rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle

Un large travail de concertation s’estdonc engagé : un accord a ététrouvé sur la date d’entrée envigueur, le signe de qualité deréférence et les modalitéspratiques, notamment la mise enplace d’une clause de rendez-vousen 2013. Le rapport« Recommandations relatives à lamise en place d’une écoconditionnalitéde l’éco-prêt à tauxzéro et du crédit d’impôtdéveloppement durable » a étéremis le 28 octobre 2011.Le principe retenu est le suivant : à partir du1er janvier 2014, seuls les particuliers ayantrecours à des entreprises détentrices d’unsigne de qualité « Reconnu GrenelleEnvironnement » pour réaliser des travaux derénovation énergétique, pourront bénéficierde l’éco-prêt à taux zéro et/ou du créditd’impôt développement durable.Perspectives 2012Accompagner la transposition de lacharte portant mention de lacréation « Reconnu GrenelleEnvironnement » aux acteurs de lacertification d’ouvrage et de lamaîtrise d’œuvreA l’occasion de la signature de la charteportant création de la mention « ReconnuGrenelle Environnement » le 9 novembre àBATIMAT, le ministre Benoist Apparu, asoutenu cette idée et annoncé que l’Etats’engagerait { créer les conditions d’uneentrée en vigueur de l’éco-conditionnalitéau 1 er janvier 2014.« Reconnu Grenelle Environnement »Dans l’esprit des travaux du chantier« signes de qualité», les fédérationsprofessionnelles, accompagnées par l’Ademe, leministère de l’écologie et les organismes dereconnaissance de la qualité des professionnels sesont engagés dans une démarche d’amélioration,d’harmonisation et de fiabilisation des signes dequalité des professionnels du bâtiment en créant lamention « Reconnu Grenelle Environnement ».Cette démarche à vocation à être étendue{ d’autres types d’acteurs, comme celles lescertificateurs d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre,architecture et ingénierie, ou { d’autres segmentsdu parc tels que les bâtiments collectifs et tertiaires.53