rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle

Enfin, le rapporteur préconise la rédaction d’unedocumentation de référence sur le sujet : à cet effet, il a,fin 2011, été chargé par le ministère de l’écologie, derédiger un guide et des modèles de marchés publics deperformance énergétique, à destination des collectivitésterritoriales, de leurs groupements et de leursétablissements publics. Le travail sera remis aux pouvoirspublics début 2012.A leur tour, les travaux de la table-rondenationale en faveur de l’efficacitéénergétique, particulièrement du groupe detravail « pouvoirs publics », ont rappelé quel’Etat est engagé, auprès de l’UnionEuropéenne, à développer les CPE commeoutils de la rénovation énergétique. A ceteffet, les acteurs de la concertation ontsouhaité que soit rapidement lancé un planexemplaire avec la signature de plusieurs CPEportant sur le patrimoine de l’Etat et descollectivités territoriales.Dans ce contexte d’un meilleuraccompagnement des collectivités, de la miseen œuvre future de l’obligation de travauxdans le parc tertiaire, le contrat deperformance énergétique devraitprogressivement se développer. Il estnécessaire d’encourager son recours et defavoriser son accès { l’ensemble de la filièredu bâtiment, y compris pour les petites etmoyennes entreprises réalisant les travaux.Le recours au CPE sera également pertinentpour poursuivre la rénovation des logementssociaux et pour engager celle des bâtimentstertiaires privés et des immeubles résidentielsen copropriété. Assurément, le CPE constitueun outil juridique d’avenir, et l’équipe du PlanBâtiment Grenelle entend veiller à ce que cecontrat se décline simplement et assure lamise en sécurité des maitres d’ouvrage.VERS UNE GARANTIE DE PERFORMANCE OU DE RESULTATENERGETIQUE ?Jusqu’{ un temps récent, la question de l’utilisationfinale et de la performance énergétique réelle desbâtiments construits ou rénovés était peu posée.Mais le Grenelle de l’Environnement fait apparaîtreun nouvel ensemble de risques liés auxcaractéristiques environnementales du projet : ceuxde la non-atteinte de la performance énergétiqueannoncée ou convenue.48