rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle

Il s’est avéré simultanément essentiel d’assurer une montée en compétence des professionnelsappelés à prescrire et réaliser ces travaux de rénovation énergétique : la qualification des entreprisespermet d’augmenter la confiance des donneurs d’ordre, et notamment des particuliers dans laqualité des travaux réalisés, le caractère effectif des économies d’énergie, et de garantir l’efficacitéde la dépense publique.C’est pourquoi, le rapport remis le 15 avril 2011intitulé « Pour une meilleure efficacité des aides àla performance énergétique des logementsprivés » pose le principe d’une écoconditionnalitédes aides publiques.L’éco-conditionnalité consiste à réserver, àpartir d’une certaine date, la réalisation destravaux financés par l’éco-prêt à taux zéro et/ou bénéficiant du crédit d’impôtdéveloppement durable, à des entreprisesreconnues compétentes pour réaliser cestravaux.Soutenue par les principales fédérationsprofessionnelles et par les pouvoirs publics,cette idée a été reprise dans les travaux dugroupe de travail « Entreprises » de la tablerondenationale en faveur de l’efficacitéénergétique.Le 23 septembre 2011, { l’occasion d’un pointd’étape des travaux de cette table-ronde,Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre del’Ecologie, du Développement Durable, desTransports et du Logement, a salué lapertinence de cette proposition et y a apportéson soutien : « Je soutiens l’idée deconditionner d’ici 2013 à 2015 les aides à larénovation énergétique à la qualification desprofessionnels. Cette mesure est à la fois la cléde l’avenir pour les entreprises du bâtiment etune nécessité pour une meilleureefficacité économique ».Par lettre de mission du 21 octobre2011, Nathalie Kosciusko-Morizet etBenoist Apparu ont alors chargéPhilippe Pelletier, en lien avec Pierre-François Mourier, de rechercher, avantle 31 octobre 2011, le consensus del’ensemble de la filière du bâtimentafin d’envisager une mise en œuvreopérationnelle, progressive et rapide,de ce dispositif.52