQUEL’accident nucléaire de Fukushima au Japon,la hausse inexorable du prix des énergiesfossiles, comme les choix de stratégieénergétique de nos voisins européens ontrelancé avec force le débat sur le modèleénergétique français. La recherche del’efficacité énergétique dans notre économieest devenue un axe prioritaire de la politiqueénergétique.C’est en ce sens que Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, duDéveloppement Durale, des Transports et duLogement, a lancé, en 2011, la Table-RondeNationale pour l’Efficacité Energétique.Dans la continuité des travaux du Grenelle del’Environnement, et afin d’accélérer l’atteintedes objectifs, le Président de la République asouhaité que soient recherchés de nouveauxgisements d’économies d’énergie.Dans l’esprit du Grenelle, la table-ronde aréuni les représentants de différents collègesde la société civile et des pouvoirs publics :Etat et collectivités locales, organisations nongouvernementales, employeurs, salariés,consommateurs-usagers et personnalitésqualifiées.7

La réflexion s’est organisée autour de trois groupes de travail identifiant les 3 cibles principales d’unenouvelle politique publique en faveur de l’efficacité énergétique.- Un groupe de travail « Ménages : comment réduire les consommations et les factures ? »,présidé par Michèle Pappalardo, conseillère maître à la 2éme chambre de la Cour desComptes. Parmi les propositions de ce groupe concernant le secteur du bâtiment.Approfondir les dispositifs d’aides { la rénovationthermique de l’habitat (réforme de l’éco-prêt àtaux zéro et du crédit d’impôt développementdurable préconisée par le rapport de PhilippePelletier)Fiabiliser les diagnostics de performanceénergétiqueRenforcer le programme « Habiter mieux »Reconduire l’éco-prêt « logement social » pour lesbailleurs sociauxLancer une étude pour favoriser la vente de biensimmobiliers les moins consommateurs d’énergieEtudier l’explicitation des critères énergétiquesdans les textes sur la décence dans le parc locatif- Le groupe de travail « Entreprises : comment gagner en compétitivité ? », présidé par Pierre-François Mourier, directeur général adjoint du Centre d’Analyse Stratégique, a travaillé sur lespropositions suivantes, propres à intéresser le bâtiment :Prêter 100M€, { travers un prêt « efficacité énergétique » à 2 % (distribué par OSEO) pouraider les entreprises de moins de 50 salariés { réaliser des travaux d’économies d’énergieEtudier la mise en place d’un tarif d’achat de l’électricité produite par la chaleur perdueInciter à la qualification des professionnels dubâtiment pour améliorer la qualité des travaux enmettant en place une éco-conditionnalité des aidesEtudier une obligation d’extinction des éclairagesextérieurs et intérieurs des bâtiments nonrésidentielsLancer un appel à projets ministériel sur les thèmes del’information, de la formation et de l’innovationPermettre l’accès { la TVA { 7 % pour les travauxd’économies d’énergies lorsque leurs bénéficiaires ontrecours au tiers financement8

La forme restreinte de l’équipe lui confère unevéritable agilité et une connaissance de l’ensembledes sujets par tous ses membres. Tout au long del’année 2011, Jérôme Gatier et ses collaborateurs sontallés à la rencontre des partenaires du Plan BâtimentGrenelle, très souvent en région, permettant unediffusion continue de l’information, un lien constantavec le « terrain » et assurant ainsi une veillestratégique.Jérôme GatierInspecteur des financesDirecteur de la mission etdu comité stratégiqueAnne-Lise DeloronResponsable des relations extérieureset institutionnellesFlorian RollinChargé de missionMarie-Claude RogerAssistante« L’année 2011 a été la fois active et réactive. Elle a été marquéepar la mobilisation de l’équipe et de tous les partenaires autour detrois lettres de mission des ministres et de l’administration. Celaillustre la confiance qui nous est accordée et traduit l’efficacité duconcept du Plan Bâtiment qui fédère l’ensemble de la filière autourd’une petite équipe agile, à l’écoute et dynamique. Cela permetd’apaiser et de favoriser les rapports entre les professionnels et lespouvoirs publics. »Jérôme Gatier, directeur de la mission et du comitéstratégique du Plan Bâtiment GrenelleLE PLAN BATIMENT, FORCE DEPROPOSITIONAu delà de son rôle d’ensemblier etd’animateur de la filière du bâtiment, lecomité stratégique du Plan Bâtiment Grenelleconstitue une véritable force de propositionpar ses rapports et participation auxdifférentes instances de réflexion.Deux thèmes particuliers ont justifié unéclairage politique : la rénovation du parctertiaire et les aides à la rénovationénergétique des logements privés, en faisantl’objet de lettres de mission des ministres et del’administration, confiant ainsi au Plan BâtimentGrenelle le soin de faire des recommandations.11

Ces lettres de mission sont donc venues rythmer l’action et la réflexion du Plan Bâtiment Grenelle,en mobilisant particulièrement l’équipe permanente.L’efficacité du Plan Bâtiment Grenelle saluéeA l’occasion du 4 ème anniversaire de la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, la Cour desComptes a dressé un bilan de l’impact budgétaire et fiscal de cette politique.A travers ce rapport, la Cour des Comptes a salué l’efficacité de la méthode de gouvernance duGrenelle. L’action combinée du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéroont déjà permis de réduire de 7,5% les émissions de GES dans le secteur résidentiel, les effortsdoivent se poursuivre en vue d’une atteinte de l’objectif de réduction de 20% de la consommationd’énergie du secteur { l’horizon 2020.La Cour juge la mise en place du dispositif du Plan Bâtiment Grenelle efficace et estime son impactmodéré sur les finances publiques : « adaptation des dépenses fiscales existantes et constitutiond’une équipe permanente de taille limitée » Ainsi elle conclut « La combinaison d’évolutionsréglementaires et d’une structure de concertation associant les acteurs du secteur s’est donc avéréesuffisante pour atteindre les résultats fixés ».Par ailleurs, le Plan Bâtiment Grenelle a étéparticulièrement impliqué dans les troisgroupes de travail de la table-ronde nationalepour l’efficacité énergétique, proposant etsoutenant la grande majorité desrecommandations relatives au secteur dubâtiment.Enfin, l’équipe a été particulièrementattentive { l’élaboration des décretsd’application de la loi Grenelle 2, notammenten matière de copropriété.Une fois de plus, l’année 2011 marque uneactivité intense du Plan Bâtiment Grenelle,engagé aux côtés des ministres, pourproposer les ajustements nécessaires à unemeilleure efficacité dans la mise en œuvre desobjectifs du Grenelle de l’Environnement.LE BUREAU DU COMITE STRATEGIQUERéuni chaque mois, le bureau du comitéstratégique rassemble les représentants desorganismes les plus impliqués dans la mise enœuvre du Grenelle de l’Environnement ausecteur du bâtiment, ainsi que despersonnalités qualifiées. L’ensemble de lafilière de l’offre de services et de la demandeest ainsi représentée, ainsi que les différentssecteurs du bâtiment.13

LES MEMBRES DU BUREAU(année 2011)Virginie SCHWARZJean SCHEPMANHervé de MAISTREPierre JARLIERPierre DUCOUTAlain de QUEROLaurent-Marc FISCHERArnaud GOSSEMENTFranck HOVORKAEdward ARKWRIGHTJean-Marie CARTONAlain CHOUGUIATDominique CENARaphael CLAUSTREMaurice MANCEAUPascal JEANEmmanuel CHARRONJacques JESSENNEBertrand DELCAMBREBenoit LECLAIRChristian CUCCHIARINIBruno MAROTTEGuillaume SOLERDaniel CRESSEAUXJacques CHANUTBernard COLOOSNathalie ROBINStéphane PENETBenoît FAUCHARDDorian KELBERGJean-Pierre LOURDINJean-Claude VANNIERAlain MAUGARDJean CARASSUSPhilippe CHARTIERKarine LEVERGERFrançois PELEGRINChristian LOUIS VICTORPaul PHILIPPOTDaniel AUBERTADEMEADFAIMCCCAMFAMFANAHArchitectureStudioAvocatCaisse desDépôts etConsignationsCaisse desDépôts etConsignationsCAPEBCAPEBCICFConstructionCLERClub del'Amélioration del'HabitatClub S2EConseil del’Immobilier del’EtatCOPRECCSTBEffinergieEGF-BTPEGF-BTPFédérationBancaireFrançaiseFédération desPromoteursImmobiliersFFBFFBFFSAFFSAFNAIMFSIFPersonnalitéinvitéePersonnalitéinvitéeQualibatSociologueSyndicat desEnergiesRenouvelablesSYNTEC -IngénierieUNSFAUnion desMaisonsFrançaisesUnion Nationalede la PropriétéImmobilièreUnion Sociale del'HabitatUne trentaine d’acteurs de l’immobilier et dela construction y définit ensemble l’action duPlan Bâtiment et constitue véritablementl’instance stratégique.Chaque réunion du bureau est l’occasion dedébattre sur des perspectives d’action du PlanBâtiment, de suivre l’actualité et de faireconnaître { l’équipe permanented’éventuelles difficultés d’application. C’est {travers cet observatoire direct de la mise enœuvre du Grenelle que l’action du comitéstratégique est efficace.Les membres du bureau suivent avecattention le déploiement du Plan BâtimentGrenelle. Chaque projet de rapport d’ungroupe de travail fait l’objet d’uneprésentation devant le bureau qui peut ainsifaire part de ses souhaits d’ajustement despropositions.En 2011, le bureau du Plan Bâtiment Grenellea accueilli une nouvelle personnalité : JeanCarassus, consultant en immobilier durable,et un nouvel organisme : la Caisse des Dépôtset Consignations.Le 13 septembre 2011, les ministres NathalieKosciusko-Morizet et Benoist Apparu ontaccueilli { l’occasion d’un déjeuner lesmembres du bureau du comité stratégique,les pilotes des groupes de travail ainsi quel’équipe permanente. Philippe Pelletier adressé un point d’étape, et les ministres ontremercié les acteurs du Plan Bâtiment del’immense travail déj{ accompli et les ontencouragés { poursuivre l’effort en rappelantque de nombreux défis se présentaient ànous. Ce déjeuner a constitué un momentd’échanges utiles avec les ministres, leurscollaborateurs et les principaux représentantsde l’administration.Perspectives 2012Au premier trimestre 2012, lebureau du comité stratégiqueaccueillera en son seinl’association HQE.14

L’ASSEMBLEE DU COMITE STRATEGIQUERéunie trois fois par an, l’assemblée du comitéstratégique est composée des organismes, fédérations,organisations concernés par la mise en œuvre duGrenelle de l’Environnement, et de tous ceux quis’impliquent dans les groupes de travail.L’assemblée est ouverte { toutes les personnesreprésentant des intérêts collectifs touchant au PlanBâtiment Grenelle, elle compte aujourd’hui plus de 150organismes partenaires et chaque réunion est l’occasionde rassembler entre 250 et 300 personnes.Elle accueille de nouveaux participants tout aulong de l’année. Les membres du bureau et lesorganismes qu’ils représentent sont membresde droit de cette instance.Trois réunions, dont une assembléethématique dédiée à la formation, ont permisen 2011, { l’ensemble de ces acteurs, toussecteurs confondus, d’échanger sur l’avancéedu Plan Bâtiment Grenelle et de s’informerdes nouvelles évolutions.Très rythmées, les réunions de l’assemblée ducomité stratégique permettent de faire lepoint sur les sujets principaux du PlanBâtiment en permettant à la salle des’exprimer sur chacun d’eux. C’est un véritablemoment d’échange et d’information mutuelleentre les partenaires du Plan Bâtiment etl’équipe conduite par Philippe Pelletier.La dernière réunion de l’année 2011 s’esttenue le 7 novembre dernier, dans l’enceintedu salon Batimat.15

LES CHANTIERS, GROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUESLa réflexion s’organise en groupes de travailthématiques, dénommés chantiers, au seindesquels sont conduits les principaux travauxdu Plan Bâtiment.Depuis le lancement du Plan BâtimentGrenelle en janvier 2009, vingt groupes detravail ont été mis en place.Ils sont pilotés ou co-pilotés par despersonnalités qualifiées qui regroupent autourd’elles professionnels, experts et acteurs dubâtiment et de l’immobilier aux compétencescomplémentairesEco-prêt à taux zéroCopropriétéParc tertiaire privéCollectivités territorialesBâtiments publics de l’EtatFormationComité de filière « Métiers de la croissance verte »Suivi de la RT 2012Logement socialPrécarité énergétiquePromotion immobilièreValeur verteSensibilité des ménages et des entreprisesRéseau Inter-clustersEnergies renouvelables appliquées au bâtimentInnovationTransactions immobilières et rénovation énergétiqueSignes de qualitéRénovation du parc tertiaire public et privé 2012-2020Garantie de performance énergétiqueRéglementation Bâtiment Responsable 2020Jean-Claude VannierArnaud Bazire et Pierre Le BorgneSerge GrzybowskiPierre JarlierJean-Pierre LourdinPhilippe Pelletier / Jérôme GatierChristian Cléret et Jean-Marie CharpentierStéphane DambrineAlain de Quero et Bertrand LapostoletEric Mazoyer et Bruno CorintiMéka BrunelEric ComparatCatherine Bonduau / Yann DervynSerge LepeltierInès Reinmann et Yves FargeBénédicte Bodin-Bertel et Jean-François BuetJacqueline Faisant et Yves DieulesaintMaurice GauchotCaroline Costa et Michel JouventChristian Cléret et Bernard BoyerPerspectives 2012Le groupe de travail « Réglementation Bâtiment Responsable 2020 » co-piloté parChristian Cléret et Bernard Boyer, est chargé de suivre l’application de la RT 2012et de réfléchir aux premières orientations de la réglementation 2020 ; débutantpleinement ses travaux en janvier 2012. Il présentera ses premières orientationsau bureau du comité stratégique avant l’été.16

C’est ainsi près de 2 000 personnes qui mobilisentbénévolement leurs talents au service du Plan Bâtiment GrenelleLes travaux desgroupes de travaildonnent lieu à lapublication régulièrederapportsthématiques,présentés devant lebureau du comitéstratégique. Validéspar les membres dubureau, ces rapportsfont ensuite l’objetd’une publication surle site du PlanBâtiment Grenelle etdans la presse, lespropositions étantportées et soutenuespar le Plan Bâtiment.Mars 2011 Rapport définitif du chantier « Bâtiments de l’Etat »AvrilRapport « Pour une meilleure efficacité des aides à laperformance énergétique des logements privés »Rapport d’étape du chantier « Signes de qualité »JuilletSeptembreOctobreNovembreDécembreRapport intermédiaire du chantier « Rénovation du parc tertiairepublic et privé entre 2012 et 2020 »Rapport définitif du chantier « Leviers { l’innovation dans lesecteur du bâtiment »Rapport « Recommandations relatives { la mise en œuvre d’uneéco-conditionnalité des aides publiques »Présentation devant l’assemblée du comité stratégique despremiers travaux du chantier « Sensibilité des ménages et desentreprises »Présentation devant le bureau du comité stratégique despremières réflexions du chantier « Garantie de performanceénergétique »Rapport définitif du chantier « Signes de qualité »Rapport définitif du chantier « Rénovation du parc tertiairepublic et privé entre 2012 et 2020 »Présentation devant le bureau du comité stratégique du rapport« Transactions immobilières et rénovation énergétique »Les propositions des chantiers sont téléchargeablessur le site internetwww.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr17

CONSTRUIRE DURABLEMENTLes objectifs du Grenelle de l’Environnement sontambitieux pour les constructions neuves en prévoyantl’adoption d’une nouvelle réglementation thermique,qui exige un saut dans la performance énergétique desbâtiments.L’année 2011 marque l’entrée en vigueur de cette RT2012, illustrant ainsi pleinement le véritablechangement de paradigme porté par cette nouvellenorme.Par la RT 2012, la France marque une avancée considérable dans l’histoire de la construction, sanséquivalent en Europe et en tournant le regard vers un horizon 2020, plein de promesses etd’innovations pour la filière.UN NOUVEAU DEFI, UNE NOUVELLE ERE DE LA PERFORMANCEENERGETIQUEDepuis la mise en place de la première réglementationthermique en 1975 et des réglementations thermiquesultérieures progressivement renforcées, la consommationd’énergie des constructions neuves a été divisée par deux.Par le Grenelle de l’Environnement,elle sera divisée par trois : laconsommation énergétiquemoyenne des bâtiments neufsdevrait ainsi passer de150kWhEP/m²/an aujourd’hui {50kWhEP/m²/an en 2013. Il s’agitdonc de réaliser « un sauténergétique » plus important quecelui réalisé ces trente dernièresannées.Les objectifs de cette nouvelle réglementation thermique sont inscrits à l’article 4 de la loi Grenelle1, qui insiste particulièrement sur la nécessité :- de réduire significativement la consommation d’énergie et les émissions de CO 2 ;- d’une véritable évolution technologique et industrielle pour toutes les filières du bâti, deséquipements et de l’énergie et une priorité donnée { une meilleure conception du bâti.L’élaboration de la RT 2012 a fait l’objet d’une large et intense concertation des acteurs à traversdifférents groupes de travail, un comité scientifique, des conférences consultatives regroupant lesprofessionnels, des contributions écrites et le groupe de travail dit « Applicateurs de la RT 2012 » quia réalisé les dizaines de milliers de simulations nécessaires { l’élaboration des outils.18

A sa place, le Plan Bâtiment Grenelle a suivil’élaboration de la RT 2012 et, au travers desdifférents chantiers, dont celui dédié au suivide la RT 2012 ; il a formulé différentespropositions de nature à viser une meilleureappropriation par les professionnels etmaitriser les coûts inhérents à la règlenouvelle.L’équipe du Plan Bâtiment a ainsi assuré unlien permanent entre l’administration et lasphère professionnelle et veillé au maintiendu dialogue constructif en faveur d’une RT2012 performantielle et équitable entre lesdifférentes filières.LA NOUVELLE REGLEMENTATION THERMIQUE :GRANDS PRINCIPESLa réglementation thermique 2012 est avant tout une norme d’objectifs, offrant une grande libertédans la conception des bâtiments.Les exigences à respectersont doubles : d’abord, desexigences de performanceglobale (besoin climatique,consommation d’énergie etconfort d’été) et ensuite, desexigences minimales demoyens.La RT 2012 s’articule autourdes cinq usages énergétiquesque sont le chauffage, laclimatisation, l’eau chaudesanitaire, l’éclairage et lesauxiliaires.:19

La rupture avec les RT précédentes estcaractérisée par l’introduction de nouvellesexigences et une nouvelle approche :- les exigences de performanceénergétique globale sont désormaisexprimées en valeur absolue avec un niveaumoyen très performant à 50 kWhep/m²/an ;- une nouvelle exigence d’efficacitéénergétique minimale du bâti pour lechauffage, le refroidissement et l’éclairageartificiel apparaît. Cette exigence permet depromouvoir davantage la conceptionbioclimatique d’un bâtiment ;- enfin, des exigences de moyens sontintroduites : recours aux énergiesrenouvelables ou à des systèmes trèsperformants en maison individuelle,traitement des ponts thermiquesperméabilité { l’air des logements, mise enplace de protections solaires pour les locauxde sommeil, surface minimale pour les baiesvitrées (un sixième de la surface habitable).Calendrier d’application de la RT 2012La RT 2012 est applicable depuis le 28octobre 2011 à tous les permis de construiredéposés pour :- certains bâtiments du secteurtertiaire : bureaux, bâtimentsd’enseignement primaire etsecondaire, établissements d’accueilde la petite enfance ;- les bâtiments à usage d’habitationsitués en zone ANRU :Pour les autres bâtiments du secteur tertiaire,la réglementation interviendra pour permettreune application au plus tard au 1 er janvier2013.La RT 2012 sera applicable à tous les permis deconstruire déposés à partir du 1 er janvier 2013pour tous les autres bâtiments à usaged’habitation.(20

L’application et le contrôle de la RT 2012 sontrenforcés par le jeu conjugué de l’introductiond’une attestation de prise en compte de laréglementation et par l’utilisation de logicielsde calcul thermique fondés sur le moteur decalcul du CSTB et ayant fait l’objet d’uneévaluation technique.Instaurée par la loi Grenelle 2, l’attestationconstitue l’une des principales avancées enfaveur de la performance énergétique desbâtiments neufs. Ce nouveau dispositif setraduit par la création de documents à établirà deux moments clés du processus deconstruction : au dépôt de la demande depermis de construire et { l’achèvement destravaux de construction.L’Observatoire BBCLe collectif Effinergie, l’Ademe et leMinistère de l’Ecologie, duDéveloppement Durable, desTransports et du Logement ont nouéun partenariat pour créer «L’Observatoire BBC ». Base dedonnées des opérations labellisées,l’observatoire est un outil de partaged’expérience et d’aide { la décisiondans la réalisation d’un projet debâtiment sobre en énergie.www.observatoirebbc.orgAu dépôt de la demande de permis deconstruire, le maître d’ouvrage atteste de laprise en compte de la RT 2012 par laréalisation d’une étude de faisabilitéd’approvisionnement en énergies et de laprise en compte de la réglementationthermique.A l’achèvement des travaux, le maitred’ouvrage atteste que le maître d’œuvre a prisen compte la réglementation thermique.L’attestation est réalisée par un architecte,contrôleur technique, un diagnostiqueur ouun organisme certificateur. (Décret n° 2011-544du 18 mai 2011 et arrêté du 11 octobre 2011 relatifs21

aux attestations de prise encompte de la réglementationthermique et de réalisationd'une étude de faisabilitérelativeauxapprovisionnements enénergie pour les bâtimentsneufs ou les parties nouvellesde bâtiment)Ce contrôle renforcé del’application de la RT 2012 participe { uneamélioration significative de la performanceénergétique du parc de bâtiments et apporteune garantie supplémentaireaux clients finaux de la qualitéénergétique réelle dubâtiment acquis ou mis enconstruction.C’est une avancée importantepour la filière du bâtiment, quipermet une évolution despratiques professionnellesvers davantage de performance etd’appropriation des textes réglementaires.LES PROFESSIONNELS ONT ANTICIPE LA RT 2012Dans la continuité de 2010, l’année 2011 a étécaractérisée par une forte croissante desdemandes de certifications « BBC-Effinergie », confirmant que la dynamique etl’anticipation de la filière dépassent lesprévisions faites au début du Grenelle del’Environnement.Entre l’automne 2010 et l’automne 2011, prèsde 190 000 logements et plus de 2,6 millionsde m² dans le parc tertiaire ont fait l’objetd’une demande de certifications BBC. Ainsi,depuis fin 2008 c’est plus de 274 000logements et plus de 4,5 millions de m² dusecteur tertiaire qui ont ouvert la voie enatteignant le standard BBC-Effinergie.600500400300200100-TertiaireEvolution et tendance 2008 - Septembre 2011des demandes de labellisation BBC-Effinergie1534146245436543Ces résultats témoignent que le secteur de laconstruction a pleinement embrassé le sujetde la performance énergétique. Pourl’ensemble des acteurs, dont beaucoup nesont pas encore soumis { l’application légalede la RT 2012, il n’est plus envisageable demettre sur le marché des bâtiments obsolètesdu point de vue énergétique.45 00040 00035 000Logements IndividuelsEvolution et tendance 2008 - Septembre 2011des demandes de labellisation 42 214BBC-Effinergie1,2130 00031 6670,825 00020 00015 00014 25620 0690,60,410 0005 000-821 3 7060,2022

Cette appropriation par les professionnels estaussi le résultat d’un large travaild’information et de formation mené parl’ensemble des professionnels et par lespouvoirs publics. Ainsi, toute au long del’année 2011, les conférences et séances deformation ont été nombreuses et lesfédérations professionnelles ont accompagnéleurs adhérents dans cette transition. Depuisseptembre 2011, le Ministère organise, àtravers l’action des DREAL et des DDT(M) desréunions départementales d’information àdestination de tous les acteurs locaux dubâtiment.250 000200 000150 000100 00050 000-Logements collectifsEvolution et tendance 2008 - Septembre 2011des demandes de labellisation BBC-Effinergie6 47919 554108 25371 295194 871232 4481,210,80,60,40,20Cet effort d’accompagnement doit se poursuivrepour permettre { l’ensemble de la filière demonter en compétence et d’adhérer auxnouveaux enjeux de performance énergétique,dès la conception du projet et tout au long duchantier. Cette formation de l’ensemble de lachaine constitue, cette année encore, un pointde vigilance pour le Plan Bâtiment.Au-del{ de l’intégration des nouvelles exigences,le suivi des premières réalisations exemplaires etde celles soumises { l’application de la RT 2012est essentiel afin, le cas échéant, d’y apporter lescorrectifs éventuels et d’adapter les outilsd’accompagnement. Cet aspect de mise enœuvre de la RT 2012 est suivi avec attention parl’équipe du Plan Bâtiment Grenelle, attentiveaux remontées « terrain » qui lui sont adressées.Perspectives 2012Il appartiendra au chantier « Réglementation Bâtiment Responsable2020 » de tirer les premiers engagements de la mise en œuvre de laRT2012 et de son appropriation par les professionnels..23

Le nouveau label Effinergie+Par rapport à son prédécesseur le label « BBC-Effinergie », le label Effinergie+ vise une amélioration de 20% dela consommation moyenne du bâtiment (40kWhep/m²/an) afin d’inciter { la construction de bâtiments encoreplus sobres en énergie. Autre avancée majeure, l’exploitation du bâtiment devient une variable importante : lelabel mobilise les occupants sur la totalité des consommations du bâtiment en rendant obligatoire uneévaluation des consommations mobilières. Enfin, dans la perspective de la réglementation 2020, il encourage laproduction locale d’énergie renouvelable.Ce label devrait être proposé par les différents organismes de certifications d’ici la fin du 1 er trimestre 2012.Par ailleurs, en lien avec ce nouveau label, le collectif lance une expérimentation sur les bâtiments à énergiepositive.EN ROUTE VERS DES BATIMENTS A ENERGIE POSITIVEDès 2020, les bâtiments seront construitsà énergie positive, c’est { dire qu’ilsproduiront plus d’énergie qu’ils n’enconsomment : tel est le prochain défi àrelever pour les acteurs de la constructiondurable. Alors que la RT 2012 segénéralise progressivement, le regard setourne aussi déjà vers la prochaine étape.Cette volonté politique traduite dans leslois Grenelle, ouvre de nouvellesperspectives et de nouvellesproblématiques pour les acteurs de laconstruction.Construction du Grand Stade au Havre- bâtiment àénergie positive-(visite dans le cadre d’une étape du Tourde France du Plan Bâtiment, organisée par Lafarge)24

A ce jour, aucune définition précise etconsensuelle n’a été formellement posée pourdécrire le bâtiment à énergie positive. Quelpérimètre ? Quels critères de performance ?Quels indicateurs et ordres de grandeur ?C’est autant de questions qui devraientprogressivement se résoudre au regard desinitiatives de plus en plus nombreuses sur cechamp de la construction.En effet, les premières expérimentationsapparaissent une à une, tant dans le secteurrésidentiel que le secteur tertiaire, illustrantainsi que le pas { franchir n’est pas si grand etque l’anticipation de la prochaine norme seraplus importante que celle opérée au regard dela RT 2012.C’est pourquoi, sans attendre, le PlanBâtiment Grenelle a mis en place un groupede travail de préfiguration de cette nouvelleréglementation. Confié à Christian Cléret(directeur général de Poste Immo) et BernardBoyer (ancien président de Iosis), ce chantier aune double mission : suivre le bondéploiement de la RT 2012 et initier uneréflexion sur la prochaine réglementation quiorganisera la construction des bâtiments àl’horizon 2020, cette réglementation allantsans doute au-delà de l’exigence thermique.La maison Multi Confort de Saint Gobain« La RT 2012 constitue une avancée significative sur le chemin vertueux de laconstruction durable. Elle est équilibrée sur le plan de son objectif durable et del'économie des projets. Il nous faut maintenant apprendre à la connaitre et sel'approprier. En prenant en compte la consommation d'énergie, cette réglementationest une étape ; demain, le paramètre carbone sera pris en compte, le bâtiment seraresponsable, au regard de sa consommation d'énergie mais aussi de notre santé et denotre environnement »Bernard Boyer, co-pilote du chantier "Réglementation BâtimentResponsable 2020"Perspectives 2012Le chantier « Réglementation BâtimentResponsable 2020 » co-piloté par Christian Cléret etBernard Boyer a engagé ses travaux en janvier 2012.Il a vocation à être force de proposition pour éclairerl'avenir et aider aux choix des orientations à retenirdans la perspective de l’élaboration future de laréglementation. Les premières orientationsdevraient être présentées devant le bureau ducomité stratégique avant l’été 2012.La maison Air et Lumière de Velux25

RENOVER POUR L’AVENIR.La rénovation à grande échelle des bâtiments existants estla clé de la réussite du Grenelle et de la baisse significativede la consommation d’énergie. Tous les segments du parcfont l’objet d’engagements forts portés par le PlanBâtiment Grenelle.L’année 2011 a été spécifiquement marquée par deuxactions phares : la recherche de l’amélioration des aides {la performance énergétique des logements privés et lamobilisation des acteurs du secteur tertiaire autour del’obligation de travaux entre 2012 et 2020.LA RENOVATION ENERGETIQUE DU PARC RESIDENTIEL,PREOCCUPATION MAJEURE DU PLAN BATIMENT35 00030 00025 00020 00015 00010 000Avec près de 33 millions de logements, larénovation énergétique de ce parc constituel’un des principaux défis du Grenelle del’environnement. Elle doit participer àl’amélioration significative du pouvoir d’achatdes ménages et constituer un fort soutien àl’activité économique du secteur du bâtimentet de l’immobilier.5 000-Logements collectifsEvolution et tendance 2010 - Septembre 2011des demandes de labellisation BBC-EffinergieRénovation7 3888 12422 93212 34730 4191 2001 000800600400200-Logements IndividuelsEvolution et tendance 2010 - Juin 2011des demandes de labellisation BBC-EffinergieRénovation64685887 954A côté de ce constat, les chiffres de l’évolutiondes demandes de certification BBC-EffinergieRénovation ont été en progression croissanteau long de l’année, traduisant l’amorce d’unmouvement résolu en faveur des rénovationsénergétiques approfondies.1 039Une puissante politique publique incitative aété mise en place. A destination des ménagesles plus fragiles, elle est montée en puissanceau cours de l’année ; à destination des autresménages et des bailleurs sociaux, lesdispositifs ont été ajustés et ont suscité unemobilisation forte du Plan Bâtiment Grenelleet de ses partenaires.Les objectifs de rénovation du parc résidentiel• Rénover 400 000 logements par an àpartir de 2013.• Soutenir 300 000 ménages en situationde précarité énergétique entre 2010 et2017.• Rénover 800 000 logements sociauxavant 2020.26

UNE MOBILISATION NATIONALE CONTRE LA PRECARITEENERGETIQUELe montant des charges d’énergie dans le budgetmoyen annuel des ménages augmente chaqueannée. Il est d’aujourd’hui en moyenne d’environ1600€ pour l’énergie domestique et de 1300€ pourles carburants, ce qui représente 2900€ par foyeret près de 8% de son budget moyen (chiffres 2010 –Ministère de l’Ecologie).Qu’est ce que la précarité énergétique ?De plus en plus de foyers connaissent desdifficultés pour s’acquitter de ses chargesd’énergie et se chauffer. On estimeaujourd’hui que 3,8 millions de ménages, soit14,4 % des foyers français, dépensent plus de10% de leur budget pour leur factureénergétique et sont ainsi en situation deprécarité énergétique.87 % de ces foyers modestes sont logés dansle parc privé ; 62 % sont propriétaires dulogement qu'ils occupent et la quasi-totalitéde ces propriétaires occupants habitent unemaison individuelle, souvent située en zonerurale. Il s'agit d'une population plutôt âgée(55 % d'entre eux ont plus de 60 ans) qui seloge essentiellement dans des maisonsanciennes construites avant 1975.« Est en situation de précarité énergétique (…) unepersonne qui éprouve dans son logement desdifficultés particulières à disposer de la fournitured’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoinsélémentaires en raison de l’inadaptation de sesressources ou de ses conditions d’habitat. »Cette définition a été introduite dans la loi du 12juillet 2010 portant engagement national pourl’environnement (dite loi « Grenelle 2 »).Cette situation a été mise en lumière par lestravaux du chantier « Précarité énergétique »conduit par Alain de Quero (Agence nationalede l’habitat) et Bertrand Lapostolet(Fondation Abbé Pierre). Début 2010, enexécution d’une lettre de missionministérielle, ils avaient présenté une série depropositions visant à mettre en place un plande lutte contre la précarité énergétiques’articulant au plan national et local.Sur la base de ces propositions, conscientsque les actions curatives déjà en place (tarifssociaux de l’énergie, fonds de solidaritélogement) sont indispensables mais nepermettent pas de sortir de la précaritéénergétique, les pouvoirs publics ont choisi demettre en place un plan vigoureux eninvestissant dans la performance énergétiquedes logements les plus énergivores.27

Baptisé « Habiter mieux » et géré par l’Agencenationale de l’Habitat (Anah), ce programme vise àaider à la réalisation de travaux de rénovationthermique pour 300 000 propriétaires occupantsmodestes d’ici 2017.Le programme bénéficie à hauteur de 500 millionsd’euros du financement des Investissements d’Aveniret de 600 millions de l’Anah. Fin septembre 2011,EDF, GDF et Total ont contractualisé avec l’Etat etl’Anah et renforcé leur soutien à la lutte contre laprécarité énergétique par un partenariat de 250millions d’euros fondé sur la mobilisation descertificats d’économies d’énergie (CEE).Plus précisément, sur la période 2011-2013, les trois énergéticienscontribueront financièrement auprogramme à hauteur de 85 millionsd’euros dans l’optique de rénover100 000 logements. Ce partenariat, quise poursuivra jusqu’en 2017, traduit lamobilisation collective autour de la luttecontre la précarité énergétique.Le programme « Habiter mieux » exigeune amélioration d’au moins 25 % de laperformance énergétique du logementaprès travaux.Comment s’organise l’action ?Le programme « Habiter Mieux » repose sur trois principesd’intervention :- le repérage des ménages en difficulté : il est le fruitd’un partenariat avec des acteurs de terrain (services sociaux descollectivités, réseaux sociaux ou médico-sociaux, etc).- l’accompagnement : le programme assure auxménages concernés un accompagnement « clef en main » àtoutes les étapes du projet de travaux ;- l’aide aux travaux : cette aide vient compléter lessubventions de l’Anah, lesquelles varient selon le niveau deressources, de 20 à 35 % du montant des travaux. Elle est majoréepar une prime forfaitaire de 1.100 € qui peut être portée jusqu’{1.600 €, en cas de financement complémentaire d’unecollectivité.28

« Habiter Mieux » est mis en œuvre par unContrat Local d’Engagement (CLE) : élaborésous l’autorité du préfet de département, leCLE est conclu entre l’Etat, l’Anah, ledépartement et d’autres partenaireséventuels (Caisses d’Allocations Familiales,Caisse d’Assurance retraite et santé au travail,etc.). Il fixe les modalités de travail au planlocal et les moyens apportés par chacun desacteurs. Sa conclusion est nécessaire pourengager les crédits du programme « Habitermieux ».Au 31 décembre 2011, 91 départements sontcouverts par le programme Habiter Mieux, cequi permet d’intervenir sur 98 % descommunes françaises. Le programme estmonté en puissance au cours de l’année 2011 :en fin d’année 6 700 dossiers étaient déjàengagés et 650 dossiers avaient été déposéset étaient en attente d’engagement. C’estdonc près de 7 000 logements dont laperformance énergétique va être améliorée ;le gain énergétique moyen de ces premiersdossiers est de 39% par logement.Parallèlement à la mise en place duprogramme « Habiter mieux », les ministresont installé le 1 er mars 2011, l’observatoirenational de la précarité énergétique. Cetobservatoire, présidé par Jérôme Vignon,Président de l’Observatoire National de laPauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES),doit permettre de mieux mesurer lesphénomènes de précarité énergétique afind’en identifier les causes profondes.Perspectives 2012Suivre attentivement et soutenirl’Anah dans le déploiement duprogramme « Habiter mieux ».L’observatoire doit également permettred’assurer le suivi des aides financièrespubliques et privées apportées aux ménagesprécaires, ainsi que des actions et desinitiatives locales ou nationales, pour enmesurer les impacts et en partager lesexpériences.29

2 T093 T094 T091T102T103T104T101T112T113T11L’AMELIORATION DES AIDES A LA RENOVATION ENERGETIQUEDES LOGEMENTS PRIVESL’objectif du Grenelle de l’Environnement est de réduire lesconsommations d’énergie du parc des bâtiments existantsd’au moins 38 % d’ici à 2020. La programmation pluriannuelledes investissements (PPI) a parallèlement défini la nécessitéd’engager la rénovation lourde de 400 000 logements par anentre 2013 et 2020 et, d’ici 2020, la rénovation intermédiairede 9 millions de logements.A cet effet, différentes aides financières et fiscales incitativesont été successivement instaurées et parmi elles, le créditd’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro.Lancée en avril 2009, la distribution de l’écoprêttaux zéro a connu un démarragedynamique, avec environ 10 000 prêts parmois en 2009, caractérisant l’appétenceinitiale des ménages, des entreprises et desbanques pour le dispositif. A partir du début2010, le rythme de la distribution a fléchi ets’est établi { environ 6 000 prêts par mois, etcette trajectoire s’est confirmée : en 2011,29 000 éco-prêts à taux zéro seulementavaient été distribués à la fin du 3 ème trimestre2011.Ce ralentissement s’explique en partie, dupoint de vue unanime des acteurs, par unelassitude des établissements bancaires : lavérification de l’éligibilité des travaux {financer et l’analyse des devis des entreprisesexcèdent les compétences de leurscollaborateurs. Par ailleurs, la fin du cumul, en2011, de l’éco-prêt à taux zéro et du créditd’impôt développement durable, a réinstauréune véritable concurrence entre les deuxaides, au détriment de l’éco-prêt à taux zéro.400003500030000250002000015000100005000Distribution de l'éco-prêt à taux zéro0Le crédit d’impôt développement durable esten effet particulièrement connu desménages : Entre 2005 et 2008, environ 4,2millions de logements ont été concernés parle CIDD. Depuis 2008, on estime que 2millions de logements supplémentaires ontbénéficié du dispositif. De ce fait, le CIDD estperçu par la population comme un véritable«marqueur» du Grenelle. La contrepartie dusuccès du CIDD a été la tendance à la haussede cette dépense fiscale. Par ailleurs, d’autrescritiques se sont élevées sur le niveau deperformance des travaux résultant de cetteaide.Volumetrimestriel30

C’est donc au regard de ce constat, qui meten lumière la nécessité d’ajuster etd’améliorer le dispositif, que NathalieKosciusko-Morizet et Benoist Apparu, parlettre du 21 février 2011, ont confié àPhilippe Pelletier la mission de proposerune évolution dynamique de l’éco-prêt àtaux zéro et du crédit d’impôtdéveloppement durable (CIDD) : un rapportde propositions a été ainsi remis le 15 avrilet présenté à Benoist Apparu le 31 mai2011.Fruit d’une large concertation ayantregroupé l’ensemble de la profession dubâtiment, du logement, du secteur bancaire et des personnalités qualifiées, les 30 propositions dugroupe de travail ont été guidées par une idée centrale : lier le niveau d’aide publique { laperformance énergétique des travaux réalisés. Il a ainsi été proposé de combiner le crédit d’impôtdéveloppement durable et l’éco-prêt { taux zéro et d’instaurer une progressivité de la subvention enfonction de la performance des travaux réalisés.Conscients de l’enjeu que représente le parcdes 8,5 millions de logements en copropriété,les acteurs de la concertation ont aussiproposé la mise en place d’un dispositifspécifique et adapté à la copropriété : un prêtà taux zéro délivré au syndicat decopropriétaires.En vue d’assurer une distribution fluide del’éco-prêt à taux zéro, un site Internetd’accompagnement des particuliers aumontage de leur dossier a été proposé.7 axes principaux organisent les 30 propositions durapport : Lier le niveau d’aide publique { laperformance énergétique de la rénovation ; Combiner le crédit d’impôtdéveloppement durable et l’éco-prêt à taux zéro pourfavoriser la rénovation globale des logements ; Accompagner la rénovationintermédiaire des logements par un crédit d’impôtdéveloppement durable adapté ; Simplifier la distribution de l’aidepublique pour en faciliter l’accès et en accroitrel’efficacité ; Encourager la qualification desentreprises par une conditionnalité progressive del’aide publique ; Ajuster le nouveau dispositif pour ledévelopper dans les copropriétés ; Articuler ce dispositif avec les aidesde l’ANAH réservées aux ménages modestes.31

Enfin, pour simplifier ladistribution de l’éco-prêt, legroupe a recommandé quela validation technique desdossiers soit assurée parl’entreprise réalisant lestravaux si elle est qualifiée,et à défaut par une tiercepartieindépendante. Ils ont aussi posé leprincipe de l’éco-conditionnalité des aidespubliques selon lequel, à terme, la réalisationdes travaux éligibles { l’éco-prêt à taux zéro etau CIDD devrait être réservée aux seulsprofessionnels qualifiés. Cette écoconditionnalitéa été soutenue par lesprofessionnels du bâtiment : elle constitueune incitation puissante à se former, tout enassurant l’efficacité de la dépense publique.Les Ministres ont salué laqualité de la concertation etla pertinence des mesuresqui ont été relayées par legroupe de travail « ménages » de la tablerondenationale pour l’efficacité énergétique.L’équipe permanente du Plan BâtimentGrenelle a étroitement collaboré avecl’administration afin de permettrel’introduction de ces évolutions dans la loi definances pour 2012.Le contexte budgétaire contraint n’a paspermis de reprendre toutes les propositions,mais des évolutions importantes ont toutefoisété retenues.La simplification de la distributionde l’éco-prêt à taux zéro etparticulièrement de la validationtechnique des dossiers n’a pastrouvé de traduction dans la loi definances pour 2012. Un travaild’approfondissement s’engage, dèsle 1 er trimestre 2012, avecl’administration afin de proposerrapidement les voies d’améliorationeffectives du dispositif actuel.Perspectives 2012Poursuivre le travail engagé avec l’administration, les réseauxbancaires et les professionnels du bâtiment et de l’immobilier pourpermettre la traduction opérationnelle de la réforme d’ensembleproposée : introduction d’un tiers-vérificateur, simplification de ladistribution, etc.32

• Ce qui change en 2012 (principales modifications liées au rapport pré-cité)- La durée maximale de l’éco-prêt à taux zéro passe de 10 à 15 ans pour les bouquets de trois travaux et lesprojets visant à une amélioration de la performance énergétique globale.- Un éco-prêt à taux zéro collectif sera délivré au syndicat des copropriétaires pour financer les travaux encopropriété.- L’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable sont de nouveau cumulables, sousconditions de ressources : le montant des revenus annuels du foyer fiscal ne doit toutefois pas excéder 30 000 €.- Le crédit d’impôt développement durable est prolongé jusqu’à fin 2015.- Les taux du crédit d’impôt développement durable sont bonifiés de 10 points si, pour un même logementet au titre de la même année, le contribuable réalise au moins deux actions de travaux dans une listeprédéfinie : le niveau d’aide publique est ainsi lié { l’importance de la rénovation énergétique.- Dans le cadre du crédit d’impôt développement durable, une exigence de qualification pour certainstravaux est envisagée et sera précisée par décret.LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETESSur les 33 millions de logements de notre pays,environ 8,5 millions sont en copropriété : c’estdire l’important gisement d’économies d’énergieque représente ce segment du parc résidentiel.C’est pourquoi, dès le lancement du PlanBâtiment Grenelle, un chantier consacré à larénovation énergétique des copropriétés a étélancée. Une première phase de son action,marqué par un premier co-pilotage, a consisté àpréparer les lois Grenelle et à identifier lesgrandes lignes d’action pour les années { venir.Depuis fin 2010, ce chantier est animé par ArnaudBazire (Président de Lamy – Nexity Services) etPierre Le Borgne (vice-président de la CICFconstruction)et ce co-pilotage marque unenouvelle étape dans les missions du groupe detravail.Au cours de l’année 2011, l’action du PlanBâtiment Grenelle et du chantier dédié s’estorganisée autour de trois thématiques majeures :le suivi de l’élaboration des décrets.33

d’application de la loi Grenelle 2, le financement des travaux derénovation énergétique, et le suivi d’opérations exemplaires,notamment { travers l’animation d’un réseau des collectivitésterritoriales impliquées sur ce sujet.Le chantier a particulièrement suivi, en lien étroit avecl’administration, l’élaboration des projets de décretsd’application de la loi Grenelle 2. Ils sont au nombre de deux :l’un définissant l’audit énergétique, l’autre intéressant le DPEcollectif, la notion de travaux privatifs d’intérêt collectif et lecontrat de performance énergétique ou l’élaboration d’un planpluriannuel de travaux de performance énergétique.La rédaction de ces textes a fait l’objet d’un travail concertéavec l’administration ; il se poursuivra en 2012, notamment autitre de la préparation des arrêtés identifiés.La loi Grenelle 2 et la rénovation énergétique des copropriétés pour les immeubles disposant d’une installation collective de chauffage ou derefroidissement, obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique dans undélai de 5 ans à partir du 1 er janvier 2012 ; pour les immeubles en copropriété de 50 lots etplus, obligation de réaliser un audit énergétique. obligation consécutive de se prononcer sur un plan pluri-annuel de travaux ou sur lasignature d’un contrat de performance énergétique introduction du concept de travaux d’intérêt collectif sur parties privatives etassouplissement des règles de majorité pour la prise de décision de réaliser des travaux derénovation énergétique.La réflexion sur l’évolution de l’éco-prêt à tauxzéro et du CIDD a naturellement conduit àimaginer un dispositif adapté à la copropriété.Le constat de l’inadaptation de l’éco-prêt àtaux zéro individuel à la copropriété a étépartagé par le groupe de travail. Lacomplexité du montage du financement detravaux collectifs { partir d’éco-prêts à tauxzéro distribués individuellement par logementétait telle qu’on se trouvait, de fait, sanssolution opérationnelle de financement. Cequi ajoute à la complexité du processus dedécision en copropriété.34

Dans la continuité des recommandations duchantier « Copropriété », il a été proposé decréer un éco-prêt à taux zéro spécifique à lacopropriété, de nature à faciliter le montageet favoriser la performance énergétique destravaux collectifs. Cette mesure a étéintroduite dans la loi de finances rectificativepour l’année 2011.Aussi, dès la parution du décret idoine, unéco-prêt à taux zéro collectif pourra êtredélivré au syndicat des copropriétaires. Unseul éco-prêt à taux zéro devrait être attribuépar copropriété. Il sera cumulable avec unéco-prêt à taux zéro « individuel » pourfinancer des travaux dans son logement encomplément des travaux de la copropriété.Dans le même temps, la proposition de loiWarsmann (PPL Warsmann) de simplificationdu droit prévoit, en son article 80, d’ouvrir auxcopropriétés la faculté d’emprunter. Le jeuconjugué des deux textes précités et de leursdécrets d’application, permettra ladistribution effective de l’éco-prêt à taux zérocollectif pour financer massivement lestravaux de rénovation énergétique encopropriété.Perspectives 2012Participer à larédaction des décretsd’application de l’écoprêtcollectif et suivresa distribution.L’action du PUCA sur les copropriétésLe chantier « Copropriété » du Plan BâtimentGrenelle, a entrepris de recenser et faireconnaître les initiatives des collectivitéslocales visant à mettre en mouvement lescopropriétés privées vers des programmes derénovation énergétique.La Fédération PACT, représentée parDelphine Agier, s’est proposée pour initiercette démarche, avec de premièrescollectivités engagées dans une action, et enlien avec l’Association des Communautés deFrance. Fin septembre, plusieurs collectivitésterritoriales déjà engagées dans le soutien à larénovation énergétique des copropriétés, sesont donc réunies pour échanger leursexpériences, identifier les freins et les leviersd'actions.Au cours de l’année 2011, le Plan UrbanismeConstruction Architecture (PUCA) a mené uneaction forte en faveur de la rénovationénergétique des copropriétés à travers lelancement d’un appel { propositions derecherche-action sur l’amélioration énergétiquedes copropriétés, en lien avec l’action de la plateformede Recherche et d’Expérimentation surl’Energie dans le Bâtiment (PREBAT). A cet effet,le PUCA et le PBREBAT ont collaboré avec lechantier « Copropriété » et Jérôme Gatier a étémembre du jury.Le PUCA a par ailleurs lancé uneexpérimentation sur le montage et la réalisationde contrats de performance énergétique, élargisaux travaux, sur cinq immeubles en copropriété.en Île-de-France.35

A la croisée de leurs politiques Plan Climat,Agenda 21 et habitat, ces collectivitésmettent en place des actions et des budgetsconséquents pour que les copropriétéspuissent progressivement contribuer auxenjeux climatiques, avec l’objectif fort deréduire la facture énergétique des ménages,notamment des plus modestes. Certainescollectivités commencent à un retourd’expérience sur les modalités rendantefficace l’aide aux copropriétés : par exemple,l’aide de la collectivité sous forme desubvention au syndicat de copropriété oul’aide { l’accompagnement des projets. Sur leplan technique, plusieurs référentiels detravaux ont été élaborés : certainescollectivités conditionnent leurs aides àl’atteinte d’un niveau de performanceénergétique ou se concentrent sur l’isolationthermique.Perspectives 2012Organiser une nouvelle réunion d’échanges entre les collectivitésterritoriales au cours du 1 er semestre 2012TRANSACTIONS IMMOBILIERES, SENSIBILISATION DES MENAGESET RENOVATION ENERGETIQUEDepuis le 1 er janvier 2011, l’affichage de laperformance énergétique du bien estobligatoire pour l’ensemble des annoncesimmobilières, de vente et de location, tantdans les vitrines des agences immobilièresque dans les autres supports de publicité telsque les magazines, journaux spécialisés etsites Internet.Cette mesure vise à améliorer, le plus enamont possible, l’information des acquéreurset locataires immobiliers, de sorte que laperformance énergétique du bien devienne undes éléments constitutifs du choix. En outre,elle oblige le propriétaire à fairesystématiquement réaliser un DPE dès la misesur le marché de son bien immobilier.36

Le plan de fiabilisation du DPE en 6 points :transparence accrue : ajout d’une fiche technique au DPE dressant la liste exhaustive des donnéesentrées par le diagnostiqueur dans la méthode de calculamélioration de la méthode de calculutilisation par les diagnostiqueurs de logiciels validés par le ministère et l’ADEMEmise en ligne d’une base de données des DPE, administrée par l’ADEMEmontée en compétence des diagnostiqueurscontrôle renforcé de la compétence des diagnostiqueurs et de la validité des DPEPar cette action forte de sensibilisation, laperformance énergétique devraitprogressivement s’imposer comme uncritère important dans le choix dulogement. Cette mesure, bien connue desFrançais, semble déjà influencer leurchoix dans l’achat potentiel d’unlogement : 80 % des ménages interrogésconsidèrent en effet le DPE comme uncritère important dans le choix de leurlogement (Sondage réalisé au 1er avril 2011 pourl’IFOP pour le compte de la FNAIM, Observatoire desmarchés de l’ancien)Parallèlement le chantier « Sensibilisation desménages et des entreprises », conduit par EricComparat (vice-président de l’UNAF), a mené uneenquête auprès de 358 familles. Il en ressort que 9ménages sur 10 accordent de l’importance à laconsommation d’énergie de leur logement, qu’ilsen soient propriétaires ou locataires. Pour près d’unménage sur deux, il s’agit même d’un facteur trèsimportant.Ainsi, la consommation énergétique des logementss’installe peu { peu comme un élément importantdes caractéristiques d’un logement.Toutefois, cette même enquête révèle que lavalorisation verte du bien n’apparaît pas encorecomme un élément déterminant dans la décisiond’engager des travaux de rénovation énergétique.La sensibilité des ménages à la performance énergétique des logements est donc croissante mais lestravaux de rénovation énergétique peinent à se massifier sur le parc résidentiel privé.37

C’est pourquoi, le chantier « Transactionsimmobilières et rénovation énergétique »conduit par Me Bénédicte Bodin-Bertel(notaire à Pleurtuit) et Jean-François Buet(agent immobilier à Dijon, secrétaire généralde la Fnaim) a formulé desrecommandations pour amplifier les travauxde rénovation énergétique au moment de latransaction immobilière.En effet, même en période difficile pourl’économie et l’immobilier, le nombre detransactions demeure chaque annéeconsidérable, oscillant entre 600 000 et800 000 opérations.Lancé en mai 2010, le groupe de travail aprésenté ses recommandationsintermédiaires en décembre 2011. Le momentde la transaction immobilière apparaît,comme un moment propice à des travaux derénovation énergétique : le bien est trèssouvent vacant, un financement bancaire estmis en place, l’obligation d’affichage du DPE arenforcé la prise de conscience sur l’étaténergétique du bien et des travaux sontsouvent réalisés.Les acteurs soulignent cependant que, seuls,les travaux de rénovation énergétiqueengagés au moment de la transactionimmobilières ne suffiront pas à atteindre lesobjectifs du Grenelle et qu’il s’agit d’unmarché très sensible à l’évolution des aidespubliques.Le rapport intermédiaire s’attache ensuite {étudier différents leviers pour inciter àl’action : il a notamment étudié l’opportunitéd’un bonus/malus sur les droits de mutation :il s’agit, pour le groupe de travail, d’unemesure qui doit être retravaillée et adaptéepour être envisagée. Les membres du bureaudu Plan Bâtiment Grenelle ont souhaité que legroupe de travail puisse proposer desrecommandations en ce sens.Le rapport intermédiaire devrait être publié enfin du 1 er trimestre 2012.VERS UNE OBLIGATION DETRAVAUX DANS LE PARC RESIDENTIEL ?La question de la relation entre « transactionimmobilière » et « rénovation énergétique »et la recherche de massification de cesopérations renvoie également à la questiond’une éventuelle obligation future de travauxde rénovation énergétique dans le secteurrésidentielCette question a été identifiée par le groupede travail « ménages » de la table-rondenationale pour l’efficacité énergétique.38

Beaucoup considèrent indispensable une telleobligation, à terme, pour atteindre lesobjectifs du Grenelle de l’Environnement.D’autres estiment que le moment d’une telleobligation n’est sûrement pas actuel, leprocessus d’acculturation des ménages etd’incitation devant être poursuivi.L’accord au sein du groupe « ménages » s’estfait sur l’idée de lancer sur ce sujet, commeprévu initialement par la loi Grenelle 1, ungroupe de travail chargé d’étudierl’opportunité et la faisabilité d’une telleobligation.Perspectives 2012Initier une réflexion collective sur l’opportunité d’uneobligation future de travaux dans le parc résidentiel.LA MOBILISATION DU PARC RESIDENTIEL SOCIALLes 4,5 millions de logements du parcrésidentiel social, avec une consommationmoyenne de 170 kWhep/m²/an, ont un niveaude performance énergétique meilleur que lereste du parc résidentiel.Depuis plusieurs années, les organismes HLMs’impliquent résolument dans l’améliorationde leur parc de logements, ce qui leur permetaujourd’hui d’engager la rénovationénergétique du parc.Dès le lancement du Plan Bâtiment Grenelle en 2009, la rénovation énergétique de 100 000logements sociaux très énergivores s’est engagée grâce à un financement spécifique de 1,2 milliardd’euros, distribué { travers l’éco-prêt logement social : d’un montant compris entre 9 000€ et16 000€ , il a été distribué par la Caisse des Dépôts au taux fixe de 1,9 % sur 15 ans, puis proposé autaux de 2,35 % sur 20 ans et ouvert à 20 000 logementsde la classe énergétique D.Les 100 000 premiers prêts ont été distribués jusqu’{la fin du 1 er semestre 2011. Ce prêt a produit un forteffet de levier : pour un coût annuel de bonificationde 80 millions d’euros (environ 140 millions pour les100 000 logements), l’enveloppe de prêts permet deréaliser 1,4 milliard d’euros de travaux directsd’économie d’énergie, et entraine au total 2,8milliards d’euros de travaux, au-delà de ceux quiconcernent l’énergie.39

Le nouvel éco prêt « logement social »Le nouvel éco prêt « logement social » seradésormais proposé aux organismes HLM et auxsociétés d’économie mixte.Son taux, indexé sur celui du livret A, est fonction dela durée du prêt : durée de 15 ans, taux du livret A,durée de 15 à 20 ans, taux du livret A augmenté de 15points de base ; durée de 20 à 25 ans, taux du livret Aaugmenté de 25 points de base.Les critères d’éligibilité sont les mêmes que ceuxapplicables lors de la première période.Les éco-prêts attribués aux bâtiments dont laconsommation initiale est comprise entre 151 et 230kWh/m2/an ou situés en classe D sont limités à14 000 logements par au plan national et ne peuventreprésenter plus de 70 % des opérations financéespour un même bailleur et pour une même région.Ces travaux ont permis de réduire lesdépenses énergétiques d’environ 468€/logement/an et représentent environ 33 000emplois directs et 19 000 emplois indirects.L’impact de l’éco-prêt logement social a doncété excellent, tant sur l’activité deréhabilitation des entreprises que surl’environnement et sur la facture énergétiquedes locataires HLM.A l’épuisement de l’enveloppe initiale de 1,2milliard d’euros, la rénovation énergétique deplusieurs dizaines de milliers de logements n’apu s’engager immédiatement, faute definancement spécifique.C’est pourquoi, l’Etat, l’Union Sociale del’Habitat et la Caisse des Dépôts ontrecherché une nouvelle solution definancement adaptée. A l’automne 2011, lespouvoirs publics ont annoncé la reconductionde l’éco-prêt logement social, désormaisintégré dans la gamme des « prêtsréhabilitation » sur fonds d’épargne de laCaisse des Dépôts et Consignations ; il n’estdonc plus soumis à une enveloppequantitative annuelle, ce qui constitue uneavancée significative pour la réhabilitationénergétique du parc social et l’atteinte del’objectif de rénovation de 800 000 logementssociaux { l’horizon 2020.40

LA RENOVATION DU PARC TERTIAIRE PUBLIC ET PRIVE, AU CŒURDE L’ACTION ET DES PERSPECTIVES DU PLAN BATIMENTAvec 850 millions de m² de surfaces chauffées, uneimportante variété de bâtiments publics et privéset une consommation énergétique très diverseselon l’utilisation, l’ensemble du parc tertiairereprésente un important gisement d’économiesd’énergie mais recouvre une multitude deproblématiques.Parmi l’ensemble des segments du parc debâtiments, le secteur tertiaire public et privéprésente la spécificité d’être astreint { uneobligation de travaux d’amélioration de laperformance énergétique.Superficie Chauffée dans le tertiaire par secteur. Source ADEMEEn effet, l’article 3 de la loi du 10 juillet 2010,dite loi Grenelle 2, dispose que « des travauxd’amélioration de la performance énergétiqueseront réalisés dans les bâtiments existants àusage tertiaire ou dans lesquels s’exercent uneactivité de service public dans un délai de 8 ansà compter du 1er janvier 2012 ».Un décret d’application doit déterminer lanature et les modalités de cette obligation detravaux, notamment les caractéristiquesthermiques ou la performance énergétique àrespecter « en tenant compte de l’état initial etde la destination du bâtiment, de contraintestechniques exceptionnelles, de l’accessibilitédes personnes handicapées ou à mobilitéréduite ou de nécessités liées à la conservationdu patrimoine historique »Par lettre de mission du 22 octobre 2010, lespouvoirs publics ont confié à Philippe Pelletierle soin d’organiser, auprès des représentantsdu parc public et privé, la concertationnécessaire à la préfiguration de ce décret.Dans l’esprit des travaux du Plan BâtimentGrenelle, l’animation de cette concertation aété confiée à Maurice Gauchot (président deCBRE France). De mars à octobre 2011,Maurice Gauchot a rassemblé autour de luiplus de 200 professionnels de la sphèrepublique et privée, qui ont collectivementproposé les grandes caractéristiques de cetteobligation. La concertation était organiséeautour de huit groupes de travail (utilisateurs,investisseurs immobiliers, collectivités locales,gestionnaires de patrimoine et exploitantstechniques, construction, architecture etingénierie, scientifique et expertsimmobiliers).Un site internet spécifique a été créé pour organiser les échanges : www.decretparcexistant.fr41

La concertation a permis d’esquisser diverses propositions qui couvrent le périmètre des obligationsde travaux, leur consistance en termes de moyens ou de résultat, ainsi que l’accompagnementnécessaire à leur bonne mise en œuvre.Parmi les principales recommandations, on retient notamment :- définir une obligation de résultat, fondée sur uneapproche en consommation globale touts usages et laissantla liberté des moyens : une telle orientation constitue uneinnovation attendue et révèle l’évolution des mentalitéspermise par le Grenelle de l’Environnent ;- retenir une acception large des travaux deperformance énergétique incluant également les interventionsde maintenance ou de pilotage des installations. En effet,l’exploitation énergétique des équipements impacte de manièresignificative les consommations d’énergie du bâtiment,l’approche doit donc être complète et permettre d’agir sur lebâti et l’exploitation en fonction des caractéristiques del’immeuble (notamment son âge de construction et l’existenceou non de rénovations précédentes) ;- tenir compte de la performance d’origine desimmeubles et des travaux déjà réalisés en fixant une exigenceen saut de performance, celui-ci étant d’autant plus élevé que laperformance de départ est médiocre ;- permettre de raisonner, pour la mesure du respect del’obligation, soit immeuble par immeuble, soit par uneapproche globale au plan d’un patrimoine : cette option estimportante, notamment pour les collectivités territoriales quidisposent d’un patrimoine composé d’un grand nombred’immeubles qu’elles ont vocation { conserver dans le temps.Cette faculté ouvre ainsi le champ des possibilités et permetl’élaboration de stratégies patrimoniales ;- adopter un calendrier progressif en retenant deuxphases permettant de concilier amélioration des performanceset amélioration de la connaissance du parc : jusqu’au 1er janvier2015, le groupe de travail propose que le gain minimumprovisoire à réaliser avant 2020 soit de 25 % pour tous les actifstertiaires ; au 1er janvier 2015, cet objectif minimum seraitrévisé { la hausse au regard de l’expérience acquise entre 2012et 2015 et, si nécessaire, décliné de manière adaptée à chaquecatégorie d’immeubles, avec comme référence l’objectif deréduction de 38% de la consommation de l’ensemble du parc.42

Concernant le périmètre d’application, le groupe de travailpropose d’exclure du champ de l’obligation un certain nombrede bâtiments au regard de leur nature (lieux de culte, bâtimentshistoriques ou protégés, etc.), de leur taille (introduction d’unseuil de surface) et de la structure juridique de l’immeuble(inclus ou non dans une copropriété).Enfin, en donnant écho aux directives européennes, le groupe aveillé à ce que les recommandations formulées soientsoutenables et que le retour sur investissement ne dépasse pasquinze ans (durée modulée en fonction de la nature des travauxréalisés).« Cette fameuse « obligation de travaux » a généré beaucoup de craintes et de fantasmes chezles propriétaires et dans le monde de l’immobilier tertiaire. Qu’ils se rassurent ! Notre priorité estd’atteindre les objectifs de réduction de la consommation fixés par le Grenelle. Et nous leurlaissons le choix des moyens, qu’il s’agisse de travaux de gestion, de maintenance, derénovation ou encore d’actions visant à modifier les comportements des usagers ».Maurice Gauchot, président de CBRE France, pilote du chantier "Rénovation duparc tertiaire 2012-2020"Début décembre 2011, Philippe Pelletier aprésenté ces recommandations à NathalieKosciusko-Morizet et Benoist Apparu. Untravail d’approfondissement des propositionss’est engagé avec l’administration, afin dedéterminer le calendrier et les modalités derédaction du projet de décret.La rénovation énergétique du parc tertiairedevient une préoccupation croissante desacteurs du parc tertiaire, spécialement desdétenteurs d’actifs tertiaires privés et publics.La performance énergétique etenvironnementale des immeubles devientprogressivement une donnée stratégiquedans la gestion et l’évaluation du patrimoine,donnant ainsi écho aux travaux pilotés, en2010, par Méka Brunel (SITQ Europe) sur lavaleur verte des immeubles tertiaires.Perspectives 2012En accord avec les acteurs publics etprivés chargés de mettre en œuvrecette obligation, une consultationélargie pourrait être lancée en ligne,sous l’égide du Plan Bâtiment.L’équipe permanente va créer unoutil de partage et d’information surce sujet pour les acteurs appelés às’engager sur la rénovationénergétique du parc tertiaire.83 % … c’est la part des professionnels de l’immobilier de bureaux quipensent que le développement durable est la priorité absolue desdix prochaines années(étude Offices 2020 – Jones Lang LaSalle – octobre 201243

LA MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE SUR LE PATRIMOINE DE L’ETATL’obligation d’engager des travauxd’amélioration de la performanceénergétique entre 2012 et 2020 sur lesbâtiments à usage tertiaire ou dans lesquelss’exerce une activité de service public pèsenaturellement sur les immeubles de l’Etat.Toutefois, conformément aux engagementsdu Grenelle souscrits en 2007, l’Etat s’estengagé dans une démarche exemplaire derénovation énergétique de son parc, en sefixant l’objectif d’initier ses travaux d’ici 2012,dans l’optique de réduire de 40 % saconsommation d’énergie et de 50 % sesémissions de gaz à effet de serre (article 5, loidu 3 août 2009, dite loi Grenelle 1).Ce programme d’amélioration de laperformance énergétique des bâtiments del’Etat et de ses établissements publics vient secombiner avec un mouvement deprofessionnalisation de la gestion del’immobilier de l’Etat, qui a conduit { scinderles rôles d’utilisateur et de propriétaire. L’Etatpropriétaire est désormais représenté parFrance Domaine et les Préfets de région et dedépartement, le ministère de l’écologieassumant sur ce sujet un rôle de référenttechnique et de conseil.2009 et tout au long de l’année 2010, unecampagne d’audits (gros entretien, énergieet accessibilité), financée à hauteur de 50millions d’euros au titre du Plan de Relance,a permis de recenser environ 20 millions dem² : près de 6000 bâtiments de l’Etat sontainsi désormais répertoriés dans une basede données centralisée, via l’Outil deCentralisation des Audits et de Planificationdes Investissements (OCAPI).Cet outil permet à la fois d'avoir une vued'ensemble de l'état actuel de performanceénergétique, d'entretien et d’accessibilitédu patrimoine immobilier de l’État, etd'effectuer une estimation des coûts demise en œuvre des travaux préconisés parles audits. Les résultats sont approfondis auplan régional en vue d’une programmationpluri-annuelle des travaux à mettre enœuvre.44

La consommation énergétique moyenne du parc audité est de 252 kWhep/m²/an (classe DPE « D »)et que le niveau moyen d’émissions de GES est de 31,4 KgCO2/m²/an (classe DPE « D »).Les premières simulationséconomiques ont permisd’approcher l’ordre de grandeur descoûts attendus : environ 230 €/m²concernant le « gros entretien », 150€/m² concernant l’énergie et 70 €/m²concernant l’accessibilité (chiffres« toutes dépenses confondues »).Si un programme spécifique «Entretien des bâtiments de l’Etat » aété inscrit au budget de l’Etat pourporter les dépenses de rénovationthermique et d’accessibilité, unpoint de vigilance demeure sur lacapacité de l’Etat { mobiliser desmoyens financiers suffisants.DE NOUVEAUX EQUILIBRES CONTRACTUELS INHERENTS A LAPERFORMANCE ENERGETIQUEL’ANNEXE ENVIRONNEMENTALE AU BAILIssue des propositions du chantier « Parctertiaire privé » lancé en 2009, sous le pilotagede Serge Grzybowski (président d’Icade),introduite à l’article 8 de la loi Grenelle 2,l’annexe environnementale au bailprofessionnel traduit l’une évolution majeurede la relation bailleur-locataire : la prise encompte de la performance énergétique etenvironnementale.L’article L.125-9 du code de l’environnementimpose donc que les baux conclus ourenouvelés portant sur des locaux de plus de 2000 m² à usage de bureaux ou de commercescomportent une annexe environnementale.Elle devient obligatoire à tous les bauxconclus ou renouvelés à partir du 1 er janvier2012 et à compter du 14 juillet 2013 pour tousles baux en cours.Le décret précisant les informations quedoivent mutuellement s’échanger les parties,a été publié le 30 décembre 2011 (décret n° 2011-45

2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexeenvironnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du codede l'environnement). Ainsi, bailleur et preneurdoivent s’informer sur les caractéristiques deséquipements et systèmes des locaux loués,sur la consommation réelle d’eau et d’énergieet sur la quantité annuelle de déchetsgénérés. L’annexe environnementale doitaussi traduire l’obligation faite à chaque partieau bail de s’engager sur un programmed’actions visant { améliorer la performanceénergétique des locaux visés.Le Plan Bâtiment Grenelle, etparticulièrement les membres de lacommission « Bail vert » du chantier « Parctertiaire privé » ont été associés à lapréparation de ce décret qui a fait l’objet denombreux échanges entre les administrationsconcernées.Sans attendre la publication du décret,l’ensemble de la place immobilière s’estmobilisée et de nombreux « baux verts » ontdéjà été conclus, traduisant ainsi la volonté deces acteurs de s’engager résolument dansl’amélioration énergétique du parc tertiaire.Perspectives 2012Veiller à une généralisationdes « baux verts »LE CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUEDéfini par la directive européenne du 16décembre 2002 sur la performanceénergétique des bâtiments comme un« accord contractuel entre le bénéficiaire et lefournisseur d'une mesure visant à améliorerl'efficacité énergétique, selon lequel desinvestissements dans cette mesure sontconsentis afin de parvenir à un niveaud'amélioration de l'efficacité énergétique qui estcontractuellement défini », le contrat deperformance énergétique (CPE) est unmontage juridique original. Il constitue un desleviers efficaces pour stimuler le marché de larénovation énergétique, car il assure aumaitre d’ouvrage la sécurité du résultat.46

Le recours au contrat de performanceénergétique gagne progressivement lesdifférents champs du parc : les exemples lesplus significatifs se concentrent actuellementsur la rénovation énergétique de bâtimentsscolaires mais l’année 2011 a été marquée parla signature de premiers CPE pour larénovation énergétique d’un musée ou delogements sociaux, et le recours au CPE encopropriété se prépare, en anticipant le futurdécret sur la copropriété.Les exemples restent encore peu nombreux ;le contrat de performance énergétiqueconstitue pourtant un outil innovant, auservice du financement de la rénovationénergétique, et son déploiement participera àl’atteinte des objectifs du Grenelle.Une définition des CPE« Constitue un contrat de performanceénergétique tout contrat conclu entre lemaître d’ouvrage d’un bâtiment et unesociété de services d’efficacitéénergétiques visant à garantir aucocontractant une diminution desconsommations énergétiques d’unbâtiment ou d’un parc de bâtiments,vérifiée et mesurée dans la durée, par uninvestissement dans des travaux, desfournitures ou des services », telle est ladéfinition du CPE proposée par OlivierOrtegawww.lecpe.frC’est dans ce contexte, qu’{ l’été 2010, {l’initiative du Plan Bâtiment Grenelle, lespouvoirs publics ont confié à Me OlivierOrtega, avocat associé au cabinet LefèvrePelletier & associés, une missiond’identification des freins techniques,juridiques et financiers qui ralentissent ledéveloppement, en France, des contrats deperformance énergétique sur les bâtimentspublics et privés.Fruit d’une large concertation, le rapportprésenté aux ministres en avril 2011, propose16 recommandations. Elles se classent entrois volets : les actions à caractèrepédagogique, les adaptations à apporter aucadre juridique et le développementd'approches innovantes en matière definancement.L’une des propositions est de soutenir les acteurs dansl’élaboration de leurs contrats de performance énergétique.Le rapport explore également les moyens de faciliter leurfinancement, en tenant compte des spécificités du logementsocial, comme de la copropriété.47

Enfin, le rapporteur préconise la rédaction d’unedocumentation de référence sur le sujet : à cet effet, il a,fin 2011, été chargé par le ministère de l’écologie, derédiger un guide et des modèles de marchés publics deperformance énergétique, à destination des collectivitésterritoriales, de leurs groupements et de leursétablissements publics. Le travail sera remis aux pouvoirspublics début 2012.A leur tour, les travaux de la table-rondenationale en faveur de l’efficacitéénergétique, particulièrement du groupe detravail « pouvoirs publics », ont rappelé quel’Etat est engagé, auprès de l’UnionEuropéenne, à développer les CPE commeoutils de la rénovation énergétique. A ceteffet, les acteurs de la concertation ontsouhaité que soit rapidement lancé un planexemplaire avec la signature de plusieurs CPEportant sur le patrimoine de l’Etat et descollectivités territoriales.Dans ce contexte d’un meilleuraccompagnement des collectivités, de la miseen œuvre future de l’obligation de travauxdans le parc tertiaire, le contrat deperformance énergétique devraitprogressivement se développer. Il estnécessaire d’encourager son recours et defavoriser son accès { l’ensemble de la filièredu bâtiment, y compris pour les petites etmoyennes entreprises réalisant les travaux.Le recours au CPE sera également pertinentpour poursuivre la rénovation des logementssociaux et pour engager celle des bâtimentstertiaires privés et des immeubles résidentielsen copropriété. Assurément, le CPE constitueun outil juridique d’avenir, et l’équipe du PlanBâtiment Grenelle entend veiller à ce que cecontrat se décline simplement et assure lamise en sécurité des maitres d’ouvrage.VERS UNE GARANTIE DE PERFORMANCE OU DE RESULTATENERGETIQUE ?Jusqu’{ un temps récent, la question de l’utilisationfinale et de la performance énergétique réelle desbâtiments construits ou rénovés était peu posée.Mais le Grenelle de l’Environnement fait apparaîtreun nouvel ensemble de risques liés auxcaractéristiques environnementales du projet : ceuxde la non-atteinte de la performance énergétiqueannoncée ou convenue.48

Cette question revêt une acuité nouvelle auregard des labels BBC et de la nouvelle RT2012 ; elle prend tout son sens avec ledéveloppement des contrats de performanceénergétique.Alors qu’aucune définition légale de cettenouvelle garantie n’est encore posée, despremières initiatives d’assureurs voient déj{ lejour pour proposer une garantie deperformance énergétique.C’est pourquoi, au printemps 2011, le PlanBâtiment Grenelle a confié à Caroline Costa(directrice juridique au groupe Egis) etMichel Jouvent (délégué général del’association Apogée), le soin d’animer ungroupe de travail sur la garantie deperformance énergétique. Ce chantier a étéchargé de répertorier les initiativesexistantes afin de pouvoir proposer unedéfinition technique et juridique de lagarantie de performance et favoriser ledéveloppement de cette nouvelle garantieen prenant en compte les attentes etbesoins des maitres d’ouvrage.Les co-pilotes ont réuni autour d’eux un grandnombre de professionnels issus principalementde la sphère technique, juridique etassurantielle.Fin novembre 2011, ils sont venus devant lebureau du comité stratégique présenter leurspremières recommandations.Perspectives 2012Publication desrecommandations du chantier« Garantie de performanceénergétique » au 1 er trimestre2012.Plusieurs lignes émergent des premièresréflexions : le groupe de travail propose dedistinguer la garantie de performanceénergétique intrinsèque du bâtiment (GPEI),au stade de la conception et des travaux, de lagarantie de résultat énergétique (GRE) quiincorpore l’exploitation sur la durée.Cette distinction et l’important travailprospectif mené par le groupe a été salué parles membres du bureau ; lesrecommandations seront enrichies afin deparvenir à des propositions opérationnellesdébut 2012.49

MOBILISATION DE LA FILIEREConstruire et rénover durablement sont les deuxobjectifs principaux du Plan Bâtiment du Grenelle del’Environnement. Les perspectives ainsi ouvertes sontnombreuses : montée en compétences de la filière,développement de l’innovation, simplification desoutils, déploiement territorial, rayonnementinternational, etc.Ces défis témoignent de l’importance et de la diversitédes nouveaux enjeux qui se présentent à la filière dubâtiment. Dans la continuité de l’année précédente,2011 a véritablement marqué l’implication de toute la filière, s’appropriant progressivement cesnouveaux enjeux et s’engageant avec vitalité aux côtés du Plan Bâtiment Grenelle.ACCOMPAGNER L’EVOLUTION DES COMPETENCES DE TOUTE LAFILIERE ET SOUTENIR LES ACTEURSDès son lancement en janvier 2009, lePlan Bâtiment Grenelle a placé laformation des professionnels dubâtiment, et plus largementl’accompagnement de l’ensemble del’industrie immobilière, comme l’une deses priorités d’actions.Les enjeux sont considérables, auregard d’une part, de l’importance de lafilière, et d’autre part, du changementde paradigme imposé par les objectifsde performance énergétique duGrenelle de l’Environnement : la loiGrenelle 1 rappelle spécifiquementl’importance de ce défi et souligne que destravaux importants et collectifs doivents’engager sur le champ de la formation initialeet continue.La filière du bâtiment représente un poidsconsidérable dans le paysage économique denotre pays, avec un chiffre d’affaires de 181,3milliards d’euros HT en 2008.Très hétérogène, avec près de 4 millionsd’actifs, cette filière comporte un potentielsignificatif de création d’emploi, estimé à plusde 20 000 emplois par an en croisière d’ici2020 et renforcé par les perspectives ouvertesavec les nouveaux défis de l’efficacitéénergétique.L’évolution imposée par la performanceénergétique suppose une montée encompétence de l’ensemble de la filière, etsurtout un changement des pratiques et deshabitudes. C’est une véritable métamorphoseque vit actuellement le secteur du bâtiment.50

Les chiffres clés de la filière du bâtiment3 484 000 actifs sur l'ensemble de la filière (en2009)1 600 000 maitres d'ouvrages,commanditaires et gestionnaires,115 000 maitres d'œuvre et assistants {maitrise d'ouvrage,1 200 000 artisans et entrepreneurs deréalisation de travaux,535 000 fabricants, importateurs etdistributeurs de produits,34 000 fournisseurs de services, exploitationet maintenance380 000 entreprises dans le bâtiment, dont 98 %des entreprises ont moins de 20 salariés.Le Plan Bâtiment Grenelle, à sa place,participe { l’accompagnement des acteurs etencourage le développement d’une politiquepublique en soutien des métiers dubâtiment.Après une première phase de concertation etde propositions qui a occupé les deuxpremières années d’action, et s’estcaractérisée par la remise de propositionsaux pouvoirs publics, l’équipe du PlanBâtiment Grenelle a choisi de concentrer sonaction autour de quelques sujets précis. C’estdésormais une phase plus opérationnelle quis’est engagée autour de la mobilisation de lafilière bâtiment.Favoriser la montée en compétence desprofessionnels du bâtiment :l’éco-conditionnalitéL’année 2011 a été marquée par unevolonté forte des pouvoirs publics et duPlan Bâtiment Grenelle de rechercherune meilleure efficacité des dispositifsfinanciers et fiscaux soutenant larénovation énergétique des logements :c’est le sens des différentes propositionsrelatives { l’évolution de l’éco-prêt àtaux zéro et du crédit d’impôtdéveloppement durable.Le Plan Bâtiment Grenelle participe au conseil d’orientation du programme RAGE 2012.Ce programme vise d’une part { mettre { jour les règles de l’art en vigueur aujourd’hui etproposer des règles de l'art nouvelles, en particulier pour ce qui concerne les travaux derénovation, et d’autre part à réviser les référentiels de formations initiale et continue dusecteur.L’action du programme est soutenue par les contributions d’EDF (partenariat de juin2012) et de GDF SUEZ (partenariat de décembre 2011) à travers le dispositif descertificats d’économies d’énergie.51

Il s’est avéré simultanément essentiel d’assurer une montée en compétence des professionnelsappelés à prescrire et réaliser ces travaux de rénovation énergétique : la qualification des entreprisespermet d’augmenter la confiance des donneurs d’ordre, et notamment des particuliers dans laqualité des travaux réalisés, le caractère effectif des économies d’énergie, et de garantir l’efficacitéde la dépense publique.C’est pourquoi, le rapport remis le 15 avril 2011intitulé « Pour une meilleure efficacité des aides àla performance énergétique des logementsprivés » pose le principe d’une écoconditionnalitédes aides publiques.L’éco-conditionnalité consiste à réserver, àpartir d’une certaine date, la réalisation destravaux financés par l’éco-prêt à taux zéro et/ou bénéficiant du crédit d’impôtdéveloppement durable, à des entreprisesreconnues compétentes pour réaliser cestravaux.Soutenue par les principales fédérationsprofessionnelles et par les pouvoirs publics,cette idée a été reprise dans les travaux dugroupe de travail « Entreprises » de la tablerondenationale en faveur de l’efficacitéénergétique.Le 23 septembre 2011, { l’occasion d’un pointd’étape des travaux de cette table-ronde,Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre del’Ecologie, du Développement Durable, desTransports et du Logement, a salué lapertinence de cette proposition et y a apportéson soutien : « Je soutiens l’idée deconditionner d’ici 2013 à 2015 les aides à larénovation énergétique à la qualification desprofessionnels. Cette mesure est à la fois la cléde l’avenir pour les entreprises du bâtiment etune nécessité pour une meilleureefficacité économique ».Par lettre de mission du 21 octobre2011, Nathalie Kosciusko-Morizet etBenoist Apparu ont alors chargéPhilippe Pelletier, en lien avec Pierre-François Mourier, de rechercher, avantle 31 octobre 2011, le consensus del’ensemble de la filière du bâtimentafin d’envisager une mise en œuvreopérationnelle, progressive et rapide,de ce dispositif.52

Un large travail de concertation s’estdonc engagé : un accord a ététrouvé sur la date d’entrée envigueur, le signe de qualité deréférence et les modalitéspratiques, notamment la mise enplace d’une clause de rendez-vousen 2013. Le rapport« Recommandations relatives à lamise en place d’une écoconditionnalitéde l’éco-prêt à tauxzéro et du crédit d’impôtdéveloppement durable » a étéremis le 28 octobre 2011.Le principe retenu est le suivant : à partir du1er janvier 2014, seuls les particuliers ayantrecours à des entreprises détentrices d’unsigne de qualité « Reconnu GrenelleEnvironnement » pour réaliser des travaux derénovation énergétique, pourront bénéficierde l’éco-prêt à taux zéro et/ou du créditd’impôt développement durable.Perspectives 2012Accompagner la transposition de lacharte portant mention de lacréation « Reconnu GrenelleEnvironnement » aux acteurs de lacertification d’ouvrage et de lamaîtrise d’œuvreA l’occasion de la signature de la charteportant création de la mention « ReconnuGrenelle Environnement » le 9 novembre àBATIMAT, le ministre Benoist Apparu, asoutenu cette idée et annoncé que l’Etats’engagerait { créer les conditions d’uneentrée en vigueur de l’éco-conditionnalitéau 1 er janvier 2014.« Reconnu Grenelle Environnement »Dans l’esprit des travaux du chantier« signes de qualité», les fédérationsprofessionnelles, accompagnées par l’Ademe, leministère de l’écologie et les organismes dereconnaissance de la qualité des professionnels sesont engagés dans une démarche d’amélioration,d’harmonisation et de fiabilisation des signes dequalité des professionnels du bâtiment en créant lamention « Reconnu Grenelle Environnement ».Cette démarche à vocation à être étendue{ d’autres types d’acteurs, comme celles lescertificateurs d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre,architecture et ingénierie, ou { d’autres segmentsdu parc tels que les bâtiments collectifs et tertiaires.53

Le tissu des entreprises du bâtiment est caractérisé par un ensemble très hétérogène deprofessionnels largement répartis sur le territoire national, qui ne sont pas tous encore engagés dansla voie de la qualification. Par ailleurs, les signes de qualité existants demeurent à ce jour très diverset doivent aussi progresser vers des dispositifs de qualification.C’est pourquoi, il a également été proposé lamise en place d’une période transitoire entrele 1 er janvier 2012 et le 1 er janvier 2014. Dans laperspective d’une meilleuredistribution de l’éco-prêt à taux zéroqui passe spécialement par unesimplification de la validationtechnique des dossiers de demandede ces prêts, cette périodetransitoire a été imaginée pourpermettre aux entreprisesrépondant déjà aux exigences de la mention« Reconnu Grenelle Environnement » dedisposer d’un « éco-avantage ». Cetteproposition n’a pas été retenue par la loi definances pour 2012, mais l’équipe du PlanBâtiment Grenelle continue de travailler en cesens avec les pouvoirs publics.L’entrée en vigueur au 1 er janvier 2014 decette éco-conditionnalité marquera uneévolution sans précédent, tant dans larecherche d’une meilleure efficacité dedistribution des aides publiques que dans lesoutien d’une politique de formation et dequalification des entreprises du bâtiment.Ce dispositif ambitieux traduit une véritablevolonté des fédérations professionnelles des’engager dans un processus vertueux demontée en compétence desentreprises et dedynamisation de ladistribution de l’éco-prêt àtaux zéro.Le consensus obtenu de lapart des organisationsconsultées traduit un moment unique où lapossibilité nous est offerte de conduirecollectivement la mutation indispensable del’industrie immobilière de notre pays.C’est sans doute l’une des évolutionsimportantes que les deux fédérations dubâtiment auront à conduire en ce début de21 ème siècle.54

Le programme FeeBat et les acteurs de lamaîtrise d’œuvreLe programme FeeBat, formation auxéconomies d’énergie dans le bâtiment {destination des professionnels, financé parle dispositif des certificats d’économiesd’énergie { travers un partenariat avecEDF, a permis de développer et d’adapterl’offre de formation continue. Le dispositifse déploie de manière significative, sanstoutefois atteindre entièrement lesobjectifs initialement fixés ; face { l’objectifinitial de montée en compétences de50 000 professionnels entre 2008 et 2010,on enregistrait fin 2011, un peu plus de40 000 professionnels ayant suivi les stagesde formation.Extension à l’ensemble de la filièreLa recherche d’une meilleure qualification de la maîtrised’œuvre, de l’architecture et de l’ingénierie n’a pas ététraitée spécifiquement dans ce rapport mais fait l’objetde recommandations pour l’avenir, qui devront êtreapprofondies dans une concertation ultérieure.Dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, il estindispensable que la mutation verte s’opère surl’ensemble de la filière du bâtiment et favorise l’évolutiondes métiers de l’architecture, de l’ingénierie et de lamaîtrise d’œuvre. Un premier pas s’engage avecl’ouverture prochaine du dispositif FEEBat auxprofessionnels de la maîtrise d’œuvre. D’autresdémarches volontaires sont en cours.Le rapport relatif { la mise en place de l’écoconditionnalitérecommande que soit discutéerapidement l’extension de la charte portant création de lamention « Reconnu Grenelle Environnement » à lamaitrise d’œuvre, architecture et ingénierie et que dansle même temps, soit posée à ces professions la questiondu principe de l’éco-conditionnalité à ces professions.Très vite, le Plan Bâtiment Grenelle a défendul’idée que ce programme devait être ouvert {l’ensemble de la filière, spécialement lesmaitres d’œuvre, architectes et ingénieurs, etplus largement { la maîtrise d’ouvrage(organismes de logements sociaux, foncièreset syndics de copropriété).Le Plan Bâtiment a choisi de travailler àl’ouverture du programme aux acteurs de lamaîtrise d’œuvre. Ainsi, tout au long del’année 2011, il a réuni l’ensemble des partiesprenantes afin d’identifier les possibilitésd’intégration de ces professionnels dans ledispositif et ses modalités de mise en oeuvre.Fin 2011, les instances de pilotage du FEEBatont validé cette ouverture : le dispositifdevrait être rapidement accessible à cesnouveaux bénéficiaires.Perspectives 2012Accompagner la mise enœuvre opérationnelle del’ouverture du FEEBat { lamaîtrise d’œuvre, poursuivrel’effort de dynamisation ettravailler à sa pérennité55

Mobiliser, faciliter les échanges et susciter les démarches innovantes et exemplairesLe 17 octobre 2011, l’équipe du Plan BâtimentGrenelle a organisé son premier colloque(assemblée thématique) sur le thème de « Laformation de la filière du bâtiment face auxenjeux du Grenelle de l’Environnement ».Colloque Formation du 17 octobre 2011Une centaine de personnes a participé à cecolloque, organisé autour de deux tablesrondes :- la formation des formateurs(présentation d’une étude de besoinsmenée par l’Ademe et de deuxinitiatives conduites par l’INES et leCodem Picardie)- l’impact de la RT 2012 sur la formationde la filière (présentation d’un modulede formation du CDPEA ettémoignage de Christian Cardonnel -Cardonnel Ingenierie et de BérangèrePy Rodrigues De Sa -Conseil Nationalde l’Ordre des Architectes).Deux outils ont également fait l’objet d’uneprésentation spécifique :- l’annuaire des formations, uneinitiative du cluster Rhône-Alpes Ecoénergies,Un appel à contributions avait été lancé afinde permettre aux différents partenaires duPlan Bâtiment de présenter initiatives etactions relatives { l’adaptation de laformation aux enjeux du Grenelle. Plus d’unecinquantaine de demandes d’interventionsont été reçues, ne permettant pas à chacun des’exprimer { la tribune. Aussi, un fasciculeregroupant ces différentes initiatives, outilset actions de formation, ainsi que des fichescontact, a été édité et distribué. Il estdisponible sur le site Internet du PlanBâtiment.- l’outil EnergieBat présenté par le Clubde l’Amélioration de l’Habitat.L’organisation de cette séquence a été saluéepar les partenaires du Plan, l’édition dufascicule a permis de favoriser les échanges etd’initier des contacts. Une prochainerencontre sera organisée en 2012.Perspectives 2012Organiser, au cours du 2ème trimestre 2012, un secondcolloque thématique autour de l’évolution des métiers del’immobilier et des enjeux de la rénovation énergétique.56

Amplifier les efforts d’attractivité de la filière et adapter le dispositif de formation initialeSur le champ de la formation initiale, lespropositions formulées par le Plan BâtimentGrenelle, dès 2009 et 2010, demeurentd’actualité. Chaque année, le nombre dejeunes formés aux métiers du bâtiment estd’environ 50 000, là où les besoins sontestimés à 100 000 nouveaux entrants (rapportcomité de filière « Métiers du bâtiment » -décembre 2009). Il est donc nécessaired’amplifier l’attractivité du secteur et leniveau de l’offre de formation. L’implicationdu ministère de l’Education Nationale est unélément clé de cette évolution : d’importantstravaux doivent être engagés en matière derefonte des formations professionnellesinitiales, d’évolution de la politique derecrutement et de formation des maitres de laformation initiale..C’est pourquoi, le Plan Bâtiment encourageune prise de parole politique forte et conjointedu ministère de l’Education Nationale et duministère de l’Ecologie sur les enjeux duGrenelle de l’Environnement en matière deformation.Début mai 2011, { l’initiative d’un inspecteurgénéral de l’éducation nationale, fortementimpliqué aux côtés du Plan Bâtiment Grenelle,les membres de l’équipe permanente et desprofessionnels partenaires du Plan ontparticipé à deux jours de séminaire et ontprésenté les enjeux et évolutions du Grenelle{ des professeurs de l’enseignementtechnique et aux inspecteurs et inspecteursgénéraux de l’Education Nationale.Ces journées ont permis des échangesconstructifs sur les nouvelles problématiquesd’efficacité énergétique et ont été suivies avecintérêt.57

POUR UNE MEILLEURE LISIBILITE DES SIGNES DE QUALITE AUSERVICE DE L’UTILISATEURSi la multiplication des signes de qualité apparaît comme un effet positif de la mise en œuvre duGrenelle de l’Environnement, leur nombre et leur complexité croissante présentent l’inconvénientd’un grand manque de lisibilité, lequel nuità la bonne appropriation de ces signes parla filière et le grand public.Dans un contexte où l’utilisateur -le clientsemontre de plus en plus sensible auxgaranties de résultat sur l’ouvrage, ilapparaît essentiel d’identifier clairementles signes de qualité crédibles qualifiantces résultats sur un plan global(performance environnementale eténergétique, santé, confort, etc.) et entermes de coût (niveau de charges).C’est au regard de ces constatations que lebureau du Plan Bâtiment Grenelle a lancéun chantier « Signes de qualité » dontl’animation a été confiée { Jacqueline Faisant(BNP Paribas Real Estate) et Yves Dieulesaint(Gecina).Le groupe était chargé d’identifier et derenforcer les initiatives qui caractérisent lemieux la qualité de l’ouvrage, de proposer denouveaux critères de la commande publiqueet privée, de rapprocher les notions decertifications des produits et de certificationdes ouvrages et de déterminer le rôle dessignes de qualité dans une perspective degarantie de résultat.« Face au foisonnement des signes de qualité, nousprivilégions les certifications des ouvrages,vérification, par un tiers indépendant d’un référentield’exigences élaboré avec les parties prenantes,seules à attester du respect des caractéristiques desimmeubles et pas seulement des moyens ou del’organisation mis en œuvre »Jacqueline Faisant et Yves Dieulesaint,co-pilotes du chantier "Signes dequalité"58

Après la publication d’un rapportintermédiaire { l’été, le groupe de travail apublié ses conclusions définitives endécembre 2011 ; elles s’articulent en 14thèmes d'actions organisés autour de 5 axesde réflexion :1. Identifier les initiatives quiqualifient le mieux l'ouvrage,distinguer, reconnaitre les signesde qualité "de confiance"2. Rapprocher la certification desproduits/des acteurs, de lacertification des ouvrages3. Evoluer vers des signes de qualitéqui ciblent mieux la performanceréelle et la garantie deperformance4. Définir les nouveaux critères desaides de la commande publiqueRetour sur quelques définitions proposées par legroupe de travailLa certification fait référence aux démarchesimpliquant, pour délivrer une assurance écrite, lavérification, par un tiers indépendant, d’unréférentiel d’exigences défini en associant desreprésentants des parties prenantes.La qualification atteste de la compétence et duprofessionnalisme d’une entreprise ou d’unepersonne, elle est attribuée par un organisme dequalification indépendant et impartial, et a pourprincipal objectif d’aider les acheteurs publics ouprivés (clients, maitres d’ouvrage) dans leurrecherche et leur sélection de prestataires.5. Mettre en place un observatoirepermanent des signes de qualitéAinsi, le groupe de travail « Signes de qualité »et le Plan Bâtiment Grenelle rappellent lavolonté de la filière de s’inscrire dans unedynamique d’évolution globale. Cettemutation nécessite cependant unefiabilisation accrue des signes de qualité afinque ceux-ci puissent mieux éclairer lesutilisateurs. La création de la mention« Reconnu Grenelle Environnement » s’inscritpleinement dans cette démarche.Perspectives 2012Présentées fin 2011, les propositionsdu groupe de travail seront mises enœuvre sur l’année 2012 en veillant {l’appropriation de ces messages parl’ensemble des acteurs. Certainespropositions donneront lieu à desréflexions plus approfondies.59

LEVER LES FREINS A L’INNOVATIONPour répondre aux défis énergétique et environnemental qui lui sont imposés, le secteur dubâtiment doit s’engager dans une mutation profonde de son organisation et de ses processus.C’est dans cet esprit, que le groupe detravail « Innovation » du Plan BâtimentGrenelle, lancé en mai 2010, et copilotépar Inès Reinmann (AxciorCoroporate Finance) et Yves Farge(Académie des Technologies) a mis enlumière le gisement d’innovation que lafilière bâtiment doit aujourd’huiexploiter pour atteindre le facteur 4.Contrairement { l’acceptation classiquede l’innovation, réduite aux aspectstechniques, le groupe a fondé sestravaux sur une définition large del’innovation, décrite par l’OCDE comme« la mise en œuvre d’un produit ou d’unprocédé nouveau ou sensiblement amélioré,d’une nouvelle méthode de commercialisationou d’une nouvelle méthode organisationnelledans les pratiques de l’entreprise ». C’est doncune approche moderne de l’innovation,intégrant les dimensions financière,organisationnelle, commerciale etcomportementale, qui est préconisée.Le rapport « Leviers { l’innovation dans lesecteur du bâtiment », publié en septembre2011, a pour vocation d’ouvrir de nouvellespistes en termes d’innovation dans lebâtiment sur l’organisation de la filière, laréglementation et la législation, lefinancement, l’assurance et la certification, lacopropriété, la mesure et la vérification, et leschaleurs récupérables.« Il existe un grand potentiel d'innovation dans le bâtiment pour réduire ses coûts,améliorer ses performances en particulier énergétiques. Les bases sont solides et lesinitiatives nombreuses. Les innovations émergeront et se diffuseront par des échangestoujours plus nombreux. Elles seront finançables par une baisse des coûts de laconstruction, conséquence d'une approche « processus » intégrée.Inès Reinmann et Yves Farge, co-pilotes du chantier « Innovation ».12 propositions ont été formulées pour inciter décideurs et grand publicà changer de point de vue sur ce secteur du bâtiment, encore perçucomme traditionnel, et pourtant en plein essor créatif, primordial pourle développement de notre économie durable.60

L’esprit et la logique avec lesquels a travaillé le chantier « Innovation » s’articulent autour de troismots d’ordre qui mettent en exergue l’immense potentiel d’innovation intrinsèque au bâtiment et àl’immobilier :- « Innover partout » : à toutes les échellesgéographiques (locale, nationale et internationale) et surtous les plans (scientifique, technologique, organisationnel,financier et commercial) ;- « Innover pour les utilisateurs » : sortir du carcande la technicité de l’innovation dans le bâtiment etpromouvoir la vision du bâtiment comme un service oùl’utilisateur est placé au centre de toutes les attentions :- « Innover dans le processus » : sur les aspectsorganisationnel, contractuel ou réglementaire pour gagnersur les coûts, la qualité, la performance et en conséquence,renforcer la compétitivité des entreprises.5 propositions phares du rapport« Leviers à l’innovation dans le secteur dubâtiment »Proposition 2 : Développer et accompagnerles intégrateurs au travers des « groupements», notamment pour les artisans, TPE et PME.Proposition 3 : Généraliser l’usage de lamaquette numérique, à travers ledéploiement des outils et normes mondialesDTH et IFG.Proposition 4 : Développer la mesure et lavérification des performances pour faireévoluer la filière vers la garantie deperformance.Proposition 7 : Développer des zones franchessur le territoire, lieux privilégiés del’innovation.Proposition 12 : Fluidifier la procédure decertification française de nouveaux produitset systèmes constructifs pour mieuxaccompagner leur entrée sur le marché.Par l’ensemble de ses propositions quiincitent à faire évoluer les schémas classiquesd’organisation de la filière bâtiment, legroupe de travail « Innovation » du PlanBâtiment Grenelle propose une visionrenouvelée du secteur, dans l’espoir de tirerparti de son immense potentiel d’innovation.Il appartient désormais { l’équipe du PlanBâtiment Grenelle et aux membres dugroupe de travail de porter ses propositionset de favoriser leur mise en œuvre.Certaines trouvent déjà leurs perspectivesd’application : la table-ronde nationale enfaveur de l’efficacité énergétique a mis enlumière l’importance des chaleurs fatales etpropose d’étudier un tarif d’achat del’électricité produite par les chaleursperdues ; la charte « Engagements pour unemutation de la filière du bâtiment vers laperformance environnementale », portée parle COSEI (Comité stratégique des Ecoindustries)et le Plan Bâtiment Grenelle,envisage des mesures fortes en faveur del’accompagnement des TPE/PME, ledéveloppement d’outils de management deprojet ou encore le déploiement de lamaquette numérique.61

LES PLATES-FORMES « BATIMENT-ENERGIE GRENELLE »Les travaux du chantier « Innovation » du PlanBâtiment Grenelle ont mis en lumièrel’important morcèlement du monde dubâtiment, constitué de multiples acteurs (del’industrie, de la formation, de la R&D, del’artisanat, de la maîtrise d’œuvre, de l’acte deconstruire, de la démonstration) quicoopèrent encore trop peu : le rapport dugroupe de travail a notamment souligné lebesoin de faire évoluer les processusconstructifs et d’évoluer, { l’image del’industrie automobile dans les années 1980,vers une logique de plateaux techniques.Dans cet esprit et dans la continuité destravaux du chantier « Innovation », le PlanBâtiment Grenelle porte le projet de lacréation d’un réseau de plates-formesthématiques « Bâtiment-Energie Grenelle ».engagements du Grenelle et d’autre part,développer au plan local, un potentieléconomique important sur les différentschamps du bâtiment durable et, au plannational voire international, unereconnaissance spécifique des spécialités etsavoir-faire propres à chaque plate-formethématique.Une dizaine de projets de plates-formesthématiques a été identifiée : portés par lesacteurs locaux, soutenus par des grandsacteurs économiques de la filière, ces projetsont émergé de façon autonome. Ilsrassemblent des partenaires divers : majorsdu bâtiment, PME locales, fédérationsprofessionnelles, pôle de compétitivité,organismes de recherche et de formationpublics, collectivités territoriales.L’objectif de ce projet de réseau de platesformesest double : d’une part, organiser lafilière et participer à la mutation du secteur dubâtiment pour favoriser la réussite des62

La seule coopération entre ces acteurs nesuffira pas à enclencher la mutation dusecteur du bâtiment, il est apparu nécessairede créer une structure, sorte de « guichetunique » assurant l’accompagnement de cesacteurs et de leurs projets : c’est l’objet dechacune de ces plates-formes.Les plates-formes « Bâtiment EnergieGrenelle » associent en premier lieu lesacteurs du bâtiment autour de quatremissions principales :- La démonstration, à travers ladissémination des « bonnes pratiques », laformation sur projets et l’exemplarité ;- La création et le développementd’entreprises, par un partage des savoirs etdes compétences et une dynamisation dutissu entrepreneurial local ;- La formation : tant initiale quecontinue, en intégrant également laformation de formateurs ;- Le transfert de l’innovation vers lemarché par du transfert technologique, de lavalidation des travaux en laboratoire, desphases de tests des professionnels etl’accélération de la mise sur le marché denouveaux produits et services.Ces missions confèrent aux plates-formesune forte assise régionale et un rôleimportant d’animation de la filière, avec unevocation généraliste au plan interrégional etun ou plusieurs domaines de spécialité auplan national et international.Depuis fin 2010, l’équipe du Plan BâtimentGrenelle réunit les porteurs de ces projets deplates-formes, qui ont collectivementsouhaité organiser leur fonctionnement encommun et créer un réseau national desplates-formes, chargé de leur coordinationnationale.La charte d’engagement : les bases d’unfonctionnement en réseauLes Plates-formes Bâtiment Energie Grenelleont souhaité s’engager dans unfonctionnement en réseau national afin demieux coordonner leurs initiatives.Le réseau des plates-formes est chargéd’établir un programme de travail commun,d'initier des partenariats entre deux ouplusieurs plates-formes, pour la recherche definancement, la participation à des appelsd'offre de recherche-développement, desopérations conjointes de communication oude diffusion de la connaissance, la création deformation, etc. Il a également pour vocationd’établir une stratégie d’action collective etd’orienter les actions de l’ensemble desplates-formes.Une charte d’engagement volontaire a étéélaborée par les différents porteurs de projetset les plates-formes pour organiser ce travailen commun et le rôle de chaque plate-formesur les différentes thématiques d’intervention.La signature de cette charte et le lancementofficiel du réseau de plates-formes sontprogrammés au 1 er trimestre 2012. Le projetbénéficie du soutien du Centre Scientifique etTechnique du Bâtiment qui accompagne lePlan Bâtiment Grenelle dans l’animation duréseau.Perspectives 2012Signer, au cours du 1 er trimestre 2012, la charte du fonctionnement en réseaudes plates-formes « Bâtiment-Energie Grenelle » et accompagner chacuned’entre elles vers sa création effective.63

LES RELAIS TERRITORIAUX DE L’ACTION DU PLANDepuis fin 2009, par la création du réseau Inter-clusters, le Plan Bâtiment Grenelle rassemble unetrentaine de clusters et organismes d’animation locaux dédiés { l’éco-construction, { l’écorénovationet { l’efficacité énergétique des bâtiments ; l’animation de ce réseau a été confiée { ladirection du collectif Effinergie.La vocation de l’inter-clusters est decréer un réseau d’échange, uneémulation en lien avec le PlanBâtiment Grenelle. Cette réunionspontanée d’une trentaine destructures permet l’échange debonnes pratiques, le renforcementdes compétences, et l’identificationde pilotes nationaux sur desthématiques relatives audéveloppement de l’éco-construction.Ainsi, l’inter-clusters favorise lamutualisation des savoirs, desexpérimentations et des moyens pourfaire naître des projets d’envergure.Les retours d’expérience desstructures membres du réseaupermettent au Plan Bâtimentl’ajustement des règles et la levée desblocages identifiés pour sa mise enœuvre.Qui sont les membres de l’inter-clusters ?Le réseau se compose de structures de différentes natures (clusters ou regroupement d’entreprises, organismes dedéveloppement économique, associations, collectivités, etc.) regroupées sous le nom générique d’inter-clustersRépartis sur l’ensemble du territoire national, les membres du réseau accompagnent les acteurs du bâtiment sur lesproblématiques de construction et d’aménagement durables (entreprises, instituts de recherche, organismes deformation, maîtres d’œuvre et d’ouvrage publics ou privés, etc.).64

Tout au long de l’année 2011, le réseau interclustersa travaillé au développement d’uneidentité commune : une plaquette deprésentation, des posters et une signalétiquecommune ont été développés.L’inter-clusters a été présent sur différentssalons professionnels à travers un standspécifique du réseau. Ces moments derencontres avec les professionnels ont permisde faire connaître les clusters et le réseau, etde renforcer l’ancrage territorial du PlanBâtiment Grenelle.Perspectives 2012Le réseau inter-clusters continuera à développer des actions communes etrenforcera l’échange et la mutualisation des savoirs, notamment { travers ledéploiement de son nouveau site Internet autonome (déployé avec l’aide ducollectif Effinergie) : www.intercluster.frLe groupe devrait également travailler sur la gouvernance du réseau, la miseen place d’une journée nationale des clusters et le développement denouvelles thématiques de réflexion commune.Par ailleurs, les Cellules EconomiquesRégionales de la Construction (CERC)s’impliquent pleinement dans le suivi dudéploiement du Plan Bâtiment Grenelle. Al’initiative de leur réseau national, déjà plusd’une quinzaine de cellules ont choisi dedéployer un tableau de bord régional ettrimestriel du Plan Bâtiment.Véritable baromètre de la conjoncture, cestableaux de bord reprennent les principauxindicateurs tant en construction, qu’enrénovation, en formation ou sur le marché desénergies renouvelables. Ce réseaud’observatoires locaux fait émerger denombreuses tendances, indique les territoiresdynamiques et permet une juste appréciationde la mise en œuvre du Grenelle du bâtimenten région.Enfin, chaque Direction Régionale del’Equipement, de l’Aménagement et duLogement (DREAL), service déconcentré duMinistère, est particulièrement impliquéedans la déclinaison du volet « Etatexemplaire » et constitue le relais localinstitutionnel du Plan Bâtiment.65

PORTER LA VOIX DE LA FRANCE AL’INTERNATIONALFruit d’un processus participatif original, leGrenelle de l’Environnement a mis en lumièrela capacité de tous les acteurs à collaborerensemble et a fait de la France l’un desnouveaux leaders mondiaux de l’efficacitéénergétique des bâtiments.Depuis 2010, le Plan Bâtiment Grenelle inscritson action dans une perspective dedéveloppement et de promotioninternationale en soutenant principalementl’action de France Green Building Council(France GBC) dont Philippe Pelletier estmembre d’honneur.France GBC se définit comme laplateforme française de réflexion,d’action et de communication pourpromouvoir les initiatives françaises del’aménagement et du bâtimentdurables. A l’international, son rôle estde contribuer { l’émergence d’unevision commune de la constructiondurable, porter la position française,promouvoir la certification HQE etfavoriser le rayonnement du savoirfairefrançais.L’année 2011 a été particulièrementmarquante pour l’association qui a obtenu,{ l’occasion du Congrès annuel GreenBuildà Toronto, le statut « Etabli » au sein duréseau World. Green Building Council. Parce statut, la France confirme sareconnaissance croissante sur la scèneinternationale, peut désormais postuler au« Board of Directors» du World GBC et amaintenant une position au « SteeringCommittee » du réseau européen de GBCs.Stand de France GBC66

Tout au long de l’année 2011, le Plan Bâtiment Grenelle a soutenu l’action de France GBC enparticipant à ses côtés à différentes missions internationales. Aux côtés des membres del’association, Jérôme Gatier a ainsi participé { différents salons et conférences (salon Ecobuild 2011Londres, congrès Pologne GBC, congrès Italie GBC, mission en République Tchèque notamment) etprésenter ainsi la politique française en matière d’efficacité énergétique des bâtiments.Ces déplacements ont été l’occasion derencontrer de nombreux représentantsinstitutionnels et professionnels françaisévoluant { l’étranger ainsi que denombreux responsables politiquesinternationaux.Jérôme Gatier, la délégation de France GBC et StevenBorncamp (GBC Pologne)Jour après jour, la France acquiert unenotoriété et une reconnaissanceinternationales pour sa politique nationaled’amélioration de l’efficacité énergétiquedes bâtiments. La méthode initiée par leGrenelle de l’Environnement et déployéepar le Plan Bâtiment Grenelle est regardéeavec intérêt par l’ensemble de nospartenaires internationaux.« France GBC fédère les entreprises engagées dans le bâtiment et l’aménagement durable. Ils’agit pour les acteurs de notre secteur d’appuyer leur démarche par des outils pratiquespartagés entre eux : benchmark sur le parc existant, réflexion sur la garantie de performanceénergétique. La complémentarité est naturelle avec le Plan Bâtiment Grenelle ; l’action deFrance GBC doit être particulièrement forte à l’international pour défendre les thèses françaisesdans les organismes qui élaborent des normes et soutenir notre savoir-faire sur les marchés ».Serge Grzybowski, président de France GBCLe Plan Bâtiment apporte aussi son soutien { l’initiative « Sustainable Building Alliance – SBA » danslaquelle le CSTB participe activement aux côtés des plus grands organismes scientifiques etcertificateurs internationaux du secteur du bâtiment. Les travaux de SBA tendent à rendrecompatibles et à faire converger les principaux référentiels de certification des ouvrages.Perspectives 2012Le Plan Bâtiment Grenelle maintiendra son étroitecollaboration avec France GBC et ses membres et lessoutiendra dans l’organisation, en France, d’un événementinternational dédié à la construction durable.67

COMMUNICATIONTraitée par l’équipe permanente, la communication du Plan Bâtiment Grenelles’organise autour de trois axes principaux : le rapport d’activité annuel, le siteInternet et une présence continue dans les manifestations liées à la performanceénergétique des bâtiments.Tous les acteurs ne sont pas encore sensibilisés à l’efficacité énergétique et cesujet est en évolution constante, c’est pourquoi, la communication doit faire l’objetd’une attention particulière et continue tout au long de l’année.LE SITE INTERNETPrincipal outil de communication du PlanBâtiment Grenelle, le site Internet a vocationà être le premier relais d’information sur lesactions du Plan en retraçant les évènements,les remises de rapports, les événements etdéplacements, et la création de nouveauxgroupes de travail. Il est entièrement géré eninterne.Le site Internet du Plan Bâtiment Grenelle afêté son deuxième anniversaire fin octobre2011, en comptabilisant plus de 520 000visites. 2011 a marqué la montée en puissancede la fréquentation du site, qui est enaugmentation constante avec 30 000 visitespar mois cette année, trois fois plus qu’en2010.La rubrique consacrée aux « particuliers » aété réorganisée et enrichie afind’accompagner les ménages dans leur projet :pourquoi rénover ou construire durable ?comment financer ? comment trouver unprofessionnel ? autant de problématiques quisont abordées et illustrées à partir d’opérationexemplaires d’habitat durable.Conçu comme un portail renvoyant aumaximum vers les autres sites d’information,l’objectif du site est également de promouvoirles actions des partenaires du Plan Bâtiment,à travers la présentation de projetsexemplaires géo-localisés, la promotion deconférences, colloques et études, etc.Le site Internet a fait l’objet au cours del’année 2011 d’une refonte graphique etvisuelle afin, en particulier, de mieuxstructurer la page d’accueil et de faciliter lanavigation.Les contenus ont été harmonisés et différentsgrands dossiers thématiques sont venusenrichir le site.www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr68

Perspectives 2012Dans le cadre de la politiquegénérale de rationalisation des sitesInternet institutionnels, le site duPlan Bâtiment devrait faire l’objet,au cours du 1er semestre 2012, d’unenouvelle évolution graphique etpourra accueillir de nouvellesfonctionnalités.CONFERENCES, COLLOQUES ET MEDIAS, UNE PRESENCE AUXCOTES DE NOS PARTENAIRESPhilippe Pelletier et l’équipe du Plan Bâtimentont été présents dans de nombreuxévénements, salons professionnelles,conférences, colloques, inaugurationsorganisés par des médias ou des partenairesdu comité stratégique.Ces évènements fréquents, parfois plusieursla même journée, ont permis d’aller à larencontre des acteurs de la constructiondurable mais également du grand public deplus en plus désireux de s’informer sur laperformance énergétique de son habitat. Cesinitiatives publiques ou privées, d’envergurenationale ou régionale, sont une formidableoccasion d’informer sur l’action et l’avancéedu Plan Bâtiment et de rendre compte desdifficultés du terrain.Perspectives 2012Au cours du 1er trimestre 2012,le Plan Bâtiment Grenellerenforcera sa réactivité et sonrelais d’information sur le web2.0 en intégrant les réseauxsociaux : un compte Twitter« Plan Bâtiment Grenelle» seracréé et une ou plusieurscommunautés du Plan BâtimentGrenelle seront animées sur lesprincipaux réseaux sociauxprofessionnels.Différents communiqués et conférences depresse liés aux thématiques du Plan BâtimentGrenelle ont été organisés par le ministère del’écologie et l’équipe y a été associée (plan defiabilisation du DPE, évolution de l’éco-prêt àtaux zéro, table-ronde nationale pourl’efficacité énergétique). Plus d’une centained’articles de presse sont venus commenterl’actualité du Plan Bâtiment Grenelle enrecueillant l’avis de Philippe Pelletier ou deJérôme Gatier et en relayant diversévènements, spécialement la publication desdifférents rapports de propositions.Le Tour de France duPlan BâtimentLancé fin 2010, le Tour de France du PlanBâtiment s’est poursuivi au cours del’année 2011.Il a vocation à mobiliser les acteursrégionaux de la construction et del’immobilier autour de la performanceénergétique des bâtiments, et informerprofessionnels et grand public, sur ledéploiement du Grenelle del’environnement.Chaque mois, Philippe Pelletier participe àun événement en région, organisé àl’initiative d’un ou plusieurs acteursimpliqués dans la mise en œuvre du PlanBâtiment.69

ANNEXES1. Lettre de mission du Premier Ministre – 13 janvier 20092. Lettre de renouvellement de mission du Premier Ministre – 27 octobre20103. Lettre de mission du directeur de l’habitat, de l’urbanisme et despaysages – ministère de l’écologie- 22 octobre 20104. Lettre de mission de Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu –21 février 20115. Lettre de mission de Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu –21 octobre 20116. Liste des organismes membres de l’assemblée du comité stratégique70

Paris, le 27 octobre 2010Maître,Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet deserre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle de l’environnement.Depuis le lancement du Plan Bâtiment, dont je vous ai confié le pilotage en janvier 2009, unvéritable élan a été donné à ce programme. Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2 sont maintenantpubliées et constituent une avancée majeure dans la déclinaison opérationnelle des engagements denotre pays. La nouvelle réglementation thermique (RT 2012), sans équivalent en Europe, généralisedésormais les bâtiments basse consommation. Nos concitoyens commencent à s’approprier ceprojet structurant, comme en témoignent la distribution, en un an, de plus de 120 000 éco-prêts àtaux zéro et la rénovation de plus de 90 000 logements du parc social.L’action que vous menez pour mobiliser l’ensemble des parties prenantes concernées autour duPlan Bâtiment du Grenelle de l’environnement a largement contribué à l’évolution des esprits, àl’implication accrue des acteurs et aux premiers succès enregistrés.Cette dynamique doit être poursuivie et intensifiée, afin d'atteindre les objectifs du Grenelle del'environnement. C’est pourquoi, je souhaite renouveler votre mission pour une périodecomplémentaire de dix-huit mois, c’est-à-dire jusqu’au 31 juillet 2012.Pendant cette nouvelle période, il vous appartiendra, de poursuivre les objectifs inscrits dansvotre première lettre de mission et d’amplifier les actions déjà engagées.Monsieur Philippe PELLETIERAvocatLefevre Pelletier et Associés136 avenue des Champs-Élysées75008 Paris

2Je vous demande d’apporter une attention toute particulière aux chantiers suivants : le suivi de la mise en œuvre de la RT 2012 dont les textes sont publiés au Journal officiel de cejour, son appropriation par les professionnels et son impact sur le marché et la qualité de laconstruction ; la montée en puissance recherchée de l’éco-prêt à taux zéro ; la mobilisation renforcée des acteurs publics et privés au titre de la rénovation de leurpatrimoine, notamment à travers le déploiement de contrats exemplaires de performanceénergétique ; l’émergence d’une offre organisée de rénovation énergétique dans les différents segments duparc immobilier ; le développement de la recherche et la diffusion de l’innovation ainsi que le soutien desinitiatives visant à renforcer le financement des PME innovantes dans le secteur du bâtiment; l’amélioration de la confiance entre les professionnels de la construction et les utilisateurs desbâtiments, par la mise en cohérence de signes de qualité forts et lisibles ; le déploiement des actions sur l’ensemble du territoire, en lien avec les collectivitésterritoriales.Vous vous attacherez à constituer les partenariats nécessaires avec les grands acteurséconomiques et sociaux de notre pays, les différents secteurs de la filière du bâtiment et del’immobilier, pour préparer les investissements de demain. Cette dynamique partenarialefavorisera ainsi la mise en œuvre des priorités d’actions décidées par le Commissariat général àl’investissement.Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge destechnologies vertes et des négociations sur le climat, et les établissements publics concernés,notamment l’Ademe, l’Anah et le Cstb, continueront de vous apporter les moyens nécessaires audéploiement de vos actions. Les autres ministères concernés vous apporteront leur concours,notamment le ministère de l’éducation nationale et le ministère de l’enseignement supérieur et de larecherche en vue de l’amélioration des dispositifs de formation de la filière du bâtiment. Ladirection générale des finances publiques et la direction générale du trésor continueront à vousapporter leur concours.Concernant plus spécifiquement le volet « bâtiments publics », le ministère de l’intérieur, del’outre-mer et des collectivités territoriales et France Domaine, continueront de vous apporterl’assistance nécessaire.Je vous sais par avance gré de poursuivre votre implication résolue au service de cette missionstratégique.Je vous prie de croire, Maître, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.François FILLON

Ils s’impliquent aux côtés du Plan Bâtiment, au sein du bureau du comité stratégique, de l’assembléeou des groupes de travail :ACADEMIE DES TECHNOLOGIESACCORACXIOR CORPORATE FINANCEAD VALOREMAEW EUROPEAFFINEAGENCE D’URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL DE L’AGGLOMERATION RENNAISEAGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE - ADEMEAGENCE JACQUES FERRIER ARCHITECTUREAGENCE NATIONALE DE L’HABITAT - ANAHAGENCE NATIONALE POUR L’INFORMATION SUR LE LOGEMENT - ANILAGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE - ANRUAGENCE NICOLAS MICHELIN ET ASSOCIESAGENCE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT SOUTENABLE EN BOURGOGNEAGENCE QUALITE CONSTRUCTION - AQCAGENCE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES CHAMPAGNE-ARDENNEAGGLOMERATION DES PORTES DE L'ISEREALLIANZ REAL ESTATEAMBASSADE DE GRANDE-BRETAGNEANGERS LOIRE METROPOLEAPOGEEARCHITECTES SANS FRONTIERESARCHITECTURE PELEGRINARCHITECTURE STUDIOARCHITECTURES ANNE DEMIANSARTE-CHARPENTIER ARCHITECTESASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIEASSEMBLEE DES COMMUNAUTES URBAINES DE France - ACUFASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE - ADFASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L’ARTISANATASSOCIATION ARCHITECTURE ET MAITRES D’OUVRAGEASSOCIATION BATIMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIREASSOCIATION DE PROMOTION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE - PROMOTELECASSOCIATION DE QUALITICATION ET CERTIFICATION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION - QUALIBATASSOCIATION DES DIRECTEURS DE SERVICES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX - ADSTDASSOCIATION DES DIRECTEURS IMMOBILIERS - ADIASSOCIATION DES EXPERTS EN RENOVATION ENERGETIQUE FRANCAIS - AEREFASSOCIATION DES INDUSTRIELS POUR LA PROMOTION DU TOIT EN PENTEASSOCIATION DES INDUSTRIES DE PRODUITS DE CONSTRUCTION - AIMCCASSOCIATION DES INGENIEURS EN CLIMATIQUE, VENTILATION ET FROID - AICVFASSOCIATION DES INGENIEURS TERRITORIAUX DE FRANCE - AITFASSOCIATION DES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELSASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE - AMFASSOCIATION DES REGIONS DE FRANCE - ARFASSOCIATION ENERGIES RENOUVELABLES ET EFFICACITE ENERGETIQUEASSOCIATION FRANCAISE DE L'IMMOBILIER LOGISTIQUE - AFILOGASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - AFNOR81

ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PLACEMENT IMMOBILIER - ASPIMASSOCIATION INTERNATIONALE RURALITE ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENTASSOCIATION INVEN'TERREASSOCIATION JURASSIENNE POUR LES ENERGIES NOUVELLES ET ALTERNATIVESASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION ET D’ORGANISATION DES ENTREPRISES - ALGOEASSOCIATION MAISONS DE QUALITEASSOCIATION NATIONALE DES ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE - ABFASSOCIATION NATIONALE DES COLLECTIVITES, DES ASSOCIATIONS ET DES ENTREPRISES POUR LA GESTIONDES DECHETS, DE L'ENERGIE, ET DES RESEAUX DE CHALEUR - AMORCEASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET DES PAYS D’ART ET D’HISTOIRE - ANVPAHASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET APPAREILS DOMESTIQUES DECHAUFFAGE, REFROIDISSEMENT, CONDITIONNEMENT ET TRAITEMENT D'AIR - CERTITAASSOCIATION POUR LA HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES BATIMENTS - HQEASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT ECOLOGIQUESASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES PRODUITS MINCES REFLECHISSANTS & SYNDICAT NATIONAL DESECRANS DE SOUS-TOITURE – SNEST APPMRASSOCIATION POUR LA QUALITE DU LOGEMENT - QUALITELASSOCIATION PROMOBOISASSOCIATION PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DANS LESOPERATIONS DE BATIMENT ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIREASSOCIATION REGIONALE DES ORGANISMES SOCIAUX POUR L’HABITAT EN AQUITAINEASSOCIATION TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT - ATEEASTER ENGINEERINGAXA REIM – REAL ESTATE INVESTMENT MANAGMENTBAKER & MCKENZIE AVOCATSBANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS - BNP PARIBASBANQUE POPULAIRE CAISSE D’EPARGNE - BPCEBANQUE SOLFEABATIGERE – QUADRALBATIR SAINBHMR-GROUPE BAZIN ENTREPRISES-CMSBOUYGUESBUREAU VERITASC et B RICHARD ELLIS- CBRECABINET BRIDOT WILLERVALCABINET DE CONSEIL ET D’INGENIERIE INDEPENDANT SPECIALISE DANS LA MAITRISE DE L’ENERGIE ET DUCARBONE DES BATIMENTSCABINET DEPARDIEU & BROCASCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - CDCCALVADOS STRATEGIECAP TERRECAPENERGIESCAPITAL & CONTINENTALCARDONNEL INGENIERIE ET THERMIQUECASINO DEVELOPPEMENTCATELLACENA INGENIERIECENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHE DE L’INDUSTRIE DU BETON - CERIBCENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRECENTRE DE RESSOURCES QUALITE ENVIRONNEMENTALE DU CADRE BATI LANGUEDOC - ROUSSILLONCENTRE NATIONAL D’INNOVATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET L’ENVIRONNEMENT DANS LESPETITES ENTREPRISES82

CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT - CSTBCENTRE TECHNIQUE DE MATERIAUX NATURELS DE CONSTRUCTIONCENTURY 21CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-ALLEMANDECHAMBRE DE L’INGENIERIE ET DU CONSEIL DE FRANCE CONSTRUCTION - CICF CONSTRUCTIONCHAMBRE DES DIAGNOSTIQUEURS FNAIMCHAMBRE SYNDICALE DES ENTREPRISES D’EQUIPEMENT ELECTRIQUECHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIECHAUFFAGE FIOULCHEEDCLUB DE L'AMELIORATION DE L'HABITAT - CAHCLUB DES DIRECTEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLECLUB DES SERVICES D'EFFICACITE ENERGETIQUE - CLUB S2ECLUSTER BATIMENT ECONOME DE MIDI PYRENEESCLUSTER ECOHABITAT POITOU CHARENTESCLUSTER RHONES ALPES ECOENERGIESCMB ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION COORDINATIONCOMITE DE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES - CLERCOMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVESCOMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE -CRECOMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - CPCUCOMPAGNONS BATISSEURSCONFEDERATION DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT - CAPEBCONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION, DE CONTROLE ETD’INSPECTIONCONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION, DE CONTROLE ETD’INSPECTION - COPRECCONFEDERATION DU NEGOCE BOIS - MATERIAUXCONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT – CONFEDERATION GENERALE DES CADRESCONFEDERATION GENERALE DU PATRONAT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - CGPMECONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL – FORCE OUVRIERECONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL -CGTCONFEDERATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - CLCVCONFEDERATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS ET SYNDICS DE COPROPRIETE - CNABCONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT - CNLCONSEIL DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT - CIECONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE CERTIFIECONSEIL FORMATION ACCOMPAGNEMENT RESSOURCES HUMAINESCONSEIL NATIONAL DE L’HABITAT - CNHCONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES - CNOACONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX - CNCCCONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT - CSNCONSTRUCTION DURABLE ET ECO MATERIAUX - CODEM PICARDIECONSTRUCTION DURABLE ET PERFORMANCE ENERGETIQUE EN AQUITAINE - CDPEACONSTRUCTION INDUSTRY DEVELOPMENT BOARD MAISONS INDIVIDUELLESCONTROL HABITATCREATION DEVELOPPEMENT D’ECO-ENTREPRISESCREDIT AGRICOLECREDIT COOPERATIFCREDIT FONCIERCREDIT IMMOBILIER DE FRANCE83

CREDIT MUTUELCUSHMAN & WAKEFIELD EXPERTISEDALKIADARTYDEBENHAM THOUARD ZADELHOFF FRANCEDELOITTEDEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE BATIMENT ET L’INDUSTRIE - POLE DERBIDOMOFINANCEECLAREON ENERGIES RENOUVELABLESECO6THEMESECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES - ENPCECOLE SUPERIEURE DES TRAVAUX PUBLICS - ESTPEDEN - EQUILIBRE DES ENERGIESEFFINERGIEEIFFAGEEKOPOLIS POLE DE RESSOURCES FRANCILIEN POUR L’AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION DURABLESELAN - BOUYGUES CONSTRUCTION MANAGEMENT DE PROJETS BATIMENT IMMOBILIER TELECOMS ETRESEAUXELECTRICITE DE FRANCE - EDFELIOTHENEOSENERGIE ET AVENIRENERPLANENTREPRISE GENERALE DE France BTP - EGF BTPERNST & YOUNGESKAL-EUREKA BIDARTESPACE AQUITAIN CONSTRUCTIONS DURABLESESTER TECHNOPOLEEUROPE ET ENVIRONNEMENTEUROPEAN RENEWABLE ENERGY COUNCILEUROSIC - GROUPE BPCEEXPANSIEL - GROUPE VALOPHISEXPRIMMFACEOFEDERATION BANCAIRE FRANCAISE - FBFFEDERATION DE L’INDUSTRIE DU BETON - FIBFEDERATION DES ASSOCIATIONS POUR LA PROMOTION ET L’INSERTION PAR LE LOGEMENTFEDERATION DES INDUSTRIES ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES ET DE COMMUNICATION - FIEECFEDERATION DES PACTFEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS - FPIFEDERATION DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION, DU BOIS ET DE L’AMENAGEMENTFEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENTFEDERATION DES SOCIETES IMMOBILIERES ET FONCIERES - FSIFFEDERATION FRANCAISE DE CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES - FFCFEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D’ASSURANCES - FFSAFEDERATION FRANCAISE DES TUILES ET BRIQUESFEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT - FFBFEDERATION FRANÇAISE DU NEGOCE DE BOIS - FFNBFEDERATION HABITAT & DEVELOPPEMENTFEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER - FIDIFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D’ACCUEIL ET DE REINSERTION84

FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES : SERVICES PUBLICS LOCAUX DEL’ENERGIE, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENTFEDERATION NATIONALE DES CONSEILS D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT - FNCAUEFEDERATIONS DES SYNDICATS COOPERATIFS DE COPROPRIETE - FSCCFINANCE & DEVELOPPEMENT DURABLEFNAIMFONCIERE DES REGIONSFONDATION ABBE PIERREFONDATION BATIMENT ENERGIEFONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L’HOMME - FNHFONDIS ELECTRONIQUEFONDS D’AIDE AUX LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES OCCUPANTSFRANCE DOMAINEFRANCE NATURE ENVIRONNEMENT - FNEFRESY ARCHITECTUREGDF SUEZGECINAGENERAL ELECTRICGENERALE DE SANTEGENERALI IMMOBILIERGIGAROGLOBE 21GRDFGREEN LABEL CONSULTINGGREENPEACE FRANCEGROUPAMA IMMOBILIERGROUPE AMENAGEMENT, RECHERCHE, POLE D’ECHANGESGROUPE ARCADE PROMOTIONGROUPE BUET IMMOBILIERGROUPE CAHORSGROUPE CAISSE D’EPARGNE – USH UNION SOCIALE POUR L’HABITATGROUPE CONSULTATIF DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA COMMISSION EUROPEENNEGROUPE FEAU-DAUCHEZGROUPE IMMOBILIER ARCGROUPE LOGEMENT FRANÇAISGROUPE SIAGROUPE SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE - SNIGROUPE THALESGROUPE VINCIGROUPEMENT TECHNIQUE FRANÇAIS DE L’IGNIFUGATIONGROUPEMENT DES INDUSTRIES DE L’EQUIPEMENT ELECTRIQUE, DU CONTROLE COMMANDE ET DES SERVICESASSOCIESGROUPEMENT POUR L’ETUDE DE FOURS ET OUTILS SOLAIRES, ASSISTANCE EN TECHNOLOGIES APPROPRIEESHABITAT ET HUMANISMEHAMMERSONHAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEESHAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUEHINES FRANCEHSBCICADEICOMOS85

IMMOBILIER DURABLE CONSEILIMMOBILIERE 3FIMMOSTAT STATISTIQUES IMMOBILIERESINESINIT ENVIRONNEMENTINSEEINSTITUT DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES - IDDRIINSTITUT FRANÇAIS DE L’EXPERTISE IMMOBILIERE - IFEIINSTITUT FRANÇAIS POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU BATIMENTINTERMUNDISIOSISIPDISOLONS LA TERRE CONTRE LE CO2ISOVER FRANCEIZEO SARLJONES LANG LASALLE SASKENTUCKY FRIED CHICKEN FRANCELA BANQUE POSTALELA MAISON DE L'ECOLOGIELAFARGELAIR ROYNETTE ARCHITECTESLE CREDIT LYONNAISLES AMIS DE LA TERRELHOIST CONSTRUCTIONLIGUE ROCLORRAINE QUALITE ENVIRONNEMENTLOT DEVELOPPEMENT INDUSTRIEMAISON PASSIVE FRANCEMAISONS PAYSANNES DE FRANCEMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATIONMINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTSMINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTESMINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENTMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVEMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHEMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATIONMINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETATMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTEMOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE- MEDEFMOUVEMENT EUROPEEN DE LA RURALITENEGOCE BOIS MATERIAUXNEXITY LOGEMENTNOVETHICOBSERVATOIRE REGIONAL DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISEOFI PRIVATE EQUITYORGANISATION PROFESSIONNELLE DE L’ARCHITECTURE ET DE LA MAITRISE D’ŒUVRE EN BATIMENTORGANISME PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION DE L’INGENIERIE INFRASTRUCTURE, BATIMENT, INDUSTRIE- OPQIBIORY ARCHITECTUREP2I SEENERGIE86

PAGES ENERGIEPEGASE PARTNERS GROUPEPERFORMANCE MANAGEMENT PARTNER CONSEILPERICLES DEVELOPPEMENTPERIFEM ASSOCIATION TECHNIQUE DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTIONPETITS FRERES DES PAUVRESPITCH PROMOTIONPOLE BATIMENTS DURABLES MEDITERRANEENS - BDMPOLE ENERGIVIE alsacePOLE NATIONAL DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNEPOLES CONSTRUCTION RESSOURCES ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT ET HABITAT DURABLESPOSTE IMMOPOUGET CONSULTANTSPROCIVIS ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETEPROMODULQUALIFICATION ET CERTIFICATION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTIONRABO BOUWFONDSREGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - rivpRESEAU RAPPELRHONE ALPES ENERGIESAINT GOBAINSB ALLIANCE SUSTAINABLE BUILDING ALLIANCESCHNEIDER ELECTRICSECOURS CATHOLIQUESITQSOCIETE D’ASSET MANAGEMENT SPECIALISEE DANS LE DOMAINE DE L’IMMOBILIERSOCIETE DE COMMERCIALISATION ET DE GESTION POUR L’IMMOBILIER D’ENTREPRISESOCIETE DE CONSTRUCTION GENERALE ET DE PRODUITS MANUFACTURES - scgpmSOCIETE DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET D'EXPERTISE DE LA CONSTRUCTION – CONFEDERATION DESORGANISMES INDEPENDANTS DE PREVENTION, DE CONTROLE ET D’INSPECTION - SOCOTECSOCIETE DE GESTION DU FONDS DE GARANTIE DE L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE - SGFGASSOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE ET DE LOCATIONSOCIETE GENERALESOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTPSOCIETE POUR LA GESTION DE L’ENTREPRISE ET TRAITEMENT DE L’INFORMATIONSOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSSONORISATION INDUSTRIELLE POUR PROFESSIONNELSSYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES - SERSYNDICAT DES ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE ET CLIMATIQUE - SERCESYNDICAT DES INDUSTRIES THERMIQUES, AERAULIQUES et FRIGORIFIQUE - UNICLIMASYNDICAT FRANÇAIS DE L’INDUSTRIE CIMENTIERESYNDICAT NATIONAL DE LA CONSTRUCTION DES FENETRES, FACADES ET ACTIVITES ASSOCIEESSYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE LAINES MINERALESSYNDICAT PROFESSIONNEL ENTREPRISE GENERALE DE FRANCESYNTEC INGENIERIETARKETTTECHNOLOGIES ENERGIES NOUVELLES ENERGIES RENOUVELABLESTERREALTRIBU ENERGIEUNIBAIL RODAMCO87

UNION CLIMATIQUE ET FRIGORIFIQUE DE FRANCE - U.C.F.UNION DES ASSOCIATIONS D’AIDE, DE SOINS ET DE SERVICES A DOMICILEUNION DES CONSTRUCTEURS IMMOBILIERS - UCI FFBUNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENTUNION DES MAISONS FRANCAISES - UMFUNION DES SYNDICATS DE L’IMMOBILIERUNION EUROPEENNE DES PROMOTEURS CONSTRUCTEURS - UEPCUNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIRUNION FRANCAISE DE L’ELECTRICITE - UFEUNION FRANCAISE DES INDUSTRIES PETROLIERES - UFIPUNION NATIONALE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE - UNPIUNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UNAFUNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX D’ACTION SOCIALE - UNCCASUNION NATIONALE DES CONOMISTES DE LA CONSTRUCTION - UNTECUNION NATIONALE DES ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION - UNTECUNION NATIONALE DES SYNDICATS FRANÇAIS D’ARCHITECTES - UNSFAUNION NATIONALE INTERFEDERALE DES ŒUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX -UNIOPSSUNION SOCIALE POUR L’HABITAT - USHUNION SYNDICALE DES CONSTRUCTEURS DE MATERIELS AERAULIQUES, THERMIQUES,THERMODYNAMIQUES ET FRIGORIFIQUESVALOPHIS OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNEVEOLIA DALKIAVOIES NAVIGABLES DE FRANCE - VNFWORLD WILDLIFE FUND FRANCE - WWFYOUNGSTONEZEN'ERGIE88

L’ORGANISATIONPour en savoir plus :www.plan-batiment.legrenelle-environnement.frCONTACTSAnne-Lise Deloron –Relations extérieures et institutionnelles01 40 81 33 0506 59 46 99 00anne-lise.deloron@developpement-durable.gouv.frRédaction : Mission Plan Bâtiment GrenelleConception : Mission Plan Bâtiment GrenelleCrédits photos : Médiathèque de la DGALN – Ministère de l’Ecologie, du DéveloppementDurable, des Transports et du Logement (Arnaud Buissou, Laurent Mignaux, Bernard Suard) –Fondation Abbé Pierre – Jean Zindel – Actu-environnement – Le MoniteurVisuels : Ademe – DHUP/MEDDTLImpression : Bialec – Centre Scientifique et Technique du Bâtiment – Février 2012