rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle

A la croisée de leurs politiques Plan Climat,Agenda 21 et habitat, ces collectivitésmettent en place des actions et des budgetsconséquents pour que les copropriétéspuissent progressivement contribuer auxenjeux climatiques, avec l’objectif fort deréduire la facture énergétique des ménages,notamment des plus modestes. Certainescollectivités commencent à un retourd’expérience sur les modalités rendantefficace l’aide aux copropriétés : par exemple,l’aide de la collectivité sous forme desubvention au syndicat de copropriété oul’aide { l’accompagnement des projets. Sur leplan technique, plusieurs référentiels detravaux ont été élaborés : certainescollectivités conditionnent leurs aides àl’atteinte d’un niveau de performanceénergétique ou se concentrent sur l’isolationthermique.Perspectives 2012Organiser une nouvelle réunion d’échanges entre les collectivitésterritoriales au cours du 1 er semestre 2012TRANSACTIONS IMMOBILIERES, SENSIBILISATION DES MENAGESET RENOVATION ENERGETIQUEDepuis le 1 er janvier 2011, l’affichage de laperformance énergétique du bien estobligatoire pour l’ensemble des annoncesimmobilières, de vente et de location, tantdans les vitrines des agences immobilièresque dans les autres supports de publicité telsque les magazines, journaux spécialisés etsites Internet.Cette mesure vise à améliorer, le plus enamont possible, l’information des acquéreurset locataires immobiliers, de sorte que laperformance énergétique du bien devienne undes éléments constitutifs du choix. En outre,elle oblige le propriétaire à fairesystématiquement réaliser un DPE dès la misesur le marché de son bien immobilier.36