rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle

LA MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE SUR LE PATRIMOINE DE L’ETATL’obligation d’engager des travauxd’amélioration de la performanceénergétique entre 2012 et 2020 sur lesbâtiments à usage tertiaire ou dans lesquelss’exerce une activité de service public pèsenaturellement sur les immeubles de l’Etat.Toutefois, conformément aux engagementsdu Grenelle souscrits en 2007, l’Etat s’estengagé dans une démarche exemplaire derénovation énergétique de son parc, en sefixant l’objectif d’initier ses travaux d’ici 2012,dans l’optique de réduire de 40 % saconsommation d’énergie et de 50 % sesémissions de gaz à effet de serre (article 5, loidu 3 août 2009, dite loi Grenelle 1).Ce programme d’amélioration de laperformance énergétique des bâtiments del’Etat et de ses établissements publics vient secombiner avec un mouvement deprofessionnalisation de la gestion del’immobilier de l’Etat, qui a conduit { scinderles rôles d’utilisateur et de propriétaire. L’Etatpropriétaire est désormais représenté parFrance Domaine et les Préfets de région et dedépartement, le ministère de l’écologieassumant sur ce sujet un rôle de référenttechnique et de conseil.2009 et tout au long de l’année 2010, unecampagne d’audits (gros entretien, énergieet accessibilité), financée à hauteur de 50millions d’euros au titre du Plan de Relance,a permis de recenser environ 20 millions dem² : près de 6000 bâtiments de l’Etat sontainsi désormais répertoriés dans une basede données centralisée, via l’Outil deCentralisation des Audits et de Planificationdes Investissements (OCAPI).Cet outil permet à la fois d'avoir une vued'ensemble de l'état actuel de performanceénergétique, d'entretien et d’accessibilitédu patrimoine immobilier de l’État, etd'effectuer une estimation des coûts demise en œuvre des travaux préconisés parles audits. Les résultats sont approfondis auplan régional en vue d’une programmationpluri-annuelle des travaux à mettre enœuvre.44