rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle

La rupture avec les RT précédentes estcaractérisée par l’introduction de nouvellesexigences et une nouvelle approche :- les exigences de performanceénergétique globale sont désormaisexprimées en valeur absolue avec un niveaumoyen très performant à 50 kWhep/m²/an ;- une nouvelle exigence d’efficacitéénergétique minimale du bâti pour lechauffage, le refroidissement et l’éclairageartificiel apparaît. Cette exigence permet depromouvoir davantage la conceptionbioclimatique d’un bâtiment ;- enfin, des exigences de moyens sontintroduites : recours aux énergiesrenouvelables ou à des systèmes trèsperformants en maison individuelle,traitement des ponts thermiquesperméabilité { l’air des logements, mise enplace de protections solaires pour les locauxde sommeil, surface minimale pour les baiesvitrées (un sixième de la surface habitable).Calendrier d’application de la RT 2012La RT 2012 est applicable depuis le 28octobre 2011 à tous les permis de construiredéposés pour :- certains bâtiments du secteurtertiaire : bureaux, bâtimentsd’enseignement primaire etsecondaire, établissements d’accueilde la petite enfance ;- les bâtiments à usage d’habitationsitués en zone ANRU :Pour les autres bâtiments du secteur tertiaire,la réglementation interviendra pour permettreune application au plus tard au 1 er janvier2013.La RT 2012 sera applicable à tous les permis deconstruire déposés à partir du 1 er janvier 2013pour tous les autres bâtiments à usaged’habitation.(20