COMPTE RENDU - Ville de Saint-Martin-de-Crau

M. PETITJEAN 7 - AVENANT AU MARCHE N° 2005/52 (GESTION DEL’ECLAIRAGE PUBLIC) – AUTORISATION DE SIGNATURELe Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant aumarché n° 2005/52 (gestion de l’éclairage public) passé avec le groupementAMEC SPIE SUD EST / CITELUM pour prolonger son délai d’exécution de3 mois entraînant une augmentation du lot n° 1 de 46 726,73 € HT soit 6,12 %.Adopté à l’unanimitéM. TOSI 8 - PASSATION, EXECUTION ET REGLEMENT DES MARCHESPUBLICS PASSES EN PROCEDURE ADAPTEE – PERIODE DU1/07/09 AU 31/10/09Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des marchés à procédureadaptée supérieurs ou égaux à 20 000 € HT passés pendant la période du1/07/09 au 31/10/09.Adopté à l’unanimitéMme GILLES9 - GARANTIE D’EMPRUNT AUPRES DE LA SA HLM FAMILLE ETPROVENCE POUR UN PRET PLAI FONCIER ET UN PRET PLAICONSTRUCTION DE LA CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS DESTINES A FINANCER UNE OPERATION DE60 LOGEMENTS-FOYERS (FJT LE PRE SAINT MARTIN)La SA HLM FAMILLE ET PROVENCE réalise l’opération de constructionde 60 logements-foyers « FJT le Pré Saint-Martin ». Celle-ci fait l’objet d’unedemande de deux prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, auxcaractéristiques suivantes :Caractéristiques des prêts PLAI foncier PLAI constructionMontant du prêt (en euros) 555 296 1 143 945Montant garanti par la commune305 412.80 629 169.75(55%)Durée 50 ans 40 ansTaux d’intérêt actuariel annuel 1.05% 1.05%Taux annuel de progressivité 0.50% 0.50%Modalité de révision des taux Double limitée Double limitéeIndice de référence Livret A Livret AValeur de l’indice de référence 1,25% 1,25%Différé d’amortissement Aucune AucunePériodicité des échéances Annuelle AnnuelleLa Commune de Saint-Martin de Crau accorde sa garantie à hauteur de 55%des emprunts. Cette garantie solidaire porte sur le remboursement en capital,intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autresaccessoires de l’emprunt.Adopté à l’unanimitéM. SAMBAIN 10 - GARANTIES D’EMPRUNTS AUPRES DE LA S.A HLMPHOCEENNE D’HABITATIONS POUR QUATRE PRETS DE LACAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINES AFINANCER UNE OPERATION DE 30 LOGEMENTS (VIA SOLANA)La S.A HLM PHOCEENNE D’HABITATIONS a l’opportunité d’acquérir enétat de futur achèvement une opération de 30 logements (Via Solana, 23