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rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle

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Le tissu des entreprises <strong>du</strong> bâtiment est caractérisé par un ensemble très hétérogène deprofessionnels largement répartis sur le territoire national, qui ne sont pas tous encore engagés dansla voie de la qualification. Par ailleurs, les signes de qualité existants demeurent à ce jour très diverset doivent aussi progresser vers des dispositifs de qualification.C’est pourquoi, il a également été proposé lamise en place d’une période transitoire entrele 1 er janvier 2012 et le 1 er janvier 2014. Dans laperspective d’une meilleuredistribution de l’éco-prêt à taux zéroqui passe spécialement par unesimplification de la validationtechnique des dossiers de demandede ces prêts, cette périodetransitoire a été imaginée pourpermettre aux entreprisesrépondant déjà aux exigences de la mention« Reconnu <strong>Grenelle</strong> Environnement » dedisposer d’un « éco-avantage ». Cetteproposition n’a pas été retenue par la loi definances pour 2012, mais l’équipe <strong>du</strong> PlanBâtiment <strong>Grenelle</strong> continue de travailler en cesens avec les pouvoirs publics.L’entrée en vigueur au 1 er janvier 2014 decette éco-conditionnalité marquera uneévolution sans précédent, tant dans larecherche d’une meilleure efficacité dedistribution des aides publiques que dans lesoutien d’une politique de formation et dequalification des entreprises <strong>du</strong> bâtiment.Ce dispositif ambitieux tra<strong>du</strong>it une véritablevolonté des fédérations professionnelles des’engager dans un processus vertueux demontée en compétence desentreprises et dedynamisation de ladistribution de l’éco-prêt àtaux zéro.Le consensus obtenu de lapart des organisationsconsultées tra<strong>du</strong>it un moment unique où lapossibilité nous est offerte de con<strong>du</strong>irecollectivement la mutation indispensable del’in<strong>du</strong>strie immobilière de notre pays.C’est sans doute l’une des évolutionsimportantes que les deux fédérations <strong>du</strong>bâtiment auront à con<strong>du</strong>ire en ce début de21 ème siècle.54

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