rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle

La concertation a permis d’esquisser diverses propositions qui couvrent le périmètre des obligationsde travaux, leur consistance en termes de moyens ou de résultat, ainsi que l’accompagnementnécessaire à leur bonne mise en œuvre.Parmi les principales recommandations, on retient notamment :- définir une obligation de résultat, fondée sur uneapproche en consommation globale touts usages et laissantla liberté des moyens : une telle orientation constitue uneinnovation attendue et révèle l’évolution des mentalitéspermise par le Grenelle de l’Environnent ;- retenir une acception large des travaux deperformance énergétique incluant également les interventionsde maintenance ou de pilotage des installations. En effet,l’exploitation énergétique des équipements impacte de manièresignificative les consommations d’énergie du bâtiment,l’approche doit donc être complète et permettre d’agir sur lebâti et l’exploitation en fonction des caractéristiques del’immeuble (notamment son âge de construction et l’existenceou non de rénovations précédentes) ;- tenir compte de la performance d’origine desimmeubles et des travaux déjà réalisés en fixant une exigenceen saut de performance, celui-ci étant d’autant plus élevé que laperformance de départ est médiocre ;- permettre de raisonner, pour la mesure du respect del’obligation, soit immeuble par immeuble, soit par uneapproche globale au plan d’un patrimoine : cette option estimportante, notamment pour les collectivités territoriales quidisposent d’un patrimoine composé d’un grand nombred’immeubles qu’elles ont vocation { conserver dans le temps.Cette faculté ouvre ainsi le champ des possibilités et permetl’élaboration de stratégies patrimoniales ;- adopter un calendrier progressif en retenant deuxphases permettant de concilier amélioration des performanceset amélioration de la connaissance du parc : jusqu’au 1er janvier2015, le groupe de travail propose que le gain minimumprovisoire à réaliser avant 2020 soit de 25 % pour tous les actifstertiaires ; au 1er janvier 2015, cet objectif minimum seraitrévisé { la hausse au regard de l’expérience acquise entre 2012et 2015 et, si nécessaire, décliné de manière adaptée à chaquecatégorie d’immeubles, avec comme référence l’objectif deréduction de 38% de la consommation de l’ensemble du parc.42