rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle

Le nouvel éco prêt « logement social »Le nouvel éco prêt « logement social » seradésormais proposé aux organismes HLM et auxsociétés d’économie mixte.Son taux, indexé sur celui du livret A, est fonction dela durée du prêt : durée de 15 ans, taux du livret A,durée de 15 à 20 ans, taux du livret A augmenté de 15points de base ; durée de 20 à 25 ans, taux du livret Aaugmenté de 25 points de base.Les critères d’éligibilité sont les mêmes que ceuxapplicables lors de la première période.Les éco-prêts attribués aux bâtiments dont laconsommation initiale est comprise entre 151 et 230kWh/m2/an ou situés en classe D sont limités à14 000 logements par au plan national et ne peuventreprésenter plus de 70 % des opérations financéespour un même bailleur et pour une même région.Ces travaux ont permis de réduire lesdépenses énergétiques d’environ 468€/logement/an et représentent environ 33 000emplois directs et 19 000 emplois indirects.L’impact de l’éco-prêt logement social a doncété excellent, tant sur l’activité deréhabilitation des entreprises que surl’environnement et sur la facture énergétiquedes locataires HLM.A l’épuisement de l’enveloppe initiale de 1,2milliard d’euros, la rénovation énergétique deplusieurs dizaines de milliers de logements n’apu s’engager immédiatement, faute definancement spécifique.C’est pourquoi, l’Etat, l’Union Sociale del’Habitat et la Caisse des Dépôts ontrecherché une nouvelle solution definancement adaptée. A l’automne 2011, lespouvoirs publics ont annoncé la reconductionde l’éco-prêt logement social, désormaisintégré dans la gamme des « prêtsréhabilitation » sur fonds d’épargne de laCaisse des Dépôts et Consignations ; il n’estdonc plus soumis à une enveloppequantitative annuelle, ce qui constitue uneavancée significative pour la réhabilitationénergétique du parc social et l’atteinte del’objectif de rénovation de 800 000 logementssociaux { l’horizon 2020.40