COMPTE RENDU - Ville de Saint-Martin-de-Crau

plus démunis.La collecte des dons est effectuée tous les premiers et troisièmes mercredis dechaque mois par des travailleurs solidaires. Il s’agit d’une activité qui relèvedu mieux-disant social : elle s’accompagne d’une action spécifique en faveurde l’emploi, de l’insertion professionnelle ou sociale, de la lutte contrel’exclusion et qui permet de faire vivre la Communauté à partir des objetsdonnés tout en améliorant le service rendu aux Saint-Martinois.Adopté à l’unanimitéM. BERNOT 30 - PERSONNEL MUNICIPAL – OUVERTURE DE DEUX EMPLOISD’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE NON TITULAIRESPOUR DES BESOINS OCCASIONNELSLe Maire est responsable de l’enquête de recensement sur sa Commune et ildoit notamment désigner toute personne concourant au recensement. Laprochaine campagne de recensement aura lieu du 21/01/2010 au 27/02/2010inclus et la période de reconnaissance du 05/01/2010 au 20/01/2010. En 2010,8 % des logements de la Commune seront recensés, soit près de 900personnes. L’INSEE préconise un agent recenseur pour 450 personnes. Ilconvient donc d’ouvrir 2 postes d’Adjoint Administratif de 2ème classe nontitulaires, pour ce besoin occasionnel, pour une durée allant du 05/01/2010 au27/02/2010 inclus. Ces agents seront rémunérés sur la base de l’indice majoré292.Adopté à l’unanimitéMme LEXCELLENT31 – PERSONNEL MUNICIPAL – OUVERTURE DE POSTESPour les besoins des services, il convient d’ouvrir les postes suivant à compterdu 1 er janvier 2010 :- pour le service des sports et la piscine municipale, un poste d’Educateurterritorial des activités physiques et sportives hors classe à temps complet ;- pour les services techniques, un poste d’Adjoint technique 1 ère classe àtemps complet ;- pour le service des écoles, un poste d’Agent territorial spécialisé des écolesmaternelles principal 2 ème classe à temps complet ;Les dépenses correspondant à ces emplois seront inscrites au budget de laCommune.Adopté à l’unanimitéM. TOSI 32 - PERSONNEL MUNICIPAL - ADOPTION DU REGIMEINDEMNITAIRE POUR LES AGENTS COMMUNAUXIl y a lieu d’actualiser le régime indemnitaire des agents de la commune dont ilconvient de définir le cadre général et le contenu filière par filière. Cetteactualisation est due :- d’une part à des modifications réglementaires (revalorisations de montants),- d’autre part, à l’adaptation de la délibération aux grades actuels détenus parles agents communaux.