le Grenelle Environnement - Ministère du Développement durable

103Réductiondes consommationsd’énergie et du contenuen carbone de la productionObjectif Le troisième chantier, consacré à l’énergie, poursuit l’objectifde réduire radicalement les émissions de gaz à effet de serre. Lesmesures concernent la généralisation de l’affichage des performancesénergie-carbone, le maintien de la France au premier rang des payseuropéens producteurs d’énergies renouvelables, le développementde nouveaux carburants issus de végétaux.Favoriser le développementdes énergies renouvelablesréseau de chaleur urbainEncourager les réseauxde chaleur d’origine renouvelableet de récupération.Mutualiser les frais deraccordement au réseaupour les énergies renouvelables.Créer des schémas régionauxéoliens permettantd’organiser la mise en placedes zones de développementde l’éolien.Simplifier les procéduresadministratives concernantl’éolien en mer.Autoriser toute personnemorale à installer des panneauxphotovoltaïques surses bâtiments et à vendrel’électricité produite en bénéficiantdu tarif d’achat.Développer une hydroélectricitédurable, plusperformante en termesénergétiques et exemplaireen matière d’insertion environnementale.Instaurer un schéma régionalde raccordement auréseau d’énergies renouvelables(afin d’accélérer leraccordement des sourcesd’énergies renouvelables auréseau national d’électricité).Réduire la consommation énergétiqueet prévenir les émissions de gaz à effetde serreInstaurer, au niveau régional, des schémas du climat, del’air et de l’énergie. Le but est de définir les orientationspour atténuer les effets du changement climatique et s’yadapter, de valoriser le potentiel régional d’énergies renouvelables,de développer l’efficacité énergétique et depréserver la qualité de l’air.Obliger les entreprises de plus de 500 salariés et lescollectivités de plus de 50 000 habitants à établir, d’ici le31 décembre 2012, un bilan de leurs émissions de gaz àeffet de serre.Obliger les collectivités de plus de 50 000 habitants àadopter un plan énergie-climat pour le 31 décembre 2012.Encadrer les opérations de recherche de sites de stockagegéologique de dioxyde de carbone.Étendre les obligations d’économies d’énergie aux entreprisesqui mettent à la consommation des carburantspour automobiles.Généraliser l’installation de compteurs individuelsd’énergie dans les immeubles alimentés par des chaufferiescollectives ou des réseaux de chaleur.