rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle

C’est pourquoi, le chantier « Transactionsimmobilières et rénovation énergétique »conduit par Me Bénédicte Bodin-Bertel(notaire à Pleurtuit) et Jean-François Buet(agent immobilier à Dijon, secrétaire généralde la Fnaim) a formulé desrecommandations pour amplifier les travauxde rénovation énergétique au moment de latransaction immobilière.En effet, même en période difficile pourl’économie et l’immobilier, le nombre detransactions demeure chaque annéeconsidérable, oscillant entre 600 000 et800 000 opérations.Lancé en mai 2010, le groupe de travail aprésenté ses recommandationsintermédiaires en décembre 2011. Le momentde la transaction immobilière apparaît,comme un moment propice à des travaux derénovation énergétique : le bien est trèssouvent vacant, un financement bancaire estmis en place, l’obligation d’affichage du DPE arenforcé la prise de conscience sur l’étaténergétique du bien et des travaux sontsouvent réalisés.Les acteurs soulignent cependant que, seuls,les travaux de rénovation énergétiqueengagés au moment de la transactionimmobilières ne suffiront pas à atteindre lesobjectifs du Grenelle et qu’il s’agit d’unmarché très sensible à l’évolution des aidespubliques.Le rapport intermédiaire s’attache ensuite {étudier différents leviers pour inciter àl’action : il a notamment étudié l’opportunitéd’un bonus/malus sur les droits de mutation :il s’agit, pour le groupe de travail, d’unemesure qui doit être retravaillée et adaptéepour être envisagée. Les membres du bureaudu Plan Bâtiment Grenelle ont souhaité que legroupe de travail puisse proposer desrecommandations en ce sens.Le rapport intermédiaire devrait être publié enfin du 1 er trimestre 2012.VERS UNE OBLIGATION DETRAVAUX DANS LE PARC RESIDENTIEL ?La question de la relation entre « transactionimmobilière » et « rénovation énergétique »et la recherche de massification de cesopérations renvoie également à la questiond’une éventuelle obligation future de travauxde rénovation énergétique dans le secteurrésidentielCette question a été identifiée par le groupede travail « ménages » de la table-rondenationale pour l’efficacité énergétique.38