rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle

Enfin, pour simplifier ladistribution de l’éco-prêt, legroupe a recommandé quela validation technique desdossiers soit assurée parl’entreprise réalisant lestravaux si elle est qualifiée,et à défaut par une tiercepartieindépendante. Ils ont aussi posé leprincipe de l’éco-conditionnalité des aidespubliques selon lequel, à terme, la réalisationdes travaux éligibles { l’éco-prêt à taux zéro etau CIDD devrait être réservée aux seulsprofessionnels qualifiés. Cette écoconditionnalitéa été soutenue par lesprofessionnels du bâtiment : elle constitueune incitation puissante à se former, tout enassurant l’efficacité de la dépense publique.Les Ministres ont salué laqualité de la concertation etla pertinence des mesuresqui ont été relayées par legroupe de travail « ménages » de la tablerondenationale pour l’efficacité énergétique.L’équipe permanente du Plan BâtimentGrenelle a étroitement collaboré avecl’administration afin de permettrel’introduction de ces évolutions dans la loi definances pour 2012.Le contexte budgétaire contraint n’a paspermis de reprendre toutes les propositions,mais des évolutions importantes ont toutefoisété retenues.La simplification de la distributionde l’éco-prêt à taux zéro etparticulièrement de la validationtechnique des dossiers n’a pastrouvé de traduction dans la loi definances pour 2012. Un travaild’approfondissement s’engage, dèsle 1 er trimestre 2012, avecl’administration afin de proposerrapidement les voies d’améliorationeffectives du dispositif actuel.Perspectives 2012Poursuivre le travail engagé avec l’administration, les réseauxbancaires et les professionnels du bâtiment et de l’immobilier pourpermettre la traduction opérationnelle de la réforme d’ensembleproposée : introduction d’un tiers-vérificateur, simplification de ladistribution, etc.32