rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle

2 T093 T094 T091T102T103T104T101T112T113T11L’AMELIORATION DES AIDES A LA RENOVATION ENERGETIQUEDES LOGEMENTS PRIVESL’objectif du Grenelle de l’Environnement est de réduire lesconsommations d’énergie du parc des bâtiments existantsd’au moins 38 % d’ici à 2020. La programmation pluriannuelledes investissements (PPI) a parallèlement défini la nécessitéd’engager la rénovation lourde de 400 000 logements par anentre 2013 et 2020 et, d’ici 2020, la rénovation intermédiairede 9 millions de logements.A cet effet, différentes aides financières et fiscales incitativesont été successivement instaurées et parmi elles, le créditd’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro.Lancée en avril 2009, la distribution de l’écoprêttaux zéro a connu un démarragedynamique, avec environ 10 000 prêts parmois en 2009, caractérisant l’appétenceinitiale des ménages, des entreprises et desbanques pour le dispositif. A partir du début2010, le rythme de la distribution a fléchi ets’est établi { environ 6 000 prêts par mois, etcette trajectoire s’est confirmée : en 2011,29 000 éco-prêts à taux zéro seulementavaient été distribués à la fin du 3 ème trimestre2011.Ce ralentissement s’explique en partie, dupoint de vue unanime des acteurs, par unelassitude des établissements bancaires : lavérification de l’éligibilité des travaux {financer et l’analyse des devis des entreprisesexcèdent les compétences de leurscollaborateurs. Par ailleurs, la fin du cumul, en2011, de l’éco-prêt à taux zéro et du créditd’impôt développement durable, a réinstauréune véritable concurrence entre les deuxaides, au détriment de l’éco-prêt à taux zéro.400003500030000250002000015000100005000Distribution de l'éco-prêt à taux zéro0Le crédit d’impôt développement durable esten effet particulièrement connu desménages : Entre 2005 et 2008, environ 4,2millions de logements ont été concernés parle CIDD. Depuis 2008, on estime que 2millions de logements supplémentaires ontbénéficié du dispositif. De ce fait, le CIDD estperçu par la population comme un véritable«marqueur» du Grenelle. La contrepartie dusuccès du CIDD a été la tendance à la haussede cette dépense fiscale. Par ailleurs, d’autrescritiques se sont élevées sur le niveau deperformance des travaux résultant de cetteaide.Volumetrimestriel30