rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle

Cette question revêt une acuité nouvelle auregard des labels BBC et de la nouvelle RT2012 ; elle prend tout son sens avec ledéveloppement des contrats de performanceénergétique.Alors qu’aucune définition légale de cettenouvelle garantie n’est encore posée, despremières initiatives d’assureurs voient déj{ lejour pour proposer une garantie deperformance énergétique.C’est pourquoi, au printemps 2011, le PlanBâtiment Grenelle a confié à Caroline Costa(directrice juridique au groupe Egis) etMichel Jouvent (délégué général del’association Apogée), le soin d’animer ungroupe de travail sur la garantie deperformance énergétique. Ce chantier a étéchargé de répertorier les initiativesexistantes afin de pouvoir proposer unedéfinition technique et juridique de lagarantie de performance et favoriser ledéveloppement de cette nouvelle garantieen prenant en compte les attentes etbesoins des maitres d’ouvrage.Les co-pilotes ont réuni autour d’eux un grandnombre de professionnels issus principalementde la sphère technique, juridique etassurantielle.Fin novembre 2011, ils sont venus devant lebureau du comité stratégique présenter leurspremières recommandations.Perspectives 2012Publication desrecommandations du chantier« Garantie de performanceénergétique » au 1 er trimestre2012.Plusieurs lignes émergent des premièresréflexions : le groupe de travail propose dedistinguer la garantie de performanceénergétique intrinsèque du bâtiment (GPEI),au stade de la conception et des travaux, de lagarantie de résultat énergétique (GRE) quiincorpore l’exploitation sur la durée.Cette distinction et l’important travailprospectif mené par le groupe a été salué parles membres du bureau ; lesrecommandations seront enrichies afin deparvenir à des propositions opérationnellesdébut 2012.49