Copie de DocOb_Chiers_FINAL

6I.A.2Aspects fonciers, maîtrise d’usageA.2.1 Situation foncièreAnnexes cartes – cartes N°2 : cartes des statuts de propriétéAnnexes Tableaux – tableau N°1 : Aspects fonciers m aîtrise d’usage - PropriétairesPelouses calcairesLes trois secteurs de pelouses calcaires comptent 29 parcelles pour 146,32 ha, en intégrant lesboisements limitrophes et quelques cultures. Seules quatre communes sont concernées :Charency-Vezin, Othe, Velosnes et Villecloye.Les pelouses calcaires sont essentiellement propriété des communes (85 %) et du Conservatoiredes Sites Lorrains (13 %). La propriété privée y est marginale (2 %).Buxaie de MontmédyLa buxaie « de Montmédy » est en fait située en forêt domaniale de Juvigny, propriété de l’Etat. Labuxaie de Han-les-Juvigny est pour partie privée et pour partie communale (forêt communale deHan-lès-Juvigny).Gîtes à ChiroptèresIls sont communaux (Citadelle de Montmédy, souterrain de Othe) ou privés (Fort de Velosnes, fortdu Chênois)A.2.2 Protection par la maîtrise foncière ou d’usageAnnexes cartes – carte N°2 : carte des statuts de p ropriétéActuellement, plusieurs sites bénéficient d’une protection par maîtrise foncière ou d’usage :• La côte d’Urbul à Charency-VezinEn 1987, la protection du site s’est traduite par la mise en place d’une convention de gestion entrela commune et le Conservatoire des Sites Lorrains. Depuis le 1 er avril 1995, un bail emphytéotiquede 18 ans a été établi pour 8,61 ha, correspondant à la quasi-totalité de la pelouse calcaire. Unnouveau plan de gestion a été rédigé par le Conservatoire des Sites Lorrains pour la période2002-2008.• La Ramonette à Velosnes et OtheLe Conservatoire des Sites Lorrains est propriétaire de 18,73 ha sur la commune de Velosnesdepuis 1988, dans le cadre d’un appel de fonds national. Il a passé, en 2000, un bailemphytéotique de 33 ans sur 5,21 ha appartenant à la commune d’Othe, intégrant également ledéveloppé souterrain. Au total, ce sont 23,94 ha, qui sont aujourd’hui protégés par maîtrisefoncière, ce qui correspond à la quasi-totalité du plateau, à une grande partie de la pente et auxparties souterraines. Un plan de gestion a été réalisé par le Conservatoire des Sites Lorrains pourla période 2003-2009.• La Côte du Mont à VillécloyeUne convention tripartite Commune, Conservatoire des Sites Lorrains, Office National des Forêts aété signée en juin 1993, pour une surface de 19,75 ha, sur les terrains communaux soumis auConservatoire des Sites LorrainsDocument d’Objectifs des vallées de la Chiers et de l’Othain - Site FR4100155